Vous recevez une contravention pour une infraction que vous n'avez pas commise, avec votre numéro d'immatriculation ? Votre plaque est peut-être usurpée. Voici les étapes pour dégager votre responsabilité et obtenir une nouvelle immatriculation.
Sommaire
Réponse rapide
Trois étapes : déposer plainte, contester la contravention, puis demander sur le site de l'ANTS une nouvelle immatriculation et une nouvelle carte grise.


Votre démarche ·
Usurpation de plaque : faites-vous accompagner
Votre conseillère vérifie vos pièces avant le dépôt et vous répond par écrit sous 24 heures ouvrées.

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Usurpation de plaque

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Usurpation de plaque
À savoir
✅ Le récépissé de plainte est la pièce centrale du dossier : il sert à la fois à contester la contravention et à demander la nouvelle immatriculation.
À éviter
❌ Ne laissez pas passer le délai de contestation : 45 jours après l'avis de contravention, 30 jours pour une amende forfaitaire majorée.
Les étapes en cas d’usurpation de plaque
- Déposez plainte dans un commissariat ou une gendarmerie, contre X, pour usurpation de votre numéro d’immatriculation. Un récépissé vous est remis : conservez-le.
- Contestez la contravention en ligne sur le site de l’ANTAI ou par courrier, en joignant la copie de votre plainte.
- Demandez une nouvelle immatriculation sur le site de l’ANTS, avec vos pièces. Nous contrôlons votre dossier avant que vous le déposiez vous-même.
Pour le détail de la plainte et de la contestation, lisez que faire en cas d’usurpation de plaque d’immatriculation.
Après votre demande
Une fois la demande validée, vous recevez un certificat provisoire d’immatriculation mentionnant un nouveau numéro. Il faut alors changer rapidement vos plaques. La nouvelle carte grise est envoyée à votre domicile sous pli sécurisé.
Questions fréquentes
Portail-cartegrise est-il un site officiel ?
Non. Portail-cartegrise est un service privé d'accompagnement, indépendant de l'administration. Le site officiel des démarches d'immatriculation est ants.gouv.fr, où elles restent possibles sans frais de service. Notre rôle : vous dire quelles pièces réunir, faire vérifier votre dossier par votre conseillère et vous répondre par écrit sous 24 heures ouvrées.
Suis-je obligé de passer par vous ?
Non, jamais. Vous pouvez faire votre démarche vous-même sur ants.gouv.fr. Passer par nous est un choix : être guidé, faire relire son dossier avant de le déposer et limiter le risque de refus. Pour savoir si notre aide vous sera utile, faites le test en trois questions.
Pourquoi votre service est-il payant ?
Nos frais rémunèrent l'accompagnement : la liste de vos pièces, leur vérification par votre conseillère, la réponse écrite et le suivi de votre dossier. Ils sont affichés avant tout paiement et distincts des taxes, que vous réglez à l'État au même montant qu'en passant seul. Nous n'encaissons aucune taxe d'immatriculation.
Sources

