Au moment d'utiliser votre remorque, au moment de la vendre, vous ne trouvez plus la carte grise de cet engin. Que faut-il faire ? Avez-vous réellement besoin d'une carte grise pour une remorque ? Pour savoir comment réagir en cas de perte de la carte grise de la remorque, prenez le temps de consulter ce guide complet.
Toute remorque dont le PTAC (poids total en charge) est supérieur ou égal à 500 kg nécessite l’attribution d’une carte grise. Si cette dernière a été égarée, son propriétaire est chargé de la faire remplacer au plus vite. Comment faire en cas de perte de carte grise d’une remorque ? Il s'agit d'effectuer une demande de duplicata de carte grise remorque.
1 - Quand faut-il une carte grise pour une remorque ?
Toutes les remorques ne sont pas immatriculées. En effet, l'obligation d'apposer une plaque minéralogique et de détenir une carte grise, un papier également dénommé certificat d'immatriculation, ne concerne que les remorques ayant un poids total en charge (PTAC) de plus de 500 kg et amenées à circuler sur la voie publique. Le PTAC correspond au poids du véhicule plus le poids maximal du chargement. La remorque immatriculée peut être une remorque d'une exploitation agricole, une remorque agricole, une remorque servant d'engin de chantier, une remorque utilisée par un particulier etc.
En cas de vérification de police ou de gendarmerie d'une remorque avec immatriculation obligatoire, il est obligatoire de présenter une carte grise. En cas de perte, il est donc indispensable de réclamer une réédition, pour pouvoir circuler légalement sur la voie publique. De même, une telle remorque ne peut être vendue ou donnée sans sa carte grise, car le nouveau propriétaire ne pourrait pas la faire immatriculer à son nom. Les autres documents à fournir pour la vente de la remorque sont le certificat de cession et le certificat de non-gage.
A noter : la remorque ayant un PTAC ne dépassant pas 500 kg doit également avoir une plaque minéralogique. Cette plaque reprend le numéro d'immatriculation du véhicule la tractant.
2 - Qu'est-ce que le duplicata d'une carte grise d'une remorque ?
Dans la majorité des cas, le ministère de l'intérieur n'édite pas une nouvelle carte grise, en cas de perte, mais un duplicata. Le duplicata d'une carte grise d'une remorque reprend les mêmes informations, a la même valeur et a une durée de validité illimitée. Les seules mentions changeantes se situent au niveau des cases Z.1 à Z.4. En effet, il y est mentionné "duplicata", ainsi que la date d'émission de ce duplicata.
Dans un cas, une nouvelle carte grise pour la remorque est émise. En effet, lorsque la remorque est encore gérée dans l'ancien système d'immatriculation FNI (Fichier National des Immatriculations), la demande de réédition de la carte grise est mis à profit pour envoyer l'engin de remorquage dans le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV), mis en place en 2009. Un nouveau numéro d'immatriculation est alors attribué à la remorque et sa plaque minéralogique doit donc être changée. Un numéro FNI se reconnait facilement, car il se termine par le numéro d'immatriculation.
A savoir : une fois la demande de duplicata ou de nouvelle carte grise remorque effectuée, l'ancien certificat d'immatriculation perd sa validité. S'il est retrouvé, il peut donc être détruit.
En cas de perte de la carte grise de la remorque, le propriétaire ne peut plus se rendre dans une préfecture ou dans une sous-préfecture pour obtenir un duplicata. En effet, les services préfectoraux des cartes grises sont fermés au public depuis novembre 2017, et, ce, dans le cadre du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération). La demande se fait donc désormais en ligne.
Le propriétaire peut également mandater un professionnel du secteur de l'automobile ou une plateforme spécialisée dans les démarches liées au certificat d'immatriculation, afin d'effectuer la demande à sa place. Cette solution est payante et les tarifs sont fixés librement. Mais faire appel à un intermédiaire apporte sécurité et confort. En effet, le professionnel va vérifier le dossier, pour éviter les rejets et va télécharger les pièces justificatives au bon format.
En effet, pour éviter les fraudes, les agents instructeurs du ministère de l'intérieur sont très pointilleux et n'hésitent pas à refuser les demandes présentant des non-conformités. Le professionnel habilité va également pouvoir imprimer le Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI). Ce certificat disponible, en fin de procédure, offre la possibilité au propriétaire de circuler en toute légalité avec sa remorque, pendant un délai de 30 jours, le temps qu'une nouvelle carte grise pour la remorque soit envoyée en recommandé. Par ailleurs, en cas de changement de numéro d'immatriculation, le CPI mentionne le nouveau numéro. Le propriétaire peut ainsi commander la plaque minéralogique correspondante.
4 - Quels sont les justificatifs à fournir, pour une nouvelle carte grise pour sa remorque ?
Pour refaire la carte grise de sa remorque immatriculée, il suffit de fournir une pièce d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile. S'il s'agit d'une remorque appartenant à une entreprise, il faut transmettre l'extrait KBIS de cette dernière. Pour un agriculteur exerçant à titre personnel, il s'agit d'un avis sirene. Et, pour un artisan, l'équivalent est l'extrait D1.
Si la démarche est effectuée par un professionnel habilité, il convient également de lui confier un mandat en utilisant le formulaire cerfa 13757*03.
En revanche, il n'est pas nécessaire de remplir une déclaration de perte. Mais, il est conseillé de le faire pour éviter une utilisation frauduleuse de la carte grise de la remorque, si elle était retrouvée par une personne mal intentionnée. De plus, la déclaration de perte visée par les forces de l'ordre, au même titre que le certificat provisoire d'immatriculation, permet de circuler légalement, pendant 1 mois sur le territoire national.
Déclarer la perte de la carte grise d’une remorque
Comme pour tout véhicule à moteur terrestre mis en circulation, vous devrez télécharger le formulaire CERFA n°13753*04, le compléter pour déclarer la perte de la carte grise de votre remorque.
Vous devrez notamment y renseigner vos coordonnées, le numéro d’immatriculation de votre remorque ainsi que les circonstances de la perte. Une fois cette déclaration enregistrée, votre carte grise sera invalidée et vous ne pourrez plus l’utiliser, même si vous la retrouvez dans les jours ou les minutes qui suivent la déclaration.
Demander un duplicata de carte grise de remorque
Il est interdit de faire circuler une remorque dont le PTAC est supérieur ou égal à 500 kg sans être en mesure de présenter sa carte grise aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier. Si la carte grise de votre remorque est perdue, il va donc falloir la remplacer au plus vite. Pour ce faire, rendez-vous dans la rubrique « demande de duplicata ». La demande de duplicata se fait exclusivement en ligne depuis la dématérialisation des services préfectoraux actée fin 2017. Les télé-procédures permettent de gagner du temps et d’éviter de se déplacer. La procédure de demande de duplicata de carte grise pour une remorque est la même que pour tout véhicule immatriculé, à la différence qu’une remorque ne nécessite pas de contrôle technique.
Pour valider votre demande de duplicata de carte grise de remorque, vous aurez d'envoyez ces documents au format numérique (scan ou photo) :
- une pièce d’identité
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- le formulaire de déclaration de perte complété
Une fois le formulaire complété et les documents ajoutés au dossier, vous recevrez un accusé d’enregistrement et un certificat provisoire d’immatriculation à imprimer. Ce dernier vous permettra de circuler avec votre remorque en attendant de recevoir votre duplicata de carte grise, qui arrivera par voie postale à votre domicile dans un délai moyen de 5 jours ouvrés.
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