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Changement carte grise moto MTT2 : demande en ligne

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Vous avez acheté une moto de grosse cylindrée. Vous avez 30 jours pour la faire immatriculer à votre nom. Comment demander sa carte grise? Quelles sont les particularités d'une carte grise MTT2, la carte grise des motos les plus puissantes?

Carte grise moto MTT2Carte grise moto MTT2

1 - Carte grise d'une moto MTT2 : la définition
2 - Obtenir la carte grise de sa moto MTT2 : où s'adresser ?
3 - Obtenir une carte grise MTT2 : quels documents fournir ?
4 - Changement carte grise moto MTT1 à MTT2

1 - Carte grise d'une moto MTT2 : la définition

La carte grise est désormais délivrée au format européen et porte le nom officiel de certificat d'immatriculation. Il s'agit d'un titre de police prouvant que le véhicule motorisé est autorisé à circuler sur les voies publiques.

La carte grise MT concerne les deux-roues :

  • la carte grise MTL, pour les scooters et motos ne dépassant pas 125 cm3,
  • la carte grise MTT1 pour les motos ne dépassant les 600 cm3,
  • la carte grise MTT2 pour les grosses cylindrées de plus de 600 cm3.
obtenir une carte grise moto mtt2

2 - Obtenir la carte grise de sa moto MTT2 : où s'adresser ?

Pour obtenir la carte grise MTT2, comme pour toute carte grise, le propriétaire a la possibilité soit de se rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), une agence placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur, soit de déléguer la démarche à un professionnel habilité SIV, c'est-à-dire disposant d'un accès direct au fichier des cartes grises. En cas d'achat d'une moto neuve, le concessionnaire dispose souvent d'une telle habilitation et se charge donc de l'ensemble des formalités d'immatriculation du deux-roues.

Sur le site de l'ANTS, le motard doit être en mesure de télécharger ses justificatifs, d'imprimer son certificat provisoire d'immatriculation et de régler les frais de carte grise par carte bancaire.

Attention : le propriétaire de la moto de plus de 600 cm3 ne peut plus se rendre en préfecture, pour obtenir son certificat d'immatriculation. En effet depuis la fin de l'année 2017, les services des cartes grises ne reçoivent plus de public, en application du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG).

3 - Obtenir une carte grise MTT2 : quels documents à fournir ?

Pour obtenir un certificat d'immatriculation pour une moto MTT2, les documents à télécharger sur le site de l'ANTS ou à remettre à l'intermédiaire sont les suivants :

  • l'ancienne carte grise avec mention de la date et de l'heure du transfert de propriété, ce document devant être signé par le ou les propriétaire(s),
  • la demande d'immatriculation complétée à l'aide du formulaire cerfa 13750,
  • l'exemplaire acheteur du certificat de cession,
  • un justificatif de domicile, comme une facture de téléphonie mobile ou fixe datée de moins de 6 mois; la carte grise va être envoyée en recommandé à l'adresse figurant sur ce document,
  • un quitus fiscal à réclamer au centre des impôts, si la moto a été achetée dans un pays tiers membre de l'Union Européenne,
  • un mandat complété à l'aide du formulaire cerfa 13757, si un tiers effectue les démarches.

En complément, l'agent instructeur du ministère de l'intérieur peut réclamer une copie du permis de conduire A (indispensable pour conduire une grosse cylindrée) et une copie de l'attestation d'assurance.

A noter : le certificat de non gage datée de moins de 15 jours n'est pas nécessaire pour obtenir une carte grise de deux-roues à son nom. Mais il doit être remis par le vendeur de la moto d'occasion

4 - Changement carte grise moto MTT1 à MTT2

Une moto de la catégorie MMT1 peut faire l'objet d'un débridage, c'est-à-dire d'une augmentation de sa puissance. Elle va alors passer dans la catégorie MTT2. Pour effectuer cette opération, le propriétaire doit s'adresser à un concessionnaire agréé.

Une modification de la carte grise du deux-roues est alors à demander soit en ligne sur le site de l'ANTS, soit par l'intermédiaire d'un professionnel habilité. A l'appui de sa demande, le propriétaire doit communiquer le certificat de débridage de la moto remis par le concessionnaire ou à défaut un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DREAL ou la DRIEE pour les habitants d'Ile-de-France.

A noter : pour faire passer une moto de la catégorie MTT2 à la catégorie MTT1, un certificat de bridage est nécessaire.
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Questions des usagers

J'ai fait débrider ma moto sans changer sa carte grise, quels sont les risques ?

En cas de contrôle routier, vous risquez une contravention de 4ème classe et l'immobilisation du deux-roues. Et en cas d'accident, votre assureur peut refuser de vous couvrir car la puissance de la cylindrée ne correspond pas à celle mentionnée au contrat.

Comment savoir où en est ma carte grise moto MTT2 ?

Un suivi du dossier de demande de carte grise de la moto est possible sur le site de l'ANTS. Si vous avez fait appel à un intermédiaire, celui-ci se charge du suivi.

Pourquoi faire brider sa moto MTT2 ?

Les motards doivent disposer du permis A2 pendant 2 ans avant de pouvoir passer le permis A dit permis "gros cube", une formation complémentaire de 7 heures. Pendant ce délai, s'ils ont une moto de plus de 600 m3, le bridage est obligatoire.

Comment rouler dans l'attente de mon certificat d'immatriculation moto MTT2 ?

A la fin de votre demande de carte grise pour votre moto sur le site de l'ANTS, vous avez la possibilité d'imprimer un certificat provisoire d'immatriculation. Ce certificat vous est remis le cas échéant par le professionnel mandaté.

Je passe le permis A dans quelques mois, est-il possible de faire immatriculer ma moto de plus de 600 m3 à mon nom ?

Le titulaire de la carte grise MTT2 doit obligatoirement être titulaire du permis A. Vous devez donc patienter jusqu'à l'obtention de ce permis ou déclarer un tiers avec permis A comme titulaire de la carte grise et vous enregistrer comme cotitulaire. A ce sujet, notez que la carte grise n'est pas un titre de propriété et que son titulaire n'est pas forcément le propriétaire de la moto.

Avez-vous une question ?

Si vous avez déjà passé commande, merci d'utiliser le tchat 💬 en bas à droite de l'écran.

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Habilitation Ministère de l'intérieur n°223233
Agrément Trésor Public n°56282
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