J'ai perdu la carte grise de ma moto légère. Que faire ?
Un duplicata du certificat d'immatriculation peut être établi. Vous devez effectuer la demande soit en ligne sur le site de l'ANTS, soit en passant par le biais de notre plateforme. La procédure est la même en cas de vol de la carte grise de la moto. Mais, une déclaration de vol doit préalablement être effectuée auprès des forces de l'ordre.
J'ai acheté une moto MTT2 mais je n'ai pas le permis correspondant. Que faire ?
Si vous n'avez pas le permis A, vous avez la possibilité de faire brider la moto par un professionnel afin de la faire passer en catégorie MTT1. Le certificat de bridage est à fournir lors de la demande de carte grise.
À la suite de l'achat de ma moto, j'ai oublié de mettre la carte grise MTT1 à mon nom, quels sont les risques ?
En cas de contrôle routier, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 € ou 90 €, en cas de paiement rapide. Cette amende peut être accompagnée d'une immobilisation du deux-roues. En revanche, si vous prenez l'initiative de régularisation votre situation sur le site de l'ANTS ou en faisant appel à un intermédiaire, aucune pénalité n'est prévue.
J'ai fait une demande de certificat d'immatriculation MTT1, quand vais-je le recevoir ?
La carte grise est envoyée en lettre recommandée, sous une dizaine de jours, au domicile du propriétaire de la moto. Dans son attente, il est possible de circuler sur le territoire français avec le certificat provisoire d'immatriculation remis par l'intermédiaire ou à imprimer à la fin de la demande sur le site de l'ANTS.
Mes motos sont des cylindrées inférieures à 125 cc et de puissance inférieure à 11 KW. Par contre, les cartes grises sont en catégories MTT1. Merci de m'indiquer la procédure et les documents à fournir sachant qu'il s'agit de véhicules de 1974 et 1984.
Les véhicules étant anciens, les critères des catégories MTL - MTT1 - MTT2 étaient différents selon la législation en vigueur à cette époque. Vous n'avez aucune démarche à réaliser pour modifier cela.
Lorsque vous cèderez ces véhicules, le nouveau titulaire, lors de son changement de propriétaire, recevra la carte grise avec les informations mise à jour.
J’ai 19 ans et je viens d’avoir mon permis moto. J’ai acheté une MTT2 dont je viens de réaliser la carte grise mais on me dit qu’il aurait fallu que je fasse faire une carte grise ou serait noté MTT1. Qu'est-ce que cela veut dire ?
Cela doit concerner la catégorie de permis que vous avez obtenu. Elle doit correspondre à une MTT1 non pas MTT2, raison pour laquelle vous ne pouvez pas effectuer la carte grise de votre moto. Il vous faut donc passer la catégorie de permis adéquate OU brider la moto.