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Changer le titulaire d'une carte grise

En cas de débridage (ou bridage) d'une moto, dois-je refaire une carte grise ?

Remplir et télécharger un certificat de cession
Par
Mylène
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Vous avez bridé ou débridé votre scooter ou moto ? Vous vous interrogez : en cas de bridage ou de débridage, dois-je refaire une carte grise ? Consultez cet article, pour tout savoir sur les démarches administratives, en cas de modification des caractéristiques techniques du deux-roues.

Notre réponse simple

En cas de bridage ou de débridage d'une moto, la modification de sa carte grise doit être demandée dans le délai d'un mois.

✅ Le bridage et le débridage d'une moto nécessitent l'intervention d'un professionnel agréé. À l'issue de son intervention, un certificat est remis et est à transmettre en ligne, pour obtenir une modification du certificat d'immatriculation.

❌ Ne pas refaire la carte grise de votre moto bridée ou débridée vous expose à une contravention et des difficultés avec l'assurance, en cas de sinistre.

❌Des kits permettant de débrider soi-même son deux-roues sont en vente sur internet. Cette pratique est illégale et entraine en cas de contrôle, une forte amende, la confiscation du véhicule et la non prise en charge d'un éventuel accident par l'assureur.

En cas de bridage/débridage d'une moto, dois-je refaire une carte grise ?En cas de bridage/débridage d'une moto, dois-je refaire une carte grise ?

Carte grise d'une moto MTT1 ou MTT2 ?

Les deux-roues motorisés sont classés en 3 catégories sur les cartes grises : MTL pour les motocyclettes légères ne dépassant pas 125 cm3 et avec une puissance maximale de 11kW, les motos MTT1 et les motos MTT2.

Catégorie MTT1 sur la carte grise

La moto MTT1 est une moto légère, avec un cylindrage compris entre 125 et 600 m3 et sa puissance, entre 11 Kw et 25 Kw. La moto MTT1 est la catégorie de prédilection des motards ayant obtenu le permis A2. En effet, ce permis permet la conduite d'une moto avec une puissance maximale limitée à 35 KW et un rapport puissance/poids maximal de 0,2 kW/kg. Le titulaire d'un permis A2 peut acheter une moto plus puissante mais pour pouvoir la faire immatriculer à son nom, il doit la faire brider.

Catégorie MTT2 sur la carte grise

La moto MTT2 est une moto puissante, avec un cylindrage dépassant les 600 cm3 et une puissance nette supérieure à 25 kW. Pour rouler une moto MTT2, il faut en général être âgé d'au moins 21 ans et disposer du permis A. Pour passer cette catégorie, il faut être titulaire du permis A2 depuis au moins 2 ans. Une fois ce permis obtenu, le motard peut faire débrider son deux-roues.

Modification de la carte grise en cas de bridage ou de débridage de la moto

Les opérations de bridage et de débridage du deux-roues sont considérées comme des modifications techniques du deux-roues nécessitant un changement de carte grise sous 30 jours.

Comment changer la carte grise de MTT2 en MTT1 ou inversement : les documents

Les documents nécessaires pour changer la carte grise d'une moto bridée ou débridée sont les suivants :

  • la demande de modification de la carte grise, à l'aide du formulaire cerfa 13750,
  • un justificatif de domicile récent,
  • une pièce d'identité en cours de validité,
  • le certificat de bridage ou de débridage de la moto remis par le concessionnaire agréé ayant installé ou retiré le kit de bridage,
  • l'actuelle carte grise,
  • une attestation d'assurance,
  • le permis de conduire correspondant.
Si la modification des caractéristiques techniques de la moto s'accompagne d'un changement de propriétaire, vous devez également fournir l'ancienne carte grise barrée et le certificat de cession, cerfa 15776.

Comment faire la carte grise d'une moto bridée/débridée : l'envoi des documents

Depuis novembre 2017, les documents pour mettre à jour la carte grise du deux-roues ne peuvent plus être déposés aux guichets des immatriculations dans une préfecture ou dans une sous-préfecture. La démarche se fait, en effet, obligatoirement en ligne. Le motard peut se connecter à son espace personnel sur le site de l'ANTS, l'agence nationale des titres sécurisés, une agence placée sous la gouvernance du ministère de l'Intérieur. Cependant, de nombreux propriétaires de véhicules préfèrent faire appel aux services d'un tiers spécialisé, comme notre plateforme. Ils bénéficient ainsi de conseils et de consignes claires.

Vous pouvez à votre convenance télécharger vos justificatifs directement sur notre site ou nous les faire parvenir par courrier.

Carte grise, combien coûte le bridage/débridage d'une moto ?

Le prix d'un certificat de bridage/débridage

Pour obtenir le certificat de bridage ou le certificat de débridage, le motard doit se rendre chez un concessionnaire agréé. Le coût de ce certificat est variable. Pour certaines marques, un forfait est prévu car l'opération se fait de manière électronique. Pour d'autres, le prix est calculé selon le modèle et le coût du boitier à remplacer. Attention, l'opération de débridage peut entraîner le remplacement de certaines pièces, comme le silencieux d'admission.

Le débridage d'une moto n'est possible que si le constructeur a prévu cette possibilité, lors de la réception européenne ou que si le modèle de référence existe également en version pleine puissance et la moto dispose d'un système de freinage antiblocage (ABS).

Le prix de la carte grise en cas de modification des caractéristiques techniques

Lors de la démarche en ligne pour modifier les caractéristiques techniques sur le certificat d'immatriculation, le propriétaire doit s'acquitter de la taxe de gestion (11€ en 2022) et de la redevance d'acheminement (2,76€) couvrant les frais d'envoi de la nouvelle carte grise à son domicile sous pli sécurisé. Si l'opération de bridage ou débridage s'accompagne d'un changement de titulaire de la carte ou concerne l'immatriculation d'une moto neuve, la taxe régionale est également à régler. 

Si vous achetez une moto avec l'intention de la brider ou de la débrider, vérifiez que l'opération est réalisable et faites-vous préciser son coût dans un atelier agréé. Par ailleurs, nous vous conseillons de demander l'immatriculation à votre nom et la modification des caractéristiques techniques simultanément sous 30 jours. Ainsi, un seul dossier sera à transmettre et vous ne réglerez qu'une seule fois la taxe de gestion et les frais d'acheminement (plus la taxe régionale pour un changement de titulaire de la carte).

En cas de bridage/débridage d'une moto, dois-je refaire une carte grise ?

Vos questions fréquentes

Comment savoir si ma moto est bridée sur la carte grise ?

Une moto puissante classée en catégorie MTT1 à la rubrique J1 est une moto ayant fait l'objet d'un bridage

J'ai le permis A2 et je reçois une moto de grosses cylindrées. Mais je ne souhaite pas faire de transformation sur ce véhicule, car je passe le permis A dans quelques mois. Est-ce que je peux demander une carte grise MTT2, vu que je ne vais pas rouler avant d'avoir le bon permis ?

Vous ne pouvez pas être le titulaire principal de la carte grise, si vous ne possédez pas le permis de conduire correspondant à la catégorie de la moto. En revanche, vous pouvez désigner un proche avec le permis A comme titulaire et vous inscrire comme cotitulaire.

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