Vol Carte grise volée : comment obtenir un duplicata ?

 1 - La déclaration de vol avant de refaire sa carte grise

Le cerfa 13753

Une déclaration de vol doit être visée par les forces de l'ordre, avant de pouvoir demander un duplicata du certificat d'immatriculation. Cette déclaration s'effectue à l'aide du formulaire administratif type Cerfa 13753. Dans ce formulaire, vous renseignerez notamment votre identité, le numéro d’immatriculation de votre véhicule, sa marque et sa dénomination commerciale, ainsi que la date et le lieu du vol présumé.

Le remplissage du cerfa 13753 et sa validation par les forces de l'ordre sont facultatifs, en cas de perte de la carte grise.

La déclaration de vol auprès des forces de l'ordre

La déclaration à l'aide du cerfa 13753 se fait dans la gendarmerie ou le commissariat de police de votre choix. Cependant, si l'auteur du vol est inconnu, le dépôt d'une préplainte en ligne est obligatoire. Ne négligez pas cette étape. Les chances de retrouver les papiers de votre véhicule sont, certes, minces mais vous vous protégez ainsi des conséquences d'une utilisation frauduleuse de la carte.

En cas de vol de carte grise, il est important de réagir le plus rapidement possible. Comme pour une perte ou une détérioration, vous allez devoir procéder à une demande de duplicata. En revanche, le vol de carte grise vous oblige dans un premier temps à faire une déclaration de vol auprès du commissariat ou de la gendarmerie la plus proche. Il est important de vous y rendre dans les plus brefs délais, dès la constatation du vol.

Munissez-vous au préalable du formulaire Cerfa 13753*04 (que vous trouverez ici) et remplissez-le. Dans ce formulaire, vous renseignerez notamment votre identité, le numéro d’immatriculation de votre véhicule, sa marque et sa dénomination commerciale, la date et le lieu du vol présumé.

Apportez-le ensuite aux forces de l’ordre qui y apposeront un cachet. Ne négligez surtout pas cette étape car elle vous protégera en cas d’utilisation frauduleuse de votre carte grise par le voleur.

Après avoir effectué la déclaration de vol, il est temps de faire votre demande de duplicata. Depuis le 6 novembre 2017, ce type de démarche ne se fait plus en préfecture mais uniquement sur internet. Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou sur une plateforme de services carte grise habilitée par le Ministère de l’Intérieur. Seul le titulaire de la carte grise est autorisé à faire cette demande.

2 - Les documents à fournir pour une demande de duplicata de carte grise

Pour valider votre demande de duplicata de la carte grise subtilisée, vous avez besoin des documents suivants :

• une pièce d’identité,
• une demande de duplicata complétée à l'aide du cerfa n°13750,
• un justificatif de domicile, comme une facture d'électricité ou de téléphone de moins de 6 mois,
• la preuve du contrôle technique en cours de validité (si votre camionnette ou voiture a plus de 4 ans),
• le formulaire cerfa n°13753 (déclaration de vol),
• la copie du permis de conduire,
• l'attestation d'assurance.

Pour passer le contrôle technique, vous devez être en mesure de présenter la carte grise originale. En cas de vol, celle-ci peut toutefois être remplacée par une fiche d'identification du véhicule à demander en ligne.

3 - Faire un duplicata de carte grise en ligne

La demande de duplicata se fait par le propriétaire du véhicule. Si vous avez acheté votre voiture en leasing (location longue durée avec ou sans option d'achat), vous devez donc vous rapprocher de la société de financement.

Comment demander un duplicata de carte grise sur l'ANTS.gouv.fr ?

Depuis le 6 novembre 2017, toutes les démarches en lien avec l'immatriculation ne se font plus aux guichets cartes grises des préfectures mais uniquement sur internet. Rendez-vous sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), une agence placée sous le contrôle du ministère de l'Intérieur. Vous devez alors vous connecter à votre espace personnel (ou professionnel pour un véhicule d'entreprise), compléter votre dossier et régler le prix du duplicata par carte bancaire. Un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) est ensuite disponible pour impression. Ce document communément nommé carte grise provisoire vous autorise à circuler sur les voies publiques françaises, pendant un mois, le temps que la carte grise définitive vous soit transmise sous pli sécurisé.

