Formulaire de demande de carte grise

Ce document constitue l’unique formulaire officiel pour les demandes de certificats d’immatriculation. Vous devrez notamment y renseigner vos coordonnées ainsi que les caractéristiques techniques de votre véhicule. Pour cela, aidez-vous de l’ancienne carte grise que vous aura remis le vendeur. Le formulaire doit être rempli par le nouveau titulaire du véhicule mais, le cas échéant, peut également être complété par le loueur ou le locataire de la voiture. En plus du formulaire Cerfa n°13750*5 complété et signé, vous devrez ajouter sous forme numérique plusieurs pièces justificatives à votre dossier de demande de carte grise. Pour cela, vous devrez disposer d’un appareil vous permettant de scanner des documents (scanner, smartphone, tablette tactile ou encore appareil photo numérique). Vous aurez besoin des copies des documents suivants :

• votre pièce d’identité
• l’ancienne carte grise barrée et signée par le vendeur
• le récépissé de contrôle technique en cours de validité (si le véhicule a plus de 4ans)
• un justificatif de domicile de moins de 6 mois
• la déclaration de cession du véhicule remplie et signée par les deux parties au moment de la vente

Une fois le formulaire et les copies enregistrés dans votre dossier, vous passerez à l’étape du paiement (à faire par carte bancaire uniquement). Le prix de la carte grise dépend du tarif appliqué au cheval fiscal dans votre région et du type de véhicule, auquel il faut ajouter 4 € de frais de gestion et 2,76 € de taxe d’acheminement. Vous pouvez estimer le montant total de votre certificat d’immatriculation en utilisant ce simulateur en ligne.

Pour terminer la télé-procédure de demande de carte grise, un certificat provisoire d’immatriculation vous sera remis. Vous devrez l’imprimer et le présenter en cas de contrôle routier en attendant de recevoir votre nouvelle carte grise. Celle-ci arrivera à votre domicile sous pli sécurisé dans un délai pouvant varier de 24h à quelques semaines selon le prestataire que vous avez choisi.

Si vous n’avez pas accès à Internet chez vous, que vous n’avez pas d’imprimante ou de scanner, vous avez la possibilité de faire votre demande de carte grise auprès de l’un des points numériques mis à la disposition des citoyens dans toutes les préfectures (et dans la plupart des sous-préfectures). Ces points numériques sont équipés de tout le matériel nécessaire pour vous permettre d’effectuer votre demande de carte grise en toute autonomie. Si besoin, des médiateurs sont à votre disposition sur place pour vous guider.