Un propriétaire d’un quad doit obligatoirement l’immatriculer pour avoir l’autorisation de le faire circuler sur la vie publique. Cela implique que le véhicule ait un certificat d’immatriculation (ou carte grise) et qu’il soit évidemment assuré. En cas de déménagement, le service d’immatriculation doit être informé de la nouvelle adresse du titulaire du quad. Cette obligation est également valable pour tous les deux-roues motorisés.
Depuis quand est-il obligatoire de faire immatriculer un quad ?
Un quad (ou quadricycle à moteur) est un véhicule à moteur doté de 4 roues. En 2004, la législation française a pris la décision d’obliger tous les propriétaires de quad à immatriculer leur véhicule acheté à partir du 1er juillet 2004. Le 15 avril 2009, cette mesure a été étendue à l’ensemble du parc de quads. Sur la carte grise, la mention « QM » indiquée au niveau de la rubrique J1 permet de préciser que votre véhicule est un quad. Aussi, au volant de leur quad, les conducteurs doivent présenter une carte d’immatriculation en règle lors des contrôles de police.
Cette carte grise répertorie tous les éléments nécessaires pour identifier un véhicule donné. Le propriétaire doit également apposer des plaques d’immatriculation sur son quad qui correspond au numéro indiqué sur la carte grise. Le format des plaques d’immatriculation d’un quad est standardisé, les dimensions doivent être de 210 x 130 millimètres. L’ancien format 170 x 130 millimètres ne doit plus être utilisé depuis le 1er juillet 2017. Toutefois pour qu’un quad soit autorisé à circuler sur la voie publique et donc posséder un certificat d’immatriculation, il doit obligatoirement être homologué.
Demande de changement d'adresse d'une carte grise
Comment homologuer un quad pour qu’il soit autorisé à circuler sur la voie publique ?
Un quad peut être homologué par un garagiste ou par le concessionnaire de la marque du quad. Certaines modifications sur le quad sont parfois nécessaires afin de le mettre aux normes française. Le coût d’une telle opération se situe autour de 2 000 euros qui inclut le transport jusqu’au garage, ainsi que le contrôle technique d’homologation. Dès que le quad est homologué, il est déclaré apte à circuler sur la voie publique sous réserve d’avoir un certificat d’immatriculation.
Quelles sont les sanctions en cas d’infraction au Code de la route ?
Conduire un quad non homologué sur les routes est un délit passible d’une amende de 5eme catégorie soit 1 500 euros et cette somme peut grimper jusqu’à 3000 euros en cas de récidive. Cette infraction est mentionnée sur le casier judiciaire et votre quad risque d’être immobilisé, confisqué ou mis en fourrière. Un quad acquis d’occasion a, en principe, déjà été homologué par son précédent propriétaire. Après avoir rempli le formulaire Cerfa n°15776*01 lors de la vente, vous avez juste à établir une carte grise à votre nom. Cette formalité est à faire via le site de l’ANTS.
Qui peut changer l’adresse sur la carte grise d’un quad ?
Le propriétaire d’un quad peut aisément changer l’adresse sur la carte grise de son quad. Plusieurs options s’offrent à lui. Lors d’un déménagement, il est possible de se connecter sur le site service-public.fr au niveau de l’onglet « Signaler son changement d'adresse en ligne ». Grâce à cette procédure, différents organismes privés et publics vont automatiquement être informés de votre nouvelle adresse et feront le nécessaire au niveau de leurs services pour faire les modifications. Vous pouvez également vous rendre sur le site de l’l’ANTS. (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Certaines informations vous seront alors demandées pour valider votre changement d’adresse comme le code confidentiel qui a été émis lors de l’immatriculation de votre véhicule.
Demande de changement d'adresse d'une carte grise
Comment déclarer le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation d’un quad ?
Le code confidentiel ne concerne que les véhicules qui ont été immatriculés après la mise en place du nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) en 2009. Si vous avez perdu ce code, vous pouvez alors en redemander un autre via l’interface de l’ANTS. Pour les quads immatriculés avant le 15 octobre 2009 et qui dépendent de l’ancien système d’immatriculation : le FNI (Fichier National Immatriculation), il faut indiquer la date d’émission de la carte d’immatriculation et la date de naissance du titulaire actuel.
Après avoir validé ces informations et donné votre nouvelle adresse, une étiquette autocollante vous sera envoyée par la poste avec l’adresse que vous avez indiquée lors de la procédure. Vous devez la coller à l’emplacement de l’ancienne adresse. Vous disposez d’un délai d’un mois après votre déménagement pour faire ses démarches administratives. En cas de contrôle par un agent des forces de l’ordre, vous risquez une amende de 135 euros si le changement d’adresse sur la carte grise du quad n’a pas été effectué dans les temps.
Est-ce qu’un mineur peut changer l’adresse sur le certificat d’immatriculation d’un quad ?
Il est possible de conduire et d’être propriétaire d’un quad de moins de 50 cm3 dès l’âge de 16 ans. Toutefois, il est obligatoire de détenir un Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou un permis B1. Aussi un mineur peut parfaitement faire le changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation de son quad.
Demande de changement d'adresse d'une carte grise
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