Vous avez perdu la carte grise de votre scooter, de votre voiture, de votre moto...? Rassurez-vous une solution existe. Consultez notre guide du duplicata de carte grise.
Un duplicata de carte grise est une reproduction à l’identique du certificat d’immatriculation d’origine (appelé le primata). Il reprend donc les mêmes informations que ce document d'origine. Les seules différences se situent au niveau des rubriques Z.1 à Z.4, En effet, au niveau de ces rubriques apparaissent la mention “duplicata” ainsi que la date de délivrance. De plus, le duplicata applique les mêmes normes de sécurité et possède aussi la même valeur légale.
Depuis qu'elle est délivrée au format européen, la carte grise porte également le nom de certificat d'immatriculation.
En cas de contrôle routier, le conducteur doit être en mesure de présenter la carte grise du véhicule. À défaut, s'il se rend dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie avec la carte ou son duplicata sous 5 jours, la contravention s'élève à 11€. Mais s'il ne peut pas présenter le papier de son véhicule dans ce délai, la contravention passe à 135€. Cette infraction au Code de la route n'entraîne, en revanche, aucun retrait de point sur le permis de conduire.
Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, la carte grise barrée remise barrée et signée par l'ancien propriétaire est à transmettre par l'acquéreur pour demander une immatriculation à son nom. En cas de perte de la carte grise barrée, l'acheteur peut se rendre sur l'ANTS et cocher la case "je fais la demande pour un changement de titulaire". Aucun duplicata n'est émis mais le demandeur reçoit un accusé d'enregistrement pouvant être fourni à la place du certificat d'immatriculation barré.
La majorité des véhicules terrestres à moteur (voitures, camions, quads, motos...), à l'exception des vélos à assistance électrique bridés à 25 km/h, doit disposer d'une carte grise pour pouvoir circuler légalement sur les voies publiques. Ce document est considéré comme la pièce d'identité du véhicule, car il donne des informations sur son titulaire et sur ledit véhicule (caractéristiques techniques, date de première mise en circulation, coût de la carte grise...). Il prouve notamment, que ce dernier respecte les normes de sécurité en vigueur dans l'Union européenne.
Depuis le 1er juillet 2004, les cyclomoteurs de moins de 50cc achetés neufs doivent être immatriculés. Cette obligation a été étendue en 2011 aux cyclomoteurs mis en circulation avant juillet 2004. De même, tous les tracteurs doivent disposer de leur propre immatriculation depuis janvier 2021. En cas de perte, vol ou destruction, un duplicata de la carte grise du scooter ou du tracteur est donc à demander.
Les remorques et les caravanes avec un poids total avec charges (PTAC) supérieur à 500 kg doivent disposer de leur propre numéro d'immatriculation et donc de leur propre carte grise. Si ce document est introuvable, volé ou détruit, un duplicata de carte grise de remorque doit donc être demandé.
Il est nécessaire de refaire sa carte grise, lorsque le document original est introuvable. Attention, une fois la demande de duplicata validée, cet original n'a plus aucune valeur. S'il est retrouvé, il peut être détruit. En cas de contrôle des forces de l'ordre, le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est à présenter puis le duplicata.
Le dernier duplicata produit est considéré comme la seule et unique carte grise valable.
Dans le cas d'une carte grise volée, il faut agir dans les meilleurs délais. En effet, outre le fait de rouler sans le papier du véhicule, le propriétaire de ladite carte peut être victime d'une usurpation d'identité.
La demande de duplicata est nécessaire, lorsque la carte grise a été détruite mais également lorsqu'elle est devenue illisible ou a été barrée par erreur. C'est ainsi le cas, lorsque la vente d'un véhicule n'aboutit pas et que le vendeur a déjà barré en diagonal et signé la carte grise.
Depuis novembre 2017, les demandes de duplicata de carte grise ne peuvent plus être déposées aux guichets des préfectures et des sous-préfectures. La volonté du gouvernement est, en effet, de dématérialiser l'ensemble des démarches en lien avec le certificat d'immatriculation. Dans les locaux préfectoraux, vous gardez cependant la possibilité d'accéder gratuitement à un point d'accès numérique mais uniquement sur rendez-vous.
