Pourquoi demander un duplicata de ma carte grise ?
La carte grise, le papier officiel du véhicule
La carte grise est désormais délivrée au format européen et porte également le nom de certificat d'immatriculation. Il s'agit d'un titre de police nécessaire pour vendre le véhicule, le donner, le mettre à la casse, le soumettre à un contrôle technique. La carte grise doit également pouvoir être présentée aux forces de l'ordre. À défaut, ces derniers peuvent dresser une contravention de 135 €.
La photocopie de la carte grise perdue, volée ou illisible n'a aucune valeur juridique, exception faite pour une voiture de location de courte durée et pour les poids lourds soumis à contrôle technique périodique.
Le duplicata, la reprise des informations de la carte grise originale
En cas de perte, vol ou détérioration du certificat d'immatriculation, un duplicata peut être demandé. Ce duplicata reprend les informations figurant sur le document initial aussi nommé le primata et en a la même valeur.
Où faire le duplicata de carte grise avec ou sans France Titres (ANTS) ?
Comment refaire une carte grise en préfecture ?
Depuis début novembre 2017, les guichets des immatriculations dans toutes les préfectures et sous-préfectures de France ont définitivement fermé leurs portes au public. En effet, une disposition du PPNG (Plan préfecture nouvelle génération) prévoyant la dématérialisation totale de toutes les démarches en lien avec les cartes grises est entrée en vigueur à cette date.
Seuls restent accessibles des points numériques avec ordinateur, scan et imprimante dans les administrations préfectorales. Mais leur accès se fait uniquement sur rendez-vous et avec des horaires d'ouverture restreints.
Portail Carte Grise pour refaire facilement une carte grise égarée
Faire appel à un professionnel spécialisé dans les démarches d'immatriculation en ligne est la solution pratique pour refaire une carte grise perdue. Ce professionnel peut être un garage, un négociant automobile, un loueur ou un site dédié, comme notre plateforme. Cette dernière solution est synonyme de gain de temps, car vous avez ainsi la possibilité d'effectuer votre demande sans sortir de chez vous, tout en bénéficiant d'une interface sécurisée et intuitive.
France Titres ex ANTS pour refaire sa carte grise perdue
Le site de France Titres Agence nationale des titres sécurisés (ex ANTS) est le site gouvernemental dédié à la gestion des demandes de duplicata de carte grise perdue.
Pour commencer la démarche en ligne, le demandeur doit se connecter sur le site de France Titres ex ANTS en utilisant France Connect ou son compte professionnel, si la demande concerne un véhicule de société. Attention, seul le titulaire ou le cotitulaire de la carte grise introuvable ou une personne ayant reçu son mandat peut initier la démarche.
Aussi, si le certificat d'immatriculation est au nom de l'organisme de financement, dans le cadre d'un leasing, le locataire doit signaler la perte auprès de cet organisme.
À noter : Dans le cas d'un titulaire mineur pour un véhicule de type scooter 50cc ou voiturette sans permis, la demande est initiée par lui-même en complément de la personne détenant l'autorité parentale. La pièce d'identité du parent concerné ainsi qu'une autorisation parentale peuvent éventuellement être demandées.
Refaire une carte grise avec ou sans France Connect
FranceConnect est un dispositif mis en place par le gouvernement français et qui permet aux citoyens de se connecter à différentes plateformes du service public, en utilisant un identifiant unique.
Comment fonctionne FranceConnect pour se connecter à France Titres ANTS ?
Grâce à ce dispositif, les utilisateurs n'ont pas besoin de créer plusieurs comptes afin d'accéder aux divers sites gouvernementaux.
Actuellement, quatre organes de l'administration et des services publics appartiennent au réseau de fournisseurs d'identité pour FranceConnect (plateformes dont les comptes vous permettent d'accéder à d'autres sites de services publics). Il s'agit, notamment, du service des impôts, de l'Ameli, de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de la Poste.
