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Changement carte grise pour voiture électrique : comment faire ?

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Changement carte grise pour voiture électrique

Depuis quelques années, l'État s'est inscrit dans une politique de réduction de l'empreinte écologique des véhicules. C'est pourquoi, par divers moyens, il encourage l'achat et l'utilisation des voitures moins polluantes, comme la voiture électrique. Si vous êtes propriétaire d'une voiture électrique encore appelée voiture propre, sachez que suivant certaines conditions, vous pouvez faire établir votre carte grise à un coût réduit.

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Le véhicule électrique et ses avantages concernant la carte grise

Avant d'aller plus loin et d'aborder le prix de réalisation d'une carte grise pour voiture électrique, voyons de quel genre de véhicule il s'agit. Les voitures électriques appartiennent à la catégorie des voitures dites « propres », comme les hybrides et autres véhicules non polluants. Une voiture électrique a la particularité d'intégrer un moteur électrique pour tout ou partie de sa propulsion. Leur autonomie et leur taux d'émission de CO2 sont les aspects sur lesquels ces automobiles se distinguent particulièrement.

C'est justement à la faveur de ce détail de non émission de CO2, d'hydrocarbure, de fumée et de particules, que le gouvernement encourage l'utilisation de ce type de véhicules, dont la réalisation de la carte grise est soumise à de nombreuses souplesses. En effet, en voulant établir la carte grise de votre voiture électrique, vous bénéficiez de certains avantages en termes de prix, mais selon certaines conditions seulement.

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Comment obtenir sa carte grise pour une voiture électrique ?

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Afin de savoir combien vous coûterait l'établissement du certificat d'immatriculation pour voiture électrique, vous devez suivre la même procédure que dans le cas des voitures à diesel ou essence. Il s'agira de suivre la télé procédure dédiée à la réalisation de cette pièce, sachant que vous ne pouvez plus vous rendre en préfecture pour le faire. À cet effet, vous aurez le choix entre le site de l'Agence National des Titres Sécurisés (ANTS), sur lequel vous devez idéalement disposer d'un compte, et les plateformes de professionnels ayant reçu habilitation du Ministère de l'Intérieur.

Dans le cas de la plateforme de l'ANTS, il importe que vous ayez de bonnes connaissances dans l'utilisation d'internet, puisque vous ne pourrez bénéficier d'accompagnement dans le cadre de cette télé-procédure. En revanche, en préfecture, en ce qui concerne l'usage de la connexion internet, des ordinateurs, des imprimantes ou autres outils dédiés, vous pouvez vous faire accompagner par des personnes mises à votre disposition pour vous faciliter la tâche.

Les avantages de la carte grise pour voiture électrique

Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'une réduction de 50% ou même réaliser gratuitement votre carte grise de voiture électrique. En fait, le prix de votre carte grise pour ce genre de voiture propre dépend des avantages que les régions décident de vous octroyer. Ainsi, ce sont les dispositions de votre région en la matière qui détermineront si la réalisation de votre certificat d'immatriculation pour voiture électrique sera gratuite ou réduite de 50%.

Il est tout de même important de relever une nuance. De fait, la réduction dont il est question ici s'applique au prix du cheval fiscal, qui pèse considérablement dans l'établissement du certificat d'immatriculation. C'est dire que si vous bénéficiez d'une exonération totale sur votre certificat d'immatriculation, vous n'aurez qu'à payer les frais de gestion qui sont de 4 euros, et la redevance d'acheminement de votre carte à votre adresse. Elle s'élève à 2,76 euros.

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Les exceptions aux exonérations pour la carte grise d'une voiture électrique

Dans certaines régions comme la Bretagne, il est perçu 50% par cheval fiscal, pour un prix unitaire de 51 euros. Dans le Centre-Val-De-Loire, c'est le même taux qui est désormais appliqué, sachant que jusqu'en 2019, cette région était d'ailleurs la seule à n'appliquer aucune réduction à la réalisation de certificat d'immatriculation pour voiture électrique. Dans cette région, considérez 49,80 euros par cheval fiscal. En revanche, il existe des régions qui en 2019 appliquaient 50% d'exonération, mais qui sont passées à une exonération totale en 2020. Il s'agit de la Picardie et des Hauts-de-France.

Par ailleurs, il faut dire que si vous êtes propriétaire de voiture électrique en Martinique et à Mayotte par exemple, vous ne bénéficiez pas de réduction. Dans ces deux régions, il faut compter 30 euros au cheval fiscal, contre 41 euros dans la Guadeloupe, et 51 euros en Réunion. En Guyane, le cheval fiscal est à 42,50 euros.

Quels autres avantages sont envisageables ?

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Outre les réductions totales ou partielles, selon le cas, vous pouvez bénéficier d'autres avantages, qui sont essentiellement des aides. Ces dernières varient également selon les régions. Ainsi, dans les Bouches-du-Rhône par exemple, lorsque vous achetez une électrique neuve, vous avez droit à 5.000 euros, à condition de conserver la voiture pendant au moins 3 ans ou de parcourir au moins 65.000 km. D'autres avantages sont conférés aux TPE dans le Nord-Pas-de-Calais par exemple.

Quant à l'État, il vous propose 6.000 euros de bonus écologique, en plus d'une prime à la conversion, pouvant varier de 2.500 à 5.000 euros selon les conditions.

Le calcul du prix de la carte grise pour un véhicule électrique

Lors de la réalisation de votre carte grise pour voiture électrique, votre facture prendra en compte la taxe régionale Y1, la taxe de gestion Y4 de 4 euros précédemment évoquée, et la taxe Y5 en guise de redevance d'acheminement. Cependant, il est opportun de relever une précision importante. Sachant que dans certaines régions l'exonération est totale, rendant nulle la taxe Y1, vous ne pouvez alors plus être facturé sur la base de la taxe Y4 qui équivaut au frais de gestion et de production de votre carte grise.

Cependant, lorsque vous confiez la réalisation de votre certificat d'immatriculation à un prestataire habilité par le Ministère de l'Intérieur, indépendamment des exonérations totales ou partielles éventuelles, vous devez tout de même régler les frais de commissions du professionnel agréé.

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Questions fréquentes

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