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Changer le titulaire d'une carte grise

Demande de carte grise pour VTC : comment faire ?

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Questions fréquentes

Q : J'ai acheté une voiture ancienne avec une carte grise classique. Comment obtenir pour mon VTC une carte grise de collection ?

R : Le passage en carte grise de collection n'est possible que si la voiture a plus de 30 ans, n'a pas subi de transformation et n'est plus produite en série. En plus des documents justificatifs habituels doit être fournie une attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération Française des Véhicules d’Époque - FFVE.

Q : Pour mon activité de VTC, j'envisage d'acheter un véhicule en Belgique. S'agissant d'une voiture essence, elle doit avoir été mise en circulation il y a moins de 7 ans. Comment connaitre l'âge exact de cette voiture ?

R : La carte grise est désormais délivrée au format européen et porte le nom officiel de certificat d'immatriculation. Sur ce document figure au repère I la date de la première immatriculation de la voiture.

Q : Je souhaite acheter un véhicule chez un concessionnaire en France (le véhicule est importé d'Allemagne). Puis-je faire la demande au registre des VTC avec une carte grise provisoire (plaque ww) ?

R : Pour l'inscription au registre VTC, il est généralement exigé de fournir une preuve de possession d'un véhicule conforme aux normes requises pour l'exercice de l'activité de VTC, dont la carte grise définitive.

Il est conseillé de contacter directement les services compétents (préfecture ou le ministère chargé des Transports).

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