Déclaration de perte de carte grise

Vous ne parvenez plus à mettre la main sur la carte grise de votre véhicule ou de votre remorque immatriculée ? Rassurez-vous, il existe une solution : la demande de duplicata du certificat d’immatriculation.

Perte carte grise, que faire ?

Comment faire déclaration de perte de carte grise d'un véhicule ?

La déclaration de perte de la carte grise à l'aide du cerfa 13753

Le cerfa 13753 de perte de la carte grise est à remplir soit en ligne, soit en téléchargeant le document au format pdf. Le cerfa se remplit directement sur internet ou au stylo bille et en majuscule. Il ne doit comporter ni rayure, ni mention barrée. Dans le cas contraire et pour éviter les fraudes, l'Administration risque de refuser le cerfa. La déclaration de perte de la carte grise se remplit en 4 étapes :

✔️ Cochez la case "perte".
✔️ Indiquez si le propriétaire est une personne physique ou une personne morale (entreprise, association ou syndicat). Puis complétez votre identité et votre adresse (c'est à cette adresse, que va être envoyée la nouvelle carte grise, sous pli sécurisé). Pour une personne morale, la raison sociale ou le numéro siret est à indiquer.
✔️ La case véhicule nécessite de mentionner le numéro d'immatriculation, la marque et la dénomination commerciale (Clio, par exemple),
✔️ Il faut, ensuite, indiquer la date de la perte (ou à défaut, la date où la disparition de la carte grise a été constatée), le lieu de la perte et décrire brièvement les circonstances de cette perte. Le document doit être daté et signé.

Faire enregistrer la déclaration de perte de la carte grise dans un commissariat de police ou dans une brigade de gendarmerie est facultative. En revanche, cette étape est obligatoire en cas de vol de la carte.

Si vous ne souhaitez pas recevoir de sollicitations commerciales, pensez à cocher la case prévue à cet effet, car, à défaut, les services de l’État revendent vos données à des tiers.

Comment faire une déclaration de perte de la carte grise en ligne ?

La déclaration de perte de carte grise en ligne peut se faire sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv, une agence publique rattachée au ministère de l'Intérieur. La déclaration peut également se faire via notre plateforme, une plateforme indépendante garantie sans bug.  Il suffit alors de vous laisser guider à chaque étape par nos consignes faciles à comprendre.

La déclaration de perte de la carte grise à l'étranger

En cas de perte de la carte grise à l'étranger, le conducteur doit se rapprocher des autorités du pays, afin de pouvoir continuer à circuler légalement dans ledit pays (la carte grise provisoire française délivrée en ligne n'étant pas valable à l'étranger). La demande de duplicata, quant à elle, peut être initiée sur le site de l'ANTS ou sur notre plateforme depuis l'étranger.

Perte de carte grise, comment la refaire : le duplicata

Qu'est-ce qu'un duplicata de carte grise perdue ?

Le duplicata est une reproduction de la carte grise, un document également nommé certificat d'immatriculation par les textes officiels. Ce duplicata se demande en cas de perte, vol ou destruction de la carte grise. En effet, le certificat d'immatriculation ou son duplicata doit être présenté, lors d'un contrôle des forces de l'ordre (article R233-1 du Code de la route). À défaut, le conducteur s'expose à une contravention de 135€, sauf si ce titre de circulation est présenté sous 5 jours dans un commissariat ou une gendarmerie (l'amende est alors de 11€).

Le saviez-vous ? La photocopie de la carte grise n'a pas de valeur légale, sauf en cas de location d'un véhicule pour une courte durée et pour les poids lourds soumis à contrôle technique périodique.

La valeur du duplicata de carte grise perdue

Le duplicata a la même valeur et la même durée de validité, que la carte grise introuvable (le primata). Le duplicata peut ainsi être présenté aux forces de l'ordre aussi bien en France qu'à l'étranger, au centre de contrôle technique, en cas de vente ou de don du véhicule...Notez, par ailleurs, qu'une fois la demande de duplicata validée, le certificat d'immatriculation original n'est plus valable. Il peut donc être détruit, si vous le retrouvez.

