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Vos questions fréquentes

Peut-on présenter un accusé d'enregistrement de changement de carte grise lors d'un contrôle ?

L'accusé d'enregistrement ne saurait être utilisé comme justificatif en remplacement du certificat d'immatriculation. Seuls le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) et la déclaration de vol/perte ont une telle valeur.

Faut-il conserver un accusé d'enregistrement de changement de carte grise ?

Oui, tant que le processus d'actualisation ou de renouvellement de la carte grise n'est pas allé à son terme.

Dans le cadre d'une cession de véhicule, que doit faire l'acheteur si le vendeur ne lui communique pas l'accusé de déclaration de cession ?

Si le document ne lui est toujours pas envoyé malgré de nombreuses relances, l'acheteur peut effectuer la demande de carte grise sans code de cession via notre plateforme ou sur le site de France Titres ex ANTS (si le vendeur a bien déclaré la cession sur ce site).

Un certificat de cession a été établi suite au décès du titulaire de la carte grise. L'Administration continue a envoyer des procès verbaux,  malgré l'établissement d'un certificat de cession. Pour pouvoir les contester, je dois transmettre l'accusé d'enregistrement, ce qu'il ne m'est pas possible d'obtenir car le titulaire est décédé.

Suite à la vente du véhicule, vous avez en effet un délai de 15 jours afin d'enregistrer la cession dudit véhicule. En tant qu'héritier, vous pouvez effectuer la déclaration de cession facilement via notre plateforme ou sur le site de France Titres ex ANTS.

Où s'adresser pour obtenir un duplicata de l'accusé d'enregistrement de la cession de mon véhicule suite à un litige avec l'assureur ?

Dans un premier temps, vérifiez votre boite mail à la date à laquelle vous avez enregistré la cession. Un mail du service instructeur vous est envoyé à la finalisation de ladite déclaration. Vous y trouverez les accusés à télécharger.

Le cas échéant, prenez contact avec France Titres ex ANTS. Vous pouvez les joindre au 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé) ou le 09 70 83 07 07 depuis l'Outre-Mer et l'étranger du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.

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