Vous venez d'acheter un véhicule ou vous devez mettre à jour votre certificat d'immatriculation, mais vous réalisez que vous n'avez pas votre carte nationale d'identité (CNI) ? Découvrez dans ce guide, comment réaliser une démarche carte grise sans carte d'identité.
⚖️ Carte d'identité et démarche carte grise : réglementation
Dans le cadre de formalités administratives carte grise, la carte nationale d'identité (CNI) n'est pas obligatoire en soi. Ce qui est obligatoire, c'est de fournir un justificatif d'identité en cours de validité.
En effet, l'administration doit s'assurer que le titulaire de la carte grise existe bien et qu'il s'agit de vous. Si la carte d’identité est le document le plus courant, d’autres alternatives existent. Le Code de la route et l’arrêté du 9 février 2009 précisent la liste des pièces acceptées pour l'immatriculation des véhicules.
Attention à la confusion avec le permis de conduire
Depuis 2017, le titulaire principal de la carte grise doit posséder le permis de conduire correspondant à la catégorie de véhicule concerné.
- Le permis prouve votre capacité à conduire.
- La pièce d'identité prouve qui vous êtes.
Bien que le permis de conduire puisse être considéré comme une pièce d'identité en tant que telle, il est souvent demandé séparément dans le dossier. Pour éviter tout rejet de votre demande, il est donc préférable de fournir une autre pièce d'identité que le permis (comme un passeport).
🆔 Démarche carte grise sans carte d'identité
Si vous n'avez pas de carte nationale d’identité valide, voici la liste des documents que vous pouvez présenter pour constituer votre dossier.
| Document |
Validité requise |
Accepté pour la carte grise ? |
Remarques |
| Carte Nationale d’Identité (CNI) |
En cours de validité |
✅ Oui (standard) |
Pièce d’identité la plus couramment utilisée. |
| Passeport (français ou étranger) |
En cours de validité |
✅ Oui (meilleure alternative) |
À la même valeur qu’une CNI pour les démarches administratives. |
| Titre de séjour – Carte de séjour temporaire |
En cours de validité |
✅ Oui |
Accepté pour les ressortissants étrangers résidant en France. |
| Titre de séjour – Carte de résident |
En cours de validité |
✅ Oui |
Accepté pour les ressortissants étrangers résidant en France. |
|
Titre de séjour – Certificat de résidence (ressortissants algériens)
|
En cours de validité |
✅ Oui |
Document spécifique aux ressortissants algériens. |
| Carte de ressortissant d’un État membre de l’UE |
En cours de validité |
✅ Oui |
Justificatif possible pour certains ressortissants de l’UE (selon situation). |
| Permis de conduire |
En cours de validité |
⚠️ Attention au format |
Seul le nouveau permis de conduire au format carte est accepté. |
| Carte d’identité militaire |
En cours de validité |
⚠️ Cas particuliers |
Peut être étudiée, avec parfois vérifications supplémentaires et délais plus longs.
|
| Carte de combattant (autorités françaises) |
En cours de validité |
⚠️ Cas particuliers |
Peut être étudiée, avec parfois vérifications supplémentaires et délais plus longs.
|
| Livret de famille |
N/A |
❌ Non |
Insuffisant seul pour une démarche carte grise. |
Peut-on utiliser une carte d’identité expirée pour une démarche carte grise ?
En théorie, une carte d'identité française expirée depuis moins de 5 ans permet de justifier son identité sur le territoire national. Cependant, pour les démarches d'immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS - France Titres, l'instruction des dossiers est stricte.
Un document non-valide peut parfois entrainer un rejet automatique ou une demande de complément, ce qui retarde l'envoi de votre certificat d’immatriculation.
Si la date de fin de validité de votre carte d’identité est dépassée, privilégiez un autre titre valide. Si vous n'avez aucun justificatif, vous devrez d'abord lancer une demande de renouvellement de votre pièce d'identité en mairie avant de faire votre carte grise, et/ou utiliser le récépissé de demande si l'administration l'accepte à titre provisoire (cas par cas).
Cas particuliers : personnes morales et cotitulaires
Pour les entreprises et associations
Si le véhicule est acheté au nom d'une société ou d'une association, en complément de la pièce d’identité du gérant/responsable signataire, vous devrez fournir :
- Pour une société (SA, SARL, EURL, SAS...) : un extrait Kbis ou un extrait de journal d'annonces légales (JAL) datant de moins de 2 ans. Il doit mentionner le nom du responsable, l'objet social, l'adresse et le numéro RCS.
- Pour une association : les statuts ou le récépissé de déclaration en préfecture (ou document de reconnaissance par une administration/juridiction).
Pour les co-titulaires
Vous souhaitez mettre la carte grise aux deux noms ? Le titulaire principal doit fournir le permis de conduire attestant de son droit à conduire ainsi qu’un justificatif d'identité (passeport ou carte nationale d’identité, etc.).
Le cotitulaire, quant à lui, n'a pas besoin du permis de conduire, mais il doit obligatoirement fournir un justificatif d'identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour).
💻 Pièce d'identité et carte grise en ligne
Réaliser une demande de carte d'identité (CNI) ou une demande de carte grise sont deux procédures très différentes.
| Démarche |
Refaire sa carte d'identité (CNI) |
Démarche carte grise |
| Procédure |
Hybride |
100 % en ligne |
| Action |
Pré-demande en ligne + déplacement obligatoire en mairie
(dépôt et retrait).
|
Tout se fait depuis chez vous (smartphone ou PC).
|
| Documents spécifiques |
Photo d'identité aux normes + Justificatif de domicile récent + Déclaration de vol éventuelle.
|
Justificatifs relatifs à la démarche (justificatif de domicile, certificat de cession —
Cerfa 15776
,
PV de contrôle technique, demande de certificat d’immatriculation —
Cerfa 13750
,
etc.)
|
| Réception |
Retrait physique en mairie. |
Envoi direct à votre domicile en lettre suivi. |
En nous confiant votre démarche carte grise, vous bénéficiez d'un contrôle minutieux de vos pièces et notamment de la validité de votre justificatif d'identité. Vous limitez ainsi les risques de rejet de votre dossier par un agent instructeur du ministère de l'Intérieur.
Demande de duplicata de carte grise (suite à perte, vol ou détérioration)
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