Perte de la carte grise et vente de la voiture : faut-il demander un duplicata ?

Le vendeur d'un véhicule d'occasion doit remettre à l'acquéreur la carte grise originale, barrée et signée par ses soins avec la mention manuscrite "cédé le...". Il est donc nécessaire de demander un duplicata de la carte perdue, avant de vendre sa voiture ou tout autre véhicule immatriculé.

Perte de la carte grise d'un véhicule destiné à la destruction : faut-il demander un duplicata ?

En cas de remise de la voiture, de la camionnette...à un centre VHU (Véhicule hors d'usage), il n'est pas nécessaire de demander un duplicata du certificat d'immatriculation perdu. En effet, l'automobiliste a la possibilité de remettre à la casse auto, une fiche d'identification du véhicule à demander en ligne. 

Perte de la carte grise, prix du duplicata

Le duplicata d'une carte grise perdue est-il gratuit ou payant ?

Le duplicata d'une carte grise est payant. Ce prix est le même, que la carte ait été perdue, volée ou détruite. Au montant de la carte peuvent s'ajouter les frais du professionnel facilitant la démarche, ainsi que le prix des plaques minéralogiques, si la demande concerne un véhicule avec des anciennes plaques.

Le coût du duplicata en cas de perte de carte grise

Le prix du duplicata d'une carte grise comprend les frais de gestion (11€) et la redevance d'acheminement (2,76€). En revanche, la taxe régionale n'est plus due pour cette démarche. Le prix est donc le même quel que soit le lieu de résidence du propriétaire et le type de véhicule : duplicata carte grise d'une voiture, duplicata carte grise d'un scooter 50cc, duplicata carte grise d'une remorque...

La perte de carte grise d'un véhicule avec une ancienne immatriculation

Des véhicules immatriculés avant 2009 sont encore gérés dans un ancien fichier nommé FNI. Ces véhicules sont reconnaissables à leur immatriculation se terminant par le numéro du département (12ABC75 pour Paris, par exemple). Toute démarche les concernant (changement d'adresse ou de titulaire, demande de duplicata...) est l'occasion de les faire basculer dans le nouveau fichier, le SIV (Système d'immatriculation des véhicules). Les propriétaires concernés doivent alors changer leurs plaques minéralogiques, dans les meilleurs délais.

Le nouveau numéro d'immatriculation figure sur la carte grise provisoire (le certificat provisoire d'immatriculation) et sur le duplicata.

Perte carte grise et démarches sur l'ANTS

La fin de la procédure en préfecture en cas de perte de la carte grise

Les guichets des préfectures et des sous-préfectures ne sont plus compétents, pour réceptionner les demandes de duplicata de carte grise perdue, depuis novembre 2017. En effet, dans son Plan préfecture nouvelle génération (PPNG), l'État a marqué sa volonté de dématérialiser la totalité des démarches en lien avec le certificat d'immatriculation. Ainsi, seuls restent ouverts dans les locaux préfectoraux des points d'accès numériques, accessibles le plus souvent sur rendez-vous.

Les étapes pour refaire une carte grise perdue sur ANTS.gouv 

Pour effectuer une demande de duplicata sur le site de l'ANTS, le propriétaire du véhicule doit se connecter via son espace personnel ou via FranceConnect, un service d'authentification sécurisé mis en place par l'État. Il va ensuite se rendre dans l'espace "duplicata", remplir les informations nécessaires et valider la demande, après avoir procédé au paiement du duplicata par carte bancaire.

Sur notre site, nous vous proposons également de procéder au paiement sécurisé du duplicata à l'aide d'une carte bancaire. Une fois votre demande validée et comme sur l'ANTS, un certificat provisoire d'immatriculation est disponible, tandis que le duplicata est envoyé sous pli sécurisé à votre domicile.

