Vous possédez une Ford Kuga et vous déménagez ? Vous avez acheté une Range Rover d'occasion, une Volkswagen Tiguan de seconde main...Dans tous les cas, vous disposez d'un délai d'un mois pour modifier l'adresse ou le titulaire du certificat d'immatriculation. Pour une démarche simplifiée, parcourez ce guide du changement de carte grise d'un 4X4.
1 - Où déclarer le changement pour la carte grise de son 4X4 ?
L'ANTS pour déclarer la modification de carte grise de son 4X4
Ne vous déplacez pas en préfecture pour mettre à jour les informations figurant sur le certificat d'immatriculation de votre véhicule tout-terrain. En effet, les guichets des immatriculations ont fermé en novembre 2017, en application du PPNG (Plan Préfecture Nouvelle Génération). Que vous possédiez votre voiture 4X4 à titre personnel ou dans le cadre d'une société, vous devez donc obligatoirement modifier votre carte grise en ligne. Pour cela, vous pouvez vous rendre sur le site de l'agence nationale des titres sécurisés, ANTS.gouv. Il s'agit d'une agence administrative placée sous la tutelle du ministère de l'Intérieur.
Trouver de l'aide pour modifier la carte grise de son 4X4 en ligne
Se connecter sur le site de l'ANTS, comprendre les consignes, reprendre une demande en cours quand le site a planté...transforment parfois la mise à jour du certificat d'immatriculation du SUV en parcours du combattant. Heureusement, vous pouvez vous faire accompagner dans votre démarche par un professionnel du secteur automobile, comme un garagiste ou par une plateforme spécialisée, comme la nôtre.
2 - Comment procéder au changement de carte grise, en cas d'achat d'un 4X4 d'occasion ?
Les documents pour un changement de propriétaire sur la carte grise du 4X4
À la suite de l'achat d'une voiture 4X4 d'occasion, vous devez fournir les documents suivants pour obtenir une immatriculation à votre nom :
- une demande de carte grise, à effectuer à l'aide du formulaire cerfa 13750,
- un exemplaire du certificat de cession remis par le vendeur, cerfa 15776,
- l'ancienne carte grise originale remise barrée et signée par le vendeur avec un ajout de la mention manuscrite "cédé le (date et heure)",
- un justificatif de domicile, telle une facture d'électricité de moins de 6 mois,
- un procès-verbal de contrôle technique en cours de validité, si le 4X4 a plus de 4 ans,
- une copie de votre attestation d'assurance et de votre permis de conduire,
- votre pièce d'identité ou la pièce d'identité du représentant légal et l'extrait KBIS pour un 4X4 acheté par une société.
Astuce : en utilisant notre plateforme accessible 24h/24 et 7 j/7, vous pouvez effectuer votre demande de carte grise pour le 4X4 d'occasion sans sortir de chez vous ou nous envoyer votre dossier par la poste, si vous avez des difficultés pour télécharger vos pièces justificatives.
Rouler avec son 4X4 en attendant l'arrivée de la carte grise
Le vendeur de la voiture d'occasion doit vous remettre la carte grise entière, c'est-à-dire avec son coupon détachable. Ce coupon vous autorise à circuler sur les voies publiques françaises, pendant 30 jours. Par ailleurs, après validation de la demande de carte grise sur le site de l'ANTS ou via le prestataire, un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) vous est remis. Ce CPI valable 30 jours en France peut être présenté, lors d'un contrôle routier, en attendant l'arrivée de la nouvelle carte grise. Que vous ayez fait votre demande en direct ou non, cette carte est envoyée à votre adresse sous pli sécurisé par les services de l'imprimerie nationale.
Si vous avez acheté un 4X4 avec un numéro d'immatriculation au format chiffres-lettres-numéro du département (format FNI), le CPI va mentionner un numéro d'immatriculation au format lettres-chiffres-lettres (format SIV). Vous devez alors changer les plaques minéralogiques de votre voiture.
3 - Combien coûte la modification de carte grise pour un 4X4 ?
La taxe régionale pour un 4X4, la puissance fiscale sur la carte grise
La taxe régionale représente souvent la plus grande part du prix de la carte grise. Cette taxe se calcule en multipliant le prix unitaire du cheval fiscal voté chaque année par le conseil régional par la puissance administrative du véhicule (6 chevaux fiscaux pour une Dacia Duster Dci 110Ch 4X4, 5 chevaux fiscaux pour la Fiat Panda 4X4 Génération II Phase 1 1 2 8V 60ch, par exemple). Notez que, les 4X4 électriques, considérés comme des véhicules propres, sont exonérés de cette taxe. De plus, ceux entrant dans la catégorie des véhicules dits propres (roulant au gaz, au superéthanol ou hybrides rechargeables ou non) bénéficient d'une réduction de 50% ou d'une exonération totale, dans de nombreuses régions.
La taxe régionale est divisée par 2 pour les 4X4 de plus de 10 ans, comme pour toutes les voitures.
Prix d'une modification de carte grise d'un 4X4, les autres taxes à régler
Les autres taxes à régler en cas de changement de propriétaire sont la redevance d'acheminement (2,76 € - valeur 2022) et les frais de gestion (11 €). Par ailleurs, si vous avez acheté votre 4X4 à l'étranger, les taxes suivantes sont dues lors de leur première mise en circulation en France :
- le malus au poids, pour les voitures particulières de plus de 1,8 tonne,
- la taxe sur les émissions de CO2 dit malus écologique, pour les voiture, avec un seuil de déclenchement fixé à 128 g en 2022.
La fiscalité verte concerne particulièrement les SUV et les 4X4, considérés comme des véhicules polluants. En revanche, les 4X4 entrent dans la catégorie des voitures particulières et non des utilitaires. Ils ne sont donc pas concernés par la taxe parafiscale pour la formation professionnelle dans les transports.
Vous souhaitez calculer facilement le prix de la carte grise de votre 4X4 ? Utilisez notre simulateur.
La procédure pour changer la carte grise d'un 4X4 d'occasion est la même que celle pour changer la carte d'un autre véhicule : se connecter sur le site de l'ANTS ou mandater un professionnel, fournir les justificatifs, régler le prix de la carte grise.
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