Impossible de remettre la main sur la carte grise de votre auto personnelle ou de l'auto de votre société. Vous n'utilisez plus votre véhicule depuis un certain temps et au moment de le vendre, vous ne retrouvez plus ses papiers. Découvrez dans ce guide, comment bien réagir en cas de perte de la carte grise de la voiture.
La carte grise de votre automobile, aujourd’hui appelée « certificat d’immatriculation », constitue sa carte d’identité et vous permet de circuler librement sur le territoire avec votre véhicule. Sans ce document, vous vous exposez à des amendes pouvant grimper jusqu’à 750 €. Nous vous expliquons dans cet article comment obtenir un duplicata de votre carte grise.
La carte grise, un document obligatoire pour circuler avec sa voiture
Toutes les voitures, y compris les voiturettes sans permis, doivent être immatriculées. Elles possèdent donc toutes une carte grise, un document portant également le nom de certificat d'immatriculation. Et, la carte grise, au même titre que le permis de conduire et l'attestation d'assurance, fait partie des papiers du véhicule devant être présentés, lors d'un contrôle routier. A ce sujet, il faut savoir que la copie de la carte grise de la voiture n'a aucune valeur légale.
Cependant, en cas de perte de la carte grise de la voiture, la déclaration de perte ou le CPI (Certificat Provisoire d'Immatriculation) permet de circuler légalement, pendant 1 mois mais uniquement sur le territoire nationale. Ce délai est suffisant pour obtenir un duplicata de la carte grise.
La carte grise est également obligatoire pour vendre ou donner sa voiture. En effet, en l'absence de celle-ci, le nouveau propriétaire ne va pas pouvoir faire immatriculer l'automobile à son nom.
Le duplicata de la carte grise de la voiture
A la suite de la perte de la carte grise de la voiture, le ministère de l'intérieur peut éditer un duplicata ou une nouvelle carte grise.
La nouvelle carte grise est éditée, lorsque la voiture a une ancienne plaque d'immatriculation se terminant par le numéro de département. La demande de réédition de la carte grise est alors l'occasion de la faire basculer dans le nouveau système d'immatriculation géré au niveau national et ayant un format de type lettres-chiffres-lettres. Le nouveau numéro d'immatriculation apparait déjà sur le certificat provisoire d'immatriculation. Le propriétaire de la voiture va donc devoir changer les plaques minéralogiques de son véhicule.
Dans les autres cas, un duplicata de carte grise est édité. Ce duplicata a la même valeur et est identique à l'exemplaire original, à l'exception des cases Z1 à Z4. En effet, dans ces cases sont mentionnés "duplicata" et la date d'édition du document.
Refaire la carte grise de sa voiture en ligne
Pour refaire la carte grise de sa voiture à la suite d'une perte, il est inutile de se rendre en préfecture. En effet, depuis 2017, les services des immatriculations sont fermés et ce, dans le cadre de la dématérialisation des démarches administratives.
La demande doit donc se faire en ligne et nécessite de télécharger les justificatifs et de pouvoir imprimer le CPI. Il est également possible de faire appel à un professionnel habilité par le ministère de l'intérieur. Moyennant des honoraires fixés librement, ce dernier va alors vérifier le dossier avant transmission, pour éviter un rejet de la demande de duplicata. Il peut également se charger des impressions. Et, grâce à son accès direct au service des immatriculations, il obtient, en général, la nouvelle carte grise ou le duplicata dans un délai court.
Le professionnel habilité peut être un loueur de voiture, un garagiste, un concessionnaire automobile ou encore une agence spécialisée, dans les démarches en ligne.
Attention : seul le propriétaire peut demander un duplicata de la carte grise. Si la voiture est achetée en leasing ou fait l'objet d'une location longue durée, il faut donc prévenir la société de location de la perte de la carte grise de l'auto.
Les documents nécessaires pour refaire la carte grise de sa voiture
Les justificatifs à fournir pour refaire la carte grise de sa voiture, à la suite d'une perte, sont les suivants :
- un justificatif d'identité. S'il s'agit d'une voiture d'entreprise, il faut communiquer un extrait KBIS, pour une société commerciale ou un extrait D1, pour un artisan ou encore un avis sirène pour une profession libérale.
- la preuve du contrôle technique en cours de validité, si la voiture a plus de 4 ans.
Si la demande de duplicata passe par un professionnel habilité, le propriétaire doit remplir un mandat, en utilisant le formulaire cerfa 13757*03.
Par ailleurs, lors de la démarche en ligne, les informations suivantes sont à renseigner : - l'identité complète du titulaire de la carte grise égarée et celle des éventuels cotitulaires,
- le numéro d'immatriculation de la voiture.
Duplicata de carte grise et absence de contrôle technique de sa voiture
Le contrôle technique de l'automobile n'est plus à jour. Avant de demander un duplicata du certificat d'immatriculation, il est donc nécessaire de repasser ce contrôle. Mais, en principe, l'original de la carte grise doit être présenté, au moment du passage du contrôle technique. Pour sortir de cette impasse, une alternative existe. Il s'agit de la fiche d'identification du véhicule.
La demande de fiche d'identification se fait en ligne ou par l'intermédiaire du professionnel habilité. Les documents à communiquer, pour obtenir cette fiche sont les suivants :
- une preuve de sa domiciliation,
- la déclaration de perte de la carte grise de la voiture,
- une pièce d'identité et un mandat, si la démarche est confiée à un tiers.
Point d'attention : la fiche d'identification de la voiture permet de passer le contrôle technique mais pas de circuler sur la voie publique.
La déclaration de perte
La première chose à faire après avoir constaté la perte de votre carte grise, c’est d’aller déclarer cette perte. Perdue, votre carte grise pourrait être ramassée par n’importe qui. La déclaration de perte vous permet alors d’être protégé en cas de tentative d’utilisation frauduleuse de votre certificat d’immatriculation.
La demande de duplicata
La demande de duplicata doit être faite dans un délai maximal d’un mois après la déclaration de perte. En attendant, sachez que vous pouvez présenter la déclaration de perte validée par les services préfectoraux aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier.
Pour obtenir votre duplicata de carte grise, vous n’avez plus besoin de vous déplacer en préfecture car toutes les demandes de cartes grises et de duplicatas se font désormais en ligne. Depuis le 6 novembre 2017, les services publics ont en effet été dématérialisés au profit des télé-procédures.
Pour demander un duplicata du certificat d’immatriculation rendez-vous dans la rubrique "Demande de duplicata".
Vous aurez un formulaire à compléter puis les copies des pièces justificatives suivantes à ajouter au dossier (format scan ou photo) :
- votre pièce d’identité
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- la déclaration de perte complétée (formulaire Cerfa n° 13753*04)
- l’attestation de contrôle technique de votre voiture en cours de validité (si votre véhicule a plus de 4 ans)
Une fois tous ces documents envoyés et la demande validée, vous recevrez un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous permettant de circuler en attendant de recevoir votre duplicata par courrier d’ici quelques jours.
Le coût d’un duplicata dépend du tarif appliqué au cheval fiscal dans votre région.
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