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Changement adresse carte grise ANTS

Changement d'adresse de carte grise ANTS

Vous déménagez. Vous être le propriétaire d'un véhicule immatriculé : caravane, camionnette, auto, quad, moto etc. Pensez à communiquer votre nouvelle adresse au ministère de l'intérieur, dans le mois suivant votre déménagement. A défaut, vous risquez une amende de 135 €. Suivez le guide pour savoir comment effectuer un changement d'adresse sur la carte grise avec l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

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1 - Comment changer d'adresse sur une carte grise par internet ?

Pour effectuer un changement d'adresse sur sa carte grise en passant par le site de l'ANTS, le titulaire de la carte doit se connecter. Il peut créer un compte directement sur le site ou passer par FranceConnect. FranceConnect vise à simplifier la vie des administrés. Il permet, en effet, d'accéder à de nombreux sites publics sans avoir à créer de comptes sur chacun d'eux. La connexion se fait via un compte existant sur un site partenaire, service-public.fr, Ameli (la caisse primaire d'assurance maladie), LaPoste ou encore le DGFIP (le compte des impôts).
Une fois connecté sur le site de l'ANTS, il faut aller dans l'onglet "modifier l'adresse sur ma carte grise". Il suffit, ensuite, de communiquer son numéro d'immatriculation et sa nouvelle adresse. Si la modification d'adresse est payante, le paiement se fait obligatoirement en ligne avec une carte bleue.

2 - Quel est le tarif pour un changement d'adresse sur la carte grise ?

Le tarif pour un changement d'adresse sur la carte grise dépend du type de plaques d'immatriculation ou du nombre de changements effectués.
Si la voiture, la camionnette, le camping-car, le deux-roues a une immatriculation du type 1234-AB-56, le véhicule est encore enregistré dans l'ancien système d'immatriculation, le FNI (Fichier National des Immatriculations). Depuis le 15 octobre 2009, tout changement d'adresse, tout changement de propriétaire entraine l'émission d'une nouvelle carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation) et le basculement vers le nouveau fichier nommé SIV (Système d'Immatriculation des Véhicule).
Si le véhicule a une immatriculation du type AA-123-AA, cela signifie que le véhicule est déjà enregistré dans le nouveau système. Lors des trois premiers changements d'adresse, le propriétaire reçoit gratuitement un bordereau à coller sur le certificat d'immatriculation. En revanche, s'il s'agit d'un 4ème changement, une nouvelle carte grise est envoyée.
Dans les deux cas où une nouvelle carte est envoyée, des frais d'émission de 2,46 € sont à régler. Et, un certificat provisoire d'immatriculation, permettant de circuler pendant un mois, est à imprimer à la fin de la demande.

3 - Qui peut faire le changement d'adresse sur la carte grise avec l'ANTS ?

Seul le propriétaire du véhicule peut effectuer le changement d'adresse sur le site de l'ANTS. Dans le cadre d'un leasing ou d'une location longue durée, l'organisme prêteur doit donc faire ce changement. En application du point II de l'article R322-7 du code de la route, le locataire du véhicule immatriculé a un mois pour prévenir la société de leasing de son déménagement. Celle-ci a alors 10 jours, pour effectuer la modification auprès du ministère de l'intérieur.
Si le propriétaire a des difficultés pour effectuer les démarches en ligne, il peut obtenir de l'aide dans un point numérique. Ce point est équipé d'un ordinateur, d'un scanner et d'une imprimante. Et, des médiateurs sont présents pour accompagner le public. Pour avoir accès à un tel point, il faut se rendre, après avoir pris rendez-vous, dans une préfecture, dans certaines sous-préfectures ou dans une maison de services au public.

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4 - Pourquoi faut-il effectuer le changement d'adresse sur sa carte grise ?

Changer l'adresse sur sa carte grise dans le délai d'un mois est une obligation prévue par le code de la route à l'article R322-7. Le non-respect de la formalité est puni d'une amende forfaitaire de 4ème catégorie d'un montant de 135 €. En revanche, cette infraction au code de la route n'entraine ni retrait de point, ni immobilisation du véhicule.
Par ailleurs, le propriétaire du véhicule ne va pas recevoir les PV, qui sont automatiquement envoyés à l'adresse figurant sur la carte grise. Or, ces PV non payés vont faire l'objet de majorations avec poursuite du trésor public et saisine sur salaire. De plus, une contravention pour non-changement de l'adresse de la carte grise va être dressée.
Enfin, le propriétaire ne va pas pouvoir vendre ou donner son véhicule. En effet, l'adresse de la carte grise doit être identique à l'adresse du propriétaire, au moment de la cession d'un véhicule immatriculé.

5 - Quelle est l'alternative à l'ANTS pour modifier l'adresse de sa carte grise ?

Depuis le 6 novembre 2017 et suite au Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) prévoyant la dématérialisation des demandes liées aux immatriculations de véhicule, il n'est plus possible de se rendre directement au guichet des préfectures, pour faire un changement d'adresse.
En revanche, une alternative à l'ANTS est prévue. En effet, le propriétaire du véhicule peut s'adresser à un professionnel de l'automobile agrée par le ministère de l'intérieur. Ce professionnel peut avoir des bureaux dans lesquels il reçoit ses clients et/ou être présent sur le net. Il fixe librement ses tarifs et a besoin d'un certain nombre de documents pour se charger de la modification d'adresse sur la carte grise :
L'original d'une demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule, cerfa 13750*05. Il faut cocher la case "changement d'adresse" en haut du document.

  • La copie d'un justificatif de domicile ayant moins de 6 mois.
  • Une copie de la carte grise actuelle.
  • Une copie d'une pièce d'identité en cours de validité.
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