J'ai acheté une Peugeot 203C de 1956. Où trouver le certificat de conformité d'une voiture ancienne de collection ?
Pour les véhicules anciens de collection, le certificat de conformité constructeur n’existe pas. Vous devez vous adresser à la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Époque) pour obtenir une attestation officielle. Celle-ci vous permettra ensuite de demander une carte grise de collection.
Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement ?
Le certificat de conformité européen (COC) n’est gratuit que lors de la première immatriculation d’un véhicule neuf. Pour un véhicule d’occasion importé, il doit être demandé auprès du constructeur ou de son représentant, le plus souvent moyennant des frais.
Comment obtenir une carte grise pour un véhicule d'occasion acheté en Allemagne ?
Pour immatriculer une voiture importée d’Allemagne en France, vous devez fournir :
- le mandat d’immatriculation Cerfa n°13757*03,
- le certificat d’immatriculation allemand,
- le certificat de conformité européen (COC),
- le quitus fiscal,
- la demande de certificat d’immatriculation Cerfa n°13750*05,
- le contrat de vente ou la facture à votre nom,
- un contrôle technique de moins de 6 mois (ou repasser un CT en France si le contrôle allemand a plus de 6 mois),
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- une pièce d’identité en cours de validité,
- le permis de conduire du titulaire (si la demande est effectuée sur l’ANTS).
La démarche peut être réalisée en ligne via le site de l’ANTS - France Titres ou plus simplement via notre plateforme dédiée.
Combien coûte un certificat de conformité (COC) ?
Le prix varie selon le constructeur et le type de véhicule :
- Véhicule courant (Renault, Peugeot, Volkswagen, etc.) : 100 à 200 €.
- Véhicule premium ou haut de gamme (BMW, Mercedes, Porsche, etc.) : 200 à 300 €.
- Véhicule ancien ne disposant pas de COC : il faut demander une attestation FFVE (environ 60 € pour les adhérents, 120 € pour les non-adhérents).
Que faire si le constructeur refuse de délivrer un certificat de conformité ?
Si le véhicule est trop ancien ou ne dispose pas de COC européen (véhicules avant 1996 par exemple), vous devez :
- demander une attestation FFVE si le véhicule est de collection,
- ou une attestation d’identification à un type national auprès du constructeur, qui remplace le COC et permet quand même d’immatriculer le véhicule en France.
Quelle différence entre certificat de conformité (COC) et attestation FFVE ?
- Le COC est réservé aux véhicules conformes aux normes européennes (souvent après 1996).
- L’attestation FFVE concerne les véhicules anciens (plus de 30 ans) et permet d’obtenir une carte grise de collection.
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