En cas de contrôle routier, vous risquez une contravention de 4ème classe et l'immobilisation du deux-roues. Et en cas d'accident, votre assureur peut refuser de vous couvrir car la puissance de la cylindrée ne correspond pas à celle mentionnée au contrat.
Si vous êtes passé par notre plateforme, nous nous chargeons du suivi de votre dossier. Dans le cas contraire, vous devez vous connecter à votre espace personnel sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ex ANTS).
Les motards doivent disposer du permis A2 pendant 2 ans avant de pouvoir passer le permis A dit permis "gros cube", une formation complémentaire de 7 heures. Pendant ce délai, s'ils ont une moto de plus de 600 m3, le bridage est obligatoire.
A la fin de votre demande de carte grise pour votre moto sur le site de l'ANTS, vous avez la possibilité d'imprimer un certificat provisoire d'immatriculation. Ce certificat vous est remis le cas échéant par le professionnel mandaté.
Le titulaire de la carte grise MTT2 doit obligatoirement être titulaire du permis A. Vous devez donc patienter jusqu'à l'obtention de ce permis ou déclarer un tiers avec permis A comme titulaire de la carte grise et vous enregistrer comme cotitulaire. A ce sujet, notez que la carte grise n'est pas un titre de propriété et que son titulaire n'est pas forcément le propriétaire de la moto.
En l'immatriculant à votre nom, il s'agira de transmettre un certificat de conformité pour changer les caractéristiques techniques du véhicule et la passer en MTT1. Nous vous invitons à commencer votre démarche de changement de propriétaire en suivant ce lien.
Il faut attendre, car lors du changement de propriétaire une attestation de bridage vous sera demandée.
Un duplicata du certificat d'immatriculation peut être établi. Vous devez effectuer la demande, soit facilement via notre plateforme, soit directement sur le site de France Titres (ex ANTS). La procédure est la même en cas de vol de la carte grise de la moto. Mais, une déclaration de vol doit préalablement être effectuée auprès des forces de l'ordre.
Si vous n'avez pas le permis A, vous avez la possibilité de faire brider la moto par un professionnel afin de la faire passer en catégorie MTT1. Le certificat de bridage est à fournir lors de la demande de carte grise.
En cas de contrôle routier, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 € ou 90 €, en cas de paiement rapide. Cette amende peut être accompagnée d'une immobilisation du deux-roues. En revanche, si vous prenez l'initiative de régularisation votre situation sur Portail Carte Grise ou sur France Titres ex ANTS, aucune pénalité n'est prévue.
La carte grise est envoyée en lettre recommandée, sous une dizaine de jours, au domicile du propriétaire de la moto. Dans son attente, il est possible de circuler sur le territoire français avec le certificat provisoire d'immatriculation remis par l'intermédiaire ou à imprimer à la fin de la demande sur le site de France Titres ex ANTS.
Lorsque vous cèderez ces véhicules, le nouveau titulaire, lors de son changement de propriétaire, recevra la carte grise avec les informations mise à jour.
Cela doit concerner la catégorie de permis que vous avez obtenu. Elle doit correspondre à une MTT1 non pas MTT2, raison pour laquelle vous ne pouvez pas effectuer la carte grise de votre moto. Il vous faut donc passer la catégorie de permis adéquate OU brider la moto.
Si votre moto indique 35kw en P2 et est inférieure ou égale à 0.2 au champ Q, alors le permis A2 suffit.Le permis A est demandé lorsque la valeur du champ Q est supérieure à 0.2.
La prime à la casse est aussi appelée prime à la conversion. En effet, son objectif est d'inciter les particuliers et les professionnels à mettre au rebut leur voiture ou camionnette polluante et d'acheter un véhicule électrique, à hydrogène ou thermique émettant peu de CO2. Découvrez dans notre article, les conditions pour bénéficier de cette prime et son montant.
L'accès au guichet carte grise se fait désormais uniquement en ligne, en mandatant Portail Carte Grise pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé ou en se connectant au site France Titres - ANTS. Apprenez-en plus sur la dématérialisation des démarches en lien avec le certificat d'immatriculation, en consultant notre article.
Il n'existe pas de procédure vous permettant d'obtenir une carte grise express. Comptez en moyenne 7 jours ouvrés, pour recevoir votre certificat d'immatriculation sous pli sécurisé à votre domicile. Consultez notre article, pour découvrir les astuces évitant un allongement de ce délai.
Pour obtenir la carte grise d'une remorque avec un PTAC (poids total en charge) de plus de 500 kg, vous pouvez faire appel à Portail Carte Grise (démarche simplifiée) ou vous rendre sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Découvrez le détail de la démarche dans notre article.
Le changement de propriétaire sur la carte grise d'une voiture se fait en ligne via Portail Carte Grise (pour une démarche rapide et sans stress) ou sur le site de France Titres ex ANTS. Consultez notre guide pour mettre facilement à jour le certificat d'immatriculation de la voiture d'occasion, que vous venez d'acheter.
.webp)
