L'État s'est inscrit dans une politique de réduction de l'empreinte écologique des véhicules. C'est pourquoi, il encourage l'achat et l'utilisation des voitures moins polluantes, comme la voiture électrique. Vous envisagez d'acquérir une voiture électrique ou vous en possédez déjà une ? Sachez que le processus d'immatriculation comporte quelques spécificités.
Notre réponse simple
Depuis 2020, la taxe régionale pour l'immatriculation des véhicules électriques est totalement exonérée, réduisant le coût à des frais de gestion et d'acheminement d'environ 13,76€. La démarche d'immatriculation est entièrement dématérialisée via notre plateforme spécialisée pour une procédure simplifiée ou sur le site de l'ANTS.
✅ N'oubliez pas de fournir le justificatif du paiement du bonus écologique si applicable.
✅ En 2024, des changements profonds impactant les voitures électriques sont prévus, notamment un leasing à 100 euros par mois pour faciliter l'accès aux véhicules électriques pour les ménages modestes et l'installation d'un nouveau système de limiteur de vitesse intelligent sur tous les véhicules neufs.
❌ Les avantages fiscaux et les exonérations peuvent varier considérablement d'une région à l'autre, rendant le processus potentiellement moins avantageux pour certains propriétaires de véhicules électriques en fonction de leur lieu de résidence.
Les spécificités de la carte grise d'un véhicule électrique
Avant d'aller plus loin et d'aborder le prix de réalisation d'une carte grise pour voiture électrique, voyons de quel genre de véhicule il s'agit. Les voitures électriques appartiennent à la catégorie des véhicules dits « propres », comme les hybrides et autres véhicules non polluants.
Une voiture électrique a la particularité d'intégrer un moteur électrique pour tout ou une partie de sa propulsion. Leur autonomie et leur taux d'émission de CO2 sont des aspects sur lesquels ces automobiles se distinguent particulièrement.
C'est justement à la faveur de ce critère de non émission de CO2, d'hydrocarbure, de fumée et de particules, que le gouvernement encourage l'utilisation de ce type de véhicules, dont la réalisation de la carte grise est soumise à de nombreuses souplesses.
En effet, en voulant établir la carte grise de votre voiture électrique, vous bénéficiez de certains avantages en termes de prix, mais selon certaines conditions seulement.
Comment obtenir une carte grise pour voiture électrique ?
Les démarches en ligne pour l'obtention de la carte grise
La démarche carte grise pour une voiture électrique est identique à la procédure d'une voiture diesel ou essence. Celle-ci est entièrement dématérialisée et s'effectue en ligne, depuis 2017 et le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG).
À cet effet, vous aurez le choix entre le site de l'Agence National des Titres Sécurisés (ANTS), sur lequel vous devez idéalement disposer d'un compte, et les plateformes de professionnels automobiles en ligne spécialisées telle que la nôtre.
Les documents nécessaires pour l'immatriculation
Pour réaliser le changement de carte grise d'une voiture électrique, vous aurez besoin de fournir plusieurs documents essentiels. Que le véhicule soit neuf ou d'occasion, les documents requis sont globalement les mêmes. Parmi ceux-ci, on retrouve :
- La demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule (Cerfa 13750*05)
- Le mandat d'immatriculation (Cerfa 13757*03)
- Un justificatif d'identité en cours de validité (passeport et titre de séjour acceptés)
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois (facture d'eau, gaz, électricité, téléphonie, attestation d'assurance habitation, quittance de loyer) ou de moins d'un an (avis d'imposition, taxe d'habitation, taxes foncières)
- Le quitus fiscal (pour un véhicule acquis à l'étranger)
- La copie recto/verso de la carte grise barrée, datée et signée avec la mention "vendu le" suivi des date et heure de vente
- Le certificat de non-gage de moins de 15 jours,
- L'attestation d'assurance automobile en cours de validité pour le véhicule concerné
- La copie du permis de conduire
- Le procès verbal de contrôle technique si le véhicule y est soumis
À savoir : En cas d'achat d'un véhicule neuf, vous devrez fournir la facture d'achat ainsi que le certificat de conformité entre autre. Enfin, n'oubliez pas le justificatif du paiement du bonus écologique si applicable.
Le processus de demande de carte grise en ligne sur Portail-cartegrise.fr
Notre site est spécialisé dans le domaine automobile et plus particulièrement dans les formalités administratives liées aux cartes grises. Pour réaliser la carte grise de votre voiture électrique ou tout autre véhicule, voici les principales étapes :
- Accéder au site : Rendez-vous sur notre site Portail-cartegrise.fr.
- Création d’un compte ou connexion : Si vous n'avez pas encore de compte, vous devrez en créer un. Si vous avez déjà un compte, connectez-vous avec vos identifiants reçus par email lors de votre inscription.
- Sélection de la démarche : Une fois connecté, cliquez sur "Faire ma démarche en ligne" puis sur la procédure souhaitée, dans votre cas "Changer le titulaire d'une carte grise".
- Remplissage du formulaire : Entrez les informations requises. Cela inclut les détails sur le véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation, etc.), un questionnaire déterminant votre situation et l'identité du demandeur.
- Choix des options : Afin de faciliter la démarche, certains services sont à disposition, à choisir en fonction de vos besoins.
- Validation et paiement des frais : Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente, suivez les instructions pour régler votre commande en ligne.
