Changement carte grise moto MTT2 : demande en ligne

2 - Obtenir la carte grise de sa moto MTT2 : où s'adresser ?

Pour obtenir la carte grise MTT2, comme pour toute carte grise, le propriétaire a la possibilité soit de se rendre sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), une agence placée sous la tutelle du ministère de l'intérieur, soit de déléguer la démarche à un professionnel habilité SIV, c'est-à-dire disposant d'un accès direct au fichier des cartes grises. En cas d'achat d'une moto neuve, le concessionnaire dispose souvent d'une telle habilitation et se charge donc de l'ensemble des formalités d'immatriculation du deux-roues.

Sur le site de l'ANTS, le motard doit être en mesure de télécharger ses justificatifs, d'imprimer son certificat provisoire d'immatriculation et de régler les frais de carte grise par carte bancaire.

Attention : le propriétaire de la moto de plus de 600 cm3 ne peut plus se rendre en préfecture, pour obtenir son certificat d'immatriculation. En effet depuis la fin de l'année 2017, les services des cartes grises ne reçoivent plus de public, en application du Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG).

3 - Obtenir une carte grise MTT2 : quels documents à fournir ?

Pour obtenir un certificat d'immatriculation pour une moto MTT2, les documents à télécharger sur le site de l'ANTS ou à remettre à l'intermédiaire sont les suivants :

• ‍l'ancienne carte grise avec mention de la date et de l'heure du transfert de propriété, ce document devant être signé par le ou les propriétaire(s),
• la demande d'immatriculation complétée à l'aide du formulaire cerfa 13750,
• l'exemplaire acheteur du certificat de cession,
• ‍un justificatif de domicile, comme une facture de téléphonie mobile ou fixe datée de moins de 6 mois; la carte grise va être envoyée en recommandé à l'adresse figurant sur ce document,
• un quitus fiscal à réclamer au centre des impôts, si la moto a été achetée dans un pays tiers membre de l'Union Européenne,
• un mandat complété à l'aide du formulaire cerfa 13757, si un tiers effectue les démarches.

En complément, l'agent instructeur du ministère de l'intérieur peut réclamer une copie du permis de conduire A (indispensable pour conduire une grosse cylindrée) et une copie de l'attestation d'assurance.

A noter : le certificat de non gage datée de moins de 15 jours n'est pas nécessaire pour obtenir une carte grise de deux-roues à son nom. Mais il doit être remis par le vendeur de la moto d'occasion

4 - Changement carte grise moto MTT1 à MTT2

Une moto de la catégorie MMT1 peut faire l'objet d'un débridage, c'est-à-dire d'une augmentation de sa puissance. Elle va alors passer dans la catégorie MTT2. Pour effectuer cette opération, le propriétaire doit s'adresser à un concessionnaire agréé.

‍Une modification de la carte grise du deux-roues est alors à demander soit en ligne sur le site de l'ANTS, soit par l'intermédiaire d'un professionnel habilité. A l'appui de sa demande, le propriétaire doit communiquer le certificat de débridage de la moto remis par le concessionnaire ou à défaut un procès-verbal de réception à titre isolé établi par la DREAL ou la DRIEE pour les habitants d'Ile-de-France.

A noter : pour faire passer une moto de la catégorie MTT2 à la catégorie MTT1, un certificat de bridage est nécessaire.