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La réception à titre isolé est nécessaire, en cas d'importation d'un véhicule non homologué ou en cas de modifications importantes.
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À éviter
❌ Vendre un véhicule importé non homologué avant d’avoir demandé sa réception à titre isolé : l’article R321-4 du Code de la route l’interdit.
❌ Tarder à modifier la carte grise après une transformation notable : la démarche est à faire dans le mois qui suit la fin des travaux, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.
❌ Oublier de déclarer la transformation par écrit à votre assureur.

Réception à titre isolé (RTI) : différents cas
La réception à titre isolé est aussi nommée réception individuelle. En effet, elle concerne un véhicule unique et a lieu dans les deux situations suivantes :
- l’immatriculation d’un véhicule importé et non homologué en Europe, ce véhicule pouvant être neuf ou d’occasion, l’acheteur d’un véhicule importé non homologué ne pouvant pas le vendre avant d’avoir demandé sa RTI (article R321-4 du Code de la route).
- un véhicule déjà immatriculé en France mais ayant subi des modifications techniques (article R321-16 du Code de la route).
Les modifications mineures ne nécessitent pas de RTI, contrairement aux transformations majeures, comme une modification du poids à vide du fait de l’ajout d’une place handicapée ou une modification de la carrosserie, afin de transformer une camionnette en van aménagé.
Remplir une demande de réception à titre isolé
La procédure pour faire homologuer un véhicule varie selon chaque situation. C’est pourquoi le site du ministère de la Transition écologique propose de nombreuses fiches détaillées : la réception à titre isolé pour une adjonction de side-car (RTI2.09), la réception à titre isolé pour la transformation d’un véhicule en ambulance (RTI03.5.3), la réception à titre isolé pour la transformation d’une camionnette en véhicule particulier (RTI03.8.1.1), etc.
Si le propriétaire du véhicule ne trouve pas la fiche détaillée correspondant à sa situation, il peut se rapprocher de sa direction régionale.
À savoir : Le montant de la redevance DREAL varie selon la nature des vérifications à effectuer. De plus, des essais sont parfois nécessaires et le propriétaire du véhicule peut se faire accompagner par un spécialiste de l’homologation, ce qui engendre des frais supplémentaires.
Où faire une réception à titre isolé ?
Le propriétaire du véhicule doit s’adresser à la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), section transport de sa région. Il existe 2 exceptions. Ainsi, les habitants d’Outre-mer doivent contacter la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) de leur département. Les Franciliens, quant à eux, vont déposer leur dossier de RTI auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) d’Île-de-France. Cette direction est née en 2021 de la fusion des Directions Régionales et Interdépartementales de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA) et de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE).
Import véhicule : homologuer une voiture étrangère
La voiture achetée à l’étranger peut posséder un COC c’est-à-dire un certificat de conformité européen. Dans le cas d’une importation au sein de l’espace économique européen, la carte grise étrangère suffit, si les cases D1, D2, D3 et K sont complètes.
Dans le cas contraire, le constructeur peut fournir une attestation de conformité du véhicule. Cette attestation valide le fait que la voiture est conforme aux règles fixées par le code de la route.
La carte grise française peut, dans ces deux cas, être demandée sans passer par le service des mines.
En revanche, si le constructeur fournit un certificat de conformité partielle ou un certificat de non-conformité, le passage auprès de la DREAL est obligatoire. Selon la fiche RTI 1.02, les documents suivants sont alors nécessaires :
- une demande de réception établie par le propriétaire de la voiture,
- un titre de circulation de la voiture émanant du pays d’importation,
- l’attestation établie par le constructeur ou son représentant,
- des preuves de conformité pour les points relevés comme non-conformes par le constructeur (essais en laboratoire, par exemple),
- un bulletin de pesée de la voiture,
- une notice descriptive de la voiture,
- un PV de contrôle technique.
La DREAL peut demander des pièces complémentaires, comme la réalisation d’essais adaptés auprès de l’UTAC, l’Union Technique de l’Automobile, du Motocycle et du Cycle.
