Un quadricycle, principalement connu sous le nom de quad, est un engin motorisé à quatre roues qui est soumis aux mêmes exigences en matière de carte grise que les autres véhicules. Il dispose donc d'un certificat d'immatriculation qui peut faire l'objet d'une demande de duplicata selon certaines conditions.
Quand faire une demande de duplicata de carte grise pour quad ?
Il existe en règle générale deux catégories de quadricycle. On compte en effet les quadricycles homologués qui ont l'autorisation de circuler sur la route comme tous les autres véhicules, à condition de disposer d'une immatriculation et d'une assurance. On compte en outre les quads non homologués, qui n'ont pas vocation à circuler sur la route.
Vous l'aurez sans doute compris, ce sont les quadricycles homologués qui peuvent donc disposer d'un certificat d'immatriculation, lequel peut faire l'objet d'une demande de duplicata. Il existe en effet trois cas dans lesquels vous pouvez envisager une procédure d'obtention de duplicata de carte grise pour quad. Il s'agit d'une situation de vol, d'une situation de perte et enfin d'un cas de détérioration de la carte grise.
En cas de vol de la carte grise de votre quad, vous devez faire une déclaration auprès d'un commissariat de police ou auprès de la gendarmerie. En cas de perte, une déclaration de perte s'impose avant toute procédure de demande de duplicata.
Qui peut faire la demande ?
Vous pouvez initier une procédure de demande de duplicata si vous êtes titulaire ou cotitulaire du certificat d'immatriculation égaré, détérioré ou volé. Avec l'un ou l'autre de ces statuts, vous êtes probablement propriétaire ou copropriétaire du quad, ou titulaire d'un mandat signé.
Cependant, la donne change si vous avez acquis votre quad en leasing ou si la carte grise du quad est au nom de l'organisme propriétaire. Dans l'un de ces cas, c'est à l'organisme propriétaire d'entamer la procédure en vue d'avoir un duplicata de la carte grise du quad. Toutefois, il a la possibilité de vous donner un mandat afin que vous puissiez entreprendre les démarches nécessaires à l'obtention d'un duplicata de la carte grise.
Dans le cas rare où le quad appartiendrait à un mineur, ce dernier ne peut faire une demande de duplicata lui-même. La demande doit en effet être signée par la personne qui exerce sur cet enfant l'autorité parentale, ou par la structure qui en a été investie ou qui a la garde de ce mineur.
Comment faire une demande de duplicata de carte grise pour quad ?
La déclaration de perte ou de vol est le préalable indispensable à toute initiative visant à obtenir un duplicata de carte grise. Lorsque vous aurez fait cette déclaration, vous pourrez envisager une demande de duplicata, qui depuis 2017 ne se fait plus en préfecture comme par le passé. Il s'agit désormais d'une téléprocédure qui s'inscrit dans le cadre de la dématérialisation et de la modernisation de certains services.
Sur cette base, afin de demander votre duplicata de certificat d'immatriculation pour votre quad, vous devez vous rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés, où vous pouvez entamer et finir la procédure, à condition de maîtriser l'utilisation d'internet. Vous devez également disposer d'un compte ANTS.
La téléprocédure est en outre possible en préfecture, via les outils des points numériques tels que les ordinateurs, scanners et autres mis à la disposition des personnes qui auraient des difficultés dans l'utilisation d'internet et qui auront peut-être besoin d'assistance pour effectuer les démarches digitales. Des médiateurs sont prévus à cet effet pour les accompagner.
Quelles pièces présenter pour obtenir un duplicata de carte grise de quad ?
Dans le cadre de l'obtention de votre duplicata, vous devez fournir les pièces qui suivent :
- Un justificatif d'identité si vous êtes titulaire ou cotitulaire de la carte perdue, volée ou abîmée ;
- Un justificatif de domicile ;
- Une attestation de contrôle technique du quadricycle s'il a déjà 4 ans ;
- Le formulaire CERFA 137353*04 en cas de vol de la carte grise originale.
Si vous confiez les démarches de demande de duplicata de la carte grise du quad à un tiers, vous devez lui fournir un mandat signé qu'il présentera en plus de votre pièce d'identité ou de votre passeport.
Au cas où vous menez les démarches pour le compte d'un mineur, vous devez justifier son identité en fournissant son livret de famille ou son acte de naissance en plus des pièces déjà citées. Un justificatif de domicile du mineur et un justificatif d'identité vous concernant, si vous êtes parent ou exercez l'autorité parentale sur ce mineur, sont aussi exigibles.
À la fin de la procédure, il vous sera fourni un numéro de dossier pour en suivre l'évolution, un accusé d'enregistrement et un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI), grâce auquel votre quad pourra encore circuler pendant 1 mois, le temps que vous obteniez votre duplicata de carte grise.
Coût et délai pour obtenir le duplicata de la carte grise d'un quad
Le coût de l'opération est fonction des tarifs qui s'appliquent dans votre région à ce type de véhicule. À l'aide d'un simulateur, vous pouvez en avoir une idée.
À cette somme approximative, vous devez ajouter 4 euros de frais de gestion et 2,76 euros comme frais d'acheminement de votre duplicata à l'adresse que vous aurez indiquée.
À noter que le duplicata de certificat d'immatriculation a la même valeur que la carte grise originale elle-même. Le duplicata reste donc prioritaire, même si éventuellement vous retrouviez l'original du certificat d'immatriculation, qui doit être détruit. En effet, une fois la demande de duplicata enclenchée, il est impossible de rebrousser chemin.
Vous pouvez obtenir votre duplicata de carte grise pour quad en quelques jours, après avoir mené entièrement la procédure en ligne et obtenu le CPI. Il vous parviendra par voie postale sous pli sécurisé, à votre adresse.
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