Documents à fournir pour un changement de raison sociale sur la carte grise

La dénomination de votre société a changé. Le certificat d’immatriculation de chaque véhicule doit être mis à jour.

8 pièces le plus souvent demandées · cochez celles que vous avez déjà

Le plus souvent demandées par l’administration

0 sur 8 réunies

Votre situation compte

La liste change selon votre cas. Votre conseillère établit celle de votre dossier et vérifie chaque pièce avant le dépôt.

Cas fréquents

La société a changé de nom
La société a fusionné et son numéro SIREN a changé : c’est un changement de titulaire
Plusieurs véhicules sont concernés
Le siège social a changé en même temps : le changement d’adresse est une démarche à part

Liste établie dès le règlement, contrôle écrit sous 24 heures ouvrées.

Liste indicative, établie d’après les sources officielles. L’administration peut demander d’autres pièces selon votre situation.

Changement de raison sociale

Comment se passe la démarche, ce que comprend le service, et les réponses aux questions fréquentes.

Les documents des autres démarches