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Préfectures - Service carte grise en ligne

Depuis le mois de novembre 2017, les comptoirs de carte grise liés aux immatriculations dans les préfectures sont fermés. Pour obtenir un certificat d'immatriculation du véhicule, les utilisateurs doivent compléter leurs procédures d'immatriculation sur Internet. Aussi, que peut on effectuer en préfecture pour ses démarches d’immatriculation ? Qu’est ce que le PPNG et quelles en sont les influences ? Combien coûte une carte grise selon la préfecture ?

1/ De quels services peut on disposer pour les démarches de carte grise en préfecture ?

2/ Qu’est ce que les CERT ?

3/ Quelles sont les conséquences du PPNG ?

4/ Quels sont les tarifs des chevaux fiscaux selon les préfectures ?

Préfecture pour carte grise

1/ De quels services peut on disposer pour les démarches de carte grise en préfecture ?

Les préfectures et les sous-préfectures sont le centre des délégations territoriales nationales et la vie quotidienne des Français. Afin de répondre aux attentes des utilisateurs et de faire face aux principaux défis auxquels le pays est confronté, notamment en termes de sécurité, la mission du gouvernement de l'État doit être entièrement repensée.

La modernisation des procédures administratives requises par l'État, notamment en termes de demande de délivrance de cartes grises (ou certificats d'immatriculation) des véhicules (changement des titulaires, demande de duplicata des cartes grises, changement d'adresse, etc.) et autres certifications, est réalisée depuis novembre 2017 pour mener à bien la réforme des missions des préfectures et des sous préfectures. La disparition des guichets des titres sécurisés comme les guichets "carte grise", "permis de conduire", "passeport" et "carte d'identité" a été annoncée et déposée le 24 février 2016 par l'ancien ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve. Son objectif est de fournir aux usagers de la route une immatriculation directe des véhicules en ligne (service de carte grise via Internet) ou en passant par un des nombreux professionnels agréés partout en France et à l'étranger.

2/ Qu’est ce que les CERT ?

Grâce au PPNG, il existe 47 centres d'expertise et de ressources des titres (CERT) pour traiter les demandes qui ne sont plus faites au guichet de préfecture (certificat d'immatriculation, passeport, carte d'identité, permis de conduire). Le CERT en France est responsable du traitement des démarches des utilisateurs exécutées en ligne. Leur répartition est la suivante:

- 21 CERT traitent les demandes liées au pièces d’identité comme les cartes nationales d’identité et les passeports

- 21 plateformes dédiées aux permis de conduire

- 5 centres de ressources SIV reçoivent des demandes liées aux immatriculations

- Les 5 CERT dédiés aux certificats d’immatriculation en ligne sont situés à Amiens, Besançon, Poitiers, Clermont-Ferrand et Nîmes. Ils sont en opération depuis le 11 janvier 2017.

Lorsque les demandes sont traitées par un tiers de confiance, telles que la demande de certificat d'immatriculation d’un véhicule pris en charge par un professionnel de l'automobile habilité par l’État ou par une école de conduite certifiée pour les permis de conduire, ces professionnels peuvent accompagner les usagers et gérer leurs procédures de carte grise ou de permis de conduire.

3/ Quelles sont les conséquences du PPNG ?

Le PPNG fait partie de la refonte des missions amenées par le gouvernement. L'objectif est d'améliorer la qualité des services rendus en France et de recentrer les services départementaux sur quatre missions prioritaires. Il s'agit notamment de la gestion des crises, de la lutte contre la fraude documentaire, de l'expertise juridique et du contrôle de la légalité, puis au final de la coordination géographique des politiques publiques.

Sur la base de l'utilisation généralisée des téléprocédures ou de tiers de confiance, le PPNG a profondément réformé les procédures de délivrance de titres sécurisés, tels que la carte d'identité nationale, le passeport, le permis de conduire et la carte grise. Pour obtenir l'un de ces documents, depuis sa mise en place le 6 novembre 2017, vous ne pouvez plus vous rendre à la préfecture, vous devez postuler en ligne. Pour enregistrer un véhicule neuf ou d'occasion, vous pouvez vous adresser à un prestataire de services agréé par l'État qui pourra vous aider dans vos démarches et vous permettre de suivre les étapes en toute tranquillité d'esprit. En ce qui concerne la carte d'identité ou le passeport, les utilisateurs doivent d'abord lancer les procédures en ligne, puis se rendre dans les bureaux municipaux équipés d'appareils numériques pour confirmer leurs demandes.

Cette réforme du PPNG permet de déployer du personnel régional sur quatre missions prioritaires au service du Territoire, élus, chefs d’entreprise, partenaires, et au bénéfice de la sécurité et du respect de la loi en France. En mettant fin à une logique comptable pure qui réduit le personnel et les coûts, il est également possible de définir de nouvelles routes pour les réseaux au niveau des préfectures et des sous préfectures. Pour finir, le PPNG a pour objectif de simplifier les démarches administratives indispensables à la vie quotidienne des citoyens français, telles que le changement d'adresse d'une carte grise, le duplicata ou le changement de titulaire.

Remarque: Dans tous les cas qui étaient d’ores et déjà appliqués, le principe des titres et certificats gratuits est conservé.

4/ Quels sont les tarifs des chevaux fiscaux selon les préfectures ?

Depuis janvier 2016, après la réforme de la carte des régions, de nouvelles régions au nombre de 7 ont été créées. La combinaison de 16 d'entre eux forme actuellement la Normandie, les Hauts-de-France, le Grand-Est, la Nouvelle-Aquitaine, l'Occitanie, la Bourgogne-Franche-Comté et l'Auvergne-Rhône-Alpes faisant partie du paysage régional de la France avec la Corse, le Centre de la Loire, la Bretagne, l'Île -de-France, Provence-Alpes-Côte d'Azur et Pays-de-la-Loire.

Nous comptons 13 régions au lieu de 22 auparavant. La création de nouvelles régions n'a pas compromis la localisation géographique des services de la préfecture. En revanche, cela a réduit le nombre de préfectures régionales en France métropolitaine. De nos jours, les préfectures de région se situent à Paris, Lille, Lyon, Marseille, Nantes, Strasbourg, Orléans, Caen, Dijon, Bordeaux, Toulouse et Rennes.

Pour connaître le tarif du cheval fiscal, il convient de se renseigner auprès de votre préfecture la plus proche afin de connaître le prix exact du cheval fiscal unitaire. Le moins élevé est en Corse, Haute Corse et Corse du Sud, avec un prix du cheval fiscal fixé à 27€ par unité, tandis que le plus élevé provient du Sud Est de la France, dans les régions des Alpes de Haute Provence, Alpes Maritimes et Var notamment, avec un prix s’élevant à 51.20€ par unité.

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