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Depuis la mise en place du nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV), toutes les démarches relatives à l'immatriculation des véhicules sont dématérialisées. Par conséquent, pour refaire votre certificat d'immatriculation, le principal canal disponible est la plateforme de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sur laquelle vous devrez alors créer un compte. Toutefois, vous pouvez aussi vous servir de votre compte FranceConnect pour bénéficier des services de l'ANTS. Comment obtenir le duplicata de carte grise avec un compte FranceConnect ?
1. Qu’est-ce que FranceConnect ?
1.1. Comment fonctionne FranceConnect ?
1.2. Pourquoi utiliser FranceConnect pour obtenir le duplicata de carte grise ?
2. Comment utiliser FranceConnect pour refaire le certificat d’immatriculation ?
3. Justificatifs à fournir pour obtenir le duplicata de carte grise avec FranceConnect
Qu'est-ce que FranceConnect ?
FranceConnect est un dispositif mis en place par le gouvernement français et qui permet aux citoyens de se connecter à différentes plateformes du service public, en utilisant un identifiant unique.
Comment fonctionne FranceConnect ?
Grâce à ce dispositif, les utilisateurs n'ont pas besoin de créer plusieurs comptes afin d'accéder aux divers sites gouvernementaux.
Actuellement, quatre organes de l'administration et des services publics appartiennent au réseau de fournisseurs d'identité pour FranceConnect (plateformes dont les comptes vous permettent d'accéder à d'autres sites de services publics). Il s'agit du service des impôts, de l'Ameli, de la Mutualité sociale agricole (MSA) et de la Poste. Si vous possédez déjà un compte auprès de l'une de ces structures, vous pouvez activer votre compte FranceConnect, et vous servir de ce dernier pour vous connecter au site de l'ANTS et procéder à la demande du duplicata de votre carte grise.
Important : il est possible de se rendre dans l'un des points numériques créés dans les préfectures pour mener les démarches de reprise de la carte grise via FranceConnect. S'y trouvent des agents qui offrent une assistance gratuite.
Pourquoi utiliser FranceConnect pour obtenir le duplicata de carte grise ?
FranceConnect est un système créé pour vous simplifier la tâche lorsque vous voulez faire ou refaire votre carte grise. Ce dispositif vous évite de devoir jongler entre de trop nombreux mots de passe. A l'aide de votre compte FranceConnect, vous serez alors en mesure d'accéder à un espace personnel sur la plateforme de l'ANTS, pour demander la reproduction de votre carte grise.
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Comment utiliser FranceConnect pour refaire le certificat d'immatriculation ?
Au moment de refaire votre carte grise sur le site de l'ANTS, vous serez invité à vous connecter soit avec des identifiants ANTS, soit avec FranceConnect. A ce niveau, vous devez choisir le bouton de connexion via FranceConnect. Il vous faudra ensuite sélectionner votre fournisseur d'identité numérique, puis entrer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Une fois connecté, vous devrez fournir les pièces requises et vous acquitter des frais de demande de duplicata.
Pour disposer d'un compte FranceConnect, il vous faut dans un premier temps créer vos identifiants. Rendez-vous sur le site officiel du dispositif FranceConnect et remplissez le formulaire prévu à cet effet. Passez ensuite la validation captcha, cochez la case « Accepter les conditions générales d'utilisation » et créez votre compte personnel.
Après cette première phase, vous recevrez un lien de validation par mail à l'adresse électronique que vous aurez fournie. Vous devrez confirmer la création du compte FranceConnect, puis configurer votre mot de passe et fournir quelques informations personnelles.
Au terme de ce processus, votre compte FranceConnect est activé et vous pouvez l'utiliser pour demander le duplicata de votre carte grise sur le site de l'ANTS. Vous devrez bien sûr fournir les informations personnelles demandées, ainsi que les pièces justificatives nécessaires.
Bon à savoir : si la procédure d'établissement du duplicata de carte grise via FranceConnect vous semble complexe, vous pouvez vous fier à un intermédiaire agréé auprès du ministère de l'Intérieur. Pour peu que vous lui donniez un mandat (Cerfa 13757*03), celui se chargera de mener à votre place toutes les démarches nécessaires pour refaire votre carte grise.
Justificatifs à fournir pour obtenir le duplicata de carte grise avec FranceConnect
Pour obtenir un duplicata de carte grise en ligne, vous devez envoyer plusieurs pièces sous forme électronique.
- Un formulaire de demande de duplicata (Cerfa n°13750*05) : si la carte grise appartient également à une autre personne (co-titulaire), son nom et sa signature devront apparaître sur la demande de duplicata.
- Une copie numérique (recto/verso) d'un justificatif d'identité valide du titulaire du certificat d'immatriculation : il peut s'agir d'une pièce d'identité ou du permis de conduire.
- Une preuve du contrôle technique valide, si le véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé de cet examen.
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
- Un mandat signé si la démarche est conduite par un tiers.
- Une copie recto-verso de la carte grise, si elle est détériorée. Si elle a plutôt été volée, un exemplaire de déclaration de vol est nécessaire.
Questions fréquentes
1. Peut-on refaire une carte grise sans passer par un compte FranceConnect ?
Il est tout à fait possible de demander un duplicata de carte grise sans disposer d'un compte FranceConnect. Pour ce faire, il suffit de créer un compte ANTS ou de faire appel à un professionnel de l'automobile agréé par le ministère de l'Intérieur.
2. Quel est le délai de traitement d'une demande de réédition de carte grise via FranceConnect ?
Si le processus a été bien mené et que tous les documents requis ont été transmis, le délai moyen pour obtenir le duplicata de sa carte grise est de 7 jours ouvrés. Ce temps peut être réduit lorsque vous avez recours aux services d'un prestataire agréé par le ministre de l'Intérieur.
3. La création d'un compte FranceConnect est-elle payante ?
Non, absolument pas. Ce dispositif a été créé par le gouvernement français pour que chaque Français(e) possède une identité numérique unique vérifiée et sécurisée, afin de pouvoir accéder facilement à une multitude de services en ligne. Son utilisation est totalement gratuite.
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