Perte carte grise titulaire décédé : que faire ?

1 - Perte carte grise titulaire décédé : la nécessité de demander un duplicata

En cas de décès du propriétaire d'une voiture, d'un deux-roues, d'un camping-car..., ces héritiers peuvent conserver le véhicule. Dans ce cas, ils doivent mettre la carte grise à leur nom. Ils peuvent également décider de vendre le véhicule. Plusieurs cas de figures sont alors possibles :

• si la vente se fait avant 3 mois, la carte grise au nom du défunt doit être remise au nouveau propriétaire,
• si la vente se fait après 3 mois mais si véhicule n'a jamais circulé, la carte grise au nom du défunt accompagnée d'une attestation sur l'honneur le certifiant doit être remise au nouveau propriétaire,
• si la vente se fait après 3 mois et si le véhicule a circulé, les héritiers doivent au préalable mettre la carte grise à leur nom.

Quel que soit le cas de figure, conserver, vendre, donner ou encore mettre à la casse le véhicule d'un défunt, il est nécessaire d'avoir sa carte grise. A défaut, il convient d'en demander un duplicata. Le duplicata va reprendre les informations de la carte grise égarée.

A noter : outre la carte grise barrée en diagonal, signée par les héritiers et mentionnant la date et heure de la transaction, l'acheteur doit recevoir un exemplaire du certificat de cession, un certificat de situation administrative daté de moins de 15 jours et l'éventuel contrôle technique.

2 - Qui peut demander un duplicata de carte grise en cas de décès du titulaire

Si un cotitulaire était inscrit sur le certificat d'immatriculation, celui-ci peut en demander un duplicata même s'il n'a aucun lien de parenté avec le défunt. Dans le cas contraire, il appartient à un héritier d'effectuer la démarche.

Attention, si le défunt avait loué son véhicule dans le cadre d'un contrat de location longue durée avec ou sans option d'achat, l'héritier ne peut pas disposer du véhicule. Il doit alors contacter la société de financement pour la prévenir du décès. En effet, elle reste la seule propriétaire de la voiture en LOA, de la camionnette en LLD etc. En revanche, la situation du véhicule gagé est différente. En effet, il appartenait bien à la personne décédée. Mais, une banque a inscrit une garantie en préfecture, afin de pouvoir saisir ledit véhicule, si les échéances ne sont pas remboursées. Il convient alors pour les héritiers de contacter cette banque, afin de faire lever le gage. Mais une telle inscription ne bloque pas la demande de duplicata.

A noter : le certificat de situation administrative du véhicule du défunt mentionne les gages et les éventuelles oppositions au transfert du certificat d'immatriculation. Dans ce dernier cas, les héritiers doivent régulariser la situation bloquant la vente (paiement des PV, par exemple).