Attention, le délai peut être long pour obtenir un rendez-vous d'accès à un point numérique. Or, si vous n'effectuez pas la demande de duplicata rapidement, vous vous trouvez en infraction et risquez une lourde contravention.
Il n'existe pas de procédure pour obtenir gratuitement un duplicata de carte grise, quel que soit le motif de la demande : carte grise volée, carte grise détruite ou carte grise perdue. À ce sujet, notez que le vol ou la perte des papiers du véhicule n'est pas couvert par l'assurance auto, même en cas de souscription d'un contrat "tous risques".
Le prix d'un duplicata de carte grise comprend la redevance d'acheminement de 2,76€ et les frais de gestion de 11€ (valeurs 2023). En revanche, depuis 2021, la taxe régionale n'est plus due pour cette démarche. Au prix du duplicata peuvent s'ajouter les honoraires d'un intermédiaire et le coût des nouvelles plaques d'immatriculation. En effet, si le véhicule est encore enregistré dans l'ancien système d'immatriculation, le FNI en vigueur jusqu'en 2009 (plaque se terminant par le numéro de département), la demande de duplicata est l'occasion de le faire basculer dans le nouveau système SIV. Il va alors se voir attribuer un numéro national type AA-123-AA.
Astuce : dans un souci de transparence, nous vous permettons de calculer facilement le prix de vos démarches "carte grise" grâce à notre simulateur.
Jusqu'en 2021, le prix du duplicata de carte grise d'un scooter 50cc était différent, car ce deux-roues n'était pas soumis à la taxe régionale. Cette taxe ayant été supprimée pour les demandes de duplicata, le prix pour un scooter 50cc ne diffère plus des autres véhicules. Il est donc de 13,76€.
Le site mis à disposition des usagers par le ministère de l'Intérieur, pour enregistrer les demandes de duplicata en ligne est le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS.gouv).
La connexion au site de l'ANTS peut se faire via FranceConnect, un service d'authentification numérique permettant d'utiliser un compte existant, comme celui des impôts ou d'Ameli (la sécurité sociale). Passer par FranceConnect permet ainsi de se connecter à l'ANTS sans avoir besoin d'un identifiant et d'un mot de passe spécifiques. Il est, cependant, possible de faire un duplicata de certificat d'immatriculation sans FranceConnect, en créant un compte sur l'ANTS ou plus facilement en faisant appel à un intermédiaire spécialisé.
Le coût du duplicata sur le site de l'ANTS se règle à la fin de la téléprocédure par carte bancaire. Les demandeurs n'ayant pas de CB peuvent utiliser une carte bancaire virtuelle ou une carte bancaire prêtée par un proche.
Sur notre site indépendant de l'Administration, vous avez la possibilité de régler vos démarches par carte Visa, par MasterCard et par carte American Express.
Les automobilistes, motards, scootéristes...se retrouvant sans carte grise peuvent mandater un professionnel, afin d'effectuer les démarches de carte grise pour leur compte. Ce professionnel peut être un garage, une société de location de véhicule ou une plateforme spécialisée, comme la nôtre. Pourquoi faire appel à nos services pour une demande de dupiclata de certificat d'immatriculation ? Contrairement aux démarches à réaliser au travers du site officiel pouvant s'avérer complexe, nous avons développé un processus simple étape par étape. Tout est pensé pour vous faire gagner du temps et vous informer de manière précise :
Le formulaire administratif pour réaliser la demande de duplicata porte la référence cerfa 13750, "demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule". Cette référence est suivie d'un astérisque et de deux chiffres. Ces deux derniers chiffres correspondent à la version en vigueur. Ainsi, en février 2023, la version est vigueur est 13750*07.