Comment refaire une carte grise perdue sans l'ANTS ?

Des prestataires privés, comme certains garages ou notre plateforme, peuvent être mandatés pour effectuer la demande de duplicata d'une carte grise introuvable. En faisant ainsi appel à nos services, vous bénéficiez de nombreux avantages :

• La prise en charge en 24 heures du dossier (jours ouvrés).
• Une vérification manuelle des justificatifs.
• Un responsable administratif dédié disponible pour répondre à vos interrogations.
• Les justificatifs collectés ne sont pas utilisés à des fins commerciales.

La perte de carte grise d'un scooter, de la moto, d'une voiture...de société

La perte de carte grise d'un véhicule en leasing

Dans le cas d’une location longue durée (LLD) ou location avec option d’achat (LOA) - qu’il s’agisse d’un véhicule utilisé par un particulier ou un professionnel -, l’organisme financier auprès duquel sont réglés les loyers (la société de leasing) reste propriétaire du véhicule. Que faire en cas de perte de la carte grise ? C’est à la société de financement de se charger des démarches pour rééditer une carte grise . La société de leasing conserve, néanmoins, la possibilité de donner mandat au locataire, afin qu'il refasse lui-même la carte grise égarée.

En cas de vol de la carte grise, pensez à déposer plainte dans une gendarmerie ou un commissariat de police (après une éventuelle pré plainte en ligne), avant de saisir la société de leasing.

La perte de carte grise d'un véhicule d'entreprise

Dans le cas de la perte du certificat d'immatriculation d'un véhicule de société, les formulaires cerfa doivent être signés par le représentant légal de l'entreprise et porter le cachet de ladite entreprise. Il est, de plus, nécessaire de fournir un extrait KBIS de moins de 2 ans, avec la pièce d'identité du représentant légal, l'attestation d'assurance et l'éventuel PV de contrôle technique.

La perte de carte grise du tracteur d'une exploitation agricole

Le duplicata de la carte grise d'un tracteur pour une exploitation agricole se demande en fournissant en plus des pièces habituelles, l'extrait KBIS de la société agricole ou à défaut l'avis sirene pour un agriculteur installé en nom propre, ainsi que la pièce d'identité en cours de validité du dirigeant de l'exploitation.

Que faire en cas de perte de la carte grise barrée ?

Difficultés en cas de perte de la carte grise après la cession

Lors de l'achat d'un véhicule d'occasion, l'acquéreur reçoit la carte grise barrée, signée par l'ancien propriétaire avec une mention manuscrite du type "cédé le (date et heure)". Cette carte doit être fournie, lorsque l'acheteur fait immatriculer le véhicule à son nom.

Astuce : pour accélérer la vente, en cas de perte de la carte, il est possible de remettre à l'acquéreur le certificat provisoire d'immatriculation barré puis le duplicata barré.

La perte de carte grise au nom de l'ancien propriétaire : une demande spécifique

En cas de perte de la carte grise barrée, une procédure spécifique existe. En effet, il est désormais possible de déclarer en ligne la perte de la carte, avant changement de propriétaire. Un accusé d'enregistrement de la déclaration est alors envoyé et peut être fourni à la place de la carte grise barrée.

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Quels documents fournir en cas de perte de la carte grise ?

La liste des papiers à fournir en cas de perte de la carte grise

Les papiers pour refaire une carte grise égarée sont les suivants :

• La demande de duplicata à l'aide du cerfa 13750.
• L'éventuelle déclaration de perte (possibilité de la remplir en ligne).
• La pièce d'identité.
• Le PV de contrôle technique.
• Le permis de conduire.
• L'attestation d'assurance.
• Si le titulaire de la carte est mineur (pour un duplicata de carte grise de quad, de scooter 50cc ou un duplicata de carte grise d'une voiturette sans permis), une pièce d'identité du parent ou du détenteur de l'autorité parentale.

