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Changement carte grise hybride : comment changer le propriétaire ?

Changer la carte grise d'un véhicule hybride
Changer le titulaire d'une carte grise

Vous achetez un véhicule hybride neuf ou d'occasion, auprès d'un garage. Le concessionnaire va vous accompagner dans l'immatriculation de ce véhicule. En revanche, si le vendeur est un particulier, vous allez devoir effectuer vous-même les démarches. Quelles sont les particularités d'une carte grise pour véhicule hybride ? Comment faire la demande de carte grise ? Faut-il changer la carte grise d'un véhicule thermique transformé en véhicule hybride ? Découvrez les réponses à ces questions essentielles, dans notre article.

Changement carte grise hybrideChangement carte grise hybride
carte grise véhicule hybride

1 - Qui peut demander une carte grise véhicule hybride

La carte grise, un document désormais nommé certificat d'immatriculation par l'administration, donne des informations sur le véhicule et sur son propriétaire. Ce document prouve également, que le véhicule est autorisé à circuler sur la voie publique.

En case P3 de la carte grise est indiqué le combustible utilisé. Dans le cas d'un deux-roues hybride, d'un utilitaire hybride, d'un SUV hybride, d'une citadine hybride..., les codes utilisés sont les suivants :

  • EE Essence électricité (hybride rechargeable)
  • EH Essence-électricité (hybride non rechargeable)
  • EM Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride rechargeable)
  • EP Bicarburation essence-gaz naturel et électricité (hybride non rechargeable)
  • EQ Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride non rechargeable)
  • ER Bicarburation essence-GPL et électricité (hybride rechargeable)
  • FL Superéthanol-électricité (hybride rechargeable)
  • GH Gazole-électricité (hybride non rechargeable)
  • GL Gazole-électricité (hybride rechargeable)
  • GM Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) et électricité (hybride rechargeable)
  • GQ Mélange de gazole et gaz naturel (dual fuel) et électricité (hybride non rechargeable)
  • NE Gaz naturel-électricité (hybride rechargeable)
  • NH Gaz naturel-électricité (hybride non rechargeable)
  • PE Monocarburation GPL-électricité (hybride rechargeable)
  • PH Monocarburation GPL-électricité (hybride non rechargeable).

Le propriétaire d'un engin immatriculé alimenté par ce type de carburant est concerné par la demande de certification d'immatriculation, pour véhicule hybride.

Attention, si le véhicule hybride est acheté en leasing ou est loué pour une longue durée, seule la société de financement peut demander une carte grise.

2 - Une carte grise à prix réduit, pour un véhicule hybride

Le prix de la carte grise du véhicule hybride dépend de chaque région. En effet, le conseil régional peut décider de délivrer la carte grise pour un véhicule plus propre gratuitement, avec une réduction de 50% ou au prix normal. Chaque région vote, en effet, le prix du cheval fiscal. Des taxes viennent s'ajouter à ce montant, mais leur montant est peu élevé : une taxe de gestion de 4 € plus une taxe d'acheminement de 2,76 €.

Pour connaitre précisément le prix de sa carte grise pour une voiture écologique, il est possible d'utiliser un simulateur mis à disposition par le gouvernement. Au prix de la carte grise, il faut ajouter les honoraires de l'éventuel intermédiaire effectuant les démarches d'immatriculation. A ce sujet, il faut savoir que ses honoraires sont fixés librement.

3 - Les documents à fournir pour l'immatriculation de son véhicule hybride

Pour immatriculer un véhicule hybride à son nom, les justificatifs à fournir sont les mêmes que ceux relatifs à un véhicule thermique :

  • un exemplaire du certificat de cession actant la vente et rempli, selon un modèle type, portant la référence cerfa 15776*01,
  • la carte grise barrée de l'ancien propriétaire mentionnant le bon combustible en case J3. Dans le cas contraire, une homologation est nécessaire (cf.dernier paragraphe),
  • le PV de contrôle technique datant de moins de 6 mois, pour un véhicule hybride soumis à cette obligation, comme une automobile ou une camionnette de plus de 4 ans.
A savoir : à la fin de la téléprocédure, un certificat provisoire est imprimable. Il permet, au même titre que le coupon détachable de la carte grise, de circuler légalement pendant 30 jours sur le territoire français. Ce délai de 30 jours est suffisant, pour recevoir la nouvelle carte grise par lettre recommandée à son domicile.
carte grise véhicule hybride

4 - A qui s'adresser pour obtenir la carte grise d'un véhicule hybride

L'acheteur d'un véhicule hybride neuf ou d'occasion ne doit plus se déplacer en préfecture, pour faire immatriculer ce véhicule à son nom. En effet, dans le cadre de la dématérialisation des démarches administratives et en particulier dans le cadre du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération), les services préfectoraux des cartes grises ont été fermés fin 2017.

La carte grise pour la voiture hybride ou pour tout autre véhicule hybride doit donc se demander en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Le nouveau propriétaire, personne physique ou entreprise, peut également confier cette démarche à un tiers ayant une habilitation. Il doit alors lui donner un mandat et une copie de sa pièce d'identité, en plus des justificatifs habituels.

5 - Le cas particulier de la transformation d'un véhicule thermique en véhicule hybride

La technologie offre la possibilité de transformer un véhicule essence ou diesel en véhicule hybride. Il est alors nécessaire de modifier sa carte grise, en passant par l'ANTS ou par un professionnel habilité. Mais, il faut au préalable obtenir une homologation des mines. Le professionnel ayant effectué la transformation accompagne, bien souvent, le propriétaire du véhicule dans ses démarches.

L'homologation prend la forme d'une réception individuelle ou de Réception à Titre Isolée (RTI). Ce document est délivré par la DREAL, par la DEAL pour l'Outre-Mer et par la DRIEE Ile-de-France, pour les habitants de la région parisienne, des services déconcentrés du ministère de l'écologie.
Le certificat d'homologation est à transmettre à l'appui de la demande de carte grise modifiée, pour le véhicule moins polluant.

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Questions des usagers

Q : La technologie offre la possibilité de transformer un véhicule essence ou diesel en véhicule hybride. Il est alors nécessaire de modifier sa carte grise, en passant par l'ANTS ou par un professionnel habilité. La modification de cette carte grise est-elle payante ? La nouvelle carte grise est-elle payante ?

R : Oui, vous pouvez effectuer votre démarche en ligne.
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Habilitation Ministère de l'intérieur n°223233
Agrément Trésor Public n°56282
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