- Réception de l’accusé d’enregistrement : Une fois la démarche complétée et validée, vous aurez accès à une interface personnelle simple et intuitive, avec une rubrique et des consignes claires pour chaque justificatif à télécharger.
- Joindre les documents requis : Vous aurez besoin de joindre des copies numériques de certains documents, comme une pièce d’identité, le certificat de non-gage, ou le certificat d’immatriculation du véhicule.
- Transmission et instruction de votre dossier : Une fois les documents fournis, votre dossier est vérifié par un conseiller expert, qui reste également disponible, pour toute question éventuelle, via le tchat en ligne.
À noter : Si vous le souhaitez, vous pouvez également réaliser la téléprocédure sur le site de l'ANTS, à disposition des usagers. Cependant, de bonnes connaissances de l'outil administratif ainsi que dans l'utilisation d'internet sont nécessaires, puisque vous ne pourrez pas bénéficier d'accompagnement dans le cadre de votre demande.
Quel est le prix de la carte grise d'une voiture électrique ?
Exonérations et avantages fiscaux pour les véhicules propres
Pour encourager l'adoption de véhicules propres, plusieurs exonérations et avantages sont en place. L'amortissement fiscal d'un véhicule électrique est plafonné à 30 000 euros, contre 18 300 euros pour un véhicule thermique.
De plus, en France, l'établissement d'une carte grise pour une voiture électrique permet de bénéficier d'une exonération de taxe régionale intégrale.
- Le bonus écologique est un autre avantage notable, atteignant jusqu'à 3 000 euros pour les professionnels en 2023.
- De plus, les voitures électriques avec un poids supérieur à 1 600 kg sont exemptées du malus au poids à partir de 2022.
- Enfin, les charges relatives à l'exploitation de véhicules propres peuvent être déduites des bénéfices imposables de l'entreprise.
Ces avantages varient d'une région à l'autre et peuvent être revus chaque année.
Attention : Si vous êtes propriétaire de voiture électrique en Martinique et à Mayotte par exemple, vous ne bénéficiez pas de réduction. Dans ces deux régions, il faut compter 30 euros au cheval fiscal, contre 41 euros dans la Guadeloupe, et 51 euros en Réunion. En Guyane, le cheval fiscal est à 42,50 euros.
L'impact des régions sur le tarif de la carte grise
Exemple du Rhône-Alpes : tarif et conditions spécifiques
En Rhône-Alpes, l'obtention d'une carte grise pour une voiture électrique repose sur des conditions tarifaires spécifiques. En 2024, le prix du cheval fiscal dans cette région est de 43 €. Cependant, pour les véhicules propres, le prix est de 0 € par cheval.
Il faut aussi considérer des frais fixes à payer, à savoir :
- La taxe fixe de 11 € pour l'acheminement du certificat d'immatriculation
- La redevance acheminement d'un montant de 2,76 €
En plus de ces frais, des honoraires peuvent être facturés par le professionnel habilité qui facilitera votre démarche.
À savoir : Bien que les voitures électriques bénéficient souvent d'une carte grise gratuite, la détermination de la puissance fiscale et des chevaux fiscaux reste nécessaire pour d'autres démarches, comme le calcul de la prime d'assurance.
La carte grise pour les voitures hybrides et GPL
Les voitures hybrides et GPL (Gaz de Pétrole Liquéfié) disposent également de spécificités en matière de carte grise. En effet, l'obtention d'une carte grise pour un véhicule hybride ou GPL peut s'avérer plus économique, incluant des réductions ou des exonérations partielles de la taxe sur les certificats d'immatriculation.
Dans certains cas, la carte grise peut même être gratuite, comme pour les véhicules fonctionnant au GPL. Cependant, ces avantages varient en fonction de la région d'immatriculation du véhicule.
Si vous souhaitez convertir un véhicule essence ou diesel en GPL, une modification des caractéristiques techniques sur la carte grise est nécessaire. Cette démarche implique de fournir des documents spécifiques et peut entraîner un changement de la vignette Crit'air du véhicule.
Ce qui va changer en pour les cartes grises en 2024
Quoi attendre pour les voitures électriques en 2024 ?
En 2024, une série de changements profonds impactera les voitures électriques. Le gouvernement français mettra en place un leasing à 100 euros par mois pour faciliter l'accès aux véhicules électriques pour les ménages modestes. Ce leasing social, bien que victime de son succès avec un nombre de dossiers dépassant les prévisions, sera réservé aux véhicules à faible empreinte carbone.
Les constructeurs, de leur côté, réservent de nombreuses surprises avec la sortie de nouveaux modèles électriques. Par ailleurs, l'année 2024 sera marquée par des changements dans le calcul du prix de la carte grise, notamment avec la hausse du cheval fiscal et le renforcement du malus écologique.
Cependant, la gratuité de la carte grise pour les voitures électriques immatriculées en 2024 sera maintenue dans certaines régions. Enfin, un nouveau système de limiteur de vitesse intelligent sera installé sur tous les véhicules neufs à partir de juillet 2024.
Vos questions fréquentes
Comment savoir si une voiture est électrique sur la carte grise ?
Pour savoir si une voiture est électrique sur la carte grise, regardez la rubrique P.3 qui indique le type d'énergie du véhicule. Si c'est électrique, vous verrez mentionné "Electrique", "EL", "ELEC", ou similaire.
C'est quoi P.3 sur la carte grise ?
La rubrique P.3 sur la carte grise indique le type d'énergie ou de carburant du véhicule (par exemple, électrique, essence, diesel).