Documents à fournir pour un changement de nom sur la carte grise
Mariage, divorce ou changement d’état civil : le nom porté sur le certificat doit correspondre à votre état civil actuel.
9 pièces le plus souvent demandées · cochez celles que vous avez déjà
Les pièces de votre démarche
Le plus souvent demandées par l’administration
0 sur 9 réunies
Tout y est, ou presque !
Votre conseillère établit la liste exacte de votre dossier et vérifie chaque pièce avant le dépôt.
À avoir en main, selon le cas
À avoir sous la main pour remplir la démarche
0 sur 1 prêtes
Votre situation compte
La liste change selon votre cas. Votre conseillère établit celle de votre dossier et vérifie chaque pièce avant le dépôt.
Aucune pièce n’est à envoyer par défaut : ces documents vous servent à remplir la démarche. Si l’administration vous en réclame un, votre conseillère le contrôle par écrit.
Cas fréquents
- Je prends le nom de mon conjoint
- Je retire le nom de mon ex-conjoint
- Mon nom a changé à l’état civil
- Le jugement de divorce n’attribue pas explicitement le véhicule
- Le véhicule est attribué à mon ex-conjoint : c’est un changement de titulaire
Liste établie dès le règlement, contrôle écrit sous 24 heures ouvrées.
Réponse écrite sous 24 heures ouvrées si vous êtes bloqué.
Liste indicative, établie d’après les sources officielles. L’administration peut demander d’autres pièces selon votre situation.
À quoi ressemblent les documents
Toutes ne vous concernent pas : votre liste est établie après le règlement.
Attestation d'assurance d'un véhicule pour une démarche carte grise
Attestation d'hébergement en ligne
Certificat de situation administrative (non-gage)
Copie d'une pièce d'identité valide du dirigeant
Copie de permis de conduire
Extrait kbis
Justificatif de domicile de moins de 6 mois
Justificatif de domicile de moins de 6 mois de l'hébergeur
Voir les 8 autres documents
- Justificatif de la nomination du signataire
- Livret de famille
- Mandat d'immatriculationCerfa 13757*03
- Pièce d'identité du Président de l'association
- Pièce d'identité valide de l'hébergeur
- Récépissé d'inscription de l'association en préfecture
- Recto/verso d'une pièce d'identité valide
- Statuts de l'association
Changement de statut matrimonial carte grise
Comment se passe la démarche, ce que comprend le service, et les réponses aux questions fréquentes.
Les documents des autres démarches
- Changement de propriétaire
- Duplicata de carte grise
- Changement d’adresse carte grise
- Fiche d’identification du véhicule
- Historique du véhicule
- Certificat de non-gage
- Quitus fiscal
- Succession, héritage
- Erreur carte grise
- Caractéristiques techniques
- Première immatriculation en collection
- Raison sociale
- W garage
- Déclaration d’achat
- Vignette Crit’Air
- Carte grise pour véhicule neuf
- Carte grise pour véhicule importé
- Carte grise définitive, véhicule étranger
- Carte grise provisoire WW
- Cotitulaire
- Passer ma carte grise en collection
