Impossible de remettre la main sur les papiers de votre deux-roues ? Découvrez, comment obtenir un duplicata de la carte grise du scooter en cas de perte.
Pour obtenir un duplicata de carte grise perdue pour un scooter, effectuez la demande en ligne sur notre plateforme dédiée en fournissant une pièce d'identité et un justificatif de domicile. Une fois la démarche validée, vous recevrez le duplicata de votre titre par voie postale.
✅ La carte grise de votre scooter de plus ou moins de 50 cc est un document indispensable, qui vous permet de circuler avec votre véhicule en toute légalité sur la voie publique.
✅ Le duplicata a la même valeur que la carte grise originale.
❌ En cas de contrôle routier, la non présentation de la carte grise est sanctionnée d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
Carte grise obligatoire et duplicata pour un scooter de 50 cc
Rouler en scooter 50 cc : la carte grise obligatoire
L'obligation d'immatriculation concerne tous les scooters, y compris ceux de petites cylindrées. Cette obligation est entrée en vigueur en 2004 pour les 50 cc achetés neufs et depuis avril 2009, cette obligation a été étendue aux cyclomoteurs mis en circulation avant 2004. En cas de contrôle des forces de l'ordre, le conducteur doit pouvoir présenter la carte grise du deux-roues.
À défaut, le montant de la contravention s'élève à 11 €, un montant passant à 135 € en cas de non-présentation de la carte grise dans les 5 jours. Si cette contravention n'est pas réglée dans les délais, la contravention majorée peut atteindre 750 €. De plus, le scooter ne peut être vendu ou donné sans son certificat d'immatriculation.
À savoir : Le duplicata est une reproduction à l'identique et a la même valeur juridique que la carte grise originale appelée le primata.
Que faire en cas de perte de la carte grise de son scooter ?
La perte de la carte grise peut être déclarée dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie, à l'aide d'un formulaire type référencé cerfa 13753. Cette déclaration est essentielle pour éviter toute utilisation frauduleuse de votre carte grise mais n'est cependant pas obligatoire (contrairement à ce qui se passe, en cas de vol du papier du deux-roues). En effet, la déclaration de perte peut se faire en ligne, en même temps que la demande de duplicata.
Qui peut demander une nouvelle carte grise pour le scooter ?
Seul le propriétaire du scooter a la possibilité de demander un nouveau certificat d'immatriculation pour son deux-roues.
Dans le cas d'un scooter en leasing ou faisant l'objet d'une LLD (Location Longue Durée), le conducteur doit donc informer la société de financement de la perte de sa carte grise. La société peut alors effectuer elle-même les démarches ou donner mandat au conducteur pour le faire.
D'autre part, si le propriétaire d'un scooter de 50 cm3 est mineur, la demande de duplicata doit porter la signature de la personne ayant l'autorité parentale ou le droit de garde.
La validité du duplicata de carte grise d'un 50 CC
Le duplicata de la carte grise d'un scooter, tout comme la carte grise originale, est valide indéfiniment. En effet, sa validité n'expire que lors d'un changement de situation, tel qu'une vente, une modification des caractéristiques du véhicule ou un changement d'adresse du propriétaire.
Toutefois, si vous retrouvez votre carte grise originale après avoir effectué une demande de duplicata, vous ne devez pas l'utiliser. Le duplicata remplace de manière permanente l'original perdu, volé ou détérioré. L'ancien titre devient donc caduque.
À noter : Le duplicata de la carte grise présente les mêmes informations que l'original. Il est donc essentiel de maintenir à jour les informations y figurant, en particulier en cas de changement d'adresse, pour éviter des complications en cas de contrôle routier.
Nouvelle carte grise ou duplicata de la carte grise perdue
En principe en cas de perte de la carte grise du scooter 50cc, seul un duplicata est délivré. Ce duplicata est une reproduction à l'identique et a la même valeur juridique que le document original appelé le primata. Au niveau des cases Z.1 à Z.4, il est simplement mentionné « Duplicata + date du duplicata ».
