Vous pouvez effectuer votre démarche carte grise sans vous connecter à France connect en suivant ce lien.
Il n’est dorénavant plus possible de faire sa demande de carte grise, ou certificat d’immatriculation, en Préfecture ou en sous-préfecture. Désormais, vous devez obligatoirement passer par le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), de préférence en utilisant France Connect. Qu’est-ce que France Connect ? Pourquoi et comment l’utiliser ? Dans cet article, nous répondons à vos 5 questions les plus fréquentes sur France Connect et comment l’utiliser pour votre demande de certificat d’immatriculation.
Qu’est-ce que France Connect ?
France Connect est un dispositif qui permet de garantir l’identité d’un utilisateur en se basant sur les comptes officiels pour lesquels il est déjà identifié. Ainsi, pour vous connecter grâce à France Connect, vous avez plusieurs possibilités d’identification : Impots.gouv.fr, Ameli, IDN La Poste, Mobile Connect, MSA, Alicem ou Aidants Connect.
A noter : Alicem et Aidants Connect sont encore en version test.
Quels sont les services disponibles via France Connect ?
En utilisant France Connect, vous pourrez accéder à de nombreux services dans différents domaines de la vie quotidienne :
- argent (paiement des impôts pour les particuliers, déclaration d’impôts sur le revenu, signalement d’une utilisation en ligne frauduleuse de votre carte bancaire, etc.),
- citoyenneté (demande de passeport, de carte d’identité, de carte d’électeur, …),
- santé (Couverture Maladie Universelle - Complémentaire, attestation de paiement d’indemnités journalières, demande de Carte Européenne d’Assurance Maladie, …),
- retraite (attestation fiscale pour les retraités du régime général, estimation du montant de sa future retraite, demande de retraite en ligne au régime général de CPAM, etc.),
- famille (déclaration de naissance, consultation du livret scolaire de vos enfants, …),
- travail et activité professionnelle (simulation des droits sociaux, accès au CPF, etc.),
- vie locale (pour les villes de Lyon, Nantes, Toulouse, Chambéry, Hautes-Alpes, ...),
- et, bien sûr, transports.
Dans la section transports, vous aurez la possibilité de faire une multitude de démarches en ligne :
- consultation du solde de points disponibles sur votre permis de conduire,
- déclaration de cession d’un véhicule,
- demande de certificat d’immatriculation (ou carte grise) pour un véhicule neuf ou d’occasion immatriculé en France,
- inscription en ligne à l’examen du permis de conduire,
- toute autre demande relative à l’immatriculation de votre véhicule,
- demande de renouvellement du permis de conduire suite à une perte, un vol, une détérioration ou un changement d’état civil,
- demande de renouvellement du permis après expiration du titre,
- pré-demande de permis international,
- demande de permis après suspension, invalidation ou annulation de celui-ci,
- demande de certificat de situation administrative simple,
- déclaration de changement d’adresse sur la carte grise,
- demande de renouvellement de la carte grise suite à une perte, un vol, une détérioration ou un changement d’état civil.
Pourquoi utiliser France Connect ?
Utiliser le système France Connect a plusieurs avantages. Tout d’abord, il vous permet une connexion rapide et unique à tous vos comptes officiels. Ensuite, c’est un service entièrement sécurisé. En effet, il n’y a aucun stockage de vos données personnelles, aucune information n’est collectée. Pour finir, un mail vous sera envoyé à chacune de vos connexions. Ainsi, vous serez immédiatement averti si quelqu’un tente d’accéder à vos informations personnelles et vous pourrez donc agir rapidement (changement de mot de passe, etc.).
Comment utiliser France Connect ?
Pour utiliser France Connect lors de votre demande de carte grise, voici comment procéder :
- rendez-vous sur le site de l’ANTS,
- vous aurez le choix entre la création d’un nouveau compte (si vous ne vous êtes jamais connecté), une connexion grâce à vos identifiants ANTS ou via France Connect.
- Si vous optez pour la connexion France Connect, vous pourrez alors choisir le compte avec lequel vous souhaitez vous identifier : Impots.gouv.fr, Ameli, IDN La Poste, Mobile Connect, MSA, Alicem ou Aidants Connect.
- Une fois connecté, vous pourrez utiliser France Connect chaque fois que vous souhaiterez accéder à l’un de ces sites.
Quels documents pour une demande de carte grise via France Connect ?
Que vous utilisiez France Connect ou non, la liste des documents à fournir pour une demande de certificat d’immatriculation reste la même :
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Le justificatif doit être à votre nom et à l’adresse que vous indiquerez sur la carte grise.
- une attestation sur l’honneur que vous êtes bien en possession d’un permis de conduire et d’un contrat d’assurance auto pour le véhicule concerné par la demande de carte grise.
- la demande de certificat d’immatriculation de votre véhicule dûment remplie (Cerfa 13750*05).
S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, vous devrez également fournir :
- la partie inférieure de l’ancienne carte grise qui vous a été remise par le précédent propriétaire du véhicule,
- le certificat de cession du véhicule rempli lors de la vente (Cerfa 15776*01).
Si votre véhicule a plus de quatre ans, vous devrez aussi fournir :
- un Contrôle Technique de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été demandée.
Si vous faites appel à un professionnel agréé ou à une tierce personne :
- le Cerfa 13757*03 qui attestera que vous avez bien donné mandat à cette personne pour faire la demande en votre nom.
A noter : Si vous ne disposez pas du matériel nécessaire à votre demande de carte grise (ordinateur, connexion Internet, appareil photo ou scanner), vous avez la possibilité de vous rendre en Préfecture ou en Sous-préfecture. En effet, ces établissements mettent tout le matériel nécessaire à votre disposition. De plus, vous pouvez faire appel à un Médiateur qui pourra vous accompagner dans vos démarches de demande de certificat d’immatriculation.
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