La carte grise, ou certificat d'immatriculation, est une pièce importante dont vous devez vous munir afin de justifier la propriété et l'état de votre véhicule. Elle est indispensable aussi bien pour les véhicules conventionnels que pour les camions. Il peut arriver que vous ayez à demander un duplicata pour la carte grise de votre camion. Dans ce cas, comment faire ? Éléments de réponses.
Dans quels cas faire une demande de duplicata ?
Il existe généralement trois cas dans lesquels vous pouvez envisager de réaliser la carte grise de votre camion. Vous pouvez initier cette procédure suite à une perte de votre carte grise. Dans ce cas, il vous faudra faire une déclaration de perte, avant de faire officiellement la demande de duplicata.
Le second cas où vous pouvez demander une seconde version du certificat d'immatriculation est celui où votre carte grise a été volée. Ici, il s'agira de faire une déclaration de perte auprès de la gendarmerie ou d'un commissariat de police. La troisième situation qui pourrait nécessiter une telle procédure est celle où votre carte grise pour camion s'abîme.
Que ce soit suite à une perte, à un vol ou à une détérioration, les démarches à effectuer pour avoir le duplicata de votre certificat d'immatriculation sont identiques à celles que vous aurez menées dans le cas d'un véhicule à quatre roues qui n'est pas un camion.
Où faire son duplicata de carte grise de camion ?
Comme dans le cas des autres types de véhicules, la demande de duplicata d'une carte grise pour camion est dématérialisée dans son entièreté. Il n'est plus en effet question de vous rendre en préfecture et de vous soumettre aux longues procédures administratives. Grâce au système de téléprocédure, vous pouvez mener cette démarche sur la plateforme de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), à condition de disposer d'un compte sur ce site et d'être à l'aise dans l'utilisation d'internet. De même avez-vous la possibilité de recourir aux plateformes spécialisées qui ont reçu l'agrément du Ministère de l'Intérieur afin de mener ce type de formalité.
Vous pouvez tout de même vous rendre dans la préfecture de votre région afin d'initier la procédure, mais uniquement pour accéder à leurs outils informatiques (ordinateurs, imprimantes, etc.) qui ont été prévus à cette fin. Ainsi pourrez-vous vous faire accompagner si vous avez du mal avec l'utilisation d'internet.
Qui peut initier une demande de duplicata pour la carte grise d'un camion ?
Si vous êtes titulaire ou cotitulaire de la carte grise égarée, volée ou abîmée, vous pouvez faire une demande de duplicata. Il vous faudra simplement justifier de votre statut afin de poursuivre la procédure. De même, vous pouvez donner un mandat à un tiers afin qu'il mène ces démarches pour vous. Ce dernier doit alors présenter une procuration signée par vos soins en plus de votre pièce d'identité ou de votre passeport scanné.
En outre, il peut s'agir d'un camion que vous avez loué ou acheté en leasing. Dans ce cas, la première des choses à faire est de prévenir l'organisme propriétaire de la perte, du vol ou de la détérioration de la carte grise. Cette démarche est importante étant donné que c'est à l'organisme propriétaire du camion qu'il revient d'entamer la procédure de demande de duplicata. Toutefois, le représentant légal de la structure peut vous en confier la responsabilité en vous donnant un mandat. Dans ce cas, vous menez les démarches au nom de l'organisme propriétaire.
À noter que le paiement du coût de la procédure de demande de duplicata pour la carte grise d'un camion se fait impérativement par carte bancaire.
Quels documents sont nécessaires pour le duplicata
Afin d'obtenir votre duplicata de certificat d'immatriculation, vous êtes tenu à la fourniture d'un certain nombre de pièces en version numérique. En plus de la déclaration de perte ou de vol selon le cas, ou de l'ancienne carte grise si elle est abîmée, vous devez fournir aux autorités compétentes les pièces ci-après :
- Une copie de votre pièce d'identité ou de votre passeport si vous êtes titulaire du compte ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un extrait Kbis datant de moins de deux ans s'il s'agit d'un camion de société ;
- Une preuve de contrôle technique de moins de 6 mois si votre camion a déjà 4 ans ;
- Un mandat d'immatriculation si vous menez les démarches pour une société de leasing ;
- Un formulaire CERFA 13750*05 de demande de certificat d'immatriculation.
Vous devez renseigner également votre nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
À la fin de la procédure, vous recevrez sous 24h un Certificat Provisoire d'Immatriculation (CPI) qui vous permettra de circuler avec votre camion pendant un mois dans l'Hexagone, sans vous exposer à une amende de 4e classe auprès des forces de l'ordre. En plus de ce CPI, un numéro de dossier et un accusé d'enregistrement vous seront fournis.
Par ailleurs, si votre camion était immatriculé dans l'ancien système FNI, il basculera dans le nouveau système SIV avec cette procédure de demande de duplicata. Dans ce cas, vous aurez à changer la plaque d'immatriculation. Il est conseillé de le faire dans les meilleurs délais.
Quel est le tarif pour un duplicata de carte grise de camion ?
Le montant d'une demande de duplicata pour camion n'est pas fixe. Il varie d'une région à une autre, en plus de tenir compte des caractéristiques de votre camion. Le tarif prend en compte le cheval fiscal, ainsi que les frais de gestion qui sont de 4 euros, et les frais d'acheminement qui sont quant à eux de 2,76 euros.
À l'aide d'un simulateur, vous pouvez tout de même avoir une idée du coût global d'une telle procédure.
Quels sont les délais d'obtention du duplicata de carte grise pour camion ?
En règle générale, une demande de duplicata du certificat d'immatriculation d'un camion est évacuée en quelques jours. Vous recevrez votre nouveau certificat sous pli fermé par voie postale, souvent quelques jours après avoir acté la procédure.
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