Pour les personnes n'ayant pas accès à internet, des points numériques sont ouverts dans les préfectures et dans certaines sous-préfectures. Pensez à prendre rendez-vous avant de vous déplacer.

Pour compléter votre demande de duplicata, il vous faudra remplir un formulaire en ligne dans lequel vous renseignerez les renseignements suivants :

• description du véhicule (immatriculation, code VIN, marque, couleur…)
• situation du véhicule (achat, location…)
• identité du titulaire de la carte grise volée
• motif de demande du certificat d’immatriculation : vous cocherez la case « duplicata »

Pour valider votre demande, il vous faudra ensuite fournir des copies numérisées (scan ou photo) de ces documents :

• une pièce d’identité
• un justificatif de domicile
• une attestation de contrôle technique du véhicule en cours de validité (si votre véhicule a plus de 4 ans)
• le formulaire Cerfa n°13753*04 (déclaration de vol)

Le prix d’un duplicata dépend du tarif appliqué au cheval fiscal dans votre région. Le montant final va donc dépendre de la région dans laquelle vous résidez et des caractéristiques de votre véhicule. Vous pouvez avoir une idée du coût de votre demande de duplicata grâce à ce simulateur. A ce montant, vous devrez ajouter des frais de gestion (4 € environ) et d’envoi postal (moins de 3 €).

Une fois votre demande envoyée, vous recevrez un numéro de dossier, un accusé d’enregistrement et un certificat provisoire d’immatriculation que vous pourrez utiliser pendant 1 mois pour circuler avec votre véhicule. Vous recevrez dans un délai de quelques jours votre duplicata à votre domicile. Celui-ci a la même valeur que la carte grise originale.

Trouver de l'aide pour faire un duplicata de carte grise

Vous avez la possibilité de vous faire accompagner, lors de votre demande de duplicata de carte perdue, volée ou détruite, par un professionnel habilité, comme un garage, ou par une plateforme de services carte grise. Vous pouvez ainsi utiliser notre interface fluide vous donnant des consignes précises à chaque étape. Et si vous avez besoin d'une précision, envoyez-nous un message. Un membre de notre équipe est disponible, pour vous répondre rapidement (par e-mail). Comme sur le site de l'ANTS, une fois votre démarche validée, vous recevrez un CPI puis la carte définitive.

Comment nous transmettre les pièces justificatives ? Vous avez la possibilité de les télécharger directement sur notre site ou de nous les envoyer par voie postale.

4 - Quel prix pour refaire une carte grise volée ?

Est-ce que le duplicata de carte grise est gratuit ou payant ?

Le duplicata de carte grise est payant. Depuis, le 1er janvier 2021, son coût correspond à la redevance d'acheminement (2,76€ en 2022) et aux frais de gestion (11€). En revanche, depuis cette date, la taxe régionale correspondant à un cheval fiscal n'est plus due.

Dans un souci de transparence, nous mettons à votre disposition en bas de cette page un simulateur pour calculer le coût exact de notre service de demande de duplicata.

Le prix des éventuelles plaques d'immatriculation

En cas de vol, de perte ou de destruction du certificat d'immatriculation, le duplicata reprend les informations du document original. Toutefois, un nouveau numéro d'immatriculation est attribué dans deux cas :

• si le vol s'est accompagné d'une usurpation des plaques minéralogiques,
• si le véhicule a été mis en circulation avant 2009 et s'est vu attribuer un numéro à l'ancien format dit format FNI (ex 12 ABC numéro de département). La demande de nouvelle carte grise est, en effet, l'occasion de faire basculer ledit véhicule dans le nouveau système d'immatriculation, SIV et de lui attribuer un nouveau numéro au format national valable en principe à vie (ex AB123AB).

Le nouveau numéro va apparaitre sur le certificat provisoire d'immatriculation. Le conducteur doit alors changer rapidement les plaques minéralogiques de son véhicule. Pour les payer moins chères, il peut alors les commander sur internet. Attention pour rouler en toute légalité, ces plaques doivent être homologuées.

Vous vous êtes fait voler tous les papiers de votre véhicule ? Nous vous proposons également un accompagnement personnalisé, pour une demande de duplicata du permis de conduire.

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