À savoir : Si la voiture a plus de 30 ans, le propriétaire peut se rapprocher de la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE), car elle peut être considérée comme une voiture de collection.
Vous avez obtenu votre procès-verbal de réception à titre isolé pour votre voiture importée, pour la transformation de votre utilitaire en voiture 5 places etc. Portail-cartegrise.fr peut vous accompagner pour préparer votre demande de carte grise, que vous déposez vous-même sur ants.gouv.fr.
Questions fréquentes
Comment obtenir une réception à titre isolé pour une remorque de moins de 500 kg ?
Les remorques de moins de 500 kg ne disposent pas de leur propre numéro d'immatriculation mais elles doivent être homologuées. Pour les remorques construites en série, le fabricant se charge de la demande d'homologation. En revanche, lorsqu'un particulier a construit sa propre remorque, il se doit d'obtenir une réception à titre isolé. Une fiche sur le site du ministère de la transition écologique liste les pièces nécessaires.
J'ai acheté une voiture portant la mention d'usage "auto-école" sur sa carte grise. Pour faire retirer cette mention, faut-il une réception à titre isolé ?
Il n'y a plus de réception à titre isolé pour un véhicule léger aménagé en véhicule école et inversement. En effet, conformément à un arrêté du 27 juin 2017, "la dépose des équipements est réalisée par le titulaire de la déclaration de pose des équipements ou par un aménageur qualifié". Cet intervenant doit délivrer une attestation d’adaptation réversible.
Boîtier E85 homologué : faut-il une réception à titre isolé pour modifier la carte grise ?
Non, si le boîtier dispose d'un agrément de prototype. Après la pose, l'installateur établit une attestation d'installation ; le fabricant délivre alors un certificat de conformité, transmis avec le procès-verbal d'agrément au titulaire de la carte grise (arrêté du 30 novembre 2017). Avec ces documents, vous demandez en ligne la modification des caractéristiques techniques : à la rubrique P.3, le code ES devient FE. La démarche est à faire dans le mois qui suit les travaux, et la modification doit être déclarée par écrit à votre assureur.
Boîtier E85 retiré : comment remettre la carte grise en essence seule ?
La dépose d'un boîtier E85 suit une procédure de mise en conformité administrative prévue par l'article 8 bis de l'arrêté du 30 novembre 2017, qui renvoie à l'article 13 de l'arrêté du 19 juillet 1954. Une plaque de transformation supplémentaire doit être posée et le boîtier doit être retourné au fabricant : un courrier sur l'honneur par lequel vous vous y engagez est joint au dossier. Le ministère de la Transition écologique publie une fiche « Suppression de l'équipement GPL-GNV-E85 » qui liste les pièces ; en cas de doute, renseignez-vous auprès de la DREAL de votre région.
Véhicule aménagé par un transformateur : la réception à titre isolé est-elle toujours obligatoire ?
Pas toujours. Pour un véhicule usagé transformé en série, le transformateur délivre un certificat de conformité qui permet d'immatriculer le véhicule sans réception à titre isolé. Pour une transformation notable réalisée à l'unité (châssis, puissance, poids et dimensions, freinage, énergie…), il faut en revanche un procès-verbal de RTI délivré par la DREAL. Dans les deux cas, la carte grise doit être modifiée dans le mois qui suit la fin des travaux, sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €, et la transformation doit être déclarée par écrit à l'assureur.
Voiture importée d'un pays hors Union européenne : quand faut-il une réception à titre isolé ?
Pour un véhicule d'occasion immatriculé hors de l'Union européenne, la réception à titre isolé auprès de la DREAL (DRIEAT en Île-de-France) est obligatoire si vous n'avez ni certificat de conformité à un type CE, ni attestation d'identification à un type CE. Les formalités de douane donnent lieu au certificat de dédouanement 846 A, également demandé. Si le véhicule, même d'origine américaine, est déjà immatriculé dans un pays de l'Union, demandez un quitus fiscal au service des impôts et fournissez un certificat de conformité ou une attestation d'identification nationale ; à défaut, la RTI reste nécessaire.
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