Cependant, lorsque le scooter a une ancienne immatriculation FNI, c'est-à-dire une immatriculation se terminant par le numéro de département, la perte de la carte grise est l'occasion de faire basculer le scooter dans le nouveau système d'immatriculation, c'est-à-dire de lui donner une numérotation gérée au niveau national du type chiffres-lettres-chiffres. Ce nouveau numéro d'immatriculation entraîne l'émission d'une nouvelle carte grise et l'obligation de changer la plaque minéralogique du scooter.
À noter : La nouvelle carte ou son duplicata est obligatoirement envoyé en lettre recommandé au domicile du propriétaire du scooter. Si celui-ci a déménagé, il doit donc informer le ministère de l'intérieur de son changement d'adresse, lors de sa déclaration en ligne.
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À qui s'adresser pour le duplicata de la carte grise d’un scooter ?
La démarche en ligne pour refaire la carte grise de son cyclomoteur
Le propriétaire du deux-roues ne peut plus se rendre dans une préfecture pour signaler la perte de sa carte grise et demander une copie officielle de ce document. En effet, les services préfectoraux des immatriculations sont fermés au public, depuis novembre 2017, dans le cadre du Plan préfecture nouvelle génération (PPNG). La demande de duplicata de la carte grise du scooter se fait donc obligatoirement par voie numérique.
L'efficacité de notre plateforme pour refaire la carte grise d'un scooter : Portail-cartegrise.fr
Notre plateforme en ligne est experte en gestion de démarches d'immatriculation. Votre demande de duplicata de carte grise pour scooter s'en trouve simplifiée et sans stress. Notre interface intuitive vous offre un service rapide, sécurisé et facile d'accès.
Pour cela, il vous suffit de suivre les étapes ci-dessous :
- Rendez-vous sur notre site puis choisissez la démarche souhaitée : demande de duplicata
- Inscrivez le numéro d'immatriculation concerné puis le motif de la demande, ici "Carte grise perdue"
- Indiquez vos coordonnées puis répondez aux différentes questions du formulaire avec exactitude
- Renseignez les informations demandées (identité, adresse, etc.) puis sélectionnez le choix des options
- Finalisez la demande en réglant les frais par carte bancaire. Un email de confirmation vous sera envoyé, avec vos identifiant et mot de passe.
Vous aurez alors accès à une interface personnelle dans laquelle télécharger vos justificatifs. Chaque rubrique dispose de consignes simples et claires.
Dès réception de votre dossier complet, celui-ci est pris en charge rapidement et vous pouvez suivre l'état d'avancement de votre demande à tout moment.
Le + de notre site : Nous assurons une prise en charge complète de votre dossier, de la soumission de la demande à la réception du duplicata. Nos conseillers spécialisés restent disponibles à chaque étape, pour répondre à toutes vos questions via le tchat en ligne et vous accompagner tout au long du processus.
La demande de duplicata de carte grise du scooter sur France Titres ex ANTS
Le propriétaire du scooter, ne souhaitant pas bénéficier d'une procédure simplifiée via un tiers de confiance, va se connecter sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ex ANTS) ou sur l'application simplimmat.
Les documents nécessaires pour refaire votre certificat d'immatriculation
La carte grise est l'unique document prouvant l'identité du cyclomoteur et sa capacité à rouler sur les voies publiques. Un certain nombre de justificatifs est à fournir pour obtenir le renouvellement de la carte grise de votre scooter en cas de perte :
- la déclaration de perte de la carte grise du deux-roues (cerfa 13753) dûment complété et signé par le titulaire de la carte grise égarée,
- une pièce d'identité en cours de validité. Si le scooter appartient à une entreprise, il s'agit de fournir l'extrait KBIS et de la pièce d'identité de son représentant légal,
- un justificatif de domicile en France, de moins de 6 mois (comme une attestation d'assurance habitation, une quittance de loyer, la facture d'un fournisseur d'énergie, etc.) ou de moins d'un an pour un justificatif d'imposition (avis d'imposition, taxe d'habitation, taxes foncières),
- une demande de certificat d'immatriculation de véhicule (cerfa 13750). Veillez à bien cocher la case "duplicata" en entête du formulaire,
- un mandat (cerfa 13757), si un professionnel effectue les démarches en votre nom.
