Comme tous les autres véhicules à moteur terrestre, le tracteur doit être relié à un certificat d'immatriculation régulièrement constitué pour être en circulation. C'est-à-dire que sans cette pièce, vous n'avez pas le droit de circuler avec un tel véhicule. S'il arrivait que vous perdiez la carte grise de votre tracteur ou qu'on vous la vole, vous devez donc rapidement mener les démarches nécessaires afin d'en avoir une autre.
Quand peut-on demander un duplicata de carte grise pour tracteur ?
Comme dans le cas des autres véhicules à moteur terrestre, il existe différents cas où vous pouvez demander le duplicata de votre carte grise pour tracteur. Il s'agit en effet des situations de vol, de perte ou de détérioration. Même si ces circonstances sont les plus fréquentes, il existe aussi le cas du changement d'adresse lorsqu'il s'agit d'un tracteur d'entreprise.
En cas de perte de votre certificat d'immatriculation pour tracteur, vous devez remplir une fiche de déclaration de perte à déposer auprès de la préfecture de votre localité. Ainsi, vous vous protégez contre une éventuelle utilisation frauduleuse de votre carte grise. Il en sera de même en cas de vol, où une déclaration officielle de vol, à faire au commissariat de police ou à la gendarmerie, est nécessaire. Le cas de la détérioration lui, est plus simple, tout comme la procédure qui y est associée d'ailleurs.
Il est important que vous sachiez qu'une fois la demande de duplicata actée, il est impossible de mettre fin à la procédure. Elle se termine par la réalisation d'un autre certificat d'immatriculation. Cette précision s'impose étant donné que même si vous retrouviez la carte grise originale, vous ne pourriez plus l'utiliser car elle aurait été invalidée.
Qui fait la demande de duplicata de la carte grise du tracteur ?
En tant que propriétaire ou copropriétaire, c'est à vous qu'incombe la responsabilité d'introduire une demande de duplicata de certificat d'immatriculation. À cet effet, vous aurez à justifier votre identité, en plus de fournir les informations nécessaires pour l'aboutissement de la procédure.
Si la carte grise que vous avez égarée ou qu'on vous a volée appartenait à l'entreprise où vous travaillez par exemple, vous devez l'informer aussitôt de la perte ou du vol. C'est à elle qu'incombe la responsabilité d'initier une action en demande de duplicata. Elle a toutefois la possibilité de vous confier cette procédure. Dans ce cas, elle devra vous fournir un mandat dûment signé.
Où faire la demande de duplicata ?
Depuis la mise en œuvre du Plan Préfectoral Nouvelle Génération, la demande de carte grise pour tracteur se fait entièrement en ligne. Pour cela, vous avez le choix entre une maison de services publics et un professionnel habilité. L'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est la maison de service public dont vous pouvez exploiter la plateforme afin de finaliser votre demande. Il vous faut pour cela avoir un compte ANTS, en plus de disposer de bonnes compétences sur internet, puisque vous ne pourrez bénéficier d'aucun accompagnement là-bas. Vous pouvez aussi utiliser ce site depuis votre ordinateur ou smartphone, à condition de disposer d'un appareil photo numérique et d'une imprimante afin d'imprimer les documents nécessaires.
Avec l'option d'un prestataire agréé par le Ministère de l'Intérieur, vous gagnez en temps en contrepartie d'une somme qui vous sera facturée. Contrairement à l'ANTS, les prestataires proposent des accompagnements aux personnes qui ne sont pas à l'aise sur internet. Ces entités sont dotées d'ordinateurs, d'imprimante et d'internet, afin de vous permettre de faire vos démarches en ligne si vous ne pouvez le faire depuis chez vous.
Quels documents pour une demande de carte grise de tracteur ?
En plus du formulaire de déclaration de vol ou de perte, vous devez fournir un certain nombre de pièces aux autorités compétentes en vue de réaliser un duplicata de certificat d'immatriculation pour votre tracteur. Il s'agira de fournir en version numérique :
- Un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport ou permis de conduire en cours de validité) ;
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois ;
- La déclaration de perte ou de vol préalablement remplie ;
- Une preuve de contrôle technique datant de moins de 6 mois, pour un tracteur de plus de 4 ans.
En validant votre demande de certificat d'immatriculation, il vous sera envoyé un Certificat Provisoire d'Immatriculation, grâce auquel votre tracteur peut circuler encore pendant un mois, le temps que la procédure soit finalisée et que votre carte définitive vous soit envoyée. À noter qu'avec le certificat provisoire, votre tracteur ne peut circuler qu'en France. Il convient également de préciser que le duplicata de la carte grise de votre tracteur a la même valeur que la pièce originale que vous avez perdue ou qu'on vous a volée.
Par ailleurs, lorsque vous devez réaliser un contrôle technique pendant que la carte grise originale de votre tracteur est égarée ou volée, il va falloir demander à votre préfecture une fiche d'identification du véhicule. Il s'agit d'un document qui vous permet de passer le contrôle technique auprès du professionnel habilité que vous aurez choisi sans avoir à présenter le certificat d'immatriculation.
Quel prix pour un duplicata de carte grise de tracteur ?
La somme que vous aurez à payer pour le compte de cette demande de duplicata dépend de la région où vous vous situez. Elle tient également compte du type de tracteur dont vous disposez. Dans tous les cas, les frais de gestion qui sont de 4 euros, ainsi que la redevance d'acheminement de 2,76 euros, ne changent pas.
Avec un simulateur de prix, vous pouvez avoir une idée du coût total d'une demande de duplicata de carte grise pour tracteur via téléprocédure.
Les délais d'obtention du duplicata de la carte grise du tracteur
Il n'y a pas de délai fixe pour l'obtention de votre duplicata de certificat d'immatriculation. Cependant, il faut dire que la procédure se finalise généralement au bout de quelques jours, généralement entre 5 jours ouvrés et une semaine. Le duplicata vous sera envoyé à votre adresse, sous pli sécurisé par voie postale.
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