En cas de contrôle des "boers" (l'unité de contrôle des taxis et autres transports de personnes de la police nationale), le chauffeur VTC (Véhicule de Transport avec Chauffeur) doit notamment présenter la carte grise ou plus exactement le certificat d'immatriculation de son véhicule. De plus, pour activer son compte sur une plateforme type Uber, le chauffeur doit télécharger la carte grise.
1 - Qui peut demander une carte grise pour une voiture VTC ?
Les caractéristiques du véhicule pour devenir VTC
Il n'existe pas de mention VTC sur la carte grise. Cependant, pour pouvoir être utilisée pour le transport de personnes, la voiture doit avoir les caractéristiques suivantes :
- disposer de 4 à 9 places (chauffeur inclus),
- avoir été mise en circulation, il y a moins de 7 ans (sauf automobile disposant d'une carte grise véhicule de collection),
- être au minimum une voiture 4 portes,
- avoir des dimensions minimales (4,50 m x 1,70 m),
- avoir une puissance nette du moteur au-moins égale à 84 kW.
Pour utiliser une moto deux ou trois roues, il faut une puissance nette supérieure ou égale à 40kW et une ancienneté de 6 ans maximum.
Aucune condition n'est imposée pour les véhicules électriques ou hybrides.
Conseil : si vous souhaitez travailler avec une plateforme en particulier, nous vous conseillons de vérifier ses propres conditions d'éligibilité.
Comment devenir chauffeur VTC : registre VTC et macaron VTC
Outre la carte grise de son véhicule, le conducteur d'un VTC doit :
- remplir les critères pour accéder au statut de VTC (avoir un brevet de secourisme et le permis de conduire depuis 3 au-moins ou 2 ans en cas de conduite accompagnée, avoir un casier judiciaire vierge, disposer d'un avis favorable),
- réussir l'examen de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat (CMA),
- se faire immatriculer en tant qu'entrepreneur ou société,
- obtenir la carte professionnelle VTC (sur le site de la préfecture),
- s'inscrire au registre des VTC (en passant par le REVTC), une inscription permettant d'obtenir le macaron MEDDE à coller en bas à gauche du pare-brise,
- .souscrire une assurance responsabilité civile.
2 - Quels documents doit fournir le chauffeur VTC pour obtenir sa carte grise ?
En cas d'achat d'un véhicule auprès d'un garage ou d'un concessionnaire, ce dernier propose souvent de se charger de la demande de carte grise moyennant le paiement de frais d'immatriculation. En revanche, en cas d'acquisition d'une voiture d'occasion auprès d'un particulier ou d'une entreprise, le nouveau propriétaire doit se charger de cette formalité et fournir :
- la demande d'immatriculation du véhicule à compléter à l'aide d'un formulaire type référencé cerfa 13750,
- l'exemplaire acheteur du certificat de cession (cerfa 15776),
- le PV de contrôle technique en cours de validité pour une voiture de plus de 4 ans,
- l'ancienne carte grise remise par le vendeur barrée et signée,
- la pièce d'identité du propriétaire ou représentant légal de la société de VTC,
- l'extrait KBIS pour une société de VTC,
- le mandat (cerfa 13757), si un tiers intervient.
La carte grise du véhicule VTC est envoyée sous pli sécurisé à l'adresse de l'entreprise individuelle ou de la société de VTC. En attendant son arrivée, le conducteur peut présenter un certificat provisoire d'immatriculation (valable 1 mois en France).
À savoir : la carte grise est le papier du véhicule VTC. Toute modification la concernant, comme un changement d'adresse, doit être signalée sous un mois. De même, un duplicata est à demander en cas de perte, vol ou destruction.
3 - Demander sa carte grise transport VTC sur le site du gouvernement ou avec l'aide d'un tiers
Si le conducteur VTC loue son véhicule, il doit se rapprocher de la société de location pour toute demande de modification concernant sa carte grise. Dans le cas contraire, il doit demander l'immatriculation sur le site du ministère de l'Intérieur ou avec l'aide d'un professionnel.
Le rôle de l'ANTS
Les professionnels, comme les particuliers, ne peuvent plus se rendre dans une préfecture pour leurs démarches cartes grises depuis novembre 2017. Ces démarches sont, en effet, dématérialisées et se font sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS.gouv). L'ANTS collecte les justificatifs, les vérifie et transmet le dossier pour impression au service de l'imprimerie nationale.
Le rôle du professionnel habilité
Les conducteurs VTC rencontrent fréquemment des difficultés sur l'ANTS : impossibilité d'utiliser le site de l'agence car le vendeur n'a pas déclaré la cession de sa voiture, problème de connexion, bug sur le site mettant la demande en attente, justificatif refusé...Pour obtenir plus facilement leur certificat d'immatriculation, ils sont nombreux à mandater un professionnel disposant d'une habilitation ministérielle. Cette habilitation permet au professionnel d'effectuer la demande ou la modification de carte grise directement dans le fichier des immatriculations.
Astuce : notre site habilité vous propose un accompagnement personnalisé pour vos démarches cartes grises, que vous soyez propriétaire d'un véhicule VTC ou que vous soyez une entreprise commerciale de VTC gérant une flotte de voitures.
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