Le cerfa pour un duplicata suite perte de la carte grise

La demande de duplicata se complète à l'aide du cerfa 13750 (possibilité de le compléter en ligne). La case "duplicata" comme motif de la demande est alors à sélectionner. Le formulaire cerfa peut également être téléchargé et rempli de manière manuscrite. Pour être valable, il ne doit alors comporter aucune mention rayée.

Comment faire un duplicata de carte grise perdue sans contrôle technique ?

Le contrôle technique fourni lors de la demande de duplicata doit être en cours de validité. Si celui-ci a expiré, il est donc nécessaire de le repasser, avant de demander un duplicata de sa carte grise de camionnette ou de sa voiture de plus de 4 ans. Or, pour passer le CT, il est nécessaire de présenter son certificat d'immatriculation ou à défaut, une fiche d'identification du véhicule.

Le procès-verbal de contrôle technique faisant état d'une défaillance majeure nécessitant une contre-visite est accepté, s'il a moins de 2 mois.

Perte de la carte grise et permis de conduire

Le titulaire de la carte grise doit disposer du permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule. Ainsi, le permis A est à communiquer, en cas de demande de duplicata de la carte grise d'une moto. Le propriétaire sans le permis adapté va se déclarer cotitulaire et va déclarer un proche détenteur du bon permis, comme titulaire principal.

Perte de la carte grise et changement d'adresse

En cas de déménagement et si la nouvelle adresse n'est pas encore enregistrée dans le fichier des immatriculations, il est nécessaire de fournir un justificatif de domicile à la demande. Dans le cas contraire, le duplicata va être envoyé à l'ancienne adresse. Le justificatif de domicile peut être une facture officielle récente, comme une facture de téléphonie ou d'électricité de moins de 6 mois. Ce justificatif doit mentionner le nom et l'adresse du titulaire de la carte. À défaut, une attestation de l'hébergeant avec son justificatif de domicile et sa pièce d'identité sont nécessaires.

Le changement d'adresse du titulaire principal de la carte grise doit être signalé, dans les 30 jours suivant le déménagement.

Combien de temps pour recevoir le duplicata d'une carte grise égarée ?

Le délai pour recevoir le duplicata

Le délai pour recevoir le duplicata d'un certificat d'immatriculation perdu est variable. En général, il ne dépasse pas une dizaine de jours. En cas d'absence lors du passage du facteur, le pli est conservé au bureau de poste. Il est alors à retirer sous 15 jours par le propriétaire du véhicule ou par la personne, à qui il a donné une procuration postale.

Comment obtenir un duplicata de carte grise égarée rapidement ?

Il n'existe pas de procédure accélérée, pour les démarches en lien avec le certificat d'immatriculation. Cependant, en faisant appel à nos services, vous limitez fortement le risque de rejet de votre dossier, car nous vérifions qu'il est complet et que les pièces justificatives sont valides.

La carte grise provisoire

Une fois tous les documents compilés et envoyés, vous obtenez un récépissé de demande de duplicata. Cela signifie que la démarche est lancée et que la procédure est en cours. Vous obtenez également votre certificat provisoire d’immatriculation - CPI. Il est à présenter en cas de contrôle routier. Attention, ce certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler uniquement sur les voies publiques françaises, pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.

Que faire en cas de perte de la carte grise provisoire ?

Le duplicata de la carte grise provisoire s'obtient facilement, puisque cette carte est délivrée au format numérique. De nombreux propriétaires en conservent donc un exemplaire au format PDF. Si ce n'est pas le cas, ils peuvent récupérer le CPI depuis leur espace personnel sur le site de l'ANTS ou en contactant le professionnel mandaté, pour effectuer la demande de duplicata.

En conclusion, retenez que le duplicata d'une carte grise doit être demandé dans les plus brefs délais, afin de pouvoir continuer à circuler légalement. Cette procédure est entièrement dématérialisée. Si vous n'êtes pas à l'aise avec les démarches en ligne ou simplement pour éviter le stress lié aux formalités administratives, confiez-nous votre démarche.