Si vous possédez déjà un compte auprès de l'une de ces structures, vous pouvez activer votre compte FranceConnect, et vous servir de ce dernier pour vous connecter au site de l'ANTS et procéder à la demande du duplicata de votre carte grise.
Pourquoi utiliser FranceConnect pour obtenir le duplicata de carte grise ?
À l'aide de votre compte FranceConnect, vous avez la possibilité de vous connecter à votre espace personnel sur la plateforme de France Titres ANTS, pour demander la reproduction de votre carte grise. Vous n'avez alors pas besoin de créer un compte sur le site du ministère de l'Intérieur.
Mais, ce dispositif d'authentification numérique ne fonctionne pas pour les personnes morales. Vous ne pouvez pas ainsi demander le duplicata de la carte grise d'un véhicule de société via France Connect.
Demander un duplicata de carte grise sans France Connect
Demander un duplicata de carte grise via France Connect n'est pas une obligation. En effet, sur notre plateforme, la création d'un compte France Connect n'est pas demandée. De même, vous avez la possibilité de créer votre compte directement sur le site de France Titres ex ANTS.
Quels documents pour un duplicata de carte grise sur France Titres ANTS ?
La déclaration de perte ou de vol de la carte grise
En cas de vol de la carte grise, il est obligatoire de déposer une plainte auprès d'un commissariat de police ou d'une gendarmerie à l'aide du formulaire cerfa 13753. En revanche en cas de perte, faire viser ce formulaire est facultatif.
Les autres documents à fournir pour refaire une carte grise
Pour refaire une carte grise, il convient également de fournir :
- un PV de contrôle technique pour un véhicule de plus de 4 ans devant remplir cette obligation,
- un justificatif de domicile telle la facture d'un fournisseur d'énergie émise depuis moins de 6 mois,
- une demande de certificat d'immatriculation, le cerfa 13750, en cochant la case "demande de duplicata",
- un mandat d'immatriculation et une copie de sa pièce d'identité, si un professionnel effectue la demande de duplicata.
Astuce : Si votre contrôle technique n'est plus valide, vous pouvez le passer en présentant une fiche d'identification du véhicule à la place de la carte grise.
Le coût du duplicata en cas de carte grise perdue, volée ou détruite
Le coût du duplicata de la carte grise perdue est fixé à un tarif unique. Depuis 2021, il s'élève à 13,76 €. Ce tarif toujours en vigueur en 2024 comprend les frais de gestion et de redevance d'acheminement. Il est à noter que ce coût est le même que la carte grise soit perdue, volée ou détériorée.
- Frais de gestion : 11€
- Redevance d'acheminement : 2,76€
Il faut savoir que ce coût est réduit en comparaison de celui précédant l'année 2021. En effet, auparavant, le tarif du duplicata dépendait de la région d'immatriculation. Le propriétaire du véhicule devait s'acquitter du prix d'un cheval fiscal, voté chaque année par le conseil régional, ajouté aux différentes taxes de gestion et d'envoi.
Rouler en attendant l'envoi du duplicata de carte grise par France Titres ANTS
La carte grise provisoire en ligne
Une fois la demande de réédition de la carte grise validée, un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) est remis par notre plateforme ou disponible. Couramment nommé carte grise provisoire, ce document est valable pour circuler pendant 30 jours sur les routes françaises.
À savoir : Qu'il soit demandé via notre intermédiaire ou sur le site de France Titres ANTS, le duplicata de la carte grise est envoyé sous pli sécurisé au domicile du propriétaire par les services de l'imprimerie nationale.
Carte grise provisoire et attribution d'un nouveau numéro par France Titres ANTS
Si l'immatriculation est de la forme 123-AB-45, une nouvelle immatriculation de la forme AB-123-AB apparait sur le CPI. En effet, le véhicule était encore enregistré dans l'ancien système, le FNI.
La demande de carte grise est l'occasion de l'enregistrer dans le nouveau système, le SIV et de lui attribuer une immatriculation au format national. De nouvelles plaques doivent alors être installées rapidement.
.webp)
