Fiche d’identification du véhicule dans le cadre d’une cession : est-ce possible ?

Fiche d’identification véhicule : définition

La fiche d’identification du véhicule ou FIV est un document officiel délivré en ligne par l’Administration française. Cette fiche reprend différentes informations figurant sur la carte grise (le certificat d’immatriculation) et présentes dans le système d’immatriculation des véhicules, le SIV, notamment :

• le numéro d’immatriculation et la date de première mise en circulation,
• les caractéristiques techniques du véhicule, avec mention des détails sur le modèle, la marque, la dénomination commerciale, le type de carburant, la puissance du moteur, la masse à vide, etc.,
• le numéro d’identification du véhicule ou code VIN, ce code VIN étant unique à chaque véhicule et permettant son identification précise,
• les données d’homologation et de conformité, attestant ainsi que le véhicule satisfait aux normes de sécurité et de conformité en vigueur en France,
• les émissions de CO2 et la classe environnementale.

Vente auto avec FIV : réglementation

Les pièces à fournir pour céder son véhicule en France

Pour vendre ou donner un véhicule d’occasion en France, les documents suivants sont nécessaires :

• le certificat de cession complété en 2 exemplaires à l’aide du formulaire administratif cerfa n°15776,
• la carte grise barrée et signée par le propriétaire du véhicule, avec la mention “cédé le” suivi des date et heure de la vente,
• le PV de contrôle technique pour les véhicules soumis à cette obligation, telles les voitures de plus de 4 ans,
• le certificat de non-gage (certificat de situation administrative) daté de moins de 15 jours.

La fiche d’identification ne remplace pas la carte grise. En cas de perte, de vol ou de destruction de ce titre, un duplicata est à demander en ligne.

Comment avoir une fiche d’identification d’un véhicule pour passer le contrôle technique ?

Si vous demandez un duplicata de carte grise, vous avez besoin d’un contrôle technique en cours de validité. Si nécessaire, vous avez la possibilité de présenter au contrôleur technique, la FIV à la place de la carte grise. La fiche d’identification doit alors être demandée par voie numérique sur le site de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou via un professionnel du secteur automobile habilité ; notre plateforme peut vous accompagner pour préparer la démarche.

Les documents à fournir pour obtenir une FIV pour le passage du contrôle technique sans certificat d’immatriculation sont les suivants :

• un justificatif de domicile récent,
• une pièce d’identité en cours de validité,
• une déclaration de perte ou de vol complétée à l’aide du formulaire cerfa 13753 ou un autre document justifiant l’absence de carte grise.

Puis-je faire une carte grise avec une fiche d’identification du véhicule ?

Sauf dans le cas mentionné ci-dessous d’un véhicule acheté aux enchères ou provenant du domaine public, vous ne pouvez pas demander une carte grise en présentant une fiche d’identification du véhicule.
Le vendeur doit donc faire une démarche en ligne, afin d’obtenir un duplicata de son certificat d’immatriculation et vous le remettre barré et signé. En attendant de recevoir la nouvelle carte grise, il peut vous transmettre le certificat provisoire d’immatriculation disponible à la fin de la démarche en ligne. Mais vous devrez attendre la carte grise définitive, pour procéder à l’immatriculation du véhicule à votre nom.

Le coupon détachable de la carte grise barrée, contrairement à la FIV, vous permet de circuler pendant un mois sur les voies publiques françaises.

Vente sans carte grise : exceptions

Obtenir une fiche d’identification du véhicule PDF pour exporter un véhicule endommagé sans carte grise

En cas d’exportation d’un véhicule endommagé, la fiche d’identification peut remplacer la carte grise. La demande de fiche se fait en ligne à l’aide des documents suivants :

• un justificatif de domicile récent,
• une pièce d’identité,
• un récépissé de l’éventuelle déclaration d’achat,
• un document justifiant l’absence de carte grise, comme l’avis de remise du titre en préfecture ou sous-préfecture ou l’avis de retrait par les forces de l’ordre.

En cas de vente d’un véhicule endommagé sans carte grise à l’étranger, pensez à déclarer la cession sous 15 jours, comme pour une vente classique, afin de dégager votre responsabilité sur ledit véhicule.

La vente aux enchères avec attestation d’identification du véhicule

En cas d’achat d’un véhicule aux enchères ou provenant du service des domaines, le nouveau propriétaire peut présenter une fiche d’identification à la place de la carte grise barrée, pour faire immatriculer le véhicule à son nom. Pour obtenir la fiche, les pièces suivantes sont nécessaires :

• un justificatif de domicile,
• une pièce d’identité,
• une demande du commissaire de justice, du commissaire aux ventes ou du mandataire judiciaire en charge de la vente,
• la déclaration de perte ou de vol de la carte grise ou toute autre pièce justifiant l’absence du certificat d’immatriculation.

En conclusion, retenez que vous n’avez pas la possibilité de fournir à l’acquéreur de votre véhicule, une fiche d’identification à la place du certificat d’immatriculation. Ce papier du véhicule est perdu, volé ou détruit ? Votre conseillère vous accompagne pour demander rapidement et facilement un duplicata de votre carte grise.