Changement carte grise hybride : comment changer le propriétaire ?

Le prix de la carte grise du véhicule hybride dépend de chaque région. En effet, le conseil régional peut décider de délivrer la carte grise pour un véhicule plus propre gratuitement, avec une réduction de 50% ou au prix normal. Chaque région vote, en effet, le prix du cheval fiscal. Des taxes viennent s'ajouter à ce montant, mais leur montant est peu élevé : une taxe de gestion de 4 € plus une taxe d'acheminement de 2,76 €.

Pour connaitre précisément le prix de sa carte grise pour une voiture écologique, il est possible d'utiliser un simulateur mis à disposition par le gouvernement. Au prix de la carte grise, il faut ajouter les honoraires de l'éventuel intermédiaire effectuant les démarches d'immatriculation. A ce sujet, il faut savoir que ses honoraires sont fixés librement.
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Pour immatriculer un véhicule hybride à son nom, les justificatifs à fournir sont les mêmes que ceux relatifs à un véhicule thermique :

• un exemplaire du certificat de cession actant la vente et rempli, selon un modèle type, portant la référence cerfa 15776*01,
• la carte grise barrée de l'ancien propriétaire mentionnant le bon combustible en case J3. Dans le cas contraire, une homologation est nécessaire (cf.dernier paragraphe),
• le PV de contrôle technique datant de moins de 6 mois, pour un véhicule hybride soumis à cette obligation, comme une automobile ou une camionnette de plus de 4 ans.

A savoir : à la fin de la téléprocédure, un certificat provisoire est imprimable. Il permet, au même titre que le coupon détachable de la carte grise, de circuler légalement pendant 30 jours sur le territoire français. Ce délai de 30 jours est suffisant, pour recevoir la nouvelle carte grise par lettre recommandée à son domicile.

L'acheteur d'un véhicule hybride neuf ou d'occasion ne doit plus se déplacer en préfecture, pour faire immatriculer ce véhicule à son nom. En effet, dans le cadre de la dématérialisation des démarches administratives et en particulier dans le cadre du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), les services préfectoraux des cartes grises ont été fermés fin 2017.

La carte grise pour la voiture hybride ou pour tout autre véhicule hybride doit donc se demander en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Le nouveau propriétaire, personne physique ou entreprise, peut également confier cette démarche à un tiers ayant une habilitation. Il doit alors lui donner un mandat et une copie de sa pièce d'identité, en plus des justificatifs habituels.

La technologie offre la possibilité de transformer un véhicule essence ou diesel en véhicule hybride. Il est alors nécessaire de modifier sa carte grise, en passant par l'ANTS ou par un professionnel habilité. Mais, il faut au préalable obtenir une homologation des mines. Le professionnel ayant effectué la transformation accompagne, bien souvent, le propriétaire du véhicule dans ses démarches.

L'homologation prend la forme d'une réception individuelle ou de Réception à Titre Isolée (RTI). Ce document est délivré par la DREAL, par la DEAL pour l'Outre-Mer et par la DRIEE Ile-de-France, pour les habitants de la région parisienne, des services déconcentrés du ministère de l'écologie.
Le certificat d'homologation est à transmettre à l'appui de la demande de carte grise modifiée, pour le véhicule moins polluant.