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ANTS Pro : Mode d'Emploi pour les Professionnels et Entreprises

Facilitez la gestion des formalités administratives de vos véhicules d'entreprise avec une bonne connaissance des services de l'ANTS et une préparation adéquate. Des experts en automobile peuvent aussi vous aider dans ces démarches si nécessaire, à l'image de notre plateforme dédiée.

Remplir et télécharger un certificat de cession
La démarche en video

Naviguer dans le monde de l'automobile peut sembler complexe pour les professionnels et entreprises. Heureusement, ANTS Pro est là pour simplifier vos démarches. Que ce soit pour l'immatriculation de véhicules ou la validation de titres comme le permis de conduire, ce guide complet vous accompagne étape par étape.

En résumé

Facilitez la gestion des formalités administratives de vos véhicules d'entreprise avec une bonne connaissance des services de l'ANTS et une préparation adéquate. Des experts en automobile peuvent aussi vous aider dans ces démarches si nécessaire, à l'image de notre plateforme dédiée.

✅ Pour les professionnels ayant un compte ANTS pro, vous pouvez suivre l’ensemble de vos démarches dans votre espace personnel. Il est possible d'y retrouver le statut de vos demandes et de fournir d'éventuelles pièces complémentaires pour accélérer le traitement de votre dossier.

✅ Si vous êtes un professionnel de l'automobile, l'ANTS dispose d'une section dédiée pour vous aider dans vos démarches spécifiques, accessible directement depuis le menu principal de leur site.

✅ Pour toute question ou assistance dans vos démarches auprès de l'ANTS, plusieurs options de contact sont à votre disposition. Vous pouvez contacter l'ANTS par formulaire ou par téléphone, du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.

✅ Pour les questions pratiques, techniques ou juridiques liées aux demandes d'habilitation et d'agrément au SIV, vous pouvez également vous adresser à l'ANTS ou consulter le site officiel d’information administrative pour les entreprises, Entreprendre.Service-Public.fr.

❌ Si vous commettez une erreur lors d'une démarche, évitez de soumettre à nouveau la même requête, car cela pourrait prolonger le délai de traitement de votre dossier.

Qu'est-ce que l'ANTS ?

Comprendre l'ANTS

La production et la délivrance de divers titres sécurisés, tels que les cartes grises et les permis de conduire, sont assurées par l'organisme public français appelé ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). L'ANTS offre une variété de services pour les professionnels allant de l'immatriculation de véhicules à d'autres formalités.

Services proposés

L'ANTS propose notamment l'immatriculation de véhicules neufs ou d'occasion, le changement de titulaire, la demande de duplicata en cas de perte ou de vol, et le changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation.

Comment créer un compte professionnel ANTS Pro ?

Les entreprises ainsi que les travailleurs indépendants s'équipent généralement d'un véhicule destiné aux activités commerciales, aux déplacements ou à la livraison de marchandises. Il est nécessaire d'immatriculer ces véhicules au nom de l'entreprise.

En outre, les conducteurs de voitures qui effectuent leur travail doivent posséder un permis de conduire professionnel, tandis que les déplacements pro exigent la présentation d'un passeport professionnel.

Depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération en 2017, toutes les demandes de titres de propriété sont effectuées en ligne, ce qui rend crucial la création d'un compte ANTS Pro avant toute action. Vous pouvez suivre l'état de vos demandes et recevoir des notifications sur leur avancement dans cet espace.

Pour créer un compte professionnel ANTS, plusieurs étapes sont nécessaires :

  • rendez-vous sur le site officiel de l'ANTS et cliquez sur l'option "créer un compte".
  • choisir l'option "personne morale" et fournir les informations demandées, notamment le numéro de SIRET de votre entreprise et les coordonnées du représentant légal.

Un lien vous sera envoyé par e-mail pour finaliser la création de votre compte après avoir accepté les conditions générales d'utilisation.

Il est important de souligner que certaines procédures nécessaires peuvent être effectuées directement sur l'espace ANTS Pro, ce qui rend plus facile pour les entreprises de gérer les procédures administratives. De plus, grâce à ce compte, vous pouvez utiliser d'autres services de l'ANTS, tels que l'immatriculation de voitures ou la réalisation d'autres procédures liées au domaine de la carte grise.

Les spécificités des démarches pour les garages automobiles

Les garages automobiles ont des demandes particulières concernant le portail ANTS. Les particuliers peuvent effectuer des demandes d'immatriculation auprès de ces professionnels, à condition qu'ils soient enregistrés en tant que tels. Ils peuvent également être agréés et habilités. Pour obtenir cette autorisation, il est nécessaire de répondre à certaines exigences et de déposer une demande auprès de l'ANTS.

De plus, les garages peuvent être autorisés à détruire des véhicules. Afin d'y parvenir, ils doivent obtenir l'approbation du préfet en tant que lieu de traitement des véhicules hors d'usage (VHU).

Il est donc crucial pour ces professionnels de l'automobile d'avoir un compte ANTS pro pour accéder à ces services.

