Vous achetez une Ford Kuga, une Range Rover, une Volkswagen Tiguan, une Dacia Duster...Comment faire un changement de carte grise pour un 4X4
Notre réponse rapide
Le changement de titulaire sur le certificat d'immatriculation du véhicule de type 4X4 se demande facilement via Portail Carte Grise ou sur le site du gouvernement (ANTS.gouv).
✅ Si le 4X4 a plus de 4 ans, vous devez fournir un PV de contrôle technique en cours de validité.
✅L'ancienne carte grise est nécessaire pour demander une immatriculation à son nom du véhicule.
❌ N'omettez pas de demander une carte grise à votre nom, dans le mois suivant l'achat du 4X4. À défaut, vous risquez une contravention forfaitaire de 135 €.
Où déclarer le changement pour la carte grise de son 4X4 ?
Modifier la carte grise de son 4X4 en ligne facilement via Portail Carte Grise
Se connecter sur le site de France Titres ex ANTS, comprendre les consignes, reprendre une demande en cours quand le site a planté...transforment parfois la mise à jour du certificat d'immatriculation du SUV en parcours du combattant. Heureusement, vous pouvez vous faire accompagner dans votre démarche par un professionnel du secteur automobile, comme un garagiste ou par une plateforme spécialisée, comme la nôtre.
France Titres ex ANTS pour déclarer la modification de carte grise de son 4X4
Ne vous déplacez pas en préfecture pour mettre à jour les informations figurant sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule tout-terrain. En effet, les guichets des immatriculations ont fermé en novembre 2017, en application du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération). Que vous possédiez votre voiture 4X4 à titre personnel ou dans le cadre d'une société, vous devez donc obligatoirement modifier votre carte grise en ligne. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site de France Titres - Agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv. Il s'agit d'une agence administrative placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.
Demande de changement de propriétaire carte grise
Comment procéder au changement de carte grise, en cas d'achat d'un 4X4 d'occasion ?
Les documents pour un changement de propriétaire sur la carte grise du 4X4
À la suite de l'achat d'une voiture 4X4 d'occasion, vous devez fournir les documents suivants pour obtenir une immatriculation à votre nom :
- une demande de carte grise, à effectuer à l'aide du formulaire cerfa 13750,
- un exemplaire du certificat de cession remis par le vendeur, cerfa 15776,
- l'ancienne carte grise originale remise barrée et signée par le vendeur avec un ajout de la mention manuscrite "cédé le (date et heure)",
- un justificatif de domicile, telle une facture d'électricité de moins de 6 mois,
- un procès-verbal de contrôle technique en cours de validité, si le 4X4 a plus de 4 ans,
- une copie de votre permis de conduire,
- votre pièce d'identité ou la pièce d'identité du représentant légal et l'extrait KBIS pour un 4X4 acheté par une société.
Rouler avec son 4X4 en attendant l'arrivée de la carte grise
Le vendeur de la voiture d'occasion doit vous remettre la carte grise entière, c'est-à-dire avec son coupon détachable. Ce coupon vous autorise à circuler sur les voies publiques françaises, pendant 30 jours.
Par ailleurs, après validation de la demande de carte grise via Portail Carte Grise ou sur le site de France Titres ex ANTS, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est remis. Ce CPI aussi appelé carte grise provisoire, valable 30 jours en France, peut être présenté, lors d'un contrôle routier, en attendant l'arrivée de la nouvelle carte grise. Que vous ayez fait votre demande en direct ou non, cette carte est envoyée à votre adresse sous pli sécurisé par les services de l'imprimerie nationale.
Si vous avez acheté un 4X4 avec un numéro d'immatriculation au format chiffres-lettres-numéro du département (format FNI), le CPI va mentionner un numéro d'immatriculation au format lettres-chiffres-lettres (format SIV). Vous devez alors changer les plaques minéralogiques de votre voiture.
Demande de changement de propriétaire carte grise
Combien coûte la modification de carte grise pour un 4X4 ?
La taxe régionale pour un 4X4, la puissance fiscale sur la carte grise
La taxe régionale représente souvent la plus grande part du prix de la carte grise. Cette taxe se calcule en multipliant le prix unitaire du cheval fiscal voté chaque année par le conseil régional par la puissance administrative du véhicule (6 chevaux fiscaux pour une Dacia Duster Dci 110Ch 4X4, 5 chevaux fiscaux pour la Fiat Panda 4X4 Génération II Phase 1 1 2 8V 60ch, par exemple).
Notez que, les 4X4 électriques, considérés comme des véhicules propres, sont exonérés de cette taxe. De plus, ceux entrant dans la catégorie des véhicules dits propres (roulant au gaz, au superéthanol ou hybrides rechargeables ou non) bénéficient d'une réduction de 50% ou d'une exonération totale, dans certaines régions (de moins en moins nombreuses).
La taxe régionale est divisée par 2 pour les 4X4 de plus de 10 ans, comme pour toutes les voitures.
Prix d'une modification de carte grise d'un 4X4, les autres taxes à régler
Les autres taxes à régler en cas de changement de propriétaire sont la redevance d'acheminement (2,76 € - valeur 2024) et les frais de gestion (11 €). Par ailleurs, si vous avez acheté votre 4X4 à l'étranger, les taxes suivantes sont dues lors de leur première mise en circulation en France :
- le malus au poids, pour les voitures particulières de plus de 1,6 tonne en 2024,
- la taxe sur les émissions de CO2 dit malus écologique, pour les voitures, avec un seuil de déclenchement fixé à 118g en 2024.
La fiscalité verte concerne particulièrement les SUV et les 4X4, considérés comme des véhicules polluants. Or, le total du malus au poids et de la taxe CO2 peut atteindre 60.000 € en 2024. En revanche, les 4X4 entrent dans la catégorie des voitures particulières et non des utilitaires. Ils ne sont donc pas concernés par la taxe parafiscale pour la formation professionnelle dans les transports.
Vous souhaitez calculer facilement le prix de la carte grise de votre 4X4 ? Utilisez notre simulateur.
En conclusion, retenez que la procédure pour changer la carte grise d'un 4X4 d'occasion est la même que celle pour changer la carte d'un autre véhicule : mandater Portail Carte Grise ou se connecter sur le site de France Titres ex ANTS, fournir les justificatifs, régler le prix de la carte grise.
Demande de changement de propriétaire carte grise
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