Impossible de remettre la main sur la carte grise de votre scooter. Vous vous interrogez : pouvez-vous rouler votre deux-roues sans carte grise, un document portant désormais le nom officiel de certificat d'immatriculation ? Dans le cas contraire, comment faire pour obtenir une nouvelle carte grise pour son scooter. Découvrez les réponses détaillées à ces questions dans ce guide, pour bien réagir en cas de perte de la carte grise de votre scooter.
Notre réponse simple
Pour obtenir un duplicata de carte grise perdue pour un scooter, effectuez la demande en ligne sur notre plateforme dédiée en fournissant déclaration de perte, pièce d'identité, justificatif de domicile entre autre. Une fois la démarche validée, vous recevrez le duplicata de votre titre par voie postale.
✅ La carte grise de votre scooter de plus ou moins de 50 cc est un document indispensable qui vous permet de circuler avec votre véhicule en toute légalité sur la voie publique.
✅ Seul(s) le(s) titulaire(s) inscrit(s) sur la carte grise peuvent faire la demande de duplicata.
✅ La démarche doit être réalisée dans un délai de 30 jours suivant la perte du certificat d'immatriculation.
✅ Le duplicata a la même valeur que la carte grise originale.
❌ En cas de contrôle routier, la non présentation de la carte grise est sanctionnée d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Rouler en scooter 50 cc : la carte grise obligatoire
L'obligation d'immatriculation concerne tous les scooters, y compris ceux de petites cylindrées. Cette obligation est entrée en vigueur en 2004 pour les 50 cc achetés neufs et depuis avril 2009, cette obligation a été étendue aux cyclomoteurs mis en circulation avant 2004.
En cas de contrôle des forces de l'ordre, le conducteur doit pouvoir présenter la carte grise du deux-roues. À défaut, le montant de la contravention s'élève à 11 €, un montant passant à 135 € en cas de non-présentation de la carte grise dans les 5 jours.
De plus, le scooter ne peut être vendu ou donné sans son certificat d'immatriculation.
À savoir : Le duplicata est une reproduction à l'identique et a la même valeur juridique que la carte grise originale appelée le primata.
Que faire en cas de perte de la carte grise de son scooter ?
La perte de la carte grise peut être déclarée dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie, à l'aide d'un formulaire type référencé cerfa 13753. Cette déclaration est essentielle pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte grise mais n'est cependant pas obligatoire.
Il faut ensuite demander un duplicata de carte grise. La démarche s'effectue en ligne sur notre site dédié, sur l'ANTS ou via un professionnel agréé. Il suffit de remplir le formulaire en ligne et de fournir les documents demandés tels qu'un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, etc.
Une fois la demande validée, vous recevrez un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous permettant de circuler légalement pour une durée d'un mois. Le duplicata de votre carte grise vous sera envoyé par courrier dans un délai de 15 jours environ.
À savoir : Rouler sans carte grise est sanctionné d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros. Il est donc important de faire ces démarches rapidement après la perte de votre carte grise.
Le duplicata carte grise d’un scooter : la démarche en ligne
Le propriétaire du deux-roues ne peut plus se rendre dans une préfecture pour signaler la perte de sa carte grise. En effet, les services préfectoraux des immatriculations sont fermés au public, depuis Novembre 2017 et le Plan Préfectures Nouvelle Génération.
La duplicata s'effectue donc en ligne sur notre site spécialisé ou via l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Cependant, du fait de bugs récurrents liés aux maintenances, de retard dans le traitement des téléprocédures et de consignes peu claires, certains usagers préfèrent se tourner vers un prestataire de services en ligne afin de s'occuper de la démarche en leur nom.
L'efficacité de notre plateforme : Portail-cartegrise.fr
Notre plateforme en ligne est experte en gestion de démarches d'immatriculation. Votre demande de duplicata de carte grise pour scooter s'en trouve simplifiée et sans stress. Notre interface intuitive vous offre un service rapide, sécurisé et facile d'accès.
Pour cela, il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous :
- Rendez-vous sur notre site puis choisissez la démarche souhaitée : demande de duplicata
- Inscrivez le numéro d'immatriculation concerné puis le motif de la demande, ici "Carte grise perdue"
- Indiquez vos coordonnées puis répondez aux différentes questions du formulaire avec exactitude
- Renseignez les informations demandées (identité, adresse, etc.) puis sélectionnez le choix des options
- Finalisez la demande en réglant les frais par carte bancaire. Un email de confirmation vous sera envoyé, avec vos identifiant et mot de passe.
Vous aurez alors accès à une interface personnelle dans laquelle télécharger vos justificatifs. Chaque rubrique dispose de consignes simples et claires.
Dès réception de votre dossier complet, celui-ci est pris en charge rapidement et vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande à tout moment.
Le + de notre site : Nous assurons une prise en charge complète de votre dossier, de la soumission de la demande à la réception du duplicata. Nos conseillers spécialisés restent disponibles à chaque étape, pour répondre à toutes vos questions via le tchat en ligne et vous accompagner tout au long du processus.
Les conditions à remplir pour refaire votre certificat d'immatriculation
Seul le propriétaire du scooter a la possibilité de demander un nouveau certificat d'immatriculation pour son deux-roues.