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Les différentes démarches à effectuer sur l'ANTS Pro

Immatriculation de véhicules

Pour immatriculer un véhicule neuf au nom de votre entreprise, vous devez suivre une procédure spécifique :

  • Tout d'abord, sachez que le délai d'immatriculation d'un véhicule neuf est d'un mois à compter de l'achat.
  • Vous devrez transmettre à l'ANTS certaines informations comme le nom de votre entreprise, l'adresse, et le numéro SIREN.
  • Il est aussi nécessaire de fournir des documents indispensables tels que la facture d'achat, le certificat de conformité ou encore l'attestation d'assurance, etc.
  • La procédure peut être effectuée en ligne via l'espace ANTS Pro, en vous identifiant grâce à France Connect.

Une alternative est de mandater un professionnel automobile comme notre plateforme dédiée. Cette option peut simplifier l'immatriculation de votre véhicule.

Véhicules d'occasion

Une entreprise doit suivre une procédure particulière auprès de l'ANTS pour acquérir un véhicule d'occasion. L'espace ANTS Pro permet de commencer la procédure d'obtention d'un nouveau certificat d'immatriculation en ligne. Des documents indispensables doivent être fournis :

  • La preuve du contrôle technique
  • Un justificatif d'identité du représentant légal de la société
  • L'extrait Kbis (document officiel d'identité de l'entreprise)
  • Une attestation d'assurance du véhicule

Même si la demande de carte grise peut être effectuée directement sur le site de l'ANTS, une alternative est possible en mandatant un professionnel de l'automobile. Il s'agira alors de joindre en complément un mandat justifiant la procuration.

Demande de duplicata

En cas de perte, de vol ou de détérioration du certificat d'immatriculation, une entreprise peut demander un duplicata en suivant des démarches spécifiques.

Pour initier cette procédure :

  • Connectez-vous à votre espace professionnel ANTS ou FranceConnect.
  • Cliquez sur "Nouvelle demande", sélectionnez "L'immatriculation", puis "Refaire votre certificat d'immatriculation".
  • Saisissez le numéro d'immatriculation du véhicule concerné.

N'oubliez pas de fournir les documents nécessaires pour votre demande, comme le formulaire de déclaration de perte/vol (Cerfa 13753). Si vous n'êtes pas le représentant légal de l'entreprise, vous devrez fournir un mandat d'immatriculation ainsi qu'une copie de votre pièce d'identité.

À son émission, le coût et la durée de validité d'un duplicata sont identiques à ceux d'une carte grise traditionnelle.

Les délais de traitement peuvent prendre plusieurs semaines en raison des volumes de demandes. Évitez de soumettre plusieurs fois la même téléprocédure, cela pourrait retarder le traitement de votre dossier.

Changement d'adresse

Lorsqu'une entreprise déménage, elle dispose d'un délai d'un mois pour effectuer le changement d'adresse sur ses certificats d'immatriculation. Cette démarche est réalisable en ligne sur le site de l'ANTS, en se connectant via France Connect.

Pour effectuer ce changement, la personne morale doit transmettre certains documents :

  • un formulaire cerfa 13750 "demande d'immatriculation" tamponné par l'entreprise et signé par son représentant légal,
  • une pièce d'identité du représentant légal,
  • un extrait KBIS avec mention de la nouvelle adresse,
  • un mandat cerfa 13757, si un tiers intervient.

Jusqu'au quatrième changement, la modification de l'adresse est gratuite. Au-delà de cela, une nouvelle carte grise est envoyée au prix de 2,76€.

À noter : Pour les entreprises individuelles, la modification du certificat d’immatriculation est également gratuite et peut être effectuée directement sur le site de l'ANTS.

Autres services

L'ANTS offre également d'autres services comme la demande de certificat de conformité, utile si vous importez un véhicule étranger ou encore la demande de permis de conduire professionnel :

  • le permis C ou C1 pour les conducteurs poids lourds
  • le permis D ou D1 pour le transport de personnes (etc)

Comment effectuer une cession de véhicule professionnel ?

Il y a plusieurs étapes à suivre sur le site de l'ANTS pour vendre ou donner un véhicule professionnel.

  • Premièrement, vous devez vous connecter à votre compte professionnel ANTS.
  • Ensuite, vous devez déclarer la cession du véhicule en remplissant le formulaire en ligne. Cette démarche doit être effectuée dans un délai de 15 jours suivant la transaction.
  • Il est essentiel de fournir le numéro d'immatriculation du véhicule et de vérifier qu'il n'y a pas de gage ou d'opposition à la vente.
  • Au terme de la procédure, un code de cession vous sera délivré. Ce code doit être communiqué à l'acheteur.
  • Pour finir, il est important de télécharger le certificat de cession d'un véhicule dûment complété et signé par les deux parties.

Gestion des démarches pour une société : astuces et conseils pratiques

Pour une gestion efficace des démarches pour une entreprise, quelques astuces peuvent être utiles.

