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La réception d'un véhicule est également appelée passage aux mines. Généralement, les constructeurs font homologuer les véhicules produits en série, afin de prouver qu'ils respectent les obligations réglementaires en termes de sécurité routière et de respect de l'environnement. Ces véhicules, voitures, quads, bus, motos, scooters..., peuvent alors être immatriculés et ont le droit de circuler sur les voies publiques. Cependant, dans certains cas, un particulier peut être amené à faire homologuer son véhicule. Il engage alors une procédure de réception à titre isolé.
1 - Quand demander un PV de réception à titre isolé (RTI) ?
2 - Comment remplir une demande de réception à titre isolé ?
3 - Où faire une réception à titre isolé ?
4 - Un exemple : comment homologuer une voiture étrangère
1 - Quand demander un PV de réception à titre isolé (RTI) ?
La réception à titre isolé est aussi nommée réception individuelle. En effet, elle concerne un véhicule unique et a lieu dans 2 situations suivantes :
- l'immatriculation d'un véhicule importé et non homologué en Europe, ce véhicule pouvant être neuf ou d'occasion, l'acheteur d'un véhicule importé non homologué ne pouvant pas le vendre avant d'avoir demandé sa RTI (article R321-4 du Code de la route).
- un véhicule déjà immatriculé en France mais ayant subi des modifications techniques (article R321-16 du Code de la route).
Les modifications mineures ne nécessitent pas de RTI, contrairement aux transformations majeures, comme une modification du poids à vide du fait de l'ajout d'une place handicapée ou une modification de la carrosserie, afin de transformer une camionnette en van aménagé.
2 - Comment remplir une demande de réception à titre isolé ?
La procédure pour faire homologuer un véhicule varie selon chaque situation. C'est pourquoi le site du ministère de l'intérieur propose de nombreuses fiches détaillées : la réception à titre isolée pour une adjonction de side-car (RTI2.09), la réception à titre isolé pour la transformation d'un véhicule en ambulance (RTI03.5.3), la réception à titre isolée pour la transformation d'une camionnette en véhicule particulier (RTI03.8.1.1) etc.
Si le propriétaire du site ne trouve pas la fiche détaillée correspondant à sa situation, il peut se rapprocher de sa direction régionale.
A savoir : le montant de la redevance DREAL varie selon la nature des vérifications à effectuer. De plus, des essais sont parfois nécessaires et le propriétaire du véhicule peut se faire accompagner par un spécialiste de l'homologation, ce qui engendrent des frais supplémentaires.
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3 - Où faire une réception à titre isolé
Le propriétaire du véhicule doit s'adresser à la Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement (DREAL), section transport de sa région. Il existe 2 exceptions. Ainsi, les habitants d'Outre-mer doivent contacter la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) de leur département. Les Franciliens, quant à eux, vont déposer leur dossier de RTI auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement, de l’Aménagement et des Transports (DRIEAT) d'Ile-de-France. Cette direction est née le 10 mars 2021 de la fusion des Directions Régionales et Interdépartementales de l’Équipement et de l’Aménagement (DRIEA) et de l’Environnement et de l’Énergie (DRIEE).
4 - Un exemple : comment homologuer une voiture étrangère
La voiture achetée à l'étranger peut posséder un COC c'est-à-dire un certificat de conformité européen. Dans le cas d'une importation au sein de l'espace économique européen, le constructeur peut fournir une attestation de conformité du véhicule. Cette attestation valide le fait que la voiture est conforme aux règles fixées par le code de la route. La carte grise française peut, dans ces deux cas, être demandée sans passer par le service des mines.
En revanche, si le constructeur fournit un certificat de conformité partielle ou un certificat de non-conformité, le passage auprès de la DREAL est obligatoire. Selon la fiche RTI 1.02, les documents suivants sont alors nécessaires :
- une demande de réception établie par le propriétaire de la voiture,
- un titre de circulation de la voiture émanant du pays d'importation,
- l'attestation établie par le constructeur ou son représentant,
- des preuves de conformité pour les points relevés comme non-conformes par le constructeur (essais en laboratoire, par exemple),
- un bulletin de pesée de la voiture,
- une notice descriptive de la voiture,
- un PV de contrôle technique.
La DREAL peut demander des pièces complémentaires, comme la réalisation d'essais adaptés à l'UTAC, l'Union Technique de l'Automobile, du Motocycle et du Cycle.
A savoir : si la voiture a plus de 30 ans, le propriétaire peut se rapprocher de la Fédération Française des Véhicules d'Epoque (FFVE), car elle est considérée comme une voiture de collection.
Questions fréquentes
Comment obtenir une réception à titre isolé pour une remorque de moins de 500 kg ?
Les remorques de moins de 500 kg ne disposent pas de leur propre numéro d'immatriculation mais elles doivent être homologuées. Pour les remorques construites en série, le fabricant se charge de la demande d'homologation. En revanche, lorsqu'un particulier a construit sa propre remorque, il se doit d'obtenir une réception à titre isolé. Une fiche sur le site du ministère de la transition écologique liste les pièces nécessaires.
J'ai acheté une voiture portant la mention d'usage "auto-école" sur sa carte grise. Pour faire retirer cette mention, faut-il une réception à titre isolé ?
Il n'y a plus de réception à titre isolé pour un véhicule léger aménagé en véhicule école et inversement. En effet, conformément à un arrêté du 27 juin 2017, "la dépose des équipements est réalisée par le titulaire de la déclaration de pose des équipements ou par un aménageur qualifié". Cet intervenant doit délivrer une attestation d’adaptation réversible.
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