Mentionnant des informations essentielles sur un véhicule immatriculé en France, comme son numéro d'identification, le type de carburant, la date du dernier contrôle technique ou encore la masse, la fiche d'identification du véhicule permet d'accomplir certaines démarches administratives en l'absence de carte grise. Quel est le délai pour recevoir une FIV ? Comment suivre une demande de FIV ? Quelle est la date de fin de validité de la FIV ?
Le délai pour obtenir une fiche d'identification du véhicule en ligne
Le délai moyen de traitement de la fiche d'information du véhicule
Le délai moyen de traitement d'une fiche d'identification du véhicule (FIV) est inférieur à 24 heures. Attention, la demande de fiche d'identification du véhicule, comme la demande de carte grise, se fait uniquement par voie numérique. Les préfectures et sous-préfectures ne sont donc plus habilitées à délivrer ce document officiel.
Le propriétaire du véhicule peut effectuer sa demande de fiche d'identification du véhicule sur Portail Carte Grise ou se connecter à son espace personnel sur le site de France Titres ex ANTS - Agence nationale des titres sécurisés.
Le délai est le même, quelle que soit la catégorie du véhicule : voiture, camionnette, moto, scooter, tracteur, camping-car, etc.
Comment avoir une FIV, une fiche d'identité du véhicule rapidement ?
Le délai moyen pour recevoir la FIV ne concerne que les demandes de fiche complètes. Or, les pièces justificatives à fournir dépendent du motif de la démarche. De plus, pour certains propriétaires de véhicule, la connexion sur le site de France Titres ex ANTS peut s'avérer complexe.
Aussi, pour éviter un allongement du délai d'obtention de la fiche d'identification du véhicule du fait d'un justificatif non-conforme ou d'une impossibilité à se connecter au site mis à disposition par le ministère de l'Intérieur, il est conseillé de faire appel à un professionnel du secteur automobile, comme notre plateforme.
Vous pouvez ainsi effectuer facilement votre demande de fiche d'identification du véhicule sans sortir de chez vous à tout moment et recevez une liste personnalisée des pièces à fournir.
Le suivi de la demande de FIV pour une voiture
En mandatant notre plateforme, vous bénéficiez d'un suivi personnalisé de votre dossier et nous vous transmettons votre fiche d'information du véhicule en PDF par mail. Dans le cas d'une demande en direct, après s'être connecté sur le site de France Titres ex ANTS, le propriétaire du véhicule a la possibilité de suivre l'état d'avancement de la FIV en se rendant dans la rubrique mes démarches en ligne :
- "brouillon", si vous n'avez pas validé votre demande,
- "envoyée, si la demande est transmise et que plus aucune action de votre part n'est possible,
- "à compléter", si des pièces justificatives sont manquantes,
- "rejetée", si la demande n'est pas recevable,
- mise à disposition de la fiche d'information du véhicule pour impression.
La validité du certificat d'identification du véhicule
La validité de la FIV pour un contrôle technique sans carte grise et autres cas
La fiche d'identification du véhicule est acceptée à la place de la carte grise (certificat d'immatriculation), dans les situations suivantes :
- pour passer le contrôle technique, en l'absence de certificat d'immatriculation,
- en cas d'achat d'un véhicule dans une vente aux enchères sans son certificat d'immatriculation, comme dans le cas d'une vente par le service des domaines (par l'Administration), par exemple,
- pour l'exportation d'un véhicule endommagé vers l'étranger sans son certificat d'immatriculation,
- pour obtenir une prime à la conversion, une prime aussi appelée prime à la casse.
La fiche d'identification du véhicule n'est pas valide, pour une circulation sur les voies publiques ou pour un véhicule faisant l'objet d'une cession. En cas de perte ou de vol de la carte grise, il est donc nécessaire d'en demander un duplicata.
La date de fin de validité du document d'identification du véhicule
La fiche d'identification du véhicule ne mentionne pas de durée de validité, car elle ne sert que pour effectuer une démarche particulière, comme le passage du contrôle technique initial ou de la contre-visite en l'absence de carte grise.
En conclusion, retenez que la demande de fiche d'identification du véhicule évite un allongement du délai d'obtention du fait d'un dossier incomplet et que la FIV ne permet de réaliser que quelques démarches administratives. Vous avez perdu ou vous vous êtres fait voler votre carte grise ? Demandez-en un duplicata.
Vos questions fréquentes
Comment se procurer une fiche d'identification de véhicule en urgence, pour une exportation en vue d'une démolition ?
Il n'existe pas de procédure d'urgence pour obtenir une fiche d'identification du véhicule. Mais pour recevoir votre document rapidement, vous avez la possibilité de mandater notre plateforme. Vous évitez, en effet, un allongement du délai du fait d'un dossier incomplet ou non-conforme. Dans votre cas (exportation sans carte grise en vue d'une démolition), vous devez fournir un justificatif de domicile, une pièce d'identité, un récépissé de déclaration d'achat si le véhicule a fait l'objet d'une cession et un document expliquant l'absence de carte grise, comme un avis de retrait par les forces de l'ordre.
Un particulier m'a remis la FIV gratuite de son véhicule à la place de la carte grise, celle-ci étant perdue. Puis-je faire une carte grise avec une fiche d'identification de plus de 6 mois ? Quel est le délai pour immatriculer un véhicule après réception de la FIV ?
Vous ne pouvez pas demander une carte grise avec une fiche d'identification du véhicule, sauf si celui-ci a été acheté aux enchères. Le vendeur doit donc demander un duplicata de son certificat d'immatriculation perdu et vous le remettre barré et signé.
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