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Stephanie Laurent
Bonjour, j ai recu des amendes alors que mon véhicule a ete cede il y a 7 ans. Le nouveau propriétaire n a pas fait les papiers a son nom.
Je n ai plus la carte grise et j ai de p’us demenagé. Je ne reçois donc pas les pv qui arrive a l ancienne adresse ou était immatriculé mon véhicule.
Sur histovec, le véhicule en question est toujours a mon nom.
Quels sont mes recours ?
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Administrator
maïté expert
Bonjour,

Selon la législation en vigueur, le vendeur est tenu de déclarer la cession de son véhicule dans les 15 jours suivant son achat. Cela le dégage de toute responsabilité juridique et de situations complexes telles que la vôtre.

Dans votre situation, il s'agit d'enregistrer la cession de votre véhicule au plus vite afin que le véhicule ne soit plus à votre nom.
Vous aurez besoin de votre exemplaire du certificat de cession ainsi que d'une copie de la carte grise. Si besoin, rapprochez-vous de votre assureur afin qu'il vous en transmette une copie.

Si vous avez des difficultés, vous pouvez entamer la démarche simplement en cliquant sur ce lien.

Notre équipe se charge de vérifier votre dossier et de le soumettre au service instructeur, évitant ainsi tout risque de rejet.
Nous vous accompagnons à chaque étape de la procédure et pour toute question éventuelle via le tchat en ligne.

Cordialement.
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Benjamin G.
Bonjour,

Nous avons reçu une majoration à notre nouvelle adresse concernant, selon le monsieur très désagréable de l'administration, le non changement d'adresse de la carte grise... sauf que l'amende initiale a apparemment été envoyée à l'ancienne adresse... ce qui est incompréhensible car s'ils savent qu'on a changé d'adresse et qu'en plus ils connaissent ma nouvelle adresse, comment ont-ils fait pour envoyé l'amende initiale pour non changement d'adresse à la mauvaise adresse...
De plus, ce que je ne comprends pas, c'est que nous avons déménagé en décembre 2022 et que la dite amende est une amende majorée à 75€ dont la date de l'infraction est en juillet 2023. Hors cela ne correspond pas aux prix de l'amende et de la majoration qu'on retrouve sur internet.
Si quelqu'un, surement plus aimable que celui de la trésorerie du Var, peut m'éclairer vous en remercierait.
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Administrator
maïté expert
Bonjour,

Lorsque vous changez d'adresse, il est effectivement obligatoire de mettre à jour l'adresse sur votre carte grise (certificat d'immatriculation) dans un délai d'un mois. Si ce changement n'est pas fait à temps, vous êtes passible d'une amende.

Dans votre situation, si l'amende semble incorrecte, vous pouvez également contacter le centre d'encaissement des amendes pour demander des éclaircissements. Ils doivent être en mesure de vous expliquer pourquoi l'amende a été émise et à quel type d'infraction elle correspond.

Par ailleurs, si ce n'est pas déjà fait, assurez-vous que le changement d'adresse a bien été réalisé sur votre carte grise, auquel cas, la démarche est accessible simplement en cliquant sur ce lien.

Cordialement.
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Gineston
Je n'arrive pas à changer mon adresse pour mes papiers aussi je ne reçois pas mes amendes par exemple.
Pouvez-vous m'aider ?

Bien cordialement.
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Administrator
maïté expert
Bonjour,

Afin d'effectuer simplement votre changement d'adresse, rendez-vous sur notre plateforme dédiée en cliquant sur ce lien.

Notre équipe vous accompagne à chaque étape et reste disponible pour toute question éventuelle via le tchat en ligne.

Cordialement.
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BEMS
Bonjour jai recu une contravention hier mais jai fait mon changement d'adresse aujourd'hui vais-je reçevoir mon amende a la nouvelle elle adresse ?
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Moderator
cynthia expert
Bonjour,

Généralement, il faut compter entre 5 et 15 jours pour recevoir votre avis de contravention, un délai qui peut toutefois être un peu plus long et atteindre un mois.

