Un duplicata de carte grise est une reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation d’origine (appelé le primata).
Tous les éléments que l’on retrouve sur le duplicata de carte grise sont identiques au certificat d’immatriculation d’origine. Cela signifie que ce deuxième document applique les mêmes normes de sécurité et possède aussi le même degré de validité. On dit qu’il s’agit d’une copie conforme à l’original.
Toutefois, à la différence du certificat d’immatriculation d’origine, plusieurs rubriques - de Z.1 à Z.4 - font apparaître la mention “duplicata” ainsi que la date de délivrance.
Toute personne titulaire d’une carte grise peut demander un duplicata de son certificat d’immatriculation. Cela peut être nécessaire dans le cas où celui-ci a été égaré, volé ou encore détérioré.
Dans le cas d’une demande de duplicata de carte grise pour voiture de location ou de duplicata de carte grise professionnel (véhicule appartenant à une entreprise), c’est au propriétaire de se charger des démarches. Il peut donc s’agir d’une société pour le cas d’un véhicule d’entreprise ou encore d’un établissement financier pour une voiture en location longue durée ou location avec option d’achat.
Pour connaître la procédure à suivre afin de de lancer la demande de duplicata de carte grise, tout dépend de votre situation.
Si vous avez égaré votre carte grise ou si celle-ci n’est plus utilisable et est devenue illisible, alors vous devez lancer la demande de duplicata en ligne.
Pour cela, vous pouvez vous rendre directement sur le site de l’Agence nationale pour la sécurité des documents (ANTS). Vous avez également la possibilité de faire confiance à un professionnel agréé pour gérer les demandes comme Portail Carte Grise. Obtenir l’assistance d’un professionnel habilité peut vous aider à gagner du temps tout en simplifiant les démarches.
Pour une carte grise volée, la demande de duplicata est également dématérialisée. Cela signifie que vous pouvez là encore vous tourner vers l’ANTS ou choisir un intermédiaire agréé par le Ministère de l’intérieur et le Trésor Public.
Mais puisque la carte grise a été dérobée, une démarche préalable est nécessaire. Vous devez signaler ce vol à la préfecture du département dont vous dépendez ainsi qu’aux services de gendarmerie ou de police les plus proches de votre domicile. Vous devez par conséquent remplir le formulaire Cerfa 13753*04, dont une copie sera à remettre aux forces de l’ordre. Ce n’est qu’en ayant réalisé cette première étape de déclaration de vol que vous pourrez ensuite lancer la procédure complète de demande de duplicata pour votre carte grise.
En cas de vol ou de perte d’un document d’immatriculation de véhicule, ou encore si celui-ci n’est plus utilisable, vous avez sans doute besoin de disposer à nouveau de votre carte grise le plus rapidement possible. C’est pourquoi Portail Carte Grise édite un service complet d’accompagnement dans toutes les étapes pour vous aider à récupérer rapidement ce justificatif de circulation.
Contrairement aux démarches à réaliser au travers du site officiel qui peuvent parfois paraître compliquées, nous avons développé un processus simple étape par étape. Tout est pensé pour vous faire gagner du temps et vous informer de manière précise.
En quelques clics seulement, vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise très facilement grâce à notre portail dédié.
Etape 1 : En indiquant votre localisation ainsi que l’immatriculation de votre véhicule, vous obtenez une estimation du coût pour obtenir le duplicata.
Etape 2 : nous vous indiquons tous lesdocuments nécessaires à votre demande selon votre situation.
Etape 3 : vous faites parvenir par Internet tous les documents justificatifs. Certains peuvent être envoyés par courrier postal au besoin.
Etape 4 : notre équipe monte votre dossier avec vos documents et vérifie sa conformité. Si celui-ci est complet, alors nous lançons la demande de duplicata auprès de l’administration.
Etape 5 : le service chargé de la délivrance des documents d’immatriculation valide votre demande : vous recevez une confirmation par courriel et un code pour suivre l’évolution de la procédure.
Etape 6 : en quelques jours seulement, vous recevrez sous un pli postal votre duplicata de carte grise.
