Le parc des véhicules hybrides se développe rapidement en France. Ainsi en 2019, les immatriculations des voitures hybrides rechargeables ont progressé de 38%. En 2020, de nouveaux modèles sont proposés : Citroën C5 Aircross Hybrid, Peugeot 3008 hybrid, etc. Mais, le secteur automobile n'est pas le seul concerné. Les motos hybrides, les scooter hybrides, les utilitaires hybrides sont de plus en plus présents sur nos routes. Vous aussi vous avez acheté un véhicule hybride. Malheureusement, vous ne retrouvez plus sa carte grise, son certificat d'immatriculation. Découvrez dans cet article la procédure à suivre en cas de perte carte grise hybride.
Où faire une déclaration de perte de carte grise d'un véhicule hybride
La déclaration de perte du certificat d'immatriculation de l'hybride peut se faire dans une gendarmerie ou dans un commissariat de police. Le déclarant doit remplir au préalable un formulaire type portant la référence cerfa 13753.
Le conducteur ayant égaré sa carte grise peut également faire sa déclaration en ligne, en même temps qu'il demande le duplicata de la carte. Il se rend alors sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), une agence publique placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur. Mais, si le demandeur n'a pas le matériel informatique pour télécharger les justificatifs et imprimer la carte grise provisoire, il peut faire appel à un professionnel disposant d'une habilitation au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), le fichier actuel des cartes grises.
En revanche, contrairement à ce qui pouvait se faire jusqu'en novembre 2017, se rendre en préfecture pour déclarer la perte de sa carte grise et en obtenir un duplicata est impossible. En effet, les services des immatriculations sont désormais fermés au public.
J'ai perdu ma carte grise véhicule hybride : qui doit faire la demande
En cas de perte de carte grise, un duplicata reprenant les mêmes informations et ayant la même valeur que l'original est édité.
La demande de duplicata de la carte grise égarée ne peut être faite que par le propriétaire ou le copropriétaire du véhicule hybride ou par une personne physique ou morale ayant reçu un mandat du propriétaire. Aussi, dans le cas d'un hybride en leasing, il convient de prévenir immédiatement la société de leasing de la perte du certificat d'immatriculation, car le véhicule en LLD (Location Longue Durée) ou en LOA (Location avec Option d'Achat) reste la propriété de cette société.
Il existe, cependant, 2 exceptions à cette règle :
- lorsque le propriétaire du scooter hybride est mineur, le détenteur de l'autorité parentale doit se charger de la demande,
- lorsque le propriétaire du véhicule hybride est décédé, un héritier peut effectuer la demande de duplicata de la carte grise du défunt introuvable.
Point d'attention : la carte grise retrouvée, une fois la déclaration de perte enregistrée, n'a plus aucune valeur juridique.
Quels justificatifs pour obtenir un duplicata de la carte grise du véhicule hybride
Pour obtenir un duplicata de la carte grise de son hybride rechargeable ou non, le propriétaire doit remettre des justificatifs à l'intermédiaire ou les télécharger sur le site de l'ANTS au format JPEG, PDF ou PNG.
Les pièces demandées sont les suivantes :
- un justificatif d'identité du demandeur,
- si nécessaire, un justificatif d'identité du mineur non émancipé et une attestation d'hébergement avec preuve de domiciliation de la personne détenant l'autorité parentale,
- une preuve de la qualité d'héritier, en cas de décès du propriétaire,
- le PV de contrôle technique en cours de validité si la voiture hybride ou la camionnette hybride a plus de 4 ans.
Si le contrôle n'est plus valable, il doit être passé à l'aide d'une fiche d'identification du véhicule à demander en ligne. Cette fiche va reprendre les principales caractéristiques de l'hybride et va ainsi pouvoir être présentée au centre de contrôle à la place de la carte grise égarée.
Point d'attention : la fiche d'identification du véhicule hybride ne donne pas l'autorisation de rouler sur les voies publiques.
Comment obtenir une carte grise provisoire pour mon véhicule hybride
Le duplicata du certificat d'immatriculation du véhicule hybride rechargeable ou du véhicule hybride non rechargeable est envoyé par l'imprimerie nationale en lettre recommandée, sous une quinzaine de jours. Cet envoi se fait obligatoirement au domicile du propriétaire, tel qu'il est connu dans le fichier des cartes grises. Aussi, si ce dernier a déménagé, il convient de fournir un justificatif de domicile à l'appui de sa demande, comme une facture d'électricité récente.
En attendant la réception du duplicata de carte grise perdue, le conducteur peut rouler avec un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI). L'émission de cette carte grise temporaire se fait automatiquement. En effet, une fois que l'ANTS a vérifié la déclaration de perte, elle met à disposition du propriétaire le CPI sur son espace personnel. Et, si ce dernier a fait appel à un intermédiaire professionnel, celui-ci se charge de communiquer la carte grise provisoire au format papier et/ou au format numérique.
Le certificat d'immatriculation provisoire est valable uniquement sur le territoire national et pour une durée ne pouvant excéder 30 jours. Par ailleurs, le CPI barré en diagonal avec mention de la date et heure de la cession de l'hybride et signé par le propriétaire peut être remis à l'acheteur du véhicule à la place de la carte grise perdue. Néanmoins, l'acheteur va devoir attendre l'arrivée du duplicata, pour faire immatriculer le véhicule hybride à son nom.
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