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Je suis particulier : liste des documents à fournir pour immatriculer un véhicule neuf

Demande d'immatriculation d'un véhicule neuf
Original
Cerfa 13749
  • La partie "Véhicule" doit être remplie par le professionnel vendeur conformément au certificat de conformité du véhicule.
  • La partie "Certificat de vente" doit être tamponnée et signée par le professionnel de l'automobile vendeur.
  • La partie "Demandeur" doit être remplie et signée par l'acheteur du véhicule.
Télécharger le cerfa 13749 : demande d'immatriculation d'un véhicule neuf
Télécharger le cerfa 13749 (demande d'immatriculation d'un véhicule neuf)
Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité‍
  • ou Titre de séjour indiquant la même adresse que celui indiqué sur la carte grise
  • Si le nom marital n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir une copie du livret de famille mis à jour
  • Si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa
Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Justificatif de domicile de moins de 6 mois

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

  • Fournisseur d'électricité
  • Fournisseur de gaz
  • Fournisseur d'eau
  • Fournisseur de téléphone
  • Fournisseur d'Internet
  • Dernier avis d'imposition
  • Quittances de loyer
  • Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Recto/verso du permis de conduire du titulaire
Copie
  • En cours de validité
  • BSR ou permis AM pour véhicule 50 cm3 si vous êtes né après 1988
  • ou justificatif provisoire établissant les droits à conduire (décret n°2017-1278 du 9 août 2017).
Copie de permis de conduire
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Mandat d'immatriculation
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)

Cas des personnes hébergées

Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

  • Fournisseur d'électricité
  • Fournisseur de gaz
  • Fournisseur d'eau
  • Fournisseur de téléphone
  • Fournisseur d'Internet
  • Dernier avis d'imposition
  • Quittances de loyer
  • Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Copie
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Attestation d'hébergement
Original
Attestation d'hébergement

Cas des cotitulaires

Recto/verso d'une pièce d'identité valide du cotitulaire
Copie
Recto/verso d'une pièce d'identité valide du cotitulaire
Faire la carte grise d'un véhicule neuf
Formalité simplifiée
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Professionnel

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Demande d'immatriculation d'un véhicule neuf
Original
Cerfa 13749
  • La partie "Véhicule" doit être remplie par le professionnel vendeur conformément au certificat de conformité du véhicule.
  • La partie "Certificat de vente" doit être tamponnée et signée par le professionnel de l'automobile vendeur.
  • La partie "Demandeur" doit être remplie et signée par l'acheteur du véhicule.
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Demande d'immatriculation d'un véhicule neuf
Pièce d'identité valide du dirigeant
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité
  • Ou passeport en cours de validité
  • Ou le permis de conduire français du dirigeant
Pièce d'identité valide du dirigeant
Extrait kbis
  • Moins de 6 mois
  • ou un avis de situation au répertoire Sirene
Extrait kbis
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
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Mandat d'immatriculation
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