Si vous êtes mineur, vous devrez transmettre en complément :
- le justificatif d'identité du représentant légal,
- une attestation d'hébergement si le justificatif de domicile est au nom de représentant légal.
À savoir : Le formulaire de déclaration de perte, signé par les forces de l'ordre, permet de circuler légalement en France pour une durée d'un mois, au même titre que le certificat provisoire d'immatriculation.
Le coût d'un duplicata de carte grise pour un scooter 50 cc
Détails sur le tarif unique pour refaire la carte grise d'un scooter
Le tarif de 13,76 € (valeur 2024) est un tarif unique appliqué pour la demande d'un duplicata de carte grise, quel que soit le type de véhicule concerné. Ce montant correspond aux frais de gestion et à la redevance d'acheminement. Le paiement se fait en ligne sur notre plateforme sécurisée ou sur le site de France Titres ex ANTS.
Frais supplémentaires possibles pour le duplicata de carte grise d'un scooter
Si vous faites appel à un professionnel de l'automobile, il est possible que des frais supplémentaires soient à prendre en compte. Par ailleurs, si le scooter change de numéro d'immatriculation (s'il avait encore un numéro se terminant par le numéro de département), sa plaque minéralogique est à changer.
À savoir : En mandatant notre plateforme, les frais de gestion de votre dossier sont à prendre en compte, en complément de certaines options proposées.
Continuer à rouler malgré la perte de la carte grise du scooter de petite cylindrée
Le duplicata ou la carte grise au format national est envoyé par lettre recommandée au domicile du propriétaire. Cet envoi se fait dans un délai d'une quinzaine de jours, en principe. En attendant l'arrivée du papier du cyclomoteur, il est possible de continuer à rouler en toute légalité grâce au CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation). Ce certificat est remis par Portail Carte Grise ou est disponible sur le site de France Titres ex ANTS. Attention, la validité de la carte grise provisoire est limitée à 30 jours et au territoire national.
En cas de changement de numéro d'immatriculation, le nouveau numéro est mentionné sur le CPI. Dès qu'il en a connaissance, le scootériste doit alors faire changer la plaque minéralogique de son deux-roues.
À savoir : Depuis un arrêté du 11 février 2015, la plaque d'immatriculation d'un scooter ou d'un cyclomoteur doit mesurer 210 mm par 130 mm.
Vos questions fréquentes
Comment faire quand on a perdu la carte grise d'un scooter ?
Pour cela, vous devez effectuer une demande de duplicata via ce lien. Notre équipe se charge de votre dossier rapidement et vous accompagne à chaque étape de la démarche et pour toute question éventuelle via le tchat en ligne.
Comment obtenir un duplicata de carte grise gratuitement pour mon scooter ?
Le duplicata de carte grise d'un scooter comme de tout autre véhicule n'est pas gratuit. En passant par France Titres ex ANTS, le prix est au tarif unique de 13.76€ (valeur 2024). Cependant, le service instructeur étant méticuleux, vous vous exposez à un risque de rejet élevé.
Si vous le souhaitez, n'hésitez pas à passer par notre site afin de réaliser votre démarche en toute simplicité.
Quel est le coût d'un duplicata de carte grise pour un 50cc ?
Le coût d'un duplicata de carte grise pour un 50cc est de 13.76€, tarif unique depuis 2021. Si vous passez par une plateforme en ligne spécialisée telle que la nôtre, des frais additionnels peuvent s'ajouter en fonction des services proposés
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