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La carte grise aussi nommée certificat d'immatriculation est un document à présenter lors d'un contrôle routier ou d'un contrôle technique. Elle est également à remettre à l'acheteur d'un véhicule d'occasion. Votre carte grise est perdue ou volée ? Vous préférez la laisser à votre domicile. Quelle est la valeur de la copie de la carte grise ?
1 - Peut-on rouler avec la photocopie d'une carte grise ?
2 - L'acheteur d'un véhicule d'occasion sans carte grise peut-il circuler ?
3 - Peut-on passer le contrôle technique avec la copie de la carte grise ?
4 - Peut-on refaire une carte grise avec une photocopie ?
1 - Peut-on rouler avec la photocopie d'une carte grise ?
En application de l'article R233-1 du Code de la route, l'original du certificat d'immatriculation doit être présenté à la demande des forces de l'ordre. A défaut, le conducteur s'expose à une contravention de 11 €, s'il est en mesure de présenter l'original de sa carte grise, dans les 5 jours dans une brigade de gendarmerie ou dans un commissariat de police. Sinon, la contravention est de 135 € et le véhicule peut être immobilisé, tant qu'une demande de renouvellement de carte grise n'est pas réalisée.
Il existe, cependant, 2 exceptions :
- pour le conducteur d'un poids lourd de plus de 3,5 tonnes, devant passer des visites techniques périodiques,
- pour le conducteur d'une voiture de location, sauf LOA (Location avec Option d'Achat).
La photocopie doit alors être refaite tous les ans.
2 - L'acheteur d'un véhicule d'occasion sans carte grise peut-il circuler ?
Pour vendre un véhicule immatriculé à un particulier ou à un professionnel, un certain nombre de documents sont à remettre à un acheteur :
- La carte grise barrée en diagonal avec signature du propriétaire et heure et date de la transaction. L'acquéreur va en avoir besoin pour demander une immatriculation à son nom. Or, sans certificat d'immatriculation à son nom, il ne peut pas circuler.
- Le certificat de situation administrative de moins de 15 jours indiquant si le véhicule est gagé ou interdit à la vente, à la suite de contraventions majorées non réglées par exemple.
- Un exemplaire du certificat de cession faisant office de contrat de vente.
- Le contrôle technique de la camionnette ou de l'auto de plus de 4 ans. Les garagistes et concessionnaires peuvent, cependant, accepter les véhicules sans ce contrôle.
Le véhicule peut, toutefois, être remis à une casse automobile sans carte grise, à condition de fournir un titre de propriété ou de prouver que la carte grise ne peut être communiquée. Elle peut, en effet, être retirée par les forces de l'ordre, lorsque le véhicule est accidenté (article R322-9 du Code de la route).
A savoir : un véhicule peut être vendu avec un certificat provisoire, un certificat délivré dans l'attente de la nouvelle carte grise. Celle-ci va être envoyée au vendeur, qui va devoir la faire suivre au nouveau propriétaire.
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3 - Peut-on passer le contrôle technique avec la copie de la carte grise ?
Sauf dispense (voiturette sans permis ou deux-roues), les véhicules de plus de 4 ans doivent avoir un contrôle technique en cours de validité pour circuler. Lors du passage du contrôle, la carte grise originale doit être présentée au centre agréé. Elle permet, en effet, d'identifier de manière certaine le véhicule et de s'assurer qu'il n'a pas subi de transformations non déclarées, ajout d'une place assise par exemple.
En cas de perte ou de vol du certificat d'immatriculation, le propriétaire peut demander un duplicata de carte grise sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou en faisant appel à un intermédiaire. Dans tous les cas, pour les véhicules concernés, un PV de contrôle technique valide doit être fourni. Pour passer le contrôle technique sans sa carte grise, le propriétaire du véhicule doit demander en ligne une fiche d'identification du véhicule.
Attention : la fiche identification du véhicule ne permet pas de circuler avec un véhicule sans certificat d'immatriculation.
4 - Peut-on refaire une carte grise avec une photocopie ?
En cas de perte ou de vol d'une carte grise, le propriétaire va demander un duplicata, un document reprenant les information du document original et ayant la même validité.
Il n'est pas nécessaire de transmettre une photocopie de la carte grise volatilisée pour obtenir ce document. Seuls les justificatifs suivants sont nécessaires :
- la déclaration de perte (facultative) ou de vol (obligatoire) auprès des forces de l'ordre à l'aide du formulaire cerfa 13753, avec dépôt d'une préplainte en ligne lorsque l'auteur du délit n'est pas connu,
- un justificatif d'identité,
- un mandat rempli à l'aide du formulaire administratif cerfa 13757.
A savoir : dans le cas d'un véhicule loué pour une longue durée, la société de leasing doit se charger de la demande ou donner un mandat au locataire.
Questions fréquentes
Peut-on circuler avec le coupon détachable de la carte grise ?
Le coupon détachable de la carte grise permet de circuler dans le mois qui suit l'achat d'un véhicule d'occasion sur le territoire français. Il doit être complété et signé par le vendeur.
J'ai demandé un duplicata de la carte grise de ma moto. Comment circuler en attendant l'arrivée de ce duplicata ?
Le duplicata de la carte grise va être envoyé à votre domicile en recommandé. En attendant son arrivée, vous avez la possibilité de rouler avec le certificat provisoire d'immatriculation, pendant 1 mois et uniquement en France. Ce document est disponible à la fin de la demande de duplicata sur le site de l'ANTS ou est remis par un intermédiaire.
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