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Quelle démarche souhaitez-vous effectuer ?
Vous ne parvenez plus à mettre la main sur la carte grise de votre véhicule ? Que vous ayez vous-même égaré votre carte grise, que celle-ci vous ait été volée ou encore dans le cas où elle se retrouve inutilisable (car illisible), il existe une solution. Tant pour votre voiture qu’un véhicule professionnel ou encore une voiture de location, la seule et unique solution consiste à effectuer une demande de duplicata du certificat d’immatriculation.
Seul le titulaire d’un certificat d’immatriculation peut en demander un duplicata en cas de vol, de perte ou de détérioration.
Dans le cas d’une location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA) - qu’il s’agisse d’un véhicule utilisé par un particulier ou un professionnel - ce n’est pas vous le titulaire de la carte grise. Il s’agit alors de l’organisme financier auprès duquel vous réglez chaque mois un loyer pour pouvoir rouler avec le véhicule. Que faire en cas de perte de la carte grise ? C’est à l’organisme prêteur de se charger des démarches pour rééditer une carte grise (sauf en cas de vol ou vous devrez effectuer une déclaration à la gendarmerie ou au commissariat de police au préalable).
Sachez que la Loi autorise les conducteurs d’une voiture de location sans option d’achat à rouler uniquement avec une photocopie de la carte grise du véhicule en leur possession. C’est ce qui explique que de nombreux gestionnaires de flottes d’entreprises et loueurs de véhicules professionnels fournissent une simple photocopie du certificat d’immatriculation (et conservent l’orignal précieusement). En cas de perte de ce document, une nouvelle photocopie pourra vous être expédiée, l’original de la carte grise étant en possession du loueur.
Grâce à la modernisation de nombreuses procédures et à leur automatisation, il est aujourd’hui simple d’effectuer une déclaration de perte de carte grise. Voici les étapes à connaître.
Inutile de vous tourner immédiatement vers le commissariat le plus proche ou encore de vous rendre en préfecture pour signaler la perte de votre carte grise et obtenir la délivrance d’un duplicata. La préfecture ne dispose pas d’un service pour traiter ce genre de demandes.
Les démarches sont aujourd’hui dématérialisées et il faut au préalable utiliser la “déclaration de perte ou de vol d’une carte grise” mise à votre disposition par le service public. Vous pouvez effectuer cette déclaration de perte de carte grise en ligne gratuitement en quelques clics. Tout commence alors avec le formulaire Cerfa n° 13753*04.
Une fois les démarches déclaratives effectuées et le formulaire complété, vers qui se tourner ? Vous pouvez effectuer votre demande de duplicata en utilisant votre compte FranceConnect et le service ANTS.
Vous pouvez également confier votre demande à des professionnels agréés. C’est le cas de Portail Carte Grise, qui vous accompagne dans toutes les étapes de déclaration de perte de carte grise en ligne pour aboutir à la délivrance d’un duplicata.
En utilisant le service ANTS carte grise ou en vous connectant avec le service Portail Carte Grise, plusieurs documents justificatifs seront exigés.
A savoir : des documents complémentaires peuvent être exigés notamment si la démarche est initiée par un tiers. Dans ce cas, vous devrez fournir un mandat signé et la pièce d'identité du titulaire de la carte grise.
En cas de carte grise perdue ou suite à un vol, toute demande de duplicata de carte grise implique des frais. Le coût du duplicata de carte grise variera en fonction de l’immatriculation du véhicule.
Prenons l’exemple d’un véhicule immatriculé dans le nouveau système avec une demande effectuée en Auvergne Rhône-Alpes. Dans ce cas, le coût sera de 43€ (prix d’un cheval fiscal dans la région) + 4€ + 2,76€ soit 49,76€. Pour la même demande effectuée en Corse, le coût total sera de 27€ (prix d’un cheval fiscal dans la région) + 4€ + 2,76€ soit 33,76€.
Une fois tous les documents compilés et envoyés, vous obtiendrez alors le récépissé de demande de duplicata. Cela signifie que la démarche est lancée et que la procédure est en cours. D’ailleurs, vous pourrez suivre l’avancement de votre demande de duplicata grâce à un numéro de dossier qui vous sera communiqué.
Vous obtiendrez également votre certificat provisoire d’immatriculation (en attendant l’édition d’un duplicata). Il est à conserver précieusement pour justifier en cas de contrôle l’absence de la carte grise. Attention, ce certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.
Comptez un délai entre 3 et 5 jours pour recevoir votre duplicata de carte grise.
En attendant de le recevoir, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera remis afin que vous puissiez circuler.
Attention : Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) n’est valable que pendant un mois.
Portail Carte Grise fait partie des services professionnels agréés par l’État pour se charger des démarches de demande de duplicata de carte grise. Si vous souhaitez gagner du temps et centraliser votre demande avec un tiers de confiance, nous pouvons vous accompagner.
Contrairement aux démarches à réaliser au travers du site officiel qui peuvent parfois paraître compliquées, nous avons développé un processus simple étape par étape. Tout est pensé pour vous faire gagner du temps et vous informer de manière précise.
Vous voulez profiter de notre solution et de nos services pour simplifier la gestion de vos documents et obtenir rapidement votre carte grise ? Alors suivez ces étapes.
Etape 1 : calculez le coût de la démarche et payer en ligne. Il vous suffit de renseigner le numéro d'immatriculation de votre véhicule.
Etape 2 : accédez en ligne à la liste des justificatifs minimums obligatoires pour constituer votre dossier
Etape 3 : transmettez vos justificatifs en ligne ou par courrier. Notre centre de traitement en accuse réception et reste à votre disposition pour toute question.
