Documents à fournir pour immatriculer un véhicule neuf
Vous avez acheté un véhicule neuf : il doit être immatriculé dans le mois qui suit l’achat. Les pièces varient selon que le constructeur vous a remis le formulaire « 3 en 1 » et selon le pays d’achat.
8 pièces le plus souvent demandées · cochez celles que vous avez déjà
Les pièces de votre démarche
Le plus souvent demandées par l’administration
0 sur 8 réunies
- Formulaire cerfa n° 13749 « 3 en 1 »
- Pour un achat en France
- Remis par le constructeur ou son représentant
- À défaut : il se télécharge pendant la démarche
- Pièce d’identité
- En cours de validité
- Du titulaire et de chaque cotitulaire
- Justificatif de domicile
- De moins de six mois
- En cas de cotitulaires : celui de la personne dont l’adresse figurera sur la carte grise
- Facture du vendeur
- Sauf si le constructeur a remis le cerfa n° 13749 (achat en France)
- Certificat de conformité européen
- Ou attestation d’identification au type communautaire
- Ou réception à titre isolé délivrée par la Dreal
- Sauf si le constructeur a remis le cerfa n° 13749 (achat en France)
- Attestation de vérification des données techniques
- Pour un véhicule doté d’un certificat d’immatriculation européen (CIEU)
- Délivrée par la Dreal
- Justificatif de la particularité technique
- Pour un véhicule incomplet ou transformé
- Quitus fiscal ou certificat de dédouanement
- Achat dans l’Union européenne : quitus fiscal
- Achat hors Union : certificat de dédouanement 846 A
Tout y est, ou presque !
Votre conseillère établit la liste exacte de votre dossier et vérifie chaque pièce avant le dépôt.
À avoir en main, selon le cas
À avoir sous la main pour remplir la démarche
0 sur 1 prêtes
- Attestation d’assurance et permis de conduire
- Permis de la catégorie du véhicule
- Ils font l’objet d’une attestation sur l’honneur lors de la démarche
- Sans copie à joindre
- Le permis peut être demandé pendant l’instruction
Votre situation compte
La liste change selon votre cas. Votre conseillère établit celle de votre dossier et vérifie chaque pièce avant le dépôt.
Aucune pièce n’est à envoyer par défaut : ces documents vous servent à remplir la démarche. Si l’administration vous en réclame un, votre conseillère le contrôle par écrit.
Cas fréquents
Liste établie dès le règlement, contrôle écrit sous 24 heures ouvrées.
Réponse écrite sous 24 heures ouvrées si vous êtes bloqué.
Liste indicative, établie d’après les sources officielles. L’administration peut demander d’autres pièces selon votre situation.
À quoi ressemblent les documents
Toutes ne vous concernent pas : votre liste est établie après le règlement.
Attestation d'hébergement en ligne
Copie d'une pièce d'identité valide du dirigeant
Copie de permis de conduire- Copie recto/verso d'une pièce d'identité valide du cotitulaire
Extrait kbis
Justificatif de domicile de moins de 6 mois- Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
- Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Voir les 2 autres documents
- Recto/verso d'une pièce d'identité valide
- Télécharger le cerfa 13749 : demande d'immatriculation d'un véhicule neufCerfa 13749
Immatriculer un véhicule neuf
Comment se passe la démarche, ce que comprend le service, et les réponses aux questions fréquentes.
Les documents des autres démarches
- Changement de propriétaire
- Duplicata de carte grise
- Changement d’adresse carte grise
- Fiche d’identification du véhicule
- Historique du véhicule
- Certificat de non-gage
- Quitus fiscal
- Changement carte grise suite décès
- Statut matrimonial sur carte grise
- Erreur carte grise
- Usurpation de plaque
- Caractéristiques techniques
- J’achète un véhicule et je le passe en collection
- Raison sociale
- W garage
- Déclaration d’achat
- Carte grise pour véhicule importé
- Carte grise définitive, véhicule étranger
- Carte grise provisoire WW
- Cotitulaire
- Passer en collection un véhicule déjà à mon nom