Un engin terrestre motorisé qui circule sur la voie publique doit en avoir l’accréditation. Une carte d’immatriculation (ou plus communément appelée la carte grise) permet à un propriétaire de prouver que son véhicule est autorisé à rouler sur les routes. Dans le cas d’une voiture, l’agrément pour circuler est donné après que le contrôle technique n’ait révélé aucun dysfonctionnement important mettant en danger le conducteur, ses passagers ou les autres usagers de la route.

Dans le cas d’une remorque, la détention d’une carte d’immatriculation et le contrôle technique sont conditionnés par le PTAC (poids total autorisé en charge sur un véhicule). Cette législation est également valable pour les caravanes.

Une remorque (dont le PTAC est supérieur à 500 kg) doit détenir une carte d’immatriculation en règle. Cette obligation est également valable pour les remorques agricoles amenées à circuler sur la voie publique. Une remorque ayant un PTAC inférieur à 500 kg ne possède pas de carte grise propre. Elle porte le même numéro d’immatriculation que le véhicule qui la tracte. Aussi il est impératif de changer les plaques d’immatriculation d’une caravane si vous changez de voiture.

Pour information : une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et qui n’est pas destinée à transporter des marchandises dangereuses n’est pas soumise à un contrôle technique obligatoire.

Dans le cas d’un déménagement, vous devez obligatoirement faire un changement d’adresse sur la carte d’immatriculation de votre remorque. Si votre remorque ne possède pas de carte grise propre, le changement doit être réalisé seulement sur le véhicule qui la tracte.

Si la remorque a un PTAC supérieur à 500 kg et qu’elle a déjà été enregistrée dans le nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV), alors sa carte grise ne sera pas changée suite à votre déménagement. Après avoir réalisé les démarches auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour signaler le changement d’adresse, vous recevez une vignette qui devra être collée sur la carte grise actuelle.

En revanche, si la remorque a été enregistrée dans l’ancien système d’immatriculation, alors un nouveau certificat d’immatriculation pour votre remorque sera édité. Cette formalité administrative est gratuite jusqu’à la 3ème vignette, au-delà, 2,76 euros vous seront demandés pour régler les frais d’acheminement. Cette somme devra être réglée au moment de la demande de changement d’adresse directement sur le site de l’ANTS avec une carte bleue.

Depuis la loi de dématérialisation, la majorité des actes administratifs doivent être réalisés en ligne.

Vous avez deux possibilités pour enregistrer le changement de la carte grise de votre remorque :

1. Vous pouvez déclarer votre déménagement auprès du site service-public.fr. Après validation de votre demande, différents organismes privés et publics vont recevoir une notification de vos changements d’adresse. Les services en charge des cartes grises (SIV) font partie de la liste des administrations contactées en cas de modification de vos données personnelles. Attention, ce téléservice ne s’applique pas aux citoyens souhaitant partir vivre dans un pays étranger ou aux Français expatriés qui désirent se réinstaller en France.

2. Pour des remorques titulaires d’un certificat d’immatriculation propre, vous pouvez également vous rendre sur le site de l’ANTS. Après avoir créé un compte, vous devez indiquer votre nouvelle adresse et l’immatriculation de la remorque s’il est compatible avec le SIV qui date de 2009. Pour remorques qui ont été immatriculées avant cette date et qui ont toujours les plaques avec la numérotation suivante 123 AA 75, alors il est nécessaire d’indiquer la date d’émission de la carte d’immatriculation. Un justificatif de votre nouveau domicile vous sera demandé pour valider la demande.

Une fois que vous avez changé de domicile, la loi exige que la régularisation sur la carte grise soit effectuée dans le mois qui suit le déménagement. En cas de non-respect de cette obligation, vous risquez une amende de 4eme catégorie en cas de contrôle routier. N’hésitez pas à anticiper les démarches avant même votre déménagement de manière à gagner du temps. Vous pouvez faire votre déclaration de changement de domicile 1 mois avant votre départ.

Si vous n’avez pas d’ordinateur ou de connexion Internet, vous avez la possibilité de vous rendre dans un des points d’accueil numériques répartis sur tout le territoire français. Ces lieux ont été conçus pour accueillir et guider les administrés dans leurs démarches administratives. Des agents sont à votre écoute pour vous aider pour une demander d’une nouvelle carte d’immatriculation ou pour faire un changement d’adresse au niveau de la carte grise d’une remorque ou de tout autre véhicule.

Les dispositions légales en matière de changement d'adresse sont claires quant à la conduite à adopter en ce qui concerne votre carte grise. En effet, la loi vous donne un délai d'un mois à la suite d'un changement d'adresse afin de modifier votre carte grise. Cette exigence s'applique à tous les véhicules dont vous êtes propriétaire, y compris les remorques. C'est-à-dire que si vous disposez d'une remorque et que vous déménagez, vous devez impérativement faire part de votre changement d'adresse afin que la carte grise de votre remorque soit mise à jour.

