Au moment des préparatifs pour votre départ en vacances, au moment de vendre ou donner votre véhicule de loisir, vous vous rendez compte, que vous avez égaré les papiers de votre caravane. Découvrez dans ce guide, comment réagir en cas de perte de la carte grise d'une caravane.
Comme pour tout véhicule terrestre à moteur, il est obligatoire de posséder une carte grise pour pouvoir circuler sur le territoire français avec sa caravane. Vous avez perdu la carte grise de votre caravane et vous vous demandez quoi faire ? Choisissez la rubrique "Duplicata carte grise" pour obtenir un double officiel de votre carte grise de caravane.
1 - Caravane et carte grise obligatoire Toutes les caravanes n'ont pas leur propre numéro d'immatriculation et ne disposent donc pas d'une carte grise, un document portant désormais le nom officiel de certificat d'immatriculation. En effet, seules les caravanes ayant un PTAC (Poids Total en Charge du Véhicule) supérieur à 500 kg sont obligatoirement immatriculées (arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules) . Les caravanes avec un PTAC ne dépassant pas 500 kg doivent simplement avoir une plaque minéralogique reprenant le numéro d'immatriculation du véhicule les tractant.
En revanche, si la caravane est immatriculée et en cas de contrôle routier, il faut pouvoir présenter sa carte grise et celle de la voiture la tractant. A défaut, le conducteur s'expose à une amende. De même, lors de la vente d'une caravane avec un PTAC supérieur à 500 kg, le propriétaire doit remettre à l'acquéreur, la carte grise barrée, ainsi qu'un exemplaire du certificat de cession et le certificat de situation administrative de la caravane datant de moins de 15 jours.
Définition du PTAC : il s'agit du poids maximal autorisé, comprenant le poids de la caravane et des personnes et matériels transportés. Si la caravane est immatriculée, le PTAC figure au niveau de la case F.2. Circuler au-delà de ce poids autorisé entraine une amende conséquente.
2 - Demander un duplicata, en cas de perte de la carte grise de la caravane En cas de perte de la carte grise, le ministère de l'intérieur ne délivre pas une nouvelle carte grise pour la caravane mais un duplicata, sauf, si la caravane est encore immatriculée dans l'ancien système d'immatriculation, c'est-à-dire que sa plaque minéralogique se termine par le numéro du département. En effet, la demande de duplicata est, alors, l'occasion de faire basculer la caravane vers le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicule (SIV), avec une numérotation nationale du type lettres-chiffres-lettres. Cette attribution d'une nouvelle immatriculation pour la caravane oblige son propriétaire à changer sa plaque minéralogique.
Le duplicata a la même valeur et reprend les mêmes informations, que la carte originale portant le nom de primata. La seule différence se situe au niveau des cases Z.1 et Z.4. Y sont, en effet, notées la mention "duplicata" et la date du duplicata.
En attendant la réception du duplicata de la carte grise de la caravane, le conducteur peut circuler avec la déclaration de perte ou avec le Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI). Ce CPI est disponible à l'impression, à la fin de la demande de duplicata.
A noter : une fois le duplicata du certificat d'immatriculation de la caravane demandé, l'ancienne carte grise devient caduque, donc, même si elle est retrouvée, elle n'a plus aucune valeur.
3 - Une demande de duplicata de carte grise en ligne Il faut, tout d'abord, savoir que la demande de duplicata de la carte grise de la caravane se fait uniquement à l'initiative de son propriétaire. Aussi, si la remorque habitable a été achetée en leasing ou fait l'objet d'une LLD (Location Longue Durée), l'utilisateur doit prévenir la société de financement de la perte de la carte grise de la caravane.
Autre point à connaitre pour renouveler la carte grise perdue de sa caravane, les services des immatriculations des préfectures sont fermés au public depuis novembre 2017. La démarche de demande de duplicata peut donc se faire uniquement, en ligne.
