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Changement propriétaire carte grise scooter 50cc cyclomoteur

Comment changer la carte grise d'un scooter 50cc, c'est à dire d'un cyclomoteur

Tous les scooters et gros moteurs, qu’ils soient neufs ou d’occasion, doivent être enregistrés à partir du 1er janvier 2011. Quelles sont les démarches à effectuer pour obtenir le numéro d’immatriculation d’un scooter ?

Sont également concernés les scooters à trois et quatre roues tels que Peugeot Metropolis, Piaggio MP3 et Yourban, Quadro et Gilera Fuoco. C’est cette catégorie de scooters qui prend de l’ampleur en termes de ventes, en particulier dans les zones urbaines où leur agilité est merveilleuse.

Dans la catégorie Maxiscooter, de nouveaux modèles ont été lancés, comme le Yamaha T-MAX ou la BMW C65O. Ces derniers ont une cylindrée qui ne laisse rien à désirer pour les motos et permet de planifier de longs trajets en toute sécurité.

Comme la voiture, l’avenir du scooter dépend des véhicules électriques comme la BMW C Evolution ou la Vectrix VX-1.

Pour demander un certificat d’immatriculation pour un scooter de 50 cm3, 125 cm3 ou de grande capacité, vous devez vous inscrire en ligne à partir de novembre 2017 en utilisant les services en ligne offerts à cette fin.

Depuis le nouveau système d’enregistrement SIV, il s’agit d’un processus qui peut être réalisé en ligne avec un expert agréé par le Ministère de l’Intérieur.

Quels papiers / documents fournir pour une carte grise scooter ?

Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont :

La carte grise scooter originale,
Un justificatif d’identité,
Un justificatif de domicile,
Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*03,
La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,
Une preuve du contrôle technique réalisé en France et datant de moins de 6 mois,
Un certificat de conformité d’origine

Immatriculer un scooter 50 cm3 neuf

Un justificatif d’identité,
Un justificatif de domicile,
La demande de certificat 3 en 1 cerfa n° 13749*04, ce document sert à la fois de demande d’immatriculation, de justificatif fiscal, de certificat de conformité et de certificat de vente.

Quel est le prix / tarif d’une carte grise pour un scooter ?

Les frais d’enregistrement d’un scooter de 50 cm3 sont gratuits pour la taxe de séjour.

Pour les motos de plus de 125 cm3 neuves ou de moins de 10 ans, la moitié de la taxe de séjour est due. Pour les personnes de plus de 10 ans, seul le ¼ de cette taxe est dû.

Pour les motos de moins de 125 cm3 neuves ou de moins de 10 ans, l’échelle est fixée à la moitié du coût d’un CV. Pour les personnes de plus de 10 ans, l’échelle ¼ correspond au coût d’un CV.

QU’EN EST-IL DE LA RÉCEPTION DU NOUVEAU CERTIFICAT D’ENREGISTREMENT ?

Dès que votre demande en ligne est complète, vous recevrez immédiatement un certificat d’inscription provisoire (CPI). Vous pourrez ainsi voyager dans toute la France sur votre scooter en attendant votre certificat d’immatriculation définitif.

Le document d’enregistrement final sera envoyé à votre domicile par l’Imprimerie nationale, qui le traitera et l’expédiera. Le numéro attribué par le SIV, qui est déjà inclus dans l’IPC, peut immédiatement faire l’objet de nouvelles plaques d’immatriculation. En fait, les 50 cm3 de ce nouveau numéro seront conservés à vie.

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