Le formulaire cerfa 13750 se remplit en ligne ou peut être téléchargé au format PDF pour impression. Dans les 2 cas, il est nécessaire de remplir le motif de la demande "duplicata". Pour être valable, il ne doit pas comporter de mention barrée.
Les autres justificatifs à fournir pour un duplicata de carte grise sont les suivants :
La déclaration de vol de la carte grise (obligatoire) ou de perte (facultative) se fait à l'aide du formulaire cerfa 13753. Cette déclaration est à faire enregistrer dans n'importe quel commissaire ou brigade de gendarmerie. Lorsque l'auteur du larcin est inconnu, le propriétaire du véhicule a la possibilité de déposer une pré plainte en ligne.
Pour un véhicule âgé de plus de quatre ans (sauf dispense), toute demande de duplicata de carte grise doit obligatoirement être accompagnée d’un contrôle technique à jour. À défaut, le duplicata ne sera pas délivré. Mais pour passer le contrôle technique, il est nécessaire de présenter une carte grise originale. En effet, le contrôleur doit pouvoir vérifier que le véhicule présenté est le bon, notamment en s'assurant que le numéro châssis de la voiture est le même que le code VIN présent à la case E de la carte. À la place de la carte égarée, perdue ou détruite, le contrôle technique peut être passé avec la fiche d'identification du véhicule à demander en ligne.
En cas de défaillance majeure relevée lors du contrôle technique, une contre-visite doit être effectuée dans un délai de 2 mois. Le CT initial est valide pendant ce délai. Il est donc possible d'effectuer une démarche carte grise avant de passer la contre-visite. En revanche, si des défaillances critiques ont été relevées, le véhicule est immobilisé à compter de minuit. À défaut de réparations validées par le contrôleur, il n'est donc pas possible de demander un duplicata.
En cas de perte de la carte grise d'une personne décédée, en plus des pièces habituelles, le demandeur doit fournir une procuration de la part des éventuels co-héritiers et une preuve de la qualité d'héritier. Cette preuve s'apporte grâce à un des 3 documents suivants :
Si la vente du véhicule du défunt se fait après 3 mois et après avoir circulé sur les voies publiques, l'héritier doit demander une carte grise à son nom, avant de pouvoir céder ledit véhicule.
Pour demander le duplicata d'un véhicule de société, il convient de fournir :
Les formulaires administratifs cerfa doivent être signés par le représentant légal de la société ou son mandataire, avec présence du cachet de la société.
Le duplicata de carte grise doit mentionner l'adresse actuelle de son titulaire principal. De plus, les services de l'imprimerie nationale envoient obligatoirement le duplicata à cette adresse. Il est donc nécessaire de signaler sa nouvelle adresse éventuelle et de fournir un justificatif de domicile, comme le dernier avis d'imposition ou une facture d'un fournisseur d'énergie de moins de 6 mois. Si le titulaire n'a pas de justificatif avec son prénom et son nom, il doit communiquer une attestation d'hébergement, ainsi que la preuve de domicile et d'identité de l'hébergeant.
Dans le cas d'un leasing, c'est-à-dire d'une location longue durée avec ou sans option d'achat (LLD ou LOA), la société de financement reste propriétaire du véhicule. En cas de perte, de vol ou de carte grise détruite, le locataire doit donc se rapprocher de la société de leasing. Celle-ci peut effectuer elle-même les démarches (moyennant souvent des frais de traitement, dont le coût est mentionné dans le contrat de location) ou donner mandat au locataire, afin qu'il refasse lui-même sa carte grise.
Si la carte grise est introuvable pour une voiture destinée à être remise à un centre VHU (Véhicule hors d'usage), il n'est pas nécessaire de la refaire. En effet, il est possible de fournir au centre une fiche d'identification du véhicule à demander en ligne.
Depuis 2017, le titulaire principal de la carte grise doit avoir un permis de conduire en cours correspondant à la catégorie du véhicule (permis B pour le duplicata de la carte grise d'une voiture, par exemple). Si le propriétaire ne dispose pas de ce permis, il peut s'inscrire comme cotitulaire et demander à un proche d'être le titulaire principal. Même si la carte grise n'est pas un titre de propriété, il est préférable d'établir un écrit pour indiquer que le cotitulaire possède seul le véhicule.
