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Vous avez déménagé mais n'avez pas mis à jour votre carte grise. Malheureusement, vous avez égaré ce document aussi nommé certificat d'immatriculation par l'administration. Or, ce document officiel est très important, car il est considéré comme la carte d'identité de votre voiture, de votre camionnette, de votre scooter, de votre moto, de votre tracteur ou engin de chantier amené à circuler sur les voies publiques etc. Découvrez dans cet article, comme obtenir une nouvelle carte grise tout en signalant votre changement d'adresse.
Impossible de rouler sans carte grise. En effet, en cas de contrôle routier, vous vous exposeriez à une amende de 135 €, une amende de 4ème classe. De plus, votre véhicule pourrait être immobilisé. Et, vous ne pouvez pas vendre votre automobile, votre tracteur, votre deux-roues, votre fourgonnette...En effet, la carte grise fait partie des documents obligatoires à remettre à l'acquéreur. Et, contrairement aux idées reçues, les photocopies de cartes grises n'ont aucune valeur légale.
Vous devez donc demander une nouvelle carte grise, un duplicata. Ce duplicata va reprendre les informations du certificat d'immatriculation original, le primata. Cependant, le numéro d'immatriculation est modifié pour les anciens véhicules ayant encore une numérotation se terminant par le numéro de département. Ils obtiennent, en effet, un numéro au format national type AA-111-BB. Si vous êtes dans cette situation, vous allez donc devoir commander de nouvelles plaques minéralogiques.
Pour éviter les usurpations des papiers du véhicule immatriculé, la nouvelle carte grise est obligatoirement envoyée par courrier recommandé à l'adresse du propriétaire, telle qu'elle a été déclarée auprès du ministère de l'intérieur. Il s'agit de l'adresse du titulaire de la carte grise, personne physique ou personne morale (entreprise, association, syndicat, exploitation agricole ou forestière...) ou de l'adresse de la société de financement, dans le cas d'un véhicule acheté en leasing ou loué pour une longue durée. En effet, cette société reste la seule propriétaire du véhicule et vous devez la contacter, afin qu'elle effectue les démarches de renouvellement et mise à jour de la carte grise. En revanche, si votre véhicule est gagé, l'organisme de crédit a inscrit une garantie sur ce dernier mais vous en êtes bien propriétaire.
Par ailleurs, l'adresse du certificat d'immatriculation doit être à jour, en cas de cession du véhicule et en cas de contrôle routier.
Vous devez donc signaler votre déménagement, au moment de la demande de nouvelle carte grise. Les deux procédures peuvent se faire simultanément. En revanche, vous allez devoir effectuer autant de demandes que de véhicules, pour lesquels la carte grise avec votre ancienne adresse a été égarée.
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Pour demander une nouvelle carte grise et signaler votre déménagement, il est inutile de vous rendre en préfecture. En effet, les démarches liées au certificat d'immatriculation sont désormais totalement dématérialisées, et ce dans le cadre du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération). Vous devez donc vous rendre sur internet et devez télécharger les justificatifs, payer le duplicata par carte bancaire et imprimer la carte grise provisoire portant le nom officiel de Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI). Ce certificat va vous offrir la possibilité de circuler, pendant 30 jours mais uniquement sur le territoire français. A noter, le CPI mentionne le nouveau numéro d'immatriculation, si votre véhicule est concerné par ce changement.
Si vous n'avez pas le matériel nécessaire ou/et des connaissances informatiques suffisantes, vous pouvez faire appel à un professionnel détenteur d'une habilitation SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules). Autres avantages, ce professionnel accepte en général également les paiements par chèque ou par virement et il va vérifier votre dossier, pour éviter un rejet de la demande de duplicata du certificat d'immatriculation.
Pour obtenir une réédition de votre carte grise avec mise à jour de votre adresse, vous allez devoir communiquer un certain nombre de justificatifs.
Il s'agit :
- d'une demande d'immatriculation, un document type référencé cerfa 13750*07 est à utiliser,
- de votre pièce d'identité, en cours de validité ou de l'extrait KBIS de votre société ou encore de l'extrait D1, si vous êtes artisan,
- du contrôle technique du véhicule mis en circulation, il y a plus de 4 ans, et non dispensé de cette formalité (voiture, camionnette, camping-car...),
- d'un justificatif de domicile, comme un contrat de bail ou un titre de propriété,
- d'un mandat, si la demande de duplicata et le changement d'adresse sont réalisés par un tiers.
En revanche, vous n'avez pas besoin de communiquer une déclaration de perte. Cette déclaration est, en effet, facultative et se fait auprès d'une gendarmerie ou d'un commissariat. Il en est de même, si la carte grise est détériorée. En revanche, la déclaration auprès des forces de l'ordre est obligatoire, si la carte grise a été volée. Par ailleurs, il faut savoir que si votre contrôle technique n'est plus à jour, vous pouvez le repasser après avoir demandé en ligne une fiche d'identification du véhicule, un document récapitulant les caractéristiques techniques de ce dernier.
A noter : une fois la demande de duplicata validée par vos soins ou par ceux de l'intermédiaire, si vous retrouvez votre ancienne carte grise, celle-ci n'a plus de valeur. Vous pouvez donc la détruire.
Questions fréquentes
Bonjour, je viens d acheter un véhicule et l'ancien propriétaire n'avait pas fait la demande de nouvelle carte grise et l'a en plus perdue.
Quelle démarche dois-je suivre pour refaire la carte grise à mon nom? En vous remerciant.
Votre vendeur doit faire la carte grise à son nom avant de pouvoir effectuer la vente.
Vous ne pourrez obtenir la carte grise à votre nom avant cette action.
L'acheteur peut commencer sa démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien et joindre la déclaration de perte et l'ancien certificat de cession.
Je ne retrouve plus la carte grise de ma voiture. J’ai déménagé en 2019, en restant dans le même village, mais je n’avais pas encore déclaré mon changement d’adresse. Il me reste la vignette du dernier contrôle technique qui date du 22/11/2020. Faut-il faire une démarche en deux étapes (changement d’adresse + duplicata) ou bien est-ce possible en une seule fois ?Je vous remercie de votre réponse.
Suite à une perte du certificat d'immatriculation, il est nécessaire d'effectuer une demande de duplicata. Le changement de domicile sera a signaler lors de votre demande de duplicata et sera traité simultanément.
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