Perte carte grise d'un scooter 50 cc : comment obtenir un duplicata ?

Si la carte grise du cyclomoteur est perdue, son propriétaire peut en obtenir un duplicata ayant la même valeur que le document original. A l'appui de sa demande, il doit fournir :

• une copie de sa pièce d'identité valide,
• une demande de certificat d'immatriculation à remplir en utilisant le document cerfa 13750*07. Si le propriétaire du deux-roues de petite cylindré est mineur, un détenteur de l'autorité parentale doit signer ce document.

En revanche, la déclaration de perte de la carte grise du cyclomoteur n'est pas obligatoire. Cependant, cette déclaration de perte effectuée auprès d'une gendarmerie ou d'un commissariat est utile pour éviter une usurpation des plaques minéralogiques du deux-roues. Par ailleurs, il faut savoir que contrairement aux voitures et aux camionnettes, les deux-roues n'ont pas l'obligation de passer un contrôle technique.

A noter : le duplicata est obligatoirement envoyé en recommandé au domicile du propriétaire de l'engin immatriculé. Si la domiciliation enregistrée par le ministère de l'intérieur n'est plus à jour, le propriétaire peut modifier son adresse, en même temps qu'il signale la perte de la carte grise de son cyclomoteur.

La démarche pour obtenir une réédition de la carte grise du cyclomoteur se fait en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Il est alors nécessaire de pouvoir télécharger les justificatifs, de pouvoir imprimer la carte grise provisoire et de procéder au règlement du duplicata par carte bancaire. Mais, le gouvernement a pris en compte le risque de fracture numérique et a prévu que les démarches de renouvellement du certificat d'immatriculation peuvent être effectuées par un tiers. Ce tiers peut être un proche du cyclomotoriste, une association aidant les particuliers dans leurs démarches administratives ou encore un professionnel détenant une habilitation du ministère de l'intérieur. Le tiers, particulier ou professionnel, doit alors être détenteur d'un mandat et d'une copie de la pièce d'identité du propriétaire du deux-roues.

En revanche, le propriétaire du cyclomoteur ne peut pas s'adresser aux services des immatriculations préfectoraux. En effet, ces derniers ne reçoivent plus de public depuis novembre 2017.

A savoir : en échange d'honoraires fixés librement par ses soins, le professionnel va vérifier le dossier et éviter ainsi les rejets de demande de duplicata de la carte grise du cyclomoteur. De plus, ce professionnel a un accès direct au Service des Immatriculations des Véhicules (SIV). Il obtient ainsi plus rapidement le nouveau certificat d'immatriculation du deux-roues. Et, il accepte le plus souvent d'autres modes de paiement que le carte bancaire.

La nouvelle carte grise du cyclomoteur est envoyée dans un délai ne dépassant pas une dizaine de jours. Pendant ce délai, le conducteur du deux-roues peut circuler sur le territoire national, avec un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI). Ce certificat s'imprime à la fin de la téléprocédure de demande de duplicata. Sa durée de validité est de 1 mois.

Pour les cyclomoteurs immatriculés avant 2009, leur numéro d'immatriculation peut être un numéro à l'ancien format type 123-ABC-numéro du département. La réédition de la carte grise est alors l'occasion de faire basculer ces deux-roues dans la numérotation nationale aussi appelée numérotation SIV, au format AB-123-AB. Le CPI mentionne alors le nouveau numéro et le cyclomotoriste peut alors commander de nouvelles plaques minéralogiques.

A noter : le propriétaire peut vendre son cyclomoteur avec une carte grise provisoire. Mais, l'acheteur va devoir attendre l'arrivée du certificat d'immatriculation définitif, pour demander une carte grise à son nom.