Si vous ne recevez rien au delà du délai d'un mois, vous pouvez vous renseigner:

  • sur le site www.amendes.gouv.fr ou l'application amendes. gouv.
  • Par téléphone au 0806 20 30 40 (numéro non surtaxé)
  • Au guichet d'un centre des finances publiques.
Cordialement.
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ClarisseL
Bonjour,

J'ai effectué un changement d'adresse sur ma carte grise, j'ai reçu l'autocollant mais j'ai eu une amende de stationnement que je n'ai toujours pas reçu depuis 1 mois. Comment faire pour m'assurer que le changement d'adresse a bien été pris en compte ?
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Moderator
cynthia expert
Bonjour, si vous avez bien reçu votre étiquette lors de votre changement d'adresse, alors vous devriez recevoir votre amende. Attendez encore quelques jours.
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Lorine
Bonjour, j'ai été verbalisé pour un stationnement gênant mais je n'ai pas reçu l'amende car ma carte grise n'était pas à jour au moment de la verbalisation. J'ai donc eu une majoration suivi d'une ATD. J'ai souhaité tenté de contester la majoration vu que j'avais entre temps régulariser l'adresse de ma carte grise cependant l'administration me demande mon justificatif de déménagement et ayant effectué mon changement d'adresse sur ma carte grise au delà du délai légale car j'avais oublié, j'ai peur qu'à ma contravention majorée s'ajoute une amende pour non changement de carte grise dans les délais, est-ce possible ?
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Moderator
Cindy Barre
Bonjour,

Malheureusement, si l’amende a été envoyée à la mauvaise adresse en raison de votre oubli de changement d’adresse, vous ne pouvez pas contester la majoration.
La Cour de cassation a confirmé ce principe dans un arrêt du 17 septembre 2019. Selon cet arrêt, l’omission de déclarer le changement d’adresse ne constitue pas un motif légitime pour contester l’amende envoyée à l’ancienne adresse.

En plus de la contravention non reçue, vous risquez en effet de devoir payer une amende de 135 € pour n’avoir pas changé l’adresse sur votre certificat d’immatriculation dans le délai légal de 30 jours, car même si la régularisation a été réalisée de votre propre chef, cela pourrait être interprété comme intervenant suite à la verbalisation.

Cordialement.
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CCCCw
Bonjour,
J'ai déménagé en décembre 2022 et commencé les démarches de changement d'adresse immédiatement après. La démarche dysfonctionnait sur le site de l'ANTS, je l'ai donc signalé par message à plusieurs reprises (preuve à l'appui, j'ai même envoyé des captures écran). Sans réponse pour m'aider à solutionner le problème j'ai appelé le 3400 le 23 janvier 2023 puis à nouveau le 2 février 2023 et ai eu une personne en ligne qui m'a expliqué que ma date de naissance avait été erronée lorsque l'on m'a fait ma carte grise (ce que je n'avais pas pu savoir puisqu'elle n'apparait pas sur la carte grise) et que c'est donc cela qui bloquait la démarche. J'ai donc suivi un nouveau protocole pour régler cette erreur dont je ne suis pas à l'origine, qui est en cours.
Entre temps, mon ancien propriétaire m'a indiqué que j'avais reçu une amende, mais je n'ai jamais eu le courrier (il dit me l'avoir envoyé à ma nouvelle adresse mais je ne l'ai jamais eu).
Ma question est donc simple : comment faire pour régler mon amende, et ne pas payer la majoration car je ne suis pas fautive de cet imbroglio administratif et que j'avais, me concernant, fait les démarches en temps voulu ?
Je vous remercie par avance pour votre réponse.
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Moderator
marie expert
Bonjour,

Vous pouvez consulter les amendes sur le site de l'ANTAI. Le cas échéant, si une majoration a bien été réalisée, vous pourrez la contester en expliquant votre situation dans un courrier à envoyer selon les modalités figurant sur l'avis de contravention ou en ligne directement.

Cordialement.
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Chignon
Bonjour j’ai vendu une voiture cependant le site ants ne fonctionnait pas le jour de la vente j’ai du faire un certificat simple j ai transmis mon certificat sauf que l acheteur a fait la carte grise 5 mois plus tard et la préfecture a enregistré la date de changement à la mauvaise date non pas celle du certificat du coût je me retrouve prélevé des amende entre la vrai date de vente et celle de la modification de carte grise que faire ?
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Moderator
cynthia expert
Bonjour,

Je vous recommande de contacter la préfecture pour expliquer la situation et fournir les preuves nécessaires, notamment le certificat de cession et la date réelle de vente.
Ils pourront peut-être corriger la date enregistrée sur la carte grise.

Ensuite, si cela est validé, vous pourrez contester les amendes.

