Vous venez d'acheter un véhicule d'occasion ? Vous vous interrogez : faut-il effectuer la démarche carte grise dans une Maison France Services ou en ligne ? Découvrez dans cet article toutes les informations, pour prendre une décision éclairée.
1 - Qu'est-ce qu'une Maison France Services ?
Le rôle de l'accueil France Services
Le réseau des maisons France Services est né de la volonté du gouvernement de rapprocher l'Administration des usagers, de répondre à leurs besoins de proximité, notamment dans les quartiers prioritaires des villes et dans les zones rurales. Ainsi, plus de 2000 guichets sont actuellement ouverts et permettent de réaliser de nombreuses démarches, Dans ces maisons, une aide est proposée pour déclarer ses revenus en ligne, effectuer une démarche auprès de pôle emploi, de l'assurance retraite, la caisse d'assurance maladie....
Les Maisons France Services et l'aide pour une carte grise
Depuis novembre 2017 et conformément aux dispositions du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), les cartes grises ne sont plus délivrées dans les préfectures. Les demandes de cartes font ainsi partie des démarches administratives totalement dématérialisées. Les personnes ayant des difficultés avec le numérique peuvent trouver de l'aide dans ce service au public.
Point d'attention : dans une maison de service, la carte grise n'est pas remise au demandeur. En effet, cette carte est toujours envoyée au domicile du propriétaire sous pli sécurisé.
2 - Les documents pour une carte grise via le service public ou en ligne
Que ce soit pour changer le titulaire d'une carte grise avec l'aide du service au public ou en ligne, un certain nombre de documents sont à fournir :
- le procès-verbal du contrôle technique de la voiture de plus de 4 ans,
- la pièce d'identité du propriétaire,
- un justificatif de domicile récent,
- l'ancienne carte grise remise par le vendeur,
- le certificat de cession,
- la demande d'immatriculation,
- le permis de conduire et l'attestation d'assurance du véhicule.
Astuce : vous ne pouvez pas vous déplacer dans une Maison France Services mais vous n'arrivez pas à télécharger les justificatifs ? Vous pouvez nous les envoyer par courrier.
3 - Pourquoi faire sa carte grise en ligne plutôt que dans un espace France Services ?
Contourner un blocage sur le site de l'ANTS
Les conseillers France Services accompagnent les usagers dans l'utilisation du site officiel de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS.gouv). Ce site est celui d'une agence publique placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur, ayant pour rôle de recevoir les demandes de titres régaliens, comme les demandes de permis de conduire ou les demandes de certificat d'immatriculation. Mais la demande de carte grise ne peut pas se faire sur le site de l'ANTS, si le vendeur n'a pas déclaré la cession de son véhicule en ligne. En revanche, une plateforme spécialisée, comme la nôtre, dispose d'une habilitation au SIV, c'est-à-dire d'une habilitation au fichier des cartes grises. Cette habilitation nous rend totalement indépendant de l'agence nationale des titres sécurisés et nous autorise à inscrire la démarche directement dans le fichier, que l'ancien propriétaire ait déclaré ou non la transaction.
Les autres avantages d'une demande de carte grise chez un professionnel habilité SIV
Outre l'indépendance vis-à-vis de l'ANTS, faire appel à notre site habilité SIV présente d'autres avantages :
- Un conseiller spécialisé est disponible pour répondre à vos questions, par mail.
- Nous assurons un suivi de votre dossier et en plus d'un mail, vous pouvez prendre une option afin d'être informé des différentes étapes de la production de la carte par sms.
- Disposant d'un agrément du Trésor public, vous pouvez régler les taxes d'immatriculation directement sur notre site. Vous n'avez ainsi pas besoin de vous déplacer, alors que le trajet pour se rendre à une Maison de Services peut aller jusqu'à 30 minutes en voiture.
- Votre nouvelle carte grise arrive chez vous, dans un délai moyen de 48 heures. En attendant, vous pouvez circuler sur le territoire français avec un certificat provisoire d'immatriculation (envoyé par messagerie en version imprimable).
- Vous pouvez faire appel à nos services, que vous soyez un particulier ou que vous demandiez une carte grise professionnelle.
À noter : en ligne, comme sur place, vous pouvez effectuer toutes les démarches en lien avec le certificat d'immatriculation, changement de titulaire, changement d'adresse, changement de statut matrimonial, passage en carte grise de collection, modification des caractéristiques du véhicule, demande de duplicata...
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Nous répondons en quelques heures en semaine.