En bref

En cas de perte de la carte grise, un duplicata ayant la même valeur juridique est à demander en ligne.

À savoir

✅ La demande de duplicata d'une carte grise perdue se fait sur le site de l'ANTS ou plus facilement avec l'aide d'un professionnel, comme notre plateforme.

À éviter

❌ Ne roulez pas sans votre carte grise ou son duplicata. En effet, en cas de contrôle routier, vous risquez une contravention de 135€.

FAQ

Je vends la voiture héritée de mon père, avec laquelle je n'ai jamais roulé mais je ne trouve pas ses papiers. Que faire en cas de perte de la carte grise d'un propriétaire décédé ?

En tant qu'héritier, vous avez la possibilité de demander le duplicata de la carte grise de la personne décédée. Pour cela, en plus des documents habituels listés dans l'article ci-dessus, sont à fournir la preuve de la qualité d'héritier (attestation du notaire, certificat de décès avec une attestation des héritiers certifiant qu'il n'y a ni testament, ni contrat de mariage, ni contestation) et une procuration éventuelle des autres héritiers.

Comment faire en cas de perte d'une carte grise de collection ?

Il n'existe pas de procédure spécifique, pour le duplicata d'une carte grise de collection. La perte et la démarche pour refaire la carte se font donc en ligne, sur le site de l'ANTS ou plus facilement via notre plateforme.

Est-ce grave de perdre sa carte grise ?

Perdre sa carte grise peut être problématique car, ce document atteste que le véhicule est bien immatriculé et donc autorisé à circuler sur la voie publique. Aussi, en cas de contrôle routier, le fait de ne pas pouvoir présenter sa carte grise peut entraîner une amende et une immobilisation du véhicule. De plus, la perte de la carte grise empêche la vente du véhicule. Il est donc important de demander un duplicata de la carte perdue, dans les meilleurs délais.

Grâce à la modernisation de nombreuses procédures et à leur automatisation, il est aujourd’hui simple d’effectuer une déclaration de perte de carte grise. Voici les étapes à connaître.

Où faire une déclaration de perte de carte grise ?

Inutile de vous tourner immédiatement vers le commissariat le plus proche ou encore de vous rendre en préfecture pour signaler la perte de votre carte grise et obtenir la délivrance d’un duplicata. La préfecture ne dispose pas d’un service pour traiter ce genre de demandes. 

Les démarches sont aujourd’hui dématérialisées et il faut au préalable utiliser la “déclaration de perte ou de vol d’une carte grise” mise à votre disposition par le service public. Vous pouvez effectuer cette déclaration de perte de carte grise en ligne gratuitement en quelques clics. Tout commence alors avec le formulaire Cerfa n° 13753*04. 

• Si votre carte grise a été volée, vous devez effectuer une déclaration auprès de la gendarmerie ou du commissariat de police dont vous dépendez. Cette déclaration vient compléter le formulaire Cerfa n° 13750*05 et sera indispensable pour pouvoir demander dans un second temps un duplicata.
• En cas de perte de votre carte grise, la déclaration auprès des forces de l’ordre n’est pas indispensable. Elle est toutefois recommandée pour rendre officielle la perte de ce document et éviter une sanction en cas de contrôle.
  

Une fois les démarches déclaratives effectuées et le formulaire complété, vers qui se tourner ? Vous pouvez effectuer votre demande de duplicata en utilisant votre compte FranceConnect et le service ANTS. 

Vous pouvez également confier votre demande à des professionnels agréés vous accompagnant dans toutes les étapes de déclaration de perte de carte grise en ligne pour aboutir à la délivrance d’un duplicata.

Documents à fournir pour une perte de carte grise

En utilisant le service ANTS carte grise ou en vous connectant avec le service Portail Carte Grise, plusieurs documents justificatifs seront exigés.