Pour faire immatriculer en France un véhicule importé, le nouveau propriétaire a besoin du certificat d'immatriculation remis par le vendeur. Si ce certificat est égaré, il est préférable de se rapprocher du vendeur pour obtenir un duplicata. La législation pour obtenir ce duplicata varie selon les pays.
Sauf dans le cas d'un véhicule appartenant à l'État ou dans le cas d'une vente aux enchères, il est déconseillé d'acheter un véhicule sans carte grise, car il pourrait s'agir d'une voiture volée. Si le vendeur prétend avoir perdu le document, il peut en demander un duplicata selon la procédure décrite ci-dessus. À défaut de carte grise et de duplicata, l'acheteur va devoir fournir un titre de propriété, un certificat de conformité (COC) ou un PV de réception à titre isolé ou encore une attestation de la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE), si le véhicule a été mis en circulation il y a plus de 30 ans, n'a pas été modifié et n'est plus produit en série.
Le vendeur du véhicule d'occasion doit également remettre à l'acquéreur un exemplaire du certificat de cession, l'éventuel PV de contrôle technique et le certificat de non-gage à demander en ligne avec les informations présentes sur la carte grise.
Le délai pour obtenir un duplicata du papier de son véhicule varie, selon les périodes de l'année. En général, la nouvelle carte grise est réceptionnée au domicile du propriétaire dans un délai de 10 jours. Attention, en cas d'absence lors du passage du facteur, le pli sécurisé est conservé 15 jours au bureau de poste, avant d'être retourné.
Astuce : si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de poste, vous avez la possibilité de donner une procuration postale à un proche.
Il n'existe pas de procédure accélérée pour obtenir un duplicata du certificat d'immatriculation. Cependant, en faisant appel à nos services, vous évitez un allongement du délai pour dossier incomplet ou justificatif non conforme, car un spécialiste se charge des vérifications.
Après validation de la demande de duplicata en ligne, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est disponible pour impression (nous vous l'envoyons par mail dans les meilleurs délais). Ce CPI a une durée limitée à 1 mois non renouvelable et au territoire français. Il peut être remis à l'acheteur du véhicule d'occasion mais celui-ci aura ensuite besoin du duplicata de carte grise définitive, pour demander une immatriculation à son nom.
Pour éviter de perdre sa carte grise, il peut être tentant de la laisser chez soi et de circuler avec une photocopie. Mais attention, la copie d'une carte grise n'a pas de valeur légale et à défaut de présentation de l'original lors d'un contrôle des forces de l'ordre, vous risquez une contravention sauf dans deux cas :
Par ailleurs, afin de ne pas abîmer leur carte grise, certains conducteurs la font plastifier. Mais la plastification du certificat d'immatriculation est problématique, car il n'est plus possible d'y coller la vignette du contrôle technique et les éventuelles vignettes de changement d'adresse. De plus, il ne va plus être possible de barrer et signer la carte grise, en cas de cession. Les propriétaires de véhicule avec un certificat plastifié sont alors obligés d'effectuer une demande de duplicata.
Le duplicata est une reproduction à l'identique de la carte grise perdue, volée ou détruite. Ce document se demande uniquement en ligne, soit sur le site de l'ANTS, soit via un spécialiste telle notre plateforme.
✅ Le propriétaire du véhicule doit faire la demande de duplicata, au plus vite après la perte ou le vol (déclaration de vol obligatoire dans un commissariat ou une gendarmerie).
❌ Pour une voiture ou un utilitaire de plus de 4 ans, ne déposez pas une demande de duplicata sans contrôle technique. Le dossier sera, en effet, rejeté. À défaut de présenter votre carte grise, vous pouvez présenter au contrôleur une fiche d'identification du véhicule.
