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Vous avez déménagé et devez mettre votre certificat d'immatriculation à jour ? Pour une démarche sans stress, vous ne voulez pas passer par France Titres ex ANTS ? Découvrez, comment faire un changement d'adresse sur une carte grise via un professionnel de l'automobile.
⚡ Notre réponse rapide
Les automobilistes ont l'obligation de mettre à jour leur certificat d'immatriculation, dans les 30 jours suivant leur déménagement, en passant par internet. Pour plus de facilité, ils peuvent mandater un professionnel de l'automobile pour un changement d'adresse sur la carte grise, comme notre plateforme dédiée, sans passer par France Titres ex ANTS.
✅ Notre plateforme vous propose un service de mise à jour de votre carte grise suite à un déménagement, un service accessible 24h/24 sans rendez-vous et sans sortir de chez vous.
❌ La qualité de la prestation des professionnels est variable. Pour un suivi efficace, nos conseillers s'occupent exclusivement des démarches en lien avec le certificat d'immatriculation et effectuent une vérification minutieuse de votre dossier, afin d'éviter un rejet par l'Administration.
Le changement d'adresse obligatoire par voie numérique
Est-ce une obligation de changer l'adresse sur la carte grise ?
La carte grise, également nommée certificat d'immatriculation, fait office de carte d'identité pour le véhicule. Elle doit donc être présentée aux forces de l'ordre, lors d'un contrôle routier et être à jour. Aussi, en cas de déménagement, le propriétaire, personne physique ou personne morale, a un mois pour communiquer sa nouvelle adresse au ministère de l'intérieur (article R322-7 du code de la route).
À défaut d'un changement de domiciliation dans le délai légal, le propriétaire s'expose à une amende forfaitaire de 4ème classe de 135 € et a une immobilisation de son véhicule. De plus, les contraventions sont systématiquement envoyées à l'adresse figurant sur la carte grise. Si celles-ci ne sont pas réglées, elles vont être majorées et le trésor public va pouvoir inscrire une opposition au transfert de la carte grise, ce qui va bloquer la vente du véhicule, jusqu'à ce que les amendes soient soldées.
À noter : Le changement d'adresse carte grise doit se faire, même si le véhicule est destiné à être vendu ou donné, dans le mois qui suit le déménagement. En effet, la domiciliation mentionnée sur le certificat de cession, le contrat de vente, et celle mentionnée sur le certificat d'immatriculation doivent être identiques.
La fin du changement d'adresse carte grise en préfecture
Jusqu'en novembre 2017, les changements d'adresse carte grise en préfecture étaient possibles. Mais, à compter de cette date et dans le cadre du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), les services des immatriculations ont été fermés. Aussi, toutes les démarches liées à la carte grise sont dématérialisées. Toutefois, des bornes interactives à disposition du public restent disponibles, sur rendez-vous, dans de nombreuses préfectures et sous-préfectures.
La modification d'adresse sur le certificat d'immatriculation peut se faire en ligne facilement via Portail Carte Grise ou sur un site ouvert par le ministère de l'intérieur, le site France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ex ANTS).
Demande de changement d'adresse d'une carte grise
Comment modifier l'adresse sur une carte grise sans passer par France Titres ex ANTS ?
Le professionnel de l'automobile, une alternative pour un changement d'adresse sur une carte grise
La demande de changement d'adresse de la carte grise en ligne peut se faire également par l'intermédiaire d'un professionnel du secteur automobile. Ce professionnel peut être un garagiste, un loueur de véhicule ou encore un concessionnaire disposant d'une habilitation lui donnant un accès direct au SIV, Système d'immatriculation des véhicules, c'est-à-dire au fichier des cartes grises gérés par le ministère de l'Intérieur. Une autre alternative consiste à faire appel à une plateforme spécialisée dans les démarches cartes grises en ligne, tel Portail Carte Grise.
