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Vous demandez une carte grise pour votre voiture ? Vous avez acheté votre véhicule en Belgique, en Allemagne, en Italie...Les agents instructeurs du ministère de l'Intérieur vous réclame son COC. Pour répondre au mieux à leur demande, consultez ce guide du certificat de conformité de la voiture.
1 - La définition du COC
2 - Est-ce que le certificat de conformité est obligatoire ?
3 - Comment obtenir un certificat de conformité européen pour une voiture ?
1 - La définition du COC
Les caractéristiques du certificat de conformité
L'acronyme COC désigne le "Certificat of Conformity" d'un véhicule ou certificat de conformité en français. Ce certificat est établi à la sortie d'usine par le constructeur. Il atteste que la voiture est conforme aux normes et aux directives européennes et peut donc être immatriculée dans tous les pays de l'Union européenne. Le COC liste les caractéristiques techniques du véhicule, comme :
- son TVV (Type Variante Version),
- son code VIN, c'est-à-dire son identifiant international (numéro de châssis frappé à froid),
- la couleur de la voiture,
- la carburation,
- la cylindrée,
- le nombre de roues,
- le poids à vide et maximal avec charges,
- le nombre de sièges,
- la mesure des émissions de gaz polluants,
- la vitesse maximale.
Les voitures concernées par le certificat de conformité
Le certificat de conformité ne concerne que les voitures mises en circulation après 1996 et importées depuis un autre État membre de l'Union européenne.
Point d'attention : si vous achetez une voiture dans un pays membre de l'UE et lui faites subir des transformations techniques ou si vous importez votre voiture en dehors de l'UE, vous devez demander une réception à titre isolée à la DREAL, le service des mines.
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2 - Est-ce que le certificat de conformité est obligatoire ?
Le COC obligatoire pour une voiture neuve
Comme le quitus fiscal et la facture d'achat, le certificat de conformité européen est obligatoire pour obtenir l'immatriculation d'un véhicule neuf.
À savoir : en cas d'erreur sur la carte grise portant sur les caractéristiques techniques du véhicule, il est nécessaire de fournir aux agents de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) le COC, pour la corriger.
Le COC obligatoire ou non pour une voiture d'occasion
Les certificats d'immatriculation, des documents aussi appelés cartes grises en France, sont désormais délivrés au format européen. Si le certificat du véhicule mentionne le type-version-véhicule au champ D2 et au moins 2 chiffres après la dernière étoile (*) du champ K (numéro de réception communautaire), il n'est pas nécessaire de fournir le certificat de conformité du véhicule d'occasion étranger, sous réserve que le véhicule n'ait subi aucune modification technique.
3 - Comment obtenir un certificat de conformité européen pour une voiture ?
La délivrance du certificat de conformité par le constructeur
Le COC est remis par le constructeur avec la voiture neuve. S'il a besoin du duplicata d'un certificat de conformité, le propriétaire doit s'adresser au service d'homologation du constructeur ou à son représentant légal en France. Des prestataires privés peuvent se charger de cette demande. Le délai pour obtenir le document peut aller de quelques semaines à plusieurs mois.
Le prix du certificat de conformité du véhicule
Le certificat du véhicule neuf est remis gratuitement par le constructeur au concessionnaire. Le prix de la demande de duplicata varie, quant à lui, selon le constructeur. Comptez au minimum une centaine d'euros.
Questions fréquentes
J'ai acheté une Peugeot 203C de 1956. Où trouver le certificat de conformité d'une voiture ancienne de collection ?
Adressez-vous à la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) pour obtenir une attestation. Cette attestation vous permettra ensuite d'obtenir une carte grise de collection pour votre voiture ancienne.
Comment obtenir un certificat de conformité gratuitement ?
Le certificat de conformité européen n'est gratuit que lors de sa première édition.
Le certificat de conformité est délivré au niveau européen et atteste que le véhicule respecte les règles pour circuler sur les voies publiques. Il est établi par le constructeur et remis au concessionnaire. Le propriétaire d'une voiture peut demander un duplicata au constructeur, à son représentant français ou avec l'aide d'un intermédiaire. L'obtention du certificat est alors payante.
✅ Pour une voiture d'occasion, le certificat de conformité n'est pas nécessaire si son certificat d'immatriculation mentionne son état type-variante-version et son numéro de réception communautaire complet.
✅Si le véhicule a subi des transformations, le certificat de conformité ne suffit pas. Une réception à titre isolée à la DREAL (ex service des mines) est à demander.
❌Ne renoncez pas à demander le certificat de conformité pour votre voiture neuve ou d'occasion avec un certificat d'immatriculation incomplet. En effet, vous avez besoin de ce document pour demander une carte grise à votre nom.
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