Cordialement.
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chloé
Je n'ai pas déménagé mais ma ville a attribué un numéro à mon adresse que je n'avais pas avant. l'adresse elle est restée inchangée. pour un numéro j'ai complétement oublié de faire le changement d'adresse de ma carte grise et je ne reçois plus mes amendes, qui se retrouvent donc majorés. J'ai du les payer. Je viens de changer mon adresse de carte grise, ai je un recours pour remboursement des majorations?
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Moderator
marie expert
Bonjour,

Généralement, il n'est pas possible de contester la majoration d'une amende pour défaut d'adressage.
Cependant, votre situation étant particulière, vous pouvez tenter de remplir le formulaire de demande d'annulation de majoration joint à la lettre. Joignez une photocopie de votre carte grise comportant la nouvelle adresse en expliquant votre cas.

Cordialement
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Laalaoui
Bonjour
J'ai oublié de changer l'adresse de ma carte grise.Le nécessaire a été fait en juin 2022.
Aujourd'hui je reçois une amende forfaitaire majorée de 180€.
Puis-je contester la majoration ?
Cdt
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Moderator
tracy expert
Bonjour,

En cas d’oubli de changement d’adresse sur votre carte grise, vous pouvez contester l'amende en suivant ces étapes :

  • Assurez-vous que la date de l’amende est bien postérieure à la date à laquelle vous avez effectué le changement d’adresse en juin 2022.
  • Réunissez toutes les preuves que vous avez effectivement mis à jour votre adresse sur votre carte grise (par exemple, le récépissé de la démarche).
  • Appelez ou écrivez à l’organisme qui vous a envoyé l’amende. Expliquez la situation et fournissez les preuves du changement d’adresse.
Cordialement.
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Emeline
Bonjour,
J'ai déménagé il y a 5 ans.
J'ai effectué le changement d'adresse quelques jours après mon déménagement.
Je n'ai jamais reçu le papillon a coller sur la CG, et je n'y pensais plus jusqu'à la semaine dernière où j'ai eu un contrôle de papier et 90€ d'amende pour non changement.
En rentrant a la maison, je suis allée directement sur le site Ants pour modifier mon adresse... Et effectivement, je l'avais bien chargée.
Est-il possible de contester l'amende ?
Merci
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Moderator
tracy expert
Bonjour

Vous mentionnez que vous avez modifié votre adresse sur le site de l’ANTS, ce qui est un bon point. Recherchez les documents relatifs tels que des captures d’écran, des confirmations de modification d’adresse, des reçus, anciens mails ou accusé d'enregistrement de la démarche qui prouvent que vous avez effectué la mise à jour.

Ensuite, rendez-vous sur le site ANTAI puis suivez les instructions pour soumettre une réclamation. Vous devrez probablement fournir des informations sur l’amende, ainsi que vos preuves de changement d’adresse.

Cordialement.
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MAUDRY
Bonjour. Je pense avoir eu une amende de stationnement avant de faire mon changement d'adresse. Elle a du se perdre et du coup j'ai peur d'avoir une majoration. Comment faire pour la "récupérer" et la payer avant majoration?
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cynthia expert
Bonjour, vous devez impérativement mettre à jour votre adresse sur votre carte grise. Sois sur le site de l'ANTS ou par le biais d'un prestataire agréé par le Ministère de l'Intérieur comme notre site : https://www.portail-cartegrise.fr/

Ensuite vous pouvez contacter le service des amendes au 0806 609 625 (numéro non surtaxé) pour le PVe, notamment stationnement et interception.

Cordialement.
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Cohenlaura
Bonjour,

J’ai changer d’adresse et également sur ma carte grise dans le temps apparti.

Cependant je ne reçois pas toujours les amandes car toujours envoyé à l’ancienne adresse où je n’ai plus accès
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cynthia expert
Bonjour, avez-vous bien reçu votre étiquette avec la nouvelle adresse à coller sur votre carte grise? Si oui, ce n'est pas normal, veuillez contacter les services de l'ANTS. Cordialement.
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Laucoh
Bonjour,

Oui j’ai bien changé la carte avec l’étiquette.

Mais je ne reçois pas les amandes reçus à mon ancienne adresse.

