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Particulier

Je suis particulier : liste des documents à fournir pour obtenir le certificat de non gage d'un véhicule

Recto/verso d'une pièce d'identité valide

Copie

Recto/verso d'une carte d'identité ou d'un passeport en cours de validité‍
ou Titre de séjour indiquant la même adresse que celui indiqué sur la carte grise
Si le nom marital n'apparaît pas sur la pièce d'identité, fournir une copie du livret de famille mis à jour
Si l'adresse du passeport est hors de France, fournir une copie du visa

Recto/verso d'une pièce d'identité valide

Mandat d'immatriculation

Original

Cerfa 13757*03

Original
Dûment complété
Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise

Mandat d'immatriculation

Télécharger le mandat d'immatriculation (PDF)

Cas des personnes hébergées

Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur

Facture ou échéancier de moins de 6 mois acceptés :

Fournisseur d'électricité
Fournisseur de gaz
Fournisseur d'eau
Fournisseur de téléphone
Fournisseur d'Internet
Dernier avis d'imposition
Quittances de loyer
Attestation d'assurance de moins d'un mois

Les quittances de loyer manuscrites ne sont pas acceptées.

Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur

Pièce d'identité valide de l'hébergeur

Copie

Pièce d'identité valide de l'hébergeur

Attestation d'hébergement

Original

Attestation d'hébergement

Obtenir un certificat de non gage

Formalité simplifiée
dématérialisée

Traitement rapide
‍sous 24h *

Demande, suivi et
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Professionnel

Je suis professionnel : liste des documents à fournir pour obtenir le certificat de non gage d'un véhicule

Extrait kbis

Moins de 6 mois
ou un avis de situation au répertoire Sirene

Extrait kbis

Mandat d'immatriculation

Original

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Original
Dûment complété
Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise

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Association

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Le numéro VIN correspond à la case 'E' de votre carte grise

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Sommaire

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En bref

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En savoir plus sur la demande d'un certificat de non gage

Vérifier un gage sur un véhicule

Certificat de non gage gratuit : comment l'obtenir ?

Certificat de non gage mobil home

Comment obtenir un certificat de non gage ? Télécharger (PDF)

Certificat de non gage de moins de 15 jours : comment l'obtenir ?

Certificat de non gage pour professionnel : comment l'obtenir ?

Demande de certificat de non gage (service public)

Pourquoi demander un certificat de non gage lors de la vente d'un véhicule ?

Télécharger un certificat de non gage complet (PDF)

Comment obtenir un certificat de non gage juste avec la plaque d'immatriculation ?

Certificat de non gage leasing / LOA

Certificat de non gage en France : comment l'obtenir ?

Certificat de non gage historique histovec

Certificat de non gage explication

Certificat de non gage : certificat d'immatriculation volé

Certificat de non gage pour voiture sans permis : pourquoi et comment l'obtenir ?

Certificat de non gage indisponible / introuvable : comment faire ?

Certificat de non gage immédiat : comment le télécharger immédiatement ?

Certificat de non gage pour moto cross : Télécharger le PDF en quelques clics

Certificat de non gage deux roues : Télécharger le PDF

Certificat de non gage d'un utilitaire : pourquoi et comment l'obtenir ?

Certificat de non gage pour remorque : comment l'obtenir ?

Situation administrative d'un véhicule : demande en ligne

Certificat de non gage pour voiture : comment l'obtenir ?

Certificat de non gage pour véhicule de société : comment l'obtenir ?

Certificat de non gage pour tracteur : comment l'obtenir ?

Certificat de non gage scooter et cyclomoteur 50cc : comment l'obtenir ?

Certificat de non gage pour quad : comment l'obtenir ?

Certificat de non gage pour moto : comment l'obtenir ?

Certificat de non gage pour caravane : demande en ligne

Certificat de non gage pour camping car : comment l'obtenir ?

Certificat de non gage camion et/ou camionnette : demande en ligne

Qui demande le certificat de non gage ?

Quand demander un certificat de non gage / situation administrative détaillé

Erreur sur certificat de non gage : que faire ?

Certificat de non gage obligatoire ou pas ?

Certificat de non-gage pour carte grise : à quoi sert-il et comment l'obtenir ?

Qui fournit le certificat de non gage lors de l'achat/vente d'un véhicule ?

Combien de temps pour obtenir un certificat de non gage ?

Comment obtenir un certificat de non gage lors de la vente d'un véhicule ?

Certificat de non gage pour destruction : obligatoire ? Comment l'obtenir ?

Où demander un certificat de non gage ?

Le certificat de non gage est-il obligatoire pour vendre un véhicule ?

Certificat de non gage obligatoire ou pas pour carte grise

Formulaire de demande de certificat de non gage de véhicule

Certificat de non gage : PV impayé, amende et contraventions

Certificat de non gage ou de cession : obligatoire ? Quelles différences ? Comment l'obtenir ?

Certificat de non gage ou certificat de situation administrative : quelle différence ?

Quelle est la durée de validité d'un certificat de non gage ?

Certificat de non gage formulaire cerfa à télécharger

Comment obtenir un certificat de non gage pour l'acheteur d'un véhicule ?

Certificat de non gage : a quoi ça sert ?

Comment obtenir un certificat de non gage imprimable ?

Certificat de non gage carte grise perdue : comment obtenir un duplicata ?

Que signifie le message d'erreur "Certificat de non gage aucun dossier ne correspond à la recherche" ?

Télécharger un certificat de non gage sur internet : comment l'obtenir ?

Certificat de non-gage ANTS : comment se le procurer ?

Faire ma démarche en quelques minutes

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Changer le titulaire d'une carte grise

Vous avez fait l'acquisition d'un véhicule d'occasion

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Vous êtes le vendeur d'un véhicule d'occasion

Déclaration perte, vol ou détérioration carte grise

Refaire sa carte grise perdue, volée ou détériorée

Certificat de non gage

Obtenir le certificat de situation administratif d'un véhicule

Obtenir le rapport d'historique d'un véhicule

Jouez la transparence avec l'acheteur / vendeur

Changer l'adresse de ma carte grise

Vous avez déménagé et souhaitez modifier l'adresse

Changer une carte grise : décès, succession ou héritage

En cas de décès, succession ou héritage

Remplir le certificat de cession d'un véhicule d'occasion

A remplir par l'acheteur et le vendeur d'un véhicule

Changer une carte grise : mariage, divorce ou veuvage

Changement de statut matrimonial

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