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Toutes les motos, y compris les mini motos, doivent être immatriculées pour circuler sur les voies publiques en France. Les motards doivent donc être en mesure de présenter une carte grise, lors d'un contrôle routier. Pour certains deux-roues, il s'agit de la carte grise MTT1 ou certificat d'immatriculation MTT1, selon la nouvelle terminologie officielle.
1 - Les caractéristiques d'une moto MTT1
2 - Demander sa carte grise MTT1 en ligne
3 - Les documents pour immatriculer à son nom une moto MTT1
4 - Carte grise MTT1 et moto débridée
1 - Les caractéristiques d'une moto mtt1
Du point de vue de la carte grise, les motos se divisent en 3 catégories : les motos MTL, les motos MTT1 et les motos MTT2.
La moto MTT1 est considérée comme une moto légère. Il s'agit, en effet, d'une moto ayant un cylindrage situé entre 125 et 600 m3 et sa puissance est comprise entre 11 Kw et 25 Kw.
Astuce : pour connaitre la catégorie d'une moto déjà immatriculée, il faut se référer à la case J1 de sa carte grise.
2 - Demander sa carte grise MTT1 en ligne
Comme toutes les cartes grises, la carte grise d'un deux-roues MTT1 ne peut plus être demandée en préfecture depuis novembre 2017. En effet, dans le cadre du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG), toutes les démarches en lien avec le certificat d'immatriculation sont totalement dématérialisées.
Le propriétaire de la moto doit donc effectuer sa demande de certificat d'immatriculation MTT1 en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il peut également mandater un professionnel disposant d'une habilitation SIV délivrée par le ministère de l'intérieur, le SIV désignant le système de gestion des cartes grises.
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3 - Les documents pour immatriculer à son nom une moto MTT1
En cas d'achat d'une moto légère auprès d'un concessionnaire, celui-ci se charge souvent de demander la carte grise. Il prévoit alors une ligne sur sa facture mentionnant des "frais d'immatriculation".
En revanche, en cas d'achat d'une moto MTT1 à un particulier, le nouveau propriétaire va devoir se charger de la démarche pour la faire immatriculer à son nom, une formalité à accomplir dans un délai de 30 jours.
Les justificatifs à télécharger sur le site de l'ANTS ou à remettre au professionnel habilité sont alors les suivants :
- le formulaire de demande d'immatriculation complété à l'aide du formulaire cerfa 13750,
- la carte grise barrée et signée par l'ancien propriétaire avec mention de la date et de l'heure du transfert de propriété,
- un justificatif de domicile daté de moins de 6 mois, comme une facture de téléphonie fixe ou mobile,
- un mandat prenant la forme d'un cerfa 13757 et une pièce d'identité, si la démarche est effectuée par un professionnel.
Attention : pour être acceptés les formulaires cerfa ne doivent comporter ni rayure, ni ajout.
4 - Carte grise MTT1 et moto débridée
La moto légère peut être débridée pour devenir une moto de grosse cylindrée, une moto MTT2.
Les conditions pour retirer le bridage de sa moto de catégorie MTT1 sont les suivantes :
- faire appel à un professionnel comme Portail Carte Grise, pour débrider le deux-roues,
- avoir une carte grise valide,
- obtenir la catégorie A du permis de conduire.
Pour passer la catégorie A du permis de conduire, le motard doit avoir 20 ans minimum, être titulaire du permis A2 (moto légère depuis plus de 2 ans) et suivre une formation de 7 heures dans une moto-école.
Le propriétaire de la moto doit changer la catégorie de sa moto sur la carte grise, passer de MTT1 en MTT2. Pour cela, il doit fournir le certificat de débridage à l'ANTS ou au professionnel habilité.
Attention : le motard doit prévenir son assureur du changement de catégorie de sa moto.
Questions fréquentes
J'ai perdu la carte grise de ma moto légère, que faire ?
Un duplicata du certificat d'immatriculation peut être établi. Vous devez effectuer la demande soit en ligne sur le site de l'ANTS, soit en passant par un intermédiaire. La procédure est la même en cas de vol de la carte grise de la moto. Mais, une déclaration de vol doit préalablement être effectuée auprès des forces de l'ordre.
J'ai acheté une moto MTT2 mais je n'ai pas le permis correspondant, que faire ?
Si vous avez le permis A, vous avez la possibilité de faire brider la moto par un professionnel, afin de la faire passer en catégorie MTT1. Le certificat de bridage est à fournir, lors de la demande de carte grise.
A la suite de l'achat de ma moto, j'ai oublié de mettre la carte grise MTT1 à mon nom, quels sont les risques ?
En cas de contrôle routier, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 € ou 90 €, en cas de paiement rapide. Cette amende peut être accompagnée d'une immobilisation du deux-roues. En revanche, si vous prenez l'initiative de régularisation votre situation sur le site de l'ANTS ou en faisant appel à un intermédiaire, aucune pénalité n'est prévue.
J'ai fait une demande de certificat d'immatriculation MTT1, quand vais-je le recevoir ?
La carte grise est envoyée en lettre recommandée, sous une dizaine de jours, au domicile du propriétaire de la moto. Dans son attente, il est possible de circuler sur le territoire français avec le certificat provisoire d'immatriculation remis par l'intermédiaire ou à imprimer à la fin de la demande sur le site de l'ANTS.
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