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Que faire suite à la perte de la carte grise d'un quad ?

Lorsque vous êtes propriétaire d'un quad, et que vous en perdez la carte grise, vous devez nécessairement faire une demande de duplicata. Les quads appartiennent à la catégorie des véhicules roulants à moteur, et sont donc tenus d'en posséder une. Ils sont pour cela soumis à la même procédure que celle qui est applicable aux autres véhicules, en cas de perte de certificat d'immatriculation.

Une carte grise pour quel type de quad ?

La nécessité d'un permis de conduire pour un quad, dépend du cylindré et de la puissance de l'engin. Pour conduire un quad, vous pouvez ainsi disposer d'un permis A1/B1 ou A/B selon le cas.

Les quads se déclinent en deux grandes catégories. Il existe d'une part les quads homologués, des véhicules qui ont la possibilité de rouler normalement sur la route, pour peu qu'ils soient immatriculés et assurés. D'autre part, il existe les quads non homologués, qui ne sont pas soumis à immatriculation, et donc ne roulent pas sur la route.

Lorsque vous êtes propriétaire d'un quad et en perdez la carte grise, il s'agit donc d'un quad homologué. À cet effet, vous devez faire une déclaration de perte, et effectuer une demande de duplicata.

Qui peut faire la demande de duplicata en cas de perte de carte grise pour un quad ?

Si vous êtes le titulaire, ou le co-titulaire de la carte grise perdue, vous pouvez faire la demande de duplicata en cas de perte de celle-ci. Dans l'un ou l'autre des cas, cela suppose que vous êtes soit propriétaire du quad, copropriétaire, ou titulaire d'un mandat signé.

Si vous avez acheté votre véhicule en leasing, et que le certificat d'immatriculation est au nom de l'organisme propriétaire, c'est-à-dire la société qui en a financé l'achat, ou celle qui en fait la location, vous devez signaler à cette entité la perte de la carte grise. En effet, c'est à l'organisme propriétaire que revient la responsabilité de faire une demande de duplicata. Cependant, le représentant de la structure peut tout de même vous donner mandat, afin que vous puissiez introduire vous-même la demande de duplicata. Vous avez en outre la possibilité de recourir à un professionnel habilité, qui pourra mener cette démarche pour vous.

Si le propriétaire du quad est mineur, il ne peut effectuer lui-même la demande de duplicata. Cette demande doit être signée par la personne ou l'entité qui fait autorité sur ce mineur.

Comment faire sa demande de duplicata en cas de perte de carte grise ?

Lorsque vous perdez le certificat d'immatriculation de votre quad, vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture, ou en sous-préfecture pour faire une demande de duplicata. La procédure se fait désormais entièrement en ligne, pour peu que vous ayez un dispositif de copie numérique. Ce dernier doit intégrer un appareil photo numérique, un scanner, un smartphone ou une tablette disposant de la fonction photo.

Quelles pièces fournir en cas de perte de carte grise de quad ?

Pour réaliser le duplicata de votre certificat d'immatriculation de quad, vous devez fournir un certain nombre de pièces. La démarche étant entièrement dématérialisée, ces pièces seront alors fournies en version numérique (photo ou scan).

Il s'agit d'une preuve de contrôle technique en cours de validité si votre quad a déjà plus de 4 ans, à moins qu'il soit exempté de contrôle technique. Si vous êtes titulaire ou co-titulaire de la carte grise perdue, vous devez apporter un justificatif d'identité. En sus de ces pièces, vous allez renseigner vos nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de téléphone et adresse électronique. Le numéro d'immatriculation de votre quad est aussi nécessaire à cet effet.

Si vous avez confié les démarches à un tiers, ce dernier doit présenter le mandat signé par vos soins, en plus de votre pièce d'identité.

Si vous menez les démarches pour le compte d'un mineur non émancipé, il faudra fournir des pièces supplémentaires. Il s'agit d'un justificatif d'identité du mineur, qui peut être un livret de famille ou un acte de naissance, s'il ne peut présenter de pièce d'identité. À cela s'ajoutent le justificatif de domicile du mineur, ainsi que votre pièce d'identité si vous êtes l'un de ses parents ou le représentant de l'autorité parentale.

Pour régler le montant de la demande, vous devez procéder nécessairement par carte bancaire.

Lorsque vous menez à bien les démarches, vous obtenez à la fin de la procédure :

  • Un numéro de dossier ;
  • Un accusé d'enregistrement de la demande ;
  • Un certificat provisoire d'immatriculation à imprimer, et grâce auquel vous pouvez circuler pendant un mois avec votre quad, uniquement en France, avant réception de votre duplicata.

La nouvelle version de votre certificat d'immatriculation vous sera envoyée sous pli sécurisé, à l'adresse que vous aurez renseignée au cours de la procédure.

Combien coûte une demande de duplicata de carte grise ?

Le coût de cette procédure est variable. Il est en effet tributaire des caractéristiques de votre quad, et de la région dans laquelle vous avez élu domicile. Des simulateurs vous permettent cependant d'avoir une idée du prix d'une telle demande.

Pour combien de temps ce duplicata de carte grise est-il valide ?

Tant qu'il n'y a pas de modification majeure telle un changement de titulaire ou des caractéristiques de votre quad, ce nouveau certificat d'immatriculation a la même valeur que l'original. Il porte la mention « duplicata » et la date du duplicata.

Que faire si la carte grise originale est retrouvée ?

Si vous retrouvez votre carte grise perdue, il vous faudra la détruire, étant donné que la demande de duplicata ne peut être annulée, tant qu'elle a déjà été initiée.

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