• La déclaration effectuée auprès du service de gendarmerie dans le cas d’un vol de carte grise. Dans le cas d’une perte, il faudra alors faire suivre une déclaration de perte dûment complétée et signée.
• Le formulaire de demande de duplicata (Cerfa n°13750*05.
• Une copie recto verso de la carte grise abîmée ou barrée dans le cas où celle-ci est détériorée ou illisible
• Une pièce d’identité en cours de validité
• Une copie du contrôle technique en cours de validité (pour les véhicules âgés de plus de 4 ans)
• Un justificatif de domicile de moins de six mois
• Une copie de l’attestation d’assurance française du véhicule
• Une copie du permis de conduire du titulaire
  

A savoir : des documents complémentaires peuvent être exigés notamment si la démarche est initiée par un tiers. Dans ce cas, vous devrez fournir un mandat signé et la pièce d'identité du titulaire de la carte grise.

Prix du duplicata pour une carte grise perdue

En cas de carte grise perdue ou suite à un vol, toute demande de duplicata de carte grise implique des frais. Le coût du duplicata de carte grise variera en fonction de l’immatriculation du véhicule.

• Pour un véhicule encore immatriculé avec l’ancien système FNI, seule la redevance d’acheminement est à régler. Son montant est de 2,76 €. Il convient ensuite d’effectuer le changement des plaques d’immatriculation sur le véhicule.
• Pour un véhicule enregistré dans le nouveau système SIV - avec une immatriculation du type AA-123-AA - il faut alors ajouter le prix d’un cheval fiscal (variable selon les régions) à celui de la taxe de gestion (4€) et enfin à la redevance d’acheminement (2,76€).
  

Prenons l’exemple d’un véhicule immatriculé dans le nouveau système avec une demande effectuée en Auvergne Rhône-Alpes. Dans ce cas, le coût sera de 43€ (prix d’un cheval fiscal dans la région) + 4€ + 2,76€ soit 49,76€. Pour la même demande effectuée en Corse, le coût total sera de 27€ (prix d’un cheval fiscal dans la région) + 4€ + 2,76€ soit 33,76€.

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Réception du duplicata de la carte grise

Une fois tous les documents compilés et envoyés, vous obtiendrez alors le récépissé de demande de duplicata. Cela signifie que la démarche est lancée et que la procédure est en cours. D’ailleurs, vous pourrez suivre l’avancement de votre demande de duplicata grâce à un numéro de dossier qui vous sera communiqué.

Vous obtiendrez également votre certificat provisoire d’immatriculation (en attendant l’édition d’un duplicata). Il est à conserver précieusement pour justifier en cas de contrôle l’absence de la carte grise. Attention, ce certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.

Quel est le délai d'obtention d'un duplicata de carte grise ?

Comptez un délai entre 3 et 5 jours pour recevoir votre duplicata de carte grise.

En attendant de le recevoir, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous sera remis afin que vous puissiez circuler.

Attention : Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) n’est valable que pendant un mois.

La déclaration de perte de carte grise par Portail Carte Grise

Portail Carte Grise se charge des démarches de demande de duplicata de carte grise. Si vous souhaitez gagner du temps et centraliser votre demande avec un tiers de confiance, nous pouvons vous accompagner.

Pourquoi recourir à nos services ?

Contrairement aux démarches à réaliser au travers du site officiel qui peuvent parfois paraître compliquées, nous avons développé un processus simple étape par étape. Tout est pensé pour vous faire gagner du temps et vous informer de manière précise.

• Prise en charge en 24 heures du dossier (jours ouvrés)
• Réception 48 heures après validation du dossier
• Vérification manuelle des justificatifs
• Un responsable administratif dédié

Comment ça marche ?

Vous voulez profiter de notre solution et de nos services pour simplifier la gestion de vos documents et obtenir rapidement votre carte grise ? Alors suivez ces étapes.