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Carte grise véhicule neuf

Quels documents fournir pour immatriculer un véhicule neuf ?

Formalité simplifiée dématérialisée
Traitement rapide sous 24h* en semaine
Demande, suivi et
support en ligne

Je suis particulier : liste des documents à fournir pour immatriculer un véhicule neuf

Demande d'immatriculation d'un véhicule neuf
Original
Cerfa 13749
  • La partie "Véhicule" doit être remplie par le professionnel vendeur conformément au certificat de conformité du véhicule.
  • La partie "Certificat de vente" doit être tamponnée et signée par le professionnel de l'automobile vendeur.
  • La partie "Demandeur" doit être remplie et signée par l'acheteur du véhicule.
Télécharger le cerfa 13749 : demande d'immatriculation d'un véhicule neuf
Télécharger le cerfa 13749 (demande d'immatriculation d'un véhicule neuf)
Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité
  • ou Titre de séjour indiquant la même adresse que celui indiqué sur la carte grise
  • Si le nom marital n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir une copie du livret de famille mis à jour
  • Si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa
Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

  • Fournisseur d'électricité
  • Fournisseur de gaz
  • Fournisseur d'eau
  • Fournisseur de téléphone
  • Fournisseur d'Internet
  • Dernier avis d'imposition
  • Quittances de loyer
  • Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Recto/verso du permis de conduire du titulaire
Copie
  • En cours de validité
  • BSR ou permis AM pour véhicule 50 cm3 si vous êtes né après 1988
  • ou justificatif provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
Copie de permis de conduire
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Mandat d'immatriculation
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)

Cas des personnes hébergées

Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

  • Fournisseur d'électricité
  • Fournisseur de gaz
  • Fournisseur d'eau
  • Fournisseur de téléphone
  • Fournisseur d'Internet
  • Dernier avis d'imposition
  • Quittances de loyer
  • Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
 Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Copie
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Attestation d'hébergement
Original
Attestation d'hébergement

Cas des cotitulaires

Recto/verso d'une pièce d'identité valide du cotitulaire
Copie
Recto/verso d'une pièce d'identité valide du cotitulaire
Faire la carte grise d'un véhicule neuf

Je suis professionnel : liste des documents à fournir pour immatriculer un véhicule neuf

Demande d'immatriculation d'un véhicule neuf
Original
Cerfa 13749
  • La partie "Véhicule" doit être remplie par le professionnel vendeur conformément au certificat de conformité du véhicule.
  • La partie "Certificat de vente" doit être tamponnée et signée par le professionnel de l'automobile vendeur.
  • La partie "Demandeur" doit être remplie et signée par l'acheteur du véhicule.
Télécharger le cerfa 13749 (demande d'immatriculation d'un véhicule neuf)
Demande d'immatriculation d'un véhicule neuf
Pièce d'identité valide du dirigeant
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité
  • Ou passeport en cours de validité
  • Ou le permis de conduire français du dirigeant
Pièce d'identité valide du dirigeant
Extrait kbis
  • Moins de 6 mois
  • ou un avis de situation au répertoire Sirene
Extrait kbis
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)
Mandat d'immatriculation
Faire la carte grise d'un véhicule neuf

Association : liste des documents à fournir pour immatriculer un véhicule neuf

Demande d'immatriculation d'un véhicule neuf
Original
Cerfa 13749
  • La partie "Véhicule" doit être remplie par le professionnel vendeur conformément au certificat de conformité du véhicule.
  • La partie "Certificat de vente" doit être tamponnée et signée par le professionnel de l'automobile vendeur.
  • La partie "Demandeur" doit être remplie et signée par l'acheteur du véhicule.
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Demande d'immatriculation d'un véhicule neuf
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
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