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Dès lors que vous déménagez, vous devez modifier l'adresse mentionnée sur votre carte grise. Dans le cas contraire, vous encourez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €, avec majoration. Si avant, il était possible d'accomplir les démarches carte grise auprès des préfectures et des sous-préfectures, aujourd'hui, ce n'est plus le cas. En effet, le PPNG (Plan préfecture nouvelle génération) a fait en sorte que la préfecture ne traite plus aucune demande de titre, y compris les certificats d'immatriculation (anciennement carte grise). Tout se passe désormais sur internet : on vous explique.
Les services de préfecture en charge des titres sécurisés ont fermé leurs portes depuis 2017. En d'autres termes, ils ne reçoivent et ne traitent plus aucun dossier relatif à l'immatriculation. Dans le cas d'un déménagement, vous devez désormais faire une demande de changement d'adresse sur votre carte grise en ligne. Si le temps ne vous permet pas d'entamer toutes les démarches nécessaires, vous pouvez vous adresser à un professionnel habilité par le ministère de l'Intérieur qui fera intermédiaire.
Aller sur le site de l'ANTS
Le site officiel de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) propose une procédure en ligne. Vous pouvez changer l'adresse sur votre carte grise via cette plateforme. Cela ne vous prendra que quelques minutes.
Aller sur le site du service public
Le site du service public vous donne aussi la possibilité de notifier votre changement d'adresse à plusieurs organismes. Cela inclut la CPAM, les impôts ainsi que le SIV (Système d'immatriculation des véhicules). L'avantage du site du service public est que vous pouvez déclarer votre modification d'adresse à plusieurs institutions en même temps.
Se renseigner auprès de la préfecture
Même si la préfecture ne traite plus les demandes liées au certificat d'immatriculation, elle peut toujours vous renseigner sur les professionnels habilités dans ce domaine. Grâce aux outils en ligne, vous pourrez obtenir la liste des prestataires en ligne qui prennent en charge le changement d'adresse sur un certificat d'immatriculation.
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Parce que les démarches de demande de changement d'adresse sur carte grise se font désormais en ligne, voici les sites qui peuvent vous venir en aide.
Le site de l'ANTS
Vous avez décidé de passer directement par le site officiel de l'ANTS ? Voici les procédures en ligne que vous devez suivre. D'abord, vous devez créer un compte ANTS ou utiliser votre identifiant si vous en avez déjà un.
Pour mener à bien cette étape, il faudra fournir le code confidentiel de votre carte grise. Il s'agit d'un code à 5 chiffres que vous devez recevoir avec votre certificat d'immatriculation original. Dans le cas où auriez perdu ce sésame, il suffit de demander un nouveau code. Vous pouvez effectuer cette requête au début de votre démarche auprès du site de l'ANTS. Vous recevrez par mail le code, quelques minutes après.
Prochaine étape : remplir correctement les renseignements exigés sur la demande. Il faudra également joindre des documents justificatifs en version numérique.
Cette démarche s'achève par un paiement par carte bancaire. Il convient de préciser que le changement d'adresse sur carte grise est gratuit, à condition de ne pas dépasser la limite maximum de 3. À votre quatrième demande de modification d'adresse ou si vous disposez d'une ancienne carte grise, il faudra débourser une certaine somme pour obtenir une nouvelle carte grise.
Les sites intermédiaires
Ils offrent leurs services pour vous épauler dans les démarches d'immatriculation sur internet. Vous pouvez leur faire confiance pour gérer toutes les démarches nécessaires pour modifier l'adresse sur votre carte grise.
Les étapes à suivre varient d'un prestataire à un autre. Toutefois, les phases essentielles sont les suivantes :
- Remplir le simulateur en fournissant votre nouvelle adresse ainsi que le numéro d'immatriculation de votre véhicule. Cette étape permet au site d'étudier votre dossier et de vous informer sur les documents justificatifs à fournir selon votre cas. C'est aussi un moyen de déterminer le coût de votre demande de modification d'adresse sur carte grise.
- Valider et payer votre demande de changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation.
- Recevoir par mail la liste des pièces justificatives à fournir.
- Envoyer votre dossier complet.
Ces étapes faites, c'est au site spécialisé de s'occuper de la vérification de vos dossiers et de valider votre demande sous 24 h.
La démarche en ligne ne vous convient pas ? Vous ne disposez pas des ressources nécessaires pour suivre la téléprocédure ? Voici quelques solutions à envisager.
S'adresser à un professionnel de l'automobile agréé
Les garages, les concessionnaires et certains établissements agréés disposent aussi des qualifications requises pour vous accompagner dans votre démarche de changement d'adresse sur carte grise. Tout ce que vous avez à faire, c'est de leur apporter les documents nécessaires et de leur fournir un mandat leur permettant d'entamer les démarches à votre place.
Se rendre au point numérique de la préfecture
La demande de modification d'adresse sur carte grise ne se fait plus auprès des guichets de la préfecture. Toutefois, des points numériques restent à votre entière disposition. Ces bornes sont équipées d'un ordinateur, d'un scanner ainsi que d'une imprimante, vous permettant ainsi de faire votre demande en ligne. Des jeunes en service civique restent aussi disponibles sur les lieux pour vous aider en cas de besoin.
Questions fréquentes
Q: Modification d'adresse pour une personne n'ayant pas internet.
R: Depuis le 6 novembre 2017, les démarches ne se font plus en préfecture mais uniquement en ligne sur internet.
Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement d'adresse en suivant ce lien.
Q: Comment modifier mon adresse ?
R: Suite à un déménagement, le titulaire du certificat d'immatriculation doit changer l'adresse sur celui-ci dans un délai d'un mois maximum, démarche disponible en suivant ce lien. En effet, celui-ci doit pouvoir justifier à tout moment de son domicile.
Q: J'écris pour mon ami que j'héberge depuis le 15/10/2021, qui habitait avant à Cavignac. Comment doit-il changer son adresse de carte grise voiture, moto, C-Car ?
R: Il doit effectuer une demande de changement d'adresse accessible depuis ce lien. Etant hébergé, il devra justifier de la nouvelle adresse avec un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur ainsi qu'une attestation d'hébergement accompagnée de la pièce d'identité en cours de validité de l'hébergeur.
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