Cependant, le propriétaire de la caravane ne pouvant pas ou ne souhaitant pas effectuer cette démarche sur internet peut faire appel à un tiers habilité par le ministère de l'intérieur. Contre une rémunération fixée librement, ce tiers va vérifier les pièces transmises et éviter les rejets de demande de duplicata de carte grise de la caravane. De plus, il a tout le matériel informatique nécessaire pour télécharger et imprimer les documents, notamment le certificat provisoire d'immatriculation.
4 - Les justificatifs à fournir pour une nouvelle carte grise de caravane Plusieurs justificatifs sont à transmettre, afin d'obtenir un duplicata de la carte grise de sa caravane :
un justificatif de domicile, comme une quittance de loyer ou une facture d'électricité de moins de 6 mois, une demande de certificat d'immatriculation prenant la forme d'un document type cerfa 13750*05 . La case "demande de duplicata" est à cocher, une pièce d'identité et un mandat, si la demande transite par un professionnel habilité. Pour cela, le propriétaire de la caravane doit utiliser un formulaire type référencé cerfa 13757*03 . En revanche, la déclaration de perte de la carte grise de la caravane n'a pas besoin d'être jointe à la demande de duplicata. Malgré tout, il est conseillé de remplir ce document et de signaler la perte aux forces de l'ordre, en se rendant dans une gendarmerie ou un commissariat de police . Le titulaire de la carte grise va ainsi pouvoir continuer à circuler légalement. Cette démarche permet également d'éviter les usurpations de plaques minéralogiques.
Par ailleurs, contrairement à ce qui se passe pour une demande de duplicata de carte grise pour une voiture de plus de 4 ans, il n'est pas nécessaire de communiquer un PV de contrôle technique, car les remorques habitables ne sont pas soumises à cette obligation.
La déclaration de perte Vous ne retrouvez plus la carte grise de votre caravane et vous pensez l’avoir définitivement perdue ? Pour déclarer la perte de votre carte grise de caravane, téléchargez, imprimez puis complétez le document Cerfa n°13753*04 disponible ici .
Ce formulaire une fois enregistré et tamponné par les autorités vous permettra d’obtenir votre duplicata de carte grise. La déclaration de perte vous permet également d’être protégé contre toute utilisation frauduleuse de votre certificat d’immatriculation. En effet, une fois cette déclaration enregistrée, votre carte grise devient immédiatement invalide. C’est pourquoi vous devez être tout à fait sûr de l’avoir véritablement perdue avant d’effectuer la déclaration de perte. Si vous retrouvez votre certificat d’immatriculation dans les heures qui suivent votre passage à la gendarmerie, vous ne pourrez en effet plus l’utiliser et devrez donc quand même poursuivre la procédure de demande de duplicata.
Obtenir un duplicata Pour pouvoir continuer à circuler en toute légalité avec votre caravane, vous devez obligatoirement faire remplacer votre carte grise perdue. En effet, la non-présentation du certificat d’immatriculation lors d’un contrôle routier est une infraction passible d’une amende pouvant atteindre 750 €.
Depuis fin 2017, toutes les procédures liées aux cartes grises se font désormais exclusivement en ligne et non plus en préfecture. Pour demander un duplicata de la carte grise de votre caravane, allez dans la rubrique "Duplicata carte grise". Vous devez disposer d’un scanner ou de tout autre appareil vous permettant de numériser des documents.
Les copies des pièces justificatives à fournir pour votre demande de duplicata en ligne sont les suivantes :
votre pièce d’identité un justificatif de domicile (de moins de 6 mois) le formulaire de déclaration de perte Une fois votre demande enregistrée, vous obtiendrez un numéro de dossier ainsi qu’un certificat provisoire d’immatriculation à imprimer qui fera office de titre de circulation pour votre caravane en attendant de recevoir votre duplicata. Celui-ci sera envoyé à votre domicile sous pli sécurisé dans un délai de quelques jours à quelques semaines.
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Nous répondons en quelques heures en semaine.