Vous devez à nouveau effectuer une déclaration de vol lors de votre retour en France. La demande de duplicata de carte grise se fait ensuite en ligne.
À l'appui de la demande de duplicata de carte grise de la remorque, vous devez fournir les statuts de l'association ou à défaut le PV de la dernière assemblée générale, la déclaration de l'association en préfecture, ainsi qu'un justificatif de nomination du signataire de la demande (Assemblée Générale ou composition du bureau comportant expressément la mention de la nomination du signataire désigné) et la pièce d'identité de ce signataire.
Le duplicata du certificat d'immatriculation a la même valeur légale que le document d'origine. Vous pouvez donc fournir un tel duplicata à l'appui de votre demande de prime à la conversion.
Vous devez effectuer la demande de correction sur le site de l'ANTS, en fournissant une copie de votre pièce d'identité. Un duplicata corrigé va alors être envoyé à votre domicile.
En plus de la déclaration de vol du véhicule, vous devez déclarer le vol de la carte grise à l'aide du cerfa 13753. Ces déclarations sont à transmettre à l'assureur. Si le véhicule est retrouvé mais pas la carte grise, un duplicata sera à demander.
En cas de vol ou de perte d’un document d’immatriculation de véhicule, ou encore si celui-ci n’est plus utilisable, vous avez sans doute besoin de disposer à nouveau de votre carte grise le plus rapidement possible. C’est pourquoi Portail Carte Grise édite un service complet d’accompagnement dans toutes les étapes pour vous aider à récupérer rapidement ce justificatif de circulation.
Contrairement aux démarches à réaliser au travers du site officiel qui peuvent parfois paraître compliquées, nous avons développé un processus simple étape par étape. Tout est pensé pour vous faire gagner du temps et vous informer de manière précise.
En quelques clics seulement, vous pouvez obtenir un duplicata de votre carte grise très facilement grâce à notre portail dédié.
Etape 1 : En indiquant votre localisation ainsi que l’immatriculation de votre véhicule, vous obtenez une estimation du coût pour obtenir le duplicata.
Etape 2 : nous vous indiquons tous lesdocuments nécessaires à votre demande selon votre situation.
Etape 3 : vous faites parvenir par Internet tous les documents justificatifs. Certains peuvent être envoyés par courrier postal au besoin.
Etape 4 : notre équipe monte votre dossier avec vos documents et vérifie sa conformité. Si celui-ci est complet, alors nous lançons la demande de duplicata auprès de l’administration.
Etape 5 : le service chargé de la délivrance des documents d’immatriculation valide votre demande : vous recevez une confirmation par courriel et un code pour suivre l’évolution de la procédure.
Etape 6 : en quelques jours seulement, vous recevrez sous un pli postal votre duplicata de carte grise.
Nous disposons d’un processus complet qui nous permet de gérer votre demande de manière individuelle avec un délai accéléré.
Inutile de vous rendre en préfecture pour obtenir un duplicata de votre carte grise. Désormais, il faut obligatoirement passer par un service en ligne ou vous rendre auprès d’un professionnel agréé pour obtenir le précieux sésame. Portail Carte Grise fait partie des acteurs reconnus du secteur pour se charger des démarches à votre place.
L’ensemble des démarches pour obtenir un duplicata de carte grise doivent désormais se faire en ligne. Il n'existe pas d’adresse postale à laquelle vous pouvez envoyer votre demande. Alors, si vous ne disposez pas de l’équipement nécessaire pour vous lancer vous-même, vous pouvez vous rendre en préfecture. Des bornes avec des dispositifs numériques sont à votre disposition. Vous pouvez également faire confiance à un professionnel (comme un garagiste, un loueur ou tout autre acteur de l’automobile) ayant reçu un agrément de la part de l’administration. Vous lui remettrez vos documents nécessaires à la demande de duplicata et il se chargera pour vous de lancer la procédure.