Au cas où vous ne vous conformeriez pas à cette obligation, et si vous faites l'objet d'un contrôle routier, vous aurez commis une contravention de 4e classe, type de contravention pour laquelle vous pouvez payer entre 90 et 750 euros d'amende selon le cas. Si vous aviez comme projet de vendre votre remorque, vous ne pouvez le faire qu'après avoir changé votre adresse sur la carte grise. Dans certains cas, la remorque peut même être immobilisée.

Il existe deux types de remorques : d'une part les remorques dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est inférieur à 500 kg et d'autre part celles dont le PTAC est supérieur à 500 kg. Pour chacun de ces types de remorques, les obligations parlant d'immatriculation et d'obtention de la carte grise diffèrent. Alors que pour une remorque de PTAC inférieur à 500 kg vous n'avez pas nécessairement besoin d'une carte grise, le certificat d'immatriculation est impératif pour une remorque de PTAC supérieur à 500 kg.

Dans le cas du premier type de remorque, une simple immatriculation identique à celle du véhicule tractant la remorque suffit. Par contre, lorsqu'il est question d'une remorque au PTAC supérieur à 500 kg, l'obtention d'une carte grise auprès des entités compétentes est obligatoire pour que vous puissiez circuler. Elle vous donne droit à une plaque minéralogique sur laquelle se trouve le numéro d'immatriculation renseigné sur la carte grise de la remorque.

En résume : vous avez l'obligation de modifier votre carte grise de remorque en cas de changement d'adresse, mais cela s'applique uniquement si cette dernière a un PTAC supérieur à 500 kg.

La modification de carte grise en cas de changement d'adresse se fera selon la forme de votre immatriculation. Ce sont les nouveautés apportées au système de numérotation des immatriculations qui justifient une telle approche.

Ainsi, si votre remorque dispose d'une plaque d'immatriculation dont les renseignements commencent par des lettres (AB par exemple), cela voudra dire qu'elle est conforme aux modalités du Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV). Dans ce cas, votre procédure en cas de changement d'adresse sera très simple. Elle se fera en ligne et vous n'aurez qu'à fournir un justificatif de domicile en plus de renseigner votre immatriculation et votre nouvelle adresse. Si votre demande aboutit, vous recevrez par voie postale une étiquette que vous aurez à coller sur votre certificat d'immatriculation.

En revanche, si votre véhicule est immatriculé dans l'ancien système, c'est-à-dire si la remarque dispose d'une plaque avec des chiffres au début (123 par exemple), vous serez soumis à une procédure un peu plus complexe. Il s'agit en l'occurrence de demander une nouvelle carte grise. Cela implique une nouvelle plaque d'immatriculation qui fera basculer votre remorque dans le SIV. À cet effet, vous aurez à fournir un justificatif de domicile de votre nouvelle adresse, ainsi que l'ancienne immatriculation de votre remorque. En termes de coût, vous n'aurez qu'à prévoir 2,5 euros, soit l'équivalent des frais d'acheminement de votre carte grise de remorque à votre nouvelle adresse.

Vous devez faire placer la nouvelle plaque d'immatriculation avec votre nouvelle adresse dans les meilleurs délais. Autrement, vous allez devoir payer 750 euros en cas de contrôle de police si vous n'avez pas fait une déclaration de changement d'adresse d'ici un mois.

Si par le passé vous pouviez vous rendre à la préfecture ou la sous-préfecture pour initier le changement d'adresse de votre certificat d'immatriculation de remorque, cela n'est plus possible aujourd'hui. La procédure a été entièrement dématérialisée et se fait désormais en ligne.

Désormais, vous pouvez vous rendre sur la plateforme de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Cependant, vous devez en amont disposer d'un compte ANTS et être à même de vous en sortir seul quant aux démarches à mener via internet.

Des plateformes dédiées et autorisées par le Ministère de l'Intérieur sont aussi une option que vous pouvez envisager pour effectuer votre demande de certificat d'immatriculation suite à un changement d'adresse. Ces plateformes ont la particularité de vous offrir un accompagnement complet et de vous simplifier considérablement la procédure.

En outre, le téléservice de changement d'adresse en ligne est aussi une possibilité. C'est un site conçu par les structures étatiques et qui permet, au moment où vous faites votre demande de modification de carte grise après changement d'adresse, d'informer les services de l'administration tels que Pôle emploi, la CPMA et les fournisseurs d'énergie comme EDF ou Engie de votre changement d'adresse.