Quel numéro ?
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cynthia expert
Bonjour,

Pour joindre l'ANTS par téléphone :

France Métropolitaine : 34 00.
Outre-Mer et étranger : 09 70 83 07 07.
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Thotho
Bonjour,
J’ai été flasher sur l’autoroute pendant les vacances et je me suis rendu compte que l’adresse sur ma carte grise n’étais pas bonne.
J’ai fais le changement d’adresse 4jours après l’infraction.
Vais-je recevoir l’amande à la bonne adresse ou dois-je effectuer une nouvelle démarche pour la recevoir à ma nouvelle adresse ?
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cynthia expert
Bonjour, si vous avez effectué le changement d'adresse, alors vous recevrez l'amende à l'adresse enregistrée sur votre carte grise. Pour plus d'information, vous pouvez également contacter le Centre des amendes de Toulouse : 05 40 13 08 80 valable en France OU 08 11 10 10 10.
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norlan
Bonjour
Je pense m'être fais flashé il y a deux semaine , le problème et que j'ai déménagé en février et je n'avais pas changer l'adresse de la carte grise , j'ai changer l'adresse de la carte grise ce jour le ( 23/06)
J'aimerai savoir où je peux me renseigner si j'ai bien étais flashé ou pas ( pour éviter la majoration :) ). A sachant que si l'on reçoit un courrier en qu'as d'amende j'ai déménagé ..
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anissa expert
Bonjour,

Nous vous invitons à contacter le service de l'ANTAI (Agence nationale de traitement automatisé des infractions) pour plus d'informations sur les amendes, par téléphone au 0806 20 30 40 (numéro non surtaxé)

Cordialement
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Gillet8723
Bonjour, j'ai déménagé il y a 2 mois, le changement d'adresse n'a pas était, je pense mettre fait flashé donc je ne la recevrais pas à mon adresse.
Mais mon problème est que je re déménage dans le mois ! On fait comment avec tout ça ? Je n'ai pas de justificatif du prochain logement pour le moment là il va falloir m'aider parce que payer une majoration juste pour 2 kmh et ne pas pouvoir mettre sa futur adresse donc etre sûr de ne pas recevoir le PV..
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cynthia expert
Bonjour, sachez qu'il y a la possibilité avec les service de LA POSTE d'effectuer un suivi de votre courrier lorsque vous déménagez. Vous recevez donc à la nouvelle adresse le courrier adressé à l'ancienne adresse, le temps pour vous d'effectuer les changements. Vous devez donc changer votre adresse au plus vite afin d'être en règle. Cordialement.
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souka
Comment pourrais-je payer ma contravention que je n'ai pas reçu et qui a été envoyée à mon ancienne adresse
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cynthia expert
Bonjour, suite à un déménagement, vous devez changer l'adresse sur votre carte grise dans un délai d'1 mois maximum. Cette démarche est obligatoire. Pour la contravention non reçue, vous pouvez contacter le service vocal de l'ANTAI, au 0811 87 18 71 pour les PV électroniques ou au 0811 10 20 30 pour les contraventions relevant de radars.
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Thomas daphnée
Bonjour je me suis fais flasher mais je n'ais pas fais le changement d'adresse sur la carte grise donc je ne vais pas recevoir les amendes à la bonne adresse comment faire pour les récupérer et la payer à temps merci
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Moderator
prescillia expert
Bonjour, sachez qu'il y a la possibilité avec les service de LA POSTE d'effectuer un suivi de votre courrier lorsque vous déménagez. Vous recevez donc à la nouvelle adresse le courrier adressé à l'ancienne adresse, le temps pour vous d'effectuer les changements.

Vous devez effectuer la démarche de changement d'adresse afin que votre certificat d'immatriculation soit à jour. Vous pouvez faire votre changement d'adresse en suivant notre lien : https://www.portail-cartegrise.fr/

Cordialement
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Tiuf
Je n’ai pas changé d’adresse sur ma carte grise depuis mon déménagement il y’a quelques années il s’agit d’un oubli , je ne sais pas si j’ai reçu depuis des amandes ou pv ?
Je veux changer l’adresse de ma carte et comment savoir si j’ai des pv en cours ? Et s’il y’avait majoration de ces amendes ou juste il faut rajouter l’amende de majoration de 135 e .
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Moderator
cynthia expert
Bonjour, il est toujours possible d'effectuer le changement d'adresse. Par contre, concernant les amendes adressées ou pas pour votre véhicule, essayez de vous rapprocher de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Avec votre numéro d’immatriculation, ils pourront sans doute aider.

0806 606 606 (numéro non surtaxé) pour les infractions concernant les radars automatiques,
0806 609 625 (numéro non surtaxé) pour le PVe, notamment stationnement et interception,
0806 607 145 (numéro non surtaxé) pour les FPS usagers,
0806 605 381 (numéro non surtaxé) pour les amendes délictuelles.
Pour aller plus loin