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Il n’est dorénavant plus possible de faire sa demande de carte grise, ou certificat d’immatriculation, en Préfecture ou en sous-préfecture. Désormais, vous devez obligatoirement passer par le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), de préférence en utilisant France Connect. Qu’est-ce que France Connect ? Pourquoi et comment l’utiliser ? Dans cet article, nous répondons à vos 5 questions les plus fréquentes sur France Connect et comment l’utiliser pour votre demande de certificat d’immatriculation.

Carte grise sans France ConnectCarte grise sans France Connect
changer sa carte grise sans france connect

Qu’est-ce que France Connect ?

France Connect est un dispositif qui permet de garantir l’identité d’un utilisateur en se basant sur les comptes officiels pour lesquels il est déjà identifié. Ainsi, pour vous connecter grâce à France Connect, vous avez plusieurs possibilités d’identification : Impots.gouv.fr, Ameli, IDN La Poste, Mobile Connect, MSA, Alicem ou Aidants Connect.

A noter : Alicem et Aidants Connect sont encore en version test.

Quels sont les services disponibles via France Connect ?

En utilisant France Connect, vous pourrez accéder à de nombreux services dans différents domaines de la vie quotidienne : 

  • argent (paiement des impôts pour les particuliers, déclaration d’impôts sur le revenu, signalement d’une utilisation en ligne frauduleuse de votre carte bancaire, etc.), 
  • citoyenneté (demande de passeport, de carte d’identité, de carte d’électeur, …), 
  • santé (Couverture Maladie Universelle - Complémentaire, attestation de paiement d’indemnités journalières, demande de Carte Européenne d’Assurance Maladie, …), 
  • retraite (attestation fiscale pour les retraités du régime général, estimation du montant de sa future retraite, demande de retraite en ligne au régime général de CPAM, etc.), 
  • famille (déclaration de naissance, consultation du livret scolaire de vos enfants, …), 
  • travail et activité professionnelle (simulation des droits sociaux, accès au CPF, etc.), 
  • vie locale (pour les villes de Lyon, Nantes, Toulouse, Chambéry, Hautes-Alpes, ...),
  • et, bien sûr, transports.

Dans la section transports, vous aurez la possibilité de faire une multitude de démarches en ligne :

  • consultation du solde de points disponibles sur votre permis de conduire,
  • déclaration de cession d’un véhicule,
  • demande de certificat d’immatriculation (ou carte grise) pour un véhicule neuf ou d’occasion immatriculé en France,
  • inscription en ligne à l’examen du permis de conduire,
  • toute autre demande relative à l’immatriculation de votre véhicule,
  • demande de renouvellement du permis de conduire suite à une perte, un vol, une détérioration ou un changement d’état civil,
  • demande de renouvellement du permis après expiration du titre,
  • pré-demande de permis international,
  • demande de permis après suspension, invalidation ou annulation de celui-ci,
  • demande de certificat de situation administrative simple,
  • déclaration de changement d’adresse sur la carte grise,
  • demande de renouvellement de la carte grise suite à une perte, un vol, une détérioration ou un changement d’état civil.

Pourquoi utiliser France Connect ?

Utiliser le système France Connect a plusieurs avantages. Tout d’abord, il vous permet une connexion rapide et unique à tous vos comptes officiels. Ensuite, c’est un service entièrement sécurisé. En effet, il n’y a aucun stockage de vos données personnelles, aucune information n’est collectée. Pour finir, un mail vous sera envoyé à chacune de vos connexions. Ainsi, vous serez immédiatement averti si quelqu’un tente d’accéder à vos informations personnelles et vous pourrez donc agir rapidement (changement de mot de passe, etc.).

certificat d'immatriculation sans france connect

Comment utiliser France Connect ?

Pour utiliser France Connect lors de votre demande de carte grise, voici comment procéder :

  1. rendez-vous sur le site de l’ANTS,
  2. vous aurez le choix entre la création d’un nouveau compte (si vous ne vous êtes jamais connecté), une connexion grâce à vos identifiants ANTS ou via France Connect.
  3. Si vous optez pour la connexion France Connect, vous pourrez alors choisir le compte avec lequel vous souhaitez vous identifier : Impots.gouv.fr, Ameli, IDN La Poste, Mobile Connect, MSA, Alicem ou Aidants Connect.
  4. Une fois connecté, vous pourrez utiliser France Connect chaque fois que vous souhaiterez accéder à l’un de ces sites.

Quels documents pour une demande de carte grise via France Connect ?

Que vous utilisiez France Connect ou non, la liste des documents à fournir pour une demande de certificat d’immatriculation reste la même :

  • un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Le justificatif doit être à votre nom et à l’adresse que vous indiquerez sur la carte grise.
  • une attestation sur l’honneur que vous êtes bien en possession d’un permis de conduire et d’un contrat d’assurance auto pour le véhicule concerné par la demande de carte grise.
  • la demande de certificat d’immatriculation de votre véhicule dûment remplie (Cerfa 13750*05).

S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, vous devrez également fournir : 

  • la partie inférieure de l’ancienne carte grise qui vous a été remise par le précédent propriétaire du véhicule,
  • le certificat de cession du véhicule rempli lors de la vente (Cerfa 15776*01).

Si votre véhicule a plus de quatre ans, vous devrez aussi fournir :

  • un Contrôle Technique de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été demandée.

Si vous faites appel à un professionnel agréé ou à une tierce personne :

  • le Cerfa 13757*03 qui attestera que vous avez bien donné mandat à cette personne pour faire la demande en votre nom.
A noter : Si vous ne disposez pas du matériel nécessaire à votre demande de carte grise (ordinateur, connexion Internet, appareil photo ou scanner), vous avez la possibilité de vous rendre en Préfecture ou en Sous-préfecture. En effet, ces établissements mettent tout le matériel nécessaire à votre disposition. De plus, vous pouvez faire appel à un Médiateur qui pourra vous accompagner dans vos démarches de demande de certificat d’immatriculation.
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Agrément Trésor Public n°56282
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