Dans le cas d'un scooter en leasing ou faisant l'objet d'une LLD (Location Longue Durée), le conducteur doit donc informer la société de financement de la perte de sa carte grise. La société peut alors effectuer elle-même les démarches ou donner mandat au conducteur, pour le faire.
D'autre part, si le propriétaire d'un scooter de 50 cm3 est mineur, la demande de duplicata doit porter la signature de la personne ayant l'autorité parentale ou le droit de garde.
Si le scooter possède un ancien numéro d'immatriculation au format FNI (type 123 ABC 45), la perte entraîne un changement de numéro d'immatriculation au nouveau format SIV (type AA-123-BB).
De plus, le demandeur doit certifier sur l'honneur qu'il détient une attestation d'assurance du véhicule et un permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule immatriculé.
Les documents nécessaires pour refaire votre certificat d'immatriculation
La carte grise est l'unique document prouvant l'identité du cyclomoteur et sa capacité à rouler sur les voies publiques. Un certain nombre de justificatifs est à fournir pour obtenir le renouvellement de la carte grise de votre scooter en cas de perte :
- la déclaration de perte de la carte grise du deux-roues (cerfa 13753*04) dûment complété et signé par le titulaire de la carte grise égarée,
- une pièce d'identité en cours de validité. Si le scooter appartient à une entreprise, il s'agit de fournir l'extrait KBIS et de la pièce d'identité de son représentant légal,
- un justificatif de domicile en France, de moins de 6 mois (comme une attestation d'assurance habitation, une quittance de loyer, la facture d'un fournisseur d'énergie, etc.) ou de moins d'un an pour un justificatif d'imposition (avis d'imposition, taxe d'habitation, taxes foncières),
- une demande de certificat d'immatriculation de véhicule (cerfa 13750*05). Veillez à bien cocher la case "duplicata" en entête du formulaire,
- un mandat (cerfa 13757*03), si un professionnel effectue les démarches en votre nom.
Si vous êtes mineur, vous devrez transmettre en complément :
À savoir : Le formulaire de déclaration de perte, signé par les forces de l'ordre, permet de circuler légalement en France pour une durée d'un mois, au même titre que le certificat provisoire d'immatriculation.
Le coût d'un duplicata de carte grise
Détails sur le tarif unique à 13,76 €
Le tarif de 13,76 € est un tarif unique appliqué pour la demande d'un duplicata de carte grise, quel que soit le type de véhicule concerné si la démarche est réalisée sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Cette somme est destinée à couvrir les frais de traitement de la demande :
- Le paiement se fait en ligne, lors de la réalisation de la démarche.
- Le tarif est fixé par l'Etat et ne varie pas selon les régions ou les services utilisés.
- Il est important de noter que ce tarif est indépendant de toute autre taxe ou amende liée à une infraction routière.
Ce montant doit être réglé via un moyen de paiement sécurisé en ligne, comme une carte bancaire. Une fois effectué, la demande est prise en compte et le processus pour générer un duplicata peut alors commencé.
Frais supplémentaires possibles pour le duplicata de carte grise d'un scooter
Si vous faites appel à un professionnel de l'automobile, il est possible que des frais supplémentaires soient à prendre en compte.
Par exemple, la fabrication et la pose de la plaque d'immatriculation par un professionnel sont payantes dans le cas où le duplicata génère un numéro d'immatriculation au nouveau format SIV.
À savoir : En mandatant notre plateforme, les frais de gestion e votre dossier sont à prendre en compte, en complément de certaines options proposées.
La validité du duplicata
Le duplicata de la carte grise d'un scooter, tout comme la carte grise originale, est valide indéfiniment. En effet, sa validité n'expire que lors d'un changement de situation, tel qu'une vente, une modification des caractéristiques du véhicule ou un changement d'adresse du propriétaire.
Toutefois, si vous retrouvez votre carte grise originale après avoir effectué une demande de duplicata, vous ne devez pas l'utiliser. Le duplicata remplace de manière permanente l'original perdu, volé ou détérioré. L'ancien titre devient donc caduque.
À noter : Le duplicata de la carte grise présente les mêmes informations que l'original. Il est donc essentiel de maintenir à jour les informations y figurant, en particulier en cas de changement d'adresse, pour éviter des complications en cas de contrôle routier.
Vos questions fréquentes
Comment faire quand on a perdu la carte grise d'un scooter ?
Pour cela, vous devez effectuer une demande de duplicata via ce lien. Notre équipe se charge de votre dossier rapidement et vous accompagne à chaque étape de la démarche et pour toute question éventuelle via le tchat en ligne.
Comment obtenir un duplicata de carte grise gratuitement pour mon scooter ?
Le duplicata de carte grise d'un scooter comme de tout autre véhicule n'est pas gratuit. En passant par l'ANTS, le prix est au tarif unique de 13.76€. Cependant, le service instructeur étant méticuleux, vous vous exposez à un risque de rejet élevé.
Si vous le souhaitez, n'hésitez pas à passer par notre site afin de réaliser votre démarche en toute simplicité.
Quel est le coût d'un duplicata de carte grise pour un 50cc ?
Le coût d'un duplicata de carte grise pour un 50cc est de 13.76€, tarif unique depuis 2021.
Si vous passez par une plateforme en ligne spécialisée telle que la nôtre, des frais additionnels peuvent s'ajouter en fonction des services proposés.