Nous disposons d’un processus complet qui nous permet de gérer votre demande de manière individuelle avec un délai accéléré. Puisque nous sommes agréés par le Ministère de l’intérieur et le Trésor Public, nous pouvons mener en votre nom toutes les démarches en toute légalité et transparence.
Il est nécessaire de fournir plusieurs justificatifs pour obtenir un duplicata de carte grise. Voici une liste des documents que vous devez absolument communiquer :
Certains documents complémentaires peuvent être exigés selon la situation ou encore la nature du demandeur voire même l’âge du véhicule. C’est le cas par exemple pour tout véhicule de plus de quatre ans. Un justificatif du contrôle technique en cours de validité est incontournable.
De même, si la demande de duplicata de carte grise est initiée par un tiers, il est indispensable pour celui-ci de disposer d’un mandat signé et d’une copie de la pièce identité du titulaire originel de la carte grise. Enfin, autre cas particulier, dans le cas d’une demande de duplicata qui fait suite au vol d’une carte grise : une déclaration dûment complétée et signée par la police doit être fournie.
Pour obtenir un duplicata de carte grise, le prix à régler dépend du système d’immatriculation du véhicule concerné et de votre localisation. Deux grands cas de figure sont possibles.
Pour un véhicule encore enregistré dans l’ancien système d’immatriculation (système FNI), vous n’aurez à régler que la redevance d’acheminement dont le montant est de 2,76 €. Les taxes régionales ne sont pas exigées. Il faudra en revanche prévoir de commander et d’installer de nouvelles plaques d’immatriculation pour vous conformer au nouveau système.
Pour un véhicule immatriculé avec le nouveau système FNI (dont les immatriculations sont de la forme AA-123-AA), alors le prix d’un duplicata de carte grise combine le prix d’un cheval fiscal avec la taxe de gestion et la redevance d’acheminement.
Prenons l’exemple d’un véhicule déjà enregistré dans le nouveau système d’immatriculation. Dans le cas où la demande est effectuée en région Occitanie, alors le prix du duplicata de carte grise sera de 44 € (prix d’un cheval fiscal) + 2,76 € + 4 € = 50,76€.
Le délai d’obtention d’un duplicata de carte grise varie selon la période de l’année et le moment où vous effectuez votre demande. Pour un dossier complet traité en semaine et conforme, vous pouvez recevoir votre carte grise 48 heures après validation grâce à Portail Carte Grise. Ce délai est en règle générale de 72 heures après validation de la demande sur le site ANTS.
Puisqu’un duplicata de carte grise à la même validité aux yeux de l’Administration que le certificat d’immatriculation d’origine, les mêmes règles s’appliquent. Comme l’original, celui-ci est jugé valide tant qu’aucune modification n’est effectuée. Sa validité s’arrêtera en cas de changement de propriétaire ou de changement des caractéristiques du véhicule.
Inutile de vous rendre en préfecture pour obtenir un duplicata de votre carte grise. Désormais, il faut obligatoirement passer par un service en ligne ou vous rendre auprès d’un professionnel agréé pour obtenir le précieux sésame. Portail Carte Grise fait partie des acteurs reconnus du secteur et a reçu l’habilitation des services officiels pour se charger des démarches à votre place.
L’ensemble des démarches pour obtenir un duplicata de carte grise doivent désormais se faire en ligne. Il n'existe pas d’adresse postale à laquelle vous pouvez envoyer votre demande. Alors, si vous ne disposez pas de l’équipement nécessaire pour vous lancer vous-même, vous pouvez vous rendre en préfecture. Des bornes avec des dispositifs numériques sont à votre disposition. Vous pouvez également faire confiance à un professionnel (comme un garagiste, un loueur ou tout autre acteur de l’automobile) ayant reçu un agrément de la part de l’administration. Vous lui remettrez vos documents nécessaires à la demande de duplicata et il se chargera pour vous de lancer la procédure.
