Carte grise sans FranceConnect

FranceConnect

FranceConnect et l’authentification numérique

FranceConnect est un dispositif qui permet de garantir l’identité d’un utilisateur en se basant sur les comptes officiels pour lesquels il est déjà identifié. Ainsi, pour vous connecter grâce à FranceConnect, vous avez plusieurs possibilités d’identification : impots.gouv.fr, ameli.fr, L’Identité Numérique La Poste, MSA, France Identité ou TrustMe.

Quels sont les services disponibles via FranceConnect ?

En utilisant FranceConnect, vous pourrez accéder à de nombreux services dans différents domaines de la vie quotidienne : 

• argent (paiement des impôts pour les particuliers, déclaration d’impôts sur le revenu, signalement d’une utilisation en ligne frauduleuse de votre carte bancaire, etc.), 
• citoyenneté (demande de passeport, de carte d’identité, de carte d’électeur, …), 
• santé (Complémentaire santé solidaire, attestation de paiement d’indemnités journalières, demande de Carte Européenne d’Assurance Maladie, …), 
• retraite (attestation fiscale pour les retraités du régime général, estimation du montant de sa future retraite, demande de retraite en ligne auprès de l’Assurance retraite, etc.), 
• famille (déclaration de naissance, consultation du livret scolaire de vos enfants, …), 
• travail et activité professionnelle (simulation des droits sociaux, accès au CPF, etc.), 
• vie locale (pour les villes de Lyon, Nantes, Toulouse, Chambéry, Hautes-Alpes, …),
• et, bien sûr, transports.

Dans la section transports, vous aurez la possibilité de faire une multitude de démarches en ligne :

• consultation du solde de points disponibles sur votre permis de conduire,
• déclaration de cession d’un véhicule,
• demande de certificat d’immatriculation (ou carte grise) pour un véhicule neuf ou d’occasion immatriculé en France,
• inscription en ligne à l’examen du permis de conduire,
• toute autre demande relative à l’immatriculation de votre véhicule,
• demande de renouvellement du permis de conduire suite à une perte, un vol, une détérioration ou un changement d’état civil,
• demande de renouvellement du permis après expiration du titre,
• pré-demande de permis international,
• demande de permis après suspension, invalidation ou annulation de celui-ci,
• demande de certificat de situation administrative simple,
• déclaration de changement d’adresse sur la carte grise,
• demande de renouvellement de la carte grise suite à une perte, un vol, une détérioration ou un changement d’état civil.

Pourquoi utiliser FranceConnect ?

Utiliser le système FranceConnect a plusieurs avantages. Tout d’abord, il vous permet une connexion rapide et unique à tous vos comptes officiels. Ensuite, c’est un service entièrement sécurisé. En effet, FranceConnect ne conserve pas vos données personnelles et ne connaît pas votre mot de passe : il vérifie seulement votre identité avant l’accès au service en ligne.

Changement carte grise sans FranceConnect

Depuis novembre 2017, il n’est plus possible de faire sa demande de carte grise, ou certificat d’immatriculation, en préfecture ou en sous-préfecture. Toutes les démarches en lien avec l’immatriculation se font, en effet, exclusivement par voie numérique. Dans un souci de simplification et afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, le propriétaire a la possibilité de mandater un professionnel du secteur automobile habilité. Il n’a alors pas besoin de se connecter via FranceConnect.

Utiliser France Titres ANTS sans FranceConnect, pour changer sa carte grise

Le site du gouvernement, pour enregistrer en ligne un changement sur la carte grise, est celui de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés ex ANTS (application simplimmat). Le propriétaire du véhicule doit alors se connecter à son espace personnel sur ce site, en utilisant un identifiant et un mot de passe. En cas de perte de l’identifiant ou du mot de passe, une réédition peut être demandée sur le site en renseignant son adresse mail.

Documents carte grise avec/sans FranceConnect

Que vous utilisiez FranceConnect ou non, la liste des documents à fournir pour une demande de certificat d’immatriculation reste la même :

• un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Le justificatif doit être à votre nom et à l’adresse que vous indiquerez sur la carte grise.
• le permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule,
• une pièce d’identité,
• la demande de certificat d’immatriculation de votre véhicule dûment remplie (Cerfa 13750),
• le véhicule doit être assuré au jour de la demande.

S’il s’agit d’un véhicule d’occasion, vous devrez également fournir : 

• l’ancienne carte grise qui vous a été remise par le précédent propriétaire du véhicule,
• le certificat de cession du véhicule rempli lors de la vente (Cerfa 15776).

Si votre véhicule a plus de quatre ans, vous devrez aussi fournir :

• un Contrôle Technique de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été demandée.

Si vous faites appel à un professionnel automobile ou à une tierce personne :

• le Cerfa 13757 faisant office de mandat d’immatriculation.