Etape 4 : dès que le dossier est complété, nous vérifions la validité de vos justificatifs sous 24h (jours ouvrés)
Etape 5 : si votre dossier est validé, vous recevez par voie postale votre nouvelle carte grise (duplicata officiel donc de votre ancienne carte grise)
Etape 6 : il vous suffit d’attendre l’expédition par voie postale de votre carte grise définitive
Portail Carte Grise ne se substitue pas à l’administration. Notre service consiste à simplifier et accélérer le traitement de votre demande de duplicata en cas de carte grise perdue. Grâce à notre procédure complète, nous vous permettons de disposer rapidement de votre nouvelle carte grise.
Nous disposons d’un processus complet qui nous permet de gérer votre demande de manière individuelle avec un délai accéléré. Puisque nous sommes agréés par le Ministère de l’intérieur et le Trésor Public, nous pouvons mener en votre nom toutes les démarches en toute légalité et transparence.
Il n’est pas possible de vendre un véhicule si vous ne disposez pas de sa carte grise. En effet, le certificat d’immatriculation est considéré comme la véritable carte d’identité d’un véhicule. Il permet de vérifier que les éléments qui y sont inscrits correspondent à ce que l’on retrouve sur la déclaration de cession.
On pourra notamment vérifier que le nom du titulaire de la carte grise est cohérent avec celui du vendeur, et que c’est bien celui-ci qui est propriétaire du véhicule.
En clair, si vous ne disposez plus de la carte grise d’un véhicule que vous souhaitez vendre, alors vous serez bloqué dans vos démarches. Dans le cas où vous seriez acheteur et que le vendeur vous présente un véhicule sans sa carte grise, n’allez pas au bout de la démarche ! Il s’agit peut-être d’une escroquerie.
Votre certificat d’immatriculation doit présenter une adresse à jour. En effet, en cas de déménagement, vous êtes tenu de prévenir l’administration et de rééditer une carte grise avec votre nouvelle adresse.
Pour obtenir une réédition de votre carte grise avec mise à jour de votre adresse, vous pouvez effectuer les démarches en ligne. Portail Carte Grise peut vous accompagner en vous fournissant la liste des documents indispensables et en se chargeant des démarches auprès de l’ANTS.
Si vous avez perdu votre carte grise ou que celle-ci a été volée, vous devez alors lancer une procédure pour en éditer une nouvelle. L’édition d’un nouveau certificat d’immatriculation nécessite un certain nombre de documents justificatifs.
Parmi eux, le procès-verbal du contrôle technique est exigé pour les véhicules de plus de 4 ans. Ainsi, si vous ne disposez pas d’un contrôle technique à jour, vous ne pourrez pas effectuer une demande de nouvelle carte grise.
Le procès-verbal du contrôle technique en cours de validité est une pièce justificative obligatoire pour se procurer un duplicata de carte crise d’un véhicule. Ainsi, toute demande de duplicata de carte grise sans contrôle technique valide du véhicule concerné sera rejetée.
Bon à savoir : Vous pouvez effectuer le contrôle technique de votre véhicule avec un certificat d’immatriculation provisoire (CPI) en cours de validité.
En cas de perte, la déclaration auprès de la police n'est pas nécessaire pour demander un duplicata de carte grise. Il vous suffit dans ce cas de remplir le formulaire Cerfa n° 13750*05.
Il est possible d'annuler une déclaration de perte de carte grise en ligne. Mais attention, cette annulation doit intervenir très rapidement après la demande initiale.
Si le dossier n’a pas encore été traité par l’administration, vous pourrez annuler la demande.
Pour modifier ou supprimer une demande, celle-ci doit encore être à l’état “en attente télédéclarant” ou “en attente de coordonnées bancaires”. Dans tous les autres cas, il n’est pas possible de la modifier.
Vous avez déjà initié la procédure de demande de duplicata et vous venez de remettre la main sur votre carte grise ? Excellente nouvelle. Mais alors, que faire du nouveau document reçu ou en cours de réception ?
Puisque la demande a été traitée et n’est pas modifiable, c’est bien le duplicata qui sera désormais le seul document valide. La carte grise originale retrouvée doit être détruite une fois le duplicata reçu.
Le cerfa de perte de la carte grise est à remplir soit en ligne, soit en téléchargeant le document au format pdf.Le cerfa se remplit directement sur internet ou au stylo bille et en majuscule. Il ne doit comporter ni rayure, ni mention barrée. A défaut et pour éviter les fraudes, l'administration risque de refuser le cerfa. La déclaration de perte de la carte grise se remplit en 4 étapes :
✔️ Cochez la case "perte"
✔️ Indiquez si le propriétaire est une personne physique ou une personne morale (entreprise, association ou syndicat). Puis complétez votre identité et votre adresse (c'est à cette adresse, que va être envoyée la nouvelle carte grise, sous pli sécurisé). Pour une personne morale, la raison sociale ou le numéro siret est à indiquer
✔️ La case véhicule nécessite de mentionner le numéro d'immatriculation, la marque et la dénomination commerciale (Clio, par exemple),
✔️ Il faut, ensuite, indiquer la date de la perte (ou à défaut, la date où la disparation de la carte grise a été constatée), le lieu de la perte et décrire brièvement les circonstances de cette perte. Le document doit être daté et signé.
A savoir : si vous ne souhaitez pas recevoir de sollicitations commerciales, pensez à cocher la case prévue à cet effet, car, à défaut, les services de l’État revendent vos données à des tiers.
Q : J'ai perdu la carte grise de mon véhicule. Dois je payer pour la refaire ?
R : Vous pouvez calculer le coût de la démarche duplicata de carte grise en suivant ce lien. Nous sommes disponibles par tchat et par email tout au long de la démarche pour vous assister.
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