changement d'adresse carte grise leasing

Leasing et déménagement : mise à jour carte grise

Sur le certificat d’immatriculation, le loueur figure comme propriétaire du véhicule, et votre nom et votre adresse de locataire y sont aussi inscrits. Après un déménagement, signalez votre nouvelle adresse à l’organisme de financement : c’est lui, en tant que propriétaire, qui fait la demande de changement d’adresse carte grise, ou qui vous donne mandat pour la faire.

La procédure est la même que pour un propriétaire classique. Conformément à l’article R.322-7 du Code de la route, vous disposez d’un délai d’un mois pour signaler votre nouvelle adresse. En cas de contrôle routier avec une adresse obsolète, vous vous exposez à une amende de 135 € (contravention de 4ème classe).

Étiquette ou nouvelle carte : que allez-vous recevoir ?

Une fois votre demande de changement d’adresse validée, l’Imprimerie Nationale vous envoie le document de mise à jour. Le format dépend de l’historique de votre carte grise :

• Jusqu’à 3 changements d’adresse : vous recevez une simple étiquette autocollante mentionnant votre nouvelle adresse, à coller à l’emplacement prévu sur la carte grise actuelle.
• 4ème changement d’adresse : s’il s’agit de votre 4ème changement d’adresse sur ce véhicule, une nouvelle carte grise est éditée et envoyée à votre domicile.

Leasing vs Gage

Ne confondez pas ces deux termes qui lient un véhicule à une banque, car votre statut change radicalement :

Situation	Qui est propriétaire ?	Le principe
Leasing (LOA/LLD)	La société de location	Vous louez le véhicule. Vous n’êtes que le locataire (votre nom et votre adresse figurent sur la carte grise) jusqu’à un éventuel rachat.
Véhicule Gagé	Vous (l’automobiliste)	Vous êtes pleinement propriétaire. Cependant, la banque (le créancier) a inscrit un gage (une garantie) sur le véhicule. Elle peut le saisir si vous ne remboursez pas votre crédit.

Changement d’adresse en Leasing (LOA/LLD) : quels documents fournir ?

Lorsqu’il ne fait pas lui-même la démarche, le loueur vous donne mandat (autorisation officielle) pour mettre la carte grise à jour. Voici les documents à rassembler pour remplir votre changement d’adresse sans encombre.

La liste complète des pièces à fournir

Gardez sous la main les éléments suivants. Le mandat du loueur est la pièce qui vous autorise à agir ; les autres documents servent à remplir la démarche en ligne et ne sont à envoyer que si l’administration les demande :

• Le mandat du loueur : encore appelé mandat LOA. C’est une autorisation écrite fournie par l’organisme de financement vous permettant d’agir sur le véhicule.
• Le formulaire Cerfa n°13750 : il n’est pas à remplir pour la démarche en ligne ; il sert lorsqu’un professionnel de l’automobile fait la démarche (mention “Changement de domicile” cochée dans l’entête du document).
• La carte grise originale : la copie recto/verso du certificat d’immatriculation actuel.
• Vos justificatifs personnels :
  • Une pièce d’identité en cours de validité (ou un extrait K-bis pour une entreprise).
• Un justificatif de domicile : récent et à votre nom (voir liste ci-dessous).

Quel justificatif de domicile est accepté ?

L’administration est stricte sur la preuve de résidence. Le document doit être à votre nom (celui du locataire sur la carte grise) et dater généralement de moins de 6 mois.

Type de document	Exemples acceptés / Détails
Factures de consommation	Facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile).
Documents fiscaux	Dernier avis d’imposition ou avis de non-imposition.
Justificatifs liés au logement	Quittance de loyer (uniquement si émise par un professionnel : agence, bailleur social, etc.). Attestation d’assurance habitation.
Pour les professionnels	Extrait K-bis mentionnant la nouvelle adresse de la société.

Cas particulier : si vous êtes hébergé chez un tiers et que vous n’avez pas de facture à votre nom, prévoyez une attestation d’hébergement sur l’honneur signée par l’hébergeant, la pièce d’identité de l’hébergeant ainsi qu’un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant.

Leasing : comment changer l’adresse en ligne ?

La mise à jour de la carte grise est une étape obligatoire. Pour effectuer cette modification sans vous déplacer, deux voies s’offrent à vous : l’accompagnement par un expert ou la procédure officielle de l’État.

Le changement d’adresse en leasing peut être fastidieux. Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez vous faire accompagner par un service spécialisé dans les démarches carte grise.

Avec notre accompagnement, vous sécurisez votre démarche avant de la déposer depuis votre compte :

• Liste personnalisée : nous vous indiquons exactement quels documents fournir.
• Vérification humaine : nos experts contrôlent minutieusement chaque pièce justificative avant votre dépôt.
• Risque de rejet limité  : cette pré-validation réduit les erreurs courantes qui entraînent souvent le rejet du dossier par le service instructeur.

L’ANTS pour un changement d’adresse du locataire sur la carte grise de leasing

Si vous préférez réaliser la démarche par vous-même, sachez que depuis fin 2017, les guichets d’immatriculation sont définitivement fermés. Inutile de vous déplacer, tout est entièrement dématérialisé. Vous devez donc vous rendre sur le site de l’ANTS - France Titres puis créer un compte ou vous identifier via FranceConnect éventuellement pour accéder au téléservice de changement d’adresse.

Vous êtes une société de leasing ou un gestionnaire de parc ? Vous gérez un large volume de cartes grises et vous effectuez vous-même les changements d’adresse pour offrir un service complet à vos clients locataires ? Gagnez du temps grâce à nos listes de pièces et au contrôle de vos justificatifs avant chaque dépôt.