Quels documents fournir obtenir un certificat de non gage ?

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Obtenir un certificat de non gage

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Je suis particulier : liste des documents à fournir pour obtenir le certificat de non gage d'un véhicule

Recto/verso d'une pièce d'identité valide

Copie

Recto/verso d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité‍
ou Titre de séjour indiquant la même adresse que celui indiqué sur la carte grise
Si le nom marital n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir une copie du livret de famille mis à jour
Si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa

Recto/verso d'une pièce d'identité valide

Mandat d'immatriculation

Original

Cerfa 13757*03

Original
Dûment complété
Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise

Mandat d'immatriculation

Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)

Cas des personnes hébergées

Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

Fournisseur d'électricité
Fournisseur de gaz
Fournisseur d'eau
Fournisseur de téléphone
Fournisseur d'Internet
Dernier avis d'imposition
Quittances de loyer
Attestation d'assurance de moins d'un mois

Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.

Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur

Pièce d'identité valide de l'hébergeur

Copie

Pièce d'identité valide de l'hébergeur

Attestation d'hébergement

Original

Attestation d'hébergement

Obtenir un certificat de non gage

Formalité simplifiée
dématérialisée

Traitement rapide
‍sous 24h *

Demande, suivi et
support en ligne

Je suis professionnel : liste des documents à fournir pour obtenir le certificat de non gage d'un véhicule

Extrait kbis

Moins de 6 mois
ou un avis de situation au répertoire Sirene

Extrait kbis

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Association : liste des documents à fournir pour obtenir le certificat de non gage d'un véhicule

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Sommaire

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Questions fréquentes

En bref

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Télécharger un certificat de non gage complet (PDF)

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