Vous avez perdu ou vous vous êtes fait voler votre carte grise, un document également nommé certificat d'immatriculation. Votre véhicule doit passer un contrôle technique. Mais, comment faire sans carte grise ? Dans quel cas demander une Fiche d'Identification du Véhicule (FIV) ? Suivez le guide pour tout savoir de la fiche d'identification du véhicule pour controle technique.
Quand un contrôle technique est-il nécessaire pour demander une nouvelle carte grise ?
Pour obtenir une nouvelle carte grise en cas de perte ou de vol, il est nécessaire de fournir les documents suivants :
- Votre pièce d'identité en cours de validité.
- La déclaration de vol auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police, selon le cerfa 13753*04. La déclaration est facultative en cas de perte.
- Si le véhicule a plus de 4 ans et s'il n'est pas dispensé du contrôle technique, la preuve du contrôle technique en cours de validité.
Les véhicules soumis à contrôle technique sont les véhicules légers immatriculés, dont le poids total autorisé en charge ne dépasse pas 3,5 tonnes. Toutefois, les deux-roues motorisés, les caravanes, les remorques, les tracteurs et les voitures sans permis sont dispensés de cette formalité. Le premier contrôle technique doit être passé dans les 6 mois, qui précédent le 4ème anniversaire de première mise en service du véhicule. Puis, le contrôle se fait tous les 2 ans.
Comment faire le contrôle technique sans carte grise ?
Lors du contrôle technique, votre carte grise est réclamée. Mais si elle n'est plus en votre possession, vous ne pouvez pas demander l'émission d'une nouvelle carte sans contrôle à jour. En revanche, vous avez la possibilité de demander une fiche d'identification du véhicule. Cette fiche remplace, en effet, la carte grise auprès du contrôleur technique.
La fiche d'identification du véhicule est un document officiel récapitulant les caractéristiques techniques de la voiture, du camping-car, de l'utilitaire...Ces caractéristiques techniques sont les mêmes que celles figurant sur la carte grise : puissance du véhicule, puissance administrative ou puissance fiscale nationale, type de carburant, nombre de places assises etc.
Qui peut demander une fiche d'identification du véhicule ?
Le propriétaire est seul habilité à demander une fiche d'identification du véhicule. Si vous avez acheté votre véhicule en leasing ou si vous avez souscrit un contrat LLD (Location Longue Durée), vous devez donc informer la société de financement de la perte de la carte grise. C'est elle, qui va effectuer les démarches.
Si vous êtes le propriétaire du véhicule, vous pouvez effectuer la demande de FIV vous-même. Dans ce cas, la fiche d'identification du véhicule est gratuite. Et, si vous n'avez pas de scanner et/ou d'imprimante couleur, vous avez la possibilité de vous rendre dans un point numérique. Un tel point est présent dans chaque préfecture, dans de nombreuses sous-préfectures et dans les maisons de services au public, présentes en nombre sur l'ensemble du territoire (plus de 1280). De plus, des médiateurs sont présents dans ces points, afin de vous accompagner dans votre demande de fiche d'identification du véhicule pour controle technique.
Si vous ne souhaitez pas effectuer la démarche vous-même, vous avez la possibilité de donner un mandat à un professionnel agréé auprès du ministère de l'intérieur, pour le faire à votre place.
ertains garages, certains concessionnaires proposent, en effet, ce service. Par ailleurs, des agences sont spécialisées dans toutes les demandes en lien avec la carte grise. Ces agences peuvent avoir un bureau ayant pignon sur rue ou n'être présentes que sur internet. Il faut savoir que tous ces professionnels fixent librement leur tarif sans plafonnement. Il est donc nécessaire de bien se renseigner sur le coût de la demande de fiche d'identification du véhicule, avant de remettre le mandat.
Certains garages, certains concessionnaires proposent, en effet, ce service. Par ailleurs, des agences sont spécialisées dans toutes les demandes en lien avec la carte grise. Ces agences peuvent avoir un bureau ayant pignon sur rue ou n'être présentes que sur internet. Il faut savoir que tous ces professionnels fixent librement leur tarif sans plafonnement. Il est donc nécessaire de bien se renseigner sur le coût de la demande de fiche d'identification du véhicule, avant de remettre le mandat.
Comment obtenir une fiche d'identification d'un véhicule ?
Pour faire une demande de fiche d'identification pour votre véhicule, vous devez vous rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Vous pouvez y créer un compte ou vous connecter grâce au site FranceConnect. FranceConnect a été mis en place par le gouvernement pour accéder plus facilement et en toute sécurité aux sites de nombreuses administrations.
Sur FranceConnect, il est possible d'utiliser l'identifiant et le mot de passe de vos comptes suivants (au choix) :
- Impots.gouv.fr,
- Ameli.fr,
- Idn.laposte.fr,
- Mobile Connect et moi.
Une fois connecté sur le site de l'ANTS, vous allez dans l'espace "mon véhicule" et vous cliquez sur demandez une FIV. Les pièces justificatives vont être à télécharger.
A la fin de la procédure, vous pouvez imprimer la fiche d'identification du véhicule. Cette fiche reste disponible dans la rubrique "Mes documents".
Attention : il ne sert à rien de se déplacer dans une préfecture pour obtenir la FIV. En effet, le services des immatriculations est désormais fermé au public. Toutes les procédures liées à la carte grise sont dématérialisées.
Quels sont les documents nécessaires pour demander une fiche d'identification du véhicule pour un controle technique ?
Pour obtenir une fiche d'identification du véhicule en vue de lui faire passer le contrôle technique, vous avez besoin des documents suivants :
- Un justificatif de domicile mentionnant votre nom et votre prénom.
- Une déclaration de perte ou de vol ou une autre pièce justifiant l'absence de carte grise.
Si vous confiez la demande à un professionnel de l'automobile, vous devez lui fournir :
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