La procédure France Titres ex ANTS pour un changement d'adresse sur le certificat d'immatriculation
À défaut de faire appel à un professionnel de l'automobile pour une procédure simplifiée, les usagers peuvent se rendre sur un site internet mis à disposition par le gouvernement, le site de France Titres Agence nationale des titres sécurisés, ex ANTS.gouv. Il s'agit du site d'une agence placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.
Demande de changement d'adresse d'une carte grise
Les avantages de faire appel à un prestataire pour une modification d'adresse sur la carte grise
Éviter les difficultés rencontrées sur le site de France Titres, lors d'un changement d'adresse
Lors d'un changement d'adresse sur le site de France Titres ex ANTS, vous risquez d'être confronté à l'une des difficultés suivantes :
- la nécessité de créer un compte ou d'utiliser FranceConnect,
- des consignes pas toujours détaillées entraînant un rejet du dossier, en cas d'incompréhension,
- des bugs fréquents.
Les avantages du prestataire Portail Carte Grise pour un changement d'adresse
Déclarer un changement d'adresse sur votre carte grise via notre site présente plusieurs avantages. Ainsi, vos pièces justificatives peuvent être téléchargées facilement sur notre plateforme à la navigation intuitive, détaillant de manière claire la marche à suivre à chaque étape. Les documents transmis font ensuite l'objet d'une vérification sous 24 heures (les jours ouvrés) par un conseiller spécialisé. Le risque de rejet de la demande par le service instructeur du ministère de l'Intérieur est ainsi fortement réduit.
La procédure de changement d'adresse sur la carte grise via un professionnel de l'automobile
Documents à fournir à l'organisme spécialisé dans les cartes grises
Les documents à fournir pour un changement d'adresse sur la carte grise via un professionnel du secteur automobile sont les suivants :
- la demande de modification du certificat d'immatriculation complétée à l'aide du formulaire cerfa 13750 en cochant la case changement d'adresse,
- le mandat donné au professionnel, à l'aide du formulaire cerfa 13757,
- l'ancienne carte grise,
- une pièce d'identité en cours de validité,
- l'attestation d'assurance,
- le permis de conduire,
- un justificatif de domicile, comme une facture d'électricité de moins de 6 mois, ou un extrait KBIS mentionnant la nouvelle adresse de la société pour un véhicule d'entreprise,
- le procès verbal de contrôle technique en cours de validité si celui-ci y est soumis.
Le justificatif de domicile doit mentionner le prénom et le nom du titulaire principal de la carte grise. À défaut, une attestation d'hébergement accompagnée d'une preuve de domiciliation de l'hébergeant sont à communiquer.
Pour une démarche de changement d'adresse plus facile, nous mettons à votre disposition des formulaires cerfa préremplis.
Le changement d'adresse sur la carte grise FNI ou SIV par un professionnel : les conséquences
Les conséquences d'un changement d'adresse sur la carte grise sont les mêmes, que vous ayez fait appel à Portail Carte Grise ou effectué la déclaration directement sur France Titres ex ANTS. Ainsi, si vous avez encore une carte grise FNI, c'est-à-dire une carte grise avec un numéro d'immatriculation à l'ancien format type chiffres-lettres-numéro de département, vous recevrez une nouvelle carte grise par voie postale avec un numéro d'immatriculation valable à vie (format SIV, types lettres-chiffres-lettres).
En attendant, vous pouvez circuler avec un certificat provisoire d'immatriculation remis par le professionnel. En revanche, si vous avez déjà une carte grise au format SIV, vous recevez une étiquette autocollante avec la nouvelle adresse par la poste.
À noter : S'il s'agit du 4ème changement d'adresse, un nouveau titre sera édité.
Spécialiste de la carte grise en ligne, nous vous accompagnons dans toutes vos démarches, changement d'adresse, changement de titulaire sur la carte d'un véhicule acheté d'occasion, duplicata d'une carte perdue ou volée, modification des caractéristiques techniques du véhicule, etc.
Demande de changement d'adresse d'une carte grise
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