Voir le fil d'ariane
carte grise en ligne
>
Obtenir un certificat de non gage

Quels documents fournir pour obtenir le certificat de non gage d'un véhicule ?

Formalité simplifiée dématérialisée
Traitement rapide sous 24h* en semaine
Demande, suivi et
support en ligne
Expédié chez vous. Votre carte grise en recommandé.

Je suis particulier : liste des documents à fournir pour obtenir le certificat de non gage d'un véhicule

Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Copie
  • Recto/verso d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité
  • ou Titre de séjour indiquant la même adresse que celui indiqué sur la carte grise
  • Si le nom marital n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir une copie du livret de famille mis à jour
  • Si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa
Recto/verso d'une pièce d'identité valide
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Mandat d'immatriculation
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)

Cas des personnes hébergées

Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

  • Fournisseur d'électricité
  • Fournisseur de gaz
  • Fournisseur d'eau
  • Fournisseur de téléphone
  • Fournisseur d'Internet
  • Dernier avis d'imposition
  • Quittances de loyer
  • Attestation d'assurance de moins d'un mois
Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.
 Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Copie
Pièce d'identité valide de l'hébergeur
Attestation d'hébergement
Original
Attestation d'hébergement
Obtenir un certificat de non gage

Je suis professionnel : liste des documents à fournir pour obtenir le certificat de non gage d'un véhicule

Extrait kbis
  • Moins de 6 mois
  • ou un avis de situation au répertoire Sirene
Extrait kbis
Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)
Mandat d'immatriculation
Obtenir un certificat de non gage

Association : liste des documents à fournir pour obtenir le certificat de non gage d'un véhicule

Mandat d'immatriculation
Original
Cerfa 13757*03
  • Original
  • Dûment complété
  • Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise
Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)
Mandat d'immatriculation
Obtenir un certificat de non gage
Sommaire
démarches carte grise et cession de véhicule
Obtenir un certificat de non gage

Questions fréquentes

En bref

de

de

démarches carte grise et cession de véhicule
Obtenir un certificat de non gage
Le service en vidéo
Obtenir un certificat de non gage
Avez-vous une question ?

⚠️ Si vous avez déjà passé commande, merci d'utiliser le tchat 💬 en bas à droite de l'écran.

Documents demande certificat de non gage
En savoir plus sur la demande d'un certificat de non gage
Faire ma demande en ligne en quelques minutes