Un duplicata de carte grise ne saurait être gratuit. Il est obligatoire de régler a minima les redevances liées à l’immatriculation ainsi que les frais d’acheminement et la taxe de gestion. Il faut toutefois noter que la demande de duplicata d’une carte grise pour un véhicule encore immatriculé dans l’ancien système possède un coût réduit. En effet, seuls les frais d’acheminement de 2,76 € sont alors demandés.
Votre certificat d’immatriculation doit être à jour et mentionner votre adresse de résidence actuelle. Ainsi, que faire si vous avez besoin d’un duplicata de votre carte grise perdue ou volée mais que celle-ci nécessite un changement d’adresse ?
La bonne marche à suivre est de demander l’édition d’une nouvelle carte grise prenant en compte votre nouvelle adresse. Un duplicata ne pourra de toute façon pas être édité puisque vous n’aurez pas la possibilité de fournir un justificatif de domicile correspondant à l’adresse qui y figure. Votre demande de duplicata doit donc inclure une modification d’une des informations d’origine.
Vous souhaitez obtenir le duplicata de carte grise d’une personne décédée ? Cela peut être nécessaire si vous souhaitez par exemple conserver le véhicule d’un défunt ou au contraire le vendre et être parfaitement en règle. Pour obtenir un duplicata, vous devez rassembler tous les documents obligatoires dans le cas d’une demande classique et unepreuve de votre qualité d’héritier, qui vous rend légitime pour la demande (attestation du notaire, acte notarié, certificat de décès accompagné d’une attestation des autres héritiers). Une procuration est nécessaire dans le cas de la présence de plusieurs cohéritiers.
Pour un véhicule âgé de plus de quatre ans, toute demande de duplicata de carte grise doit obligatoirement être accompagnée d’un contrôle technique à jour. À défaut, ce document incontournable manquant ne permettra pas de disposer d’un dossier complet. Vous n’obtiendrez pas votre duplicata.
Il est nécessaire de faire une procuration à un tiers pour qu’il se charge des démarches d’immatriculation. Si un tiers fait la démarche pour vous, il doit par conséquent disposer d'une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.. Si vous utilisez Portail Carte Grise, nous pouvons effectuer les démarches à votre place. Il vous suffira alors de compléter un mandat nous autorisant à effectuer les formalités d’immatriculation auprès du Ministère de l’intérieur.
La demande de duplicata de carte grise doit être réalisée par le propriétaire du véhicule. Lorsqu’il s’agit d’un véhicule professionnel, celui-ci est réputé être au nom de l’entreprise. C’est donc à cette dernière que revient le soin d’effectuer les démarches. En tant que conducteur, vous n’avez rien à faire. Il vous suffit de prévenir la personne responsable. Le seul cas pour lequel votre intervention est requise est pour le vol de carte grise. Si vous en avez été la victime, vous devrez remplir une déclaration auprès de la gendarmerie ou de la police.
Il arrive que nos clients retrouvent leur carte grise d’origine une fois la demande de duplicata lancée. Peu importe que vous ayez déjà reçu ou non ce duplicata, si la demande a été validée et que l’impression est lancée, la carte grise d’origine est invalidée. C’est donc le duplicata qui devient le seul certificat d’immatriculation de référence. Une fois que vous l’aurez reçu, vous pourrez détruire votre carte grise initiale.
Q : Bonjour, à la suite de la perte de la carte grise de mon véhicule, il m'est impossible de demander un duplicata, en raison d'une erreur intervenue dans la transcription de ma date de naissance qui est le 15/09/1945 et non le 15/09/1949, j'ai obtenu cette information par la gendarmerie. Que puis-je faire ? Cordialement. Jeanne P.
R : Nous vous invitons à soumettre votre demande de duplicata en suivant ce lien. Nous vous accompagnerons dans cette démarche.
Q : Mon père a perdu la carte grise de sa mobylette moins de 50cm3. l'assurance lui en réclame une copie Je vais lui faire une demande de duplicata mais souhaiterais à l'avance connaître le coût de la demande de duplicata.
R : Vous pouvez calculez le coût d'une demande de duplicata carte grise en suivant ce lien.
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