Un duplicata de carte grise ne saurait être gratuit. Il est obligatoire de régler a minima les redevances liées à l’immatriculation ainsi que les frais d’acheminement et la taxe de gestion. Il faut toutefois noter que la demande de duplicata d’une carte grise pour un véhicule encore immatriculé dans l’ancien système possède un coût réduit. En effet, seuls les frais d’acheminement de 2,76 € sont alors demandés.
Votre certificat d’immatriculation doit être à jour et mentionner votre adresse de résidence actuelle. Ainsi, que faire si vous avez besoin d’un duplicata de votre carte grise perdue ou volée mais que celle-ci nécessite un changement d’adresse ?
La bonne marche à suivre est de demander l’édition d’une nouvelle carte grise prenant en compte votre nouvelle adresse. Un duplicata ne pourra de toute façon pas être édité puisque vous n’aurez pas la possibilité de fournir un justificatif de domicile correspondant à l’adresse qui y figure. Votre demande de duplicata doit donc inclure une modification d’une des informations d’origine.
Vous souhaitez obtenir le duplicata de carte grise d’une personne décédée ? Cela peut être nécessaire si vous souhaitez par exemple conserver le véhicule d’un défunt ou au contraire le vendre et être parfaitement en règle. Pour obtenir un duplicata, vous devez rassembler tous les documents obligatoires dans le cas d’une demande classique et unepreuve de votre qualité d’héritier, qui vous rend légitime pour la demande (attestation du notaire, acte notarié, certificat de décès accompagné d’une attestation des autres héritiers). Une procuration est nécessaire dans le cas de la présence de plusieurs cohéritiers.
Pour un véhicule âgé de plus de quatre ans, toute demande de duplicata de carte grise doit obligatoirement être accompagnée d’un contrôle technique à jour. À défaut, ce document incontournable manquant ne permettra pas de disposer d’un dossier complet. Vous n’obtiendrez pas votre duplicata.
Il est nécessaire de faire une procuration à un tiers pour qu’il se charge des démarches d’immatriculation. Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit par conséquent disposer d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.. Si vous utilisez Portail Carte Grise, nous pouvons effectuer les démarches à votre place. Il vous suffira alors de compléter un mandat nous autorisant à effectuer les formalités d’immatriculation auprès du Ministère de l’intérieur.
La demande de duplicata de carte grise doit être réalisée par le propriétaire du véhicule. Lorsqu’il s’agit d’un véhicule professionnel, celui-ci est réputé être au nom de l’entreprise. C’est donc à cette dernière que revient le soin d’effectuer les démarches. En tant que conducteur, vous n’avez rien à faire. Il vous suffit de prévenir la personne responsable. Le seul cas pour lequel votre intervention est requise est pour le vol de carte grise. Si vous en avez été la victime, vous devrez remplir une déclaration auprès de la gendarmerie ou de la police.
Il arrive que nos clients retrouvent leur carte grise d’origine une fois la demande de duplicata lancée. Peu importe que vous ayez déjà reçu ou non ce duplicata, si la demande a été validée et que l’impression est lancée, la carte grise d’origine est invalidée. C’est donc le duplicata qui devient le seul certificat d’immatriculation de référence. Une fois que vous l’aurez reçu, vous pourrez détruire votre carte grise initiale.
Q : Bonjour, à la suite de la perte de la carte grise de mon véhicule, il m'est impossible de demander un duplicata, en raison d'une erreur intervenue dans la transcription de ma date de naissance qui est le 15/09/1945 et non le 15/09/1949, j'ai obtenu cette information par la gendarmerie. Que puis-je faire ? Cordialement. Jeanne P.
R : Nous vous invitons à soumettre votre demande de duplicata en suivant ce lien. Nous vous accompagnerons dans cette démarche.
Q : Mon père a perdu la carte grise de sa mobylette moins de 50cm3. l'assurance lui en réclame une copie Je vais lui faire une demande de duplicata mais souhaiterais à l'avance connaître le coût de la demande de duplicata.
R : Vous pouvez calculez le coût d'une demande de duplicata carte grise en suivant ce lien.
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