  • Utilisez la plateforme ANTS Pro : Cette plateforme est spécialement conçue pour traiter les demandes des professionnels. Elle offre un suivi détaillé de vos démarches.
  • Préparez vos documents à l'avance : Avant de commencer une démarche, assurez-vous d'avoir tous les justificatifs requis à portée de main. Cela évite les retards et facilite le processus.
  • Ne pas oublier des informations essentielles : Lors de la saisie des informations, assurez-vous de ne rien omettre. Par exemple, le numéro d'immatriculation du véhicule lors de la déclaration d'une cession.
  • Ne pas respecter les délais : Certaines démarches doivent être effectuées dans des délais précis. Par exemple, la déclaration de cession d'un véhicule doit être faite dans les 15 jours suivant la transaction.
  • Gestion du temps : Certaines démarches nécessitent un certain temps pour être traitées. Planifiez en conséquence pour éviter les retards.
  • Utilisez les services d'un professionnel : Si vous trouvez certaines démarches complexes, vous pouvez faire appel à un professionnel de l'automobile pour vous assister, tel que notre plateforme en ligne.
  • Gestion des erreurs : En cas d'erreur lors d'une démarche, ne soumettez pas plusieurs fois la même demande. Cela pourrait retarder le traitement de votre dossier.
  • Restez informé : Suivez les actualités de l'ANTS pour être au courant des éventuels changements dans les procédures.

Faire preuve de rigueur et de patience vous aidera à gérer efficacement vos démarches ANTS.

Questions fréquentes

Q : Suite à une démarche soumise auprès de l'ANTS, je souhaiterais les contacter. Est-ce que le 3400 est gratuit ?

R : Ce numéro est facturé au prix d'un appel local. Cela signifie que le coût de l'appel dépendra de votre contrat avec votre fournisseur de services téléphoniques. Habituellement, les appels locaux sont inclus dans les forfaits téléphoniques fixes et mobiles.

Q : Est-ce qu'une entreprise peut avoir un compte ANTS ?

R : Oui, les entreprises peuvent créer un compte sur le site de l'ANTS, spécifiquement conçu pour les professionnels et qui leur permet de réaliser des démarches administratives liées aux véhicules.

Q : Comment se connecter sur ANTS en tant que professionnel ?

R : En accédant au site ANTS, rendez-vous sur l'interface dédiée aux professionnels puis connectez-vous à l'aide de vos identifiant et mot de passe reçus par mail lors de la création de votre compte professionnel.

Q : Où faire ma carte grise autour de moi ?

R : Depuis Novembre 2017, toutes les démarches liées à l'immatriculation sont entièrement dématérialisées. La demande de carte grise s'effectue donc en ligne, sur le site de l'ANTS ou via notre plateforme dédiée si vous le souhaitez.

Q : Comment obtenir l'extrait Kbis de ma société ?

R : Pour obtenir rapidement un exemplaire de Kbis, il faut en faire la demande sur le site www.portail-societe.fr et choisir de le recevoir par mail.  

Q : Quel est le prix d'une carte grise pour une entreprise auprès de l'ANTS ?

R : Le prix de la création d'une carte grise pour un véhicule d'entreprise dépend de différentes taxes.

  • La taxe Y1 en fonction du nombre de chevaux fiscaux de la voiture ainsi que de la région  où elle est immatriculée. Pour les véhicules de plus de 10 ans, il faut diviser par 2 le prix du cheval fiscal de la région.
  • La taxe Y2 en fonction du poids du véhicule (PTAC sur la carte grise).
  • La taxe Y3, selon le taux d’émission de CO2 par le véhicule, ne s’applique pas aux véhicules neufs.
  • La taxe Y4 en fonction des frais de gestion de la carte grise dont le montant est de 4 €.
  • La taxe Y5, de 2,5 €, correspond aux frais de document.  

Q : Combien de temps faut-il pour obtenir une carte grise pour véhicule d'entreprise ?

R : Le professionnel recevra son document quelques jours après la validation de sa demande.

Q : J'ai perdu la carte de grise d'un véhicule de société et je souhaite faire un duplicata. Entre temps, je dois impérativement obtenir un document qui me permette de faire le contrôle technique du véhicule. Comment dois-je procéder ?

R : Suite à la perte d'un certificat d'immatriculation, il est nécessaire d'effectuer une demande de duplicata. Afin de pouvoir effectuer le contrôle technique du véhicule concerné, une fiche d'identification du véhicule vous sera transmise. Cette démarche est accessible en suivant ce lien.

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Maïté
Rédactrice et expert administratif

Diplômée d'un Bac+5 en littérature et experte en formalités liées aux cartes grises et au domaine automobile, Maïté évolue en tant que responsable éditoriale au sein de l'équipe Portail Carte Grise. Son parcours académique et professionnel (responsable administrative durant plusieurs années) lui confère une maîtrise lui permettant d'apporter aux usagers des contenus optimisés, avec des informations